Les parlementaires de la majorité... Lire la suite. L’article 24 de la proposition de loi Sécurité globale focalise les critiques. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté … Et il s'agit là de consignes largement relayées par la Direction Générale de la Police. Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés ... L’article 24, dont la rédaction avait été précisée par le gouvernement, modifiait initialement la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse pour créer un délit de diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre. 35 quinquies. Mais à écouter Marie-Pierre de La Gontrie, invitée de « Parlement Hebdo » ce vendredi, la tentative est ratée. Soyons clairs, nous ne sommes pas là dans le cercle de ce que l'on pourrait appeler le journalisme militant, comme on pourrait en dire d'autres organes de presse. « Les rapporteurs ont tenu à améliorer les choses, mais la définition est assez fumeuse. Anne Hidalgo, la maire de Paris, s'est prononcée pour l'article 24 tant controversé de la loi Sécurité globale. Le Conseil de l’Europe estime que l’article 24 de la loi Sécurité globale est « une atteinte à la liberté d’expression ». Controversé, l’article 24 a déclenché plusieurs manifestations et pétitions. Récemment nommée « loi pour une sécurité globale préservant les libertés », elle semble cependant aller à l’inverse de son nom. Mais le texte a été en partie remanié, et notamment l'article 24. Loi « sécurité globale » : Réécrit par le Sénat, pourquoi l’article 24 continue de faire débat Hélène Sergent. Editorial. Puis, de l'instance de contrôle qui serait saisie d'abus. Pour vous répondre, j’aimerai me baser sur le texte de loi, ni plus, ni moins, et vous propose cette vidéo d’explication. Mais bien de citoyens qui se posent des questions. Sauf que cette confiance, aujourd'hui, fait défaut, au moins sur une partie de la population. Et rien n'interdirait de la diffuser. OUI, – l’image d’un policier qui selon le commentateur exerce illégitimement la violence ? En effet, la proposition de loi comprenant l’article 24 de la loi de sécurité globale a été adoptée par l’Assemblée nationale le 24 novembre 2020, en dépit de la mobilisation des journalistes et de manifestations dénonçant un texte portant atteinte à la liberté d’expression et à la liberté d’informer. Combien d'images n'auront, entre temps, pas été prises? Ne fait-on pas des sondages, toute l'année, permettant de mesurer le "sentiment d'insécurité" des français? Rien n'interdirait de filmer une intervention. OUI, – l’image d’un policier en appelant à s’en prendre directement à sa personne ? « L’article 24 » fait polémique mais la loi « sécurité globale » contient plusieurs autres mesures L'article 24 est initialement formulé comme suit (paragraphes 1 et 2) : « Le paragraphe 3 du chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par un article 35 quinquies ainsi rédigé : Art. Du lancement de la proposition de loi "sécurité globale" à l’annonce de la réécriture "complète" de son article 24, le plus controversé, retour sur les étapes clés d’une crise politique La question que l'on est en droit de se poser, alors que ce texte doit être voté, serait de savoir combien de faits ont effectivement été recensés, et auraient pu faire l'objet de poursuite en vertu du nouvel article? En tous les cas, médiatiquement. Cela va sans dire, mais c'est mieux quand c'est dit. L’un des principaux objectifs poursuivis par la proposition de loi relative à la sécurité globale est de renforcer la protection des 170 000 agents travaillant dans la sécurité, notamment en prévoyant un encadrement de la diffusion des images prises à l’occasion d’une intervention de police. Et, disons-le clairement, il ne s'agit pas spécifiquement d'une population qui serait hostile, par principe, à la police. A l'origine de ce texte, les policiers. Mais le texte a été en partie remanié, et notamment l'article 24. Qu'est-ce qu'il se cache derrière ces craintes journalistiques, finalement? Il a été réécrit, mais les critiques demeurent. Article 24, drones… Ce que contient la version finale de la loi « sécurité globale », adoptée par le Parlement Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi la proposition de loi sur la « sécurité globale ». Le 21 novembre 2020 l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi relative à la sécurité globale. Loi "sécurité