En vous souhaitant une bonne soirée. Il est parfois complexe de comprendre cette notion étant située sur des zone N (Naturelles) ou zone à Urbanisée dans le future. J’ai effectivement rencontré le service cadastre à la mairie :Ce lotissement a voulu conservé son ancien règlement et donc refusé le nouveau PLU(+libéral)dixit le cadastre… Cependant après avoir rencontré plusieurs voisins, personne n’est au courant du nouveau PLU. Si votre maison est de plain pied, avec 175m² environ shob, il vous faudra faire appel à un architecte. Je vous remercie d’avance pour votre réponse. L’emprise au sol devait rendre pour les architectes neutres cette réforme or ce n’est pas le cas. Contrairement à la surface de plancher, la surface d’emprise au sol ne prend pas en considération les étages de votre maison. réforme ou non, l’emprise au sol comptabilise pour les autorisations d’urbanisme toute la surface projetée de la maison, débords inclus, et parfois terrasses suivant leur nature. Si vous avez une terrasse surélevée à au moins 60 cm du sol, celle-ci compte également dans dans le calcul de l’emprise au sol. Dans l’attente urgente de vous lire. Merci d’avance pour votre réponse. Seule une piscine hors sol démontable serait susceptible d’être acceptée (à vérifier auprès de la mairie), mais une piscine enterrée a priori sur ce que vous annoncez vous prenez un énorme risque en vous engageant dans une construction illégale. Si les eaux sont enfouie sous terre, il y a peu de risques vis à vis de la prolifération de moustiques, ceux-ci aiment les eaux stagnantes. Le service urbanisme de la mairie me dit que l’emprise au sol dépassera les 170m2 et que je dois faire intervenir un architecte. – l’emprise au sol Pour savoir comment calculer l’emprise au sol précisément pour votre projet de pergola, référez vous au PLU de la commune concernée par le projet. Bien cordialement Cette marge de recul est prévue car la mairie va sans doute préempter la zone concernée. Je me suis adressé a mon architecte qui n’a su me dire si celles-ci créent de l’emprise au sol. cordialement. Parfait, tenez nous au courant ici sur le BLOG Architecte-PACA.com, votre expérience pourrait servir à d’autres Internautes dans la même situation. Mais d’après mes lectures, le décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 me permettrais de ne pas dépasser les 170m2. Au final, ce texte équivaut à un relèvement du seuil du recours obligatoire de 20m², ce qui revient à dire que ce décret n’est pas à droit constant. Le Plu indique pour la zone inondable « L’extension d’une maison d’habitation sera limitée à 20 m² d’emprise au sol » et « Les annexes sous réserve qu’elles soient réalisées en poteaux et couverture » avec un cos de 0.50. Je souhaite construire une véranda non close et non couverte ( dimensions 6m x3m). Mon voisin souhaiterait construire un garage enterré sur mon terrain afin de pouvoir loger ses véhicules Jusqu’à avant le 1/03/2012: on calculait l’emprise au sol au droit des murs extérieurs. Dans le cas contraire, elles ne sont pas comptabilisées. Offert : recevez votre guide du permis de construire ! Il serait souhaitable de demander à votre interlocuteur la copie du texte sur lequel il se base et nous en informé par retour afin que nous puissions lire et examiner cela. L’emprise au sol correspond à une projection verticale de tous les éléments bâtis. Bonjour Jean-Jacques, La partie indivise est une seule parcelle, bien identifiée sur le plan cadastrale. et si la chape est à fleur de terre ? Bonjour, Je vais chercher et tenter de vous trouver des informations précises concernant ce sujet, mais il me semble que les ouvrages même amovible sont taxés à l’instar des HLL. Les risques sont financiers, mais également d’un point de vue pénal. Concernant l’implantation de vos ouvrages, missionnez un architecte proche de votre projet pour une consultation, car il est complexe de répondre via un blog, d’autres éléments peuvent se rajouter à cette simple phrase et une mauvaise interprétation pourrait en être faite. Je précise me situer en zone UB. La rédaction de cette phrase m’interpelle quelque peu car il est noté « des terrains » !! Il faut déposer une déclaration de travaux pour une création d’emprise au sol comprise entre 5 et 20 m² et un permis de construire si l’emprise au sol est supérieure à 20 m². Leur phrase explicative est assez ambiguë et je ne comprends pas si ce chemin d’accès et cette aire de stationnement est à déduire ou s’ils peuvent quand même rentrés dans les espaces libres? Attention, certaines communes interprètent dans leurs PLU le mode de calcul de l’emprise au sol. Pour conclure, il faut donc prendre contact avec la commune et vérifier auprès d’eux leur lecture sur ce point précis. Tout ce qui couvre votre terrain par une construction ou un aménagement constitue de l’emprise au sol. C’est ce qui a été décidé dans la dernière mouture de la loi concernant le calcul de l’emprise au sol des bâtiments, Bonjour, 2. A partir du 1er mars 2012, la notion d' »emprise au sol » va-t-elle changer ? Merci de