globale" : "L'article 24 est devenu indéfendable", juge le directeur du Monde . Cet article est un billet sur l'article 24 de la proposition de loi n°3452 relative à la sécurité globale. Loi "Sécurité globale": après la polémique, quelles prochaines étapes attendent l'article 24? Tout ça pour dire que, si, ici et là, on prend en compte les craintes, et les sentiments des uns et des autres, pour quelle raison ne pourrait-on pas écouter celles des policiers? OUI, – l’image d’un policier en commentant « je n’aime pas la police » ou encore « nous sommes dans un Etat totalitaire » ? Loi "sécurité globale" : "L'article 24 est devenu indéfendable", juge le directeur du Monde . C'est donc à partir de la diffusion que l'enquête pourrait démarrer. FACT CHECKING - L'ex-article 25 du projet de loi sur les séparatismes, renommé article 18, a provoqué une certaine confusion avec l'article 24 du projet de loi "sécurité globale". Ne parle-ton pas, non plus, du sentiment que peuvent avoir certains d'avoir fait l'objet d'un contrôle au faciès? Voilà donc un article qui éclipse finalement le texte dans sa globalité. Loi “sécurité globale” : le gouvernement se rétracte sur l’article 24, fronde dans la majorité . Parce que, là il n'y aura pas de doute, ce texte ne changera rien à ce niveau-là. Il pénalise la diffusion malveillante d'image des forces de l'ordre. La loi de "sécurité globale" adoptée par les députés, mais avec un article 24 remanié - YouTube. Ainsi, le bien fondé de ce texte, son respect, et surtout son acceptation par la société, par les citoyens dépendront, avant tout, de l'usage qu'en feront les policiers. Voilà plusieurs mois que nombre d'interventions finissent sur les réseaux sociaux, que l'intervention soit, ou non légitime, peu importe. D'une confiance pour le moins entachée. Le très controversé article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale" va faire l'objet d'une réécriture, comme cela a été annoncé par Christophe Castaner lundi 30 novembre. Là aussi, il n'y a pas de traduction à avoir de mes mots; il n'est pas question de remettre en cause le travail des policiers qui sont dans ce service. Le très controversé article 24 de la loi Sécurité globale est enfin prêt. Pourtant, au-delà des craintes, des uns et des autres, cette situation mérite que l'on cherche un peu plus loin que le texte en lui-même. Nous aurons beau jeu d'en discuter à froid, de faire intervenir des syndicats de presse, d'enjoindre le chef de service de porter la bonne parole. Ce sont, il me semble, des questions importantes, au risque de n'avoir un texte de loi, créant une infraction, sans que cela ne réponde à une réalité, et un réel besoin. Voilà la rédaction actuelle de celui qui est devenu le "fameux" article 24 de la loi dite "sur la sécurité globale", portée, entre autres, par les députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, Duo de parlementaires déjà à l'origine du rapport "D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale". J’entends qu’il serait interdit de filmer les policiers ou que les forces de l’ordre pourraient sanctionner les personnes diffusant des vidéos d’eux. Vous êtes nombreux à m’interpeller sur la loi sécurité globale, et plus particulièrement sur son article 24. Vous êtes nombreux à m’interpeller sur la loi sécurité globale, et plus particulièrement sur son article 24. Il est bien question, ici, de la confiance. Par Guillaume Jacquot @Algdelest. Mais là, on parle dans le vide. Cet article a été réécrit par le Sénat. Alors même que tout ça est parfaitement inexacte. J’entends qu’il serait interdit de filmer les policiers ou que les forces de l’ordre pourraient sanctionner les personnes diffusant des vidéos d’eux. Dans leur bouche il n'est nul question de crainte, ou de possibilité, non. Ce que contient le projet de loi «Sécurité globale» Le projet de loi a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Le débat médiatique est accaparé par l’article 24 de la loi relative à la « sécurité globale ». Et le second ne veut rien entendre. FACT CHECKING - L'ex-article 25 du projet de loi sur les séparatismes, renommé article 18, a provoqué une certaine confusion avec l'article 24 du projet de loi "sécurité globale". Mais que cela ne nous empêche pas de parler de la confiance, et de la ou des façons qu'il y aurait, de l'améliorer. Et pour cause, à ce jour, rien n'empêche qu'un policier en intervention soit filmé (sauf cas exceptionnels touchant à la lutte contre le terrorisme), tout comme rien ne l'empêche de diffuser la vidéo sur quelque site ou réseau social qu'il soit. C'est un engagement que j'avais pris dès 2017... Lire la suite. Sa prise de position, chez Bourdin le 21 Et sa version finale est annoncée comme étant plus protectrice pour les journalistes. Au-delà du drame dont pourrait être victime la famille, que ne dirait-on pas de nos décideurs qui n'auraient pas écouté leurs policiers? Les parlementaires s'accordent sur la loi sécurité globale Le texte a été réécrit pour que l'article 24 ne porte plus atteinte au droit d'informer. Nul ne le sait. par Frédéric Barreyre, Xavier Demagny publié le 28 novembre 2020 à 16h05. Mais plutôt de son organisation, des moyens qui lui sont alloués, et l'indépendance de la hiérarchie, vis à vis des autorités de tutelle. #CIRCO6703 Et qui dit enquête dit nécessairement magistrat. Donc, en amont d'une mesure de coercition. Pour eux-mêmes, certes, mais surtout, pour leur sphère familiale, privée. Les sénateurs avaient promis de réécrire « du sol au plafond » le très polémique article 24 de la proposition de loi sécurité globale. Suivez votre député Pour faire face à l’épidémie du... Lire la suite. Il ne s'agit pas ici, pour moi, d'en discuter la réalité, ça n'est pas le sujet. – l’image d’un policier dans une manifestation ou lors d’une interpellation d’un individu ? Le député parlant de floutage, là où le ministre ne fait pas de distinction. Les articles 21 et 22 de la proposition de loi « sécurité globale » défendue par le gouvernement pourraient ouvrir la boîte de Pandore de la surveillance. Article 24, drones… Ce que contient la version finale de la loi « sécurité globale », adoptée par le Parlement Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi la proposition de loi sur la « sécurité globale ». Que pourrait-il advenir pour son épouse, ou ses enfants? Article 24 Loi Sécurité Globale : pourquoi fait-il débat ? Autre question: Quelles situations seront ici couvertes, qui ne l'auraient pas été par des infractions déjà existantes, prévues par le Code Pénal? Autrement dit, un texte dans la continuité, sans mauvais jeu de mots. Et ces opposants de citer nombre de cas qui n'auraient, selon eux, pas vu le jour. Pourtant, il faut également le souligner, il est un certain nombre d'opposants politiques, assumés ou non, qui, volontairement, ajoutent de la mauvaise foi au texte, tel qu'il existe. Nous reviendrons sur cette journée mouvementée, à l'Assemblée nationale. Le très controversé article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale" va faire l'objet d'une réécriture, comme cela a été annoncé par Christophe Castaner lundi 30 novembre. La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" a été définitivement adoptée par le Parlement jeudi. Combien de policiers ont déjà connu des problèmes, dans leur intimité, du fait de la une diffusion de leur visage sur les réseaux sociaux, ou de façon plus large, sur internet? Certains articles polémiques sont parvenus jusqu’au texte final. Les parlementaires s'accordent sur la loi sécurité globale. Proposition de loi de « sécurité globale » : la double leçon de l’article 24 Éditorial. Parmi eux l'AFP, Le Figaro, Libération, M6, Le Parisien. tribune, publiée par le Journal "Le Monde". On sait qu'il peut arriver que les policiers, sur leurs jours de repos, puissent être pris à partie par une ou plusieurs personnes les ayant reconnus. Certains articles polémiques sont parvenus jusqu’au texte final. Et pourtant, ça existe. Alors, soit-dit en passant, l'on ne connait pas la réalité du phénomène. Mais l'on peut aussi parler du RIO. La confiance, pleine et entière, qui doit être portée à l'organisme de contrôle des forces de l'ordre. Comme tout ce qui parait sur ce blog. En effet, la proposition de loi comprenant l’article 24 de la loi de sécurité globale a été adoptée par l’Assemblée nationale le 24 novembre 2020, en dépit de la mobilisation des journalistes et de manifestations dénonçant un texte portant atteinte à la liberté d’expression et à la liberté d’informer. Article 24. Que prévoit l’article 24 ? « L’article 24 » fait polémique mais la loi « sécurité globale » contient plusieurs autres mesures Presse - Mais aussi, enfin, des magistrats qui seront chargés, comme c'est déjà le cas, du contrôle de l'activité de la police, notamment par le biais des procédures qui leurs sont confiées. Pour qu'il y ait un dialogue il faut être deux. Et puis, il y a cette crainte, profonde, coté policier, que ces images aient des conséquences dans le cadre de leur vie privée. Ce matin, ... Police FO critiquait vivement la couverture faite par notre rédaction des manifestations de samedi contre l'article 24 du projet de loi sur la sécurité globale. Ce serait une volonté que de museler toute personne qui filmerait des policiers dans le cadre d'un usage de la force disproportionné. Cet avis n'engage que moi. A l’origine, l’article 24 ne résultait pas d’une demande des députés. Le Monde. Contact, Retour des sessions du Parlement européen à Strasbourg, La géothermie profonde sera mieux encadrée à l’avenir. Toutes ces affaires, qu'elles soient jugées ou non, en seraient exactement au même endroit, si les visages des policiers étaient juste floutés, une fois diffusés. La rue aussi. Pourtant, il n'est tout de même pas totalement fou que de se préoccuper du sentiment des uns et des autres. Sans qu'elle ne vienne nécessairement des policiers. par Frédéric Barreyre, Xavier Demagny publié le 28 novembre 2020 à 16h05. Au premier rang, plusieurs sociétés de journalistes, de plusieurs médias, à l'origine d'une tribune, publiée par le Journal "Le Monde". NON. Et cet là que l'on parle de procédure. Il ne s'agira donc pas, ici, d'empêcher de filmer, puisque c'est à compter du moment où la vidéo sera diffusée, que l'on pourra discuter du caractère attentatoire, porté aux forces de l'ordre, par le biais de cette diffusion. #AfCultAN, CommuneStrasbourg-RobertsauStrasbourg-WackenStrasbourg-CronenbourgSchiltigheimBischheimHoenheimSouffelweyersheimReichstettAutres, Mentions légales - Mais il s'agit là d'un phénomène tout à fait différent. Le 22 avr 2021. Que dit la loi ? Autrement dit, un texte dans la continuité, sans mauvais jeu de mots. Voilà la rédaction actuelle de celui qui est devenu le "fameux" article 24 de la loi dite "sur la sécurité globale", portée, entre autres, par les députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, Duo de parlementaires déjà à l'origine du rapport "D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale". Pas même le ministère de l'Intérieur, lequel reconnait qu'il ne dispose d'aucune statistique. Sous pression, l’exécutif a décidé la « réécriture » de l’article 24 de la loi de « sécurité globale ». Aussi, si chacun avait confiance dans l'organe de contrôle qu'est l'IGPN, il serait rassurant de se dire que, de toutes les façons, les images seront traitées par les autorités (et à titre personnel, je crois que c'est le cas). Alors même que c'est probablement le souci majeur rencontré ces derniers mois. Le Sénat a approuvé l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. Et, là aussi, disons-le, trop souvent, le fait de filmer une intervention est aussi une source de nervosité dans le cadre d'une intervention de police. Cet article crée un nouveau délit. Mais voilà, s'il faut entendre cette crainte des policiers, il faut aussi entendre celle des journaliste, eu égard à la liberté d'informer. Le Conseil de l’Europe estime que l’article 24 de la loi Sécurité globale est « une atteinte à la liberté d’expression ». Le Premier ministre s’est limité à l’article 24, sur la « provocation à l’identification » des membres des forces de l’ordre. Parce que c'est bien de cela dont il s'agit. Loi Sécurité globale : le député LREM Pierre Person «souhaite la suppression de l’article 24» Le député, membre de la commission des Lois et ancien numéro deux … A y regarder de près, l'on sent même une nuance entre le texte tel qu'il est défendu par les parlementaires, et le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, lequel est largement poussé par les syndicats de Police, en même temps que cela lui permet de surfer sur sa droite et, finalement, retrouver ses amours d'une jeunesse pas si lointaine que cela. Que peut-il advenir lorsqu'un voisin, portant peu d'égard vis à vis de l'uniforme et de la fonction, vient à découvrir la profession du voisin du dessous, croisé au détour d'un site internet, lequel diffuse une vidéo d'interpellation? Explications. Qu'est-ce qui les encourage? Revivez la journée de manif contre la loi « sécurité globale » Alors que la gauche exige le retrait du texte, Marc Fesneau affirme que « le gouvernement est solidaire de la majorité » sur l’article 24 controversé qui encadre la diffusion d’images de forces de l’ordre, même si … Si je ne crois pas en ce que la portée de l'infraction soit d'empêcher les journalistes, ou toute autre personne, de filmer des policiers qui commettraient des violences illégitimes, à l'inverse, l'argument que je peux entendre, est celui par lequel l'on voit déjà, et il ne s'agit pas de cas isolés, des policiers enjoignant un badaud de ne pas filmer avec son téléphone, au motif qu'il n'en n'aurait pas le droit. Lesquels, pour valider une interpellation, auront donc eu le loisir de voir la dite vidéo en amont, et d'avoir un premier avis quant à la portée de l'atteinte. L'article 24 de la proposition de loi "sécurité globale", a été voté par les députés en première lecture, vendredi. A chacun de jouer sa partition, dans le rôle qui est le sien. Accueil; Société; Loi « sécurité globale » : L’article 24 est « une atteinte à la liberté », selon le Conseil de l’Europe. D'où viennent-elles? Les insanités, au détour des images, sont légion. L’un des principaux objectifs poursuivis par la proposition de loi relative à la sécurité globale est de renforcer la protection des 170 000 agents travaillant dans la sécurité, notamment en prévoyant un encadrement de la diffusion des images prises à l’occasion d’une intervention de police. La loi sécurité globale a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale ce jeudi 15 avril. Quel message cela pourrait-il envoyer? Cet article porte à la controverse, et voit un certain nombre d'opposants pointer du doigt les dispositions de cet article, lequel serait un coup porté aux libertés publiques. Juste alors porté pour se mettre les syndicats dans la poche. Sécurité globale : ce que contient l'article 24 réécrit par le Sénat Le Sénat a supprimé la référence à la loi de 1881 mais a créé un nouveau délit dans le Code pénal. Et, seulement à cet instant, des mesures coercitives pourront être envisagées. Explications. Voilà donc d'où vient ce manque de confiance, et la difficile acceptation, par tous, de ce qui pourrait, en réalité, paraitre comme "sans risque", si de l'autre "coté", tout était fait pour que la confiance soit au rendez-vous. 16/03/2021. Et si, demain, survenait un drame, au cours duquel un policier, ou sa famille, était victime de l'une de ces vidéos diffusées sans aucune nuance, sur internet? Et cette crainte, que je peux entendre, est que, un peu plus encore, des policiers jouent de ce texte pour demander à ne pas être filmé. Que seraient ces craintes s'il n'y avait aucun doute quant à la pleine et entière transparence de cet organe? OUI, – l’image d’un policier en dénonçant sa méthode d’intervention ? 5mn. Le texte a été réécrit pour que l'article 24 ne porte plus atteinte au droit d'informer. Explications. Ce matin, ... Police FO critiquait vivement la couverture faite par notre rédaction des manifestations de samedi contre l'article 24 du projet de loi sur la sécurité globale. Et derrière, une absence totale de sanction quant à la non application de ce règlement. Dernière précision. La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" a été définitivement adoptée par le Parlement jeudi. L'enregistrement et la diffusion d'images de policiers sont actuellement autorisés par … Cet article a été réécrit par le Sénat. L'article 24 de la proposition de loi "sécurité globale", a été voté par les députés en première lecture, vendredi. Le chemin de la proposition de loi Sécurité globale n’est pas encore fini. Nous reviendrons sur cette journée mouvementée, à l'Assemblée nationale. Ici, en l'espèce, l'IGPN. Article 24 de la loi de Sécurité globale «réécrit» : on vous explique pourquoi il fait polémique Ce passage de la proposition de la loi sécurité globale a … Combien d'images a--t-on pu voir, de policiers, lesquels ne portent pas ce numéro, pourtant obligatoire? L’article 24, dont la rédaction avait été précisée par le gouvernement, modifiait initialement la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse pour créer un délit de diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre. Il pénalise la diffusion malveillante d'image des forces de l'ordre. L'infraction ne sera caractérisée que s'il est démontré que la diffusion a eu pour finalité de porter atteinte aux policiers, de par des éléments d'identification; comme peuvent l'être leurs visages.