votre aide. La taxe d’habitation ne sera pas impactée si votre pergola n’est pas close (fermée). L’emprise au sol se calcul sur les ouvrages qui ont un contact avec le sol, donc même si votre escalier n’est pas couvert, il constitue (a priori dans ce que vous décrivez) une emprise au sol. Les règles locales, L'emprise au sol autorisée est de 20% et la hauteur de construction maximale de 7 … A la lecture de ce que vous me décrivez, il est quasi certain (il faudrait faire le calcul exact de la surface de plancher pour le savoir) car dès lors que la surface de plancher atteint les 150m2 l’architecte est obligatoire pour toutes demandes d’autorisations. Est-ce-bien exacte ? je viens de faire construire une maison individuelle en R+1 sur restanque. Le calcul ancien reste t’il bon pour respecter le PLU, cela bien sur endehors de la nouvelle notion d’emprise au sol qui vise a determiner le type d’autorisation d’urbanisme Comme nous l’avons mentionné précédemment, la surface d’emprise au sol est une des surfaces administratives à calculer lorsque vous êtes demandeur d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux. Ne jouez surtout pas ou ne trichez pas sur les côtes, dimensions ou informations, car en cas d’autorisation, il est très certainement possible que vous soyez contrôlé ou qu’un voisin(e) étudie votre demande. L’emprise au sol de la maison est d’environ 50m2 et il y a un petit appentis attenant mesurant environ entre 10 et 15m2. Les terrasses qui, sans être strictement de plain pied, ne présentent ni une surélévation significative par rapport au terrain, ni des fondations profondes doivent également être considérées comme non constitutives d’emprise au sol. Projet d’une construction neuve. omettraient de fixer une définition précise de cette notion bien qu’y faisant référence pour l’application de certaines de leurs règles, la définition prévue par l’art. Merci pour ce site qui est instructif et très bien documenté. Dans tous les cas, la loi est voté et le décret d’application publié, donc il faut appliquer les règles, même si il faut remplir des cases qui n’existent pas dans nos beaux formulaires. Pour comprendre facilement sans se tirer les cheveux, regardez votre parcelle sur une vue satellite. Et par quelle loi nouvelle ? Nous tentons de répondre au plus grand nombre, apprécions les participations des internautes comme vous. Ensuite concernant la partie visible et enterrée du garage, la règle précise que les parties visibles sont génératrices d’emprise au sol. Merci pour votre site que j’ai consulté avec plaisir . En ce qui concerne la faisabilité architecturale, je vous conseillerai de réaliser avant toutes choses une demande de certificat d’urbanisme opérationnel, ainsi la mairie se prononcera par écrit sur votre projet. Je vous remercie d’avance. Le rapport qualité/prix en comparaison d’espaces goudronnés ne doit pas être trop important. Le RSD de l’Isère indique au moins 9 mètres carrés au sens du CCH. Bonjour, Merci. En effet , elle est repose sur 4 piliers en aluminium de 10*10 au sol avec des spits ( chevilles acier ), les piliers ne sont donc pas scellés ni pris dans une chape ( dans ce cas c’est du goudron ) .. les chevilles sont plus par sécurité que fixation. Pas d’autres choix. Comme les pergolas, les porches, les balcons soutenus. Pouvez vous s’il vous plait m’apporter un éclairage… La restanque, sur le plan masse, est bien apparente, les annexes étant en dessous de celle-ci. Bien entendu, ce droit de passage est acté. Attention, si vous êtes dans un lotissement, ce sont les règles du lotissement qui prévalent. Ensuite concernant votre question sur les « possibilités » de bâtir restante, certaines communes dans leurs PLU ne comptabilisent pas les piscines enterrées, comme d’autres les totalisent. Est-ce que poser un jacuzzi gonflable est autorisé ? 75% de l’unité foncière pour notre zone. Bonjour Nicolas, Je souhaiterai contruire un escalier exterieur maçonné donc fermé ( acces 1er étage) d’une surface inférieure à 5m2 d’emprise au sol. A partir du 1er mars 2012, la réforme entre en vigueur. J’envisage avec ma sœur d’acheter un terrain à Nice de 6600m2 dont 2400 constructible et le reste en zone verte. La définition de l’emprise au sol au sens du code de l’urbanisme est la projection verticale du volume de la construction. bonjour Missionnez un architecte afin qu’il vous établisse une étude de faisabilité qui vous permettra d’obtenir une réponse claire à votre projet. C’est a dire 90m2. La hauteur se calcule généralement en fonction du terrain naturel avant mouvement de terres (pas de modifications avant mesures pour rendre favorable la construction) et ceci à l’égout de toiture. Apparament, selon certains renseignements ,ce serait la règle des tiers. Nous somme du département 83. Réalisez vos rêves sans plus attendre ! vous acceptez notre politique concernant les cookies. La terrasse surélevée: il s’agit d’une terrasse dont la surélévation est d’au moins 60cm. Concernant l’emprise au sol, si tout est couvert par une partie de bâtiment, ce qui est au dessous est inclus a fortiori dans l’emprise initiale. Le principe pour connaitre votre SP possible est toujours le même : cos x S du terrain = SP autorisée. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les jurisprudences en la matière existent et il serait peut être souhaitable de tenter de trouver une jurisprudence qui pourrait faire basculer l’interprétation en votre faveur. Sachant qu’aucune de ces surfaces ne sont couvertes ni closes et la terrasse en bois ne sera pas maçonnée.. Existe il une règle de marge d’erreur en pourcentage et/ou une tolérance de surface manquante ? Je souhaite faire une dalle beton de 3m x 3m et d’environ 10cm d’épaisseur dans l’angle de mon terrain et à 60cm d’un côté et 80cm de l’autre du grillage avec mon voisin. la maison fait 126 m2 en surface de plancher, le garage fait 35 m2 et l’atelier fait 14 m2 En effet, étant des annexes (caves),ces dernières ne sont pas prises en compte dans le calcul de la surface de plancher. Merci encore pour votre retour, – l’extension des constructions à usage d’habitation existantes hors du volume bâti existant dans la limite de 170 m² de surface de plancher totale comprenant l’existant + l’extension. Si je suis la logique de tous ces textes, le code de l’urbanisme prévaut sur le PLU. Sinon, si on laisse un vide (carré) avec des gardes corps bien entendu, est ce que ce vide compte dans l’emprise au sol? Qu’elle en sont les conséquences? Tout est question d’interprétation juridique avec ou pas de jurisprudences. – puis-je faire ces travaux en sachant que l’ emprise au sol actuelle est supérieure au seuil du nouveau PLU tout en sachant que maison est ancienne et date des années 1920 et qu’elle nécessite des travaux d’isolation. Merci pour votre réponse éclairante et éclairée…, S’agissant des annexes, « caves », celles-ci apparaissent en dessous de la restanque, assise de l’étage…. Le terrain est en restanque l’étage est construit sur la partie haute du terrain comme vous l’imaginez. Quel est le calcul à faire pour savoir quelle serait la superficie constructible? Le problème réside dans le fait qu’il est INTERDIT (code de déontologie) de signer des plans qu’une autre personne à réalisé. quelques points sont à connaitre : Escalier en caillebotis, escalier démontable, … ? J’essaie de défendre mon dossier 🙂. Bonjour, Quel type de permis nous conseillez vous? Bonjour Léon, Est ce que cet espace compte dans l emprise au sol ? Bonjour, Martyrs des premiers siècles de l'ère chrétienne, Cyr et Julitte furent suppliciés vers l'an 304, au cours des dernières grandes persécutions ordonnées par l'empereur romain Dioclétien.Leur martyre eut lieu à Tarse, ville natale de saint Paul, située dans le sud de l'actuelle Turquie.Leur vie est semi-légendaire, mais l'authenticité de leur martyre est incontestable. Est ce que ce type de pergola est soumi à règlementation ? La loi est stricte et doit être respectée. La surface de l’emprise au sol correspond à la différence faite entre le jardin (espace vert) et le reste du terrain. Ma structure mérite t’elle le non de pergola? j’ai déclaré la fin des travaux ( plutôt le service des impôts m’a contacté pour me demander si mes travaux étaient finis ). Bonjour, Je ne pense pas que cette technique soit recevable pour être exclue du coefficient d’emprise au sol. Bonjour, Si vous trouvez une jurisprudence en la matière, n’hésitez pas revenir sur le BLOG d’Architecte-PACA.com pour nous en faire part, cela pourrait aider d’autres Internautes dans la même situation que vous. Y a t’il un texte de loi qui précise cela ? Dans tous les cas ou y gagnerez à missionner un architecte pour étudier votre projet afin de ne pas perdre de temps et être efficace pour obtenir un permis de construire. En revanche, le sous sol, s’il fait plus de 1.80m de haut est comptabilisé dans la surface de plancher, ce qui n’était pas le cas avant. Dans la partie liée à la zone ou même sur les généralités vous devriez avoir la réponse. Pour la surface de plancher c’est clair et précis. Si vous publiez mon message, l’ommission sera réparée. bonjour, Bonjour Deux diagnostics de surface CARREZ indiquent 9,00 m2 pour la pièce principale d’une studette dans l’Isère. Concernant la phrase, ils semblent dire que si vous réalisez des circulations qui permettent le passage de l’eau au travers et sont possiblement engazonnées, vous pouvez les comptabilisés en espace vert. a titre d’exemple voir le lien : [lien] Isabelle. Pas facile mais je vais faire de mon mieux. Ensuite dans ce type de situation, la lecture de l’instructeur et son interprétation (si cela est un peu complexe) peut vite tourner à votre désavantage. A présent, l’emprise au sol ne prend en compte que l’emprise du bâti, selon les secteurs. Une pergola est donc créatrice d’emprise au sol. Bonjour, Ce qui est exprimé est la valeur maximale pouvant être atteinte sauf contre indication. dernières invention il est en train de faire creuser un « trou » pour l’évacuation des eaux de pluies à 2 mètres de la limite de propriété sur un terrain justement en pente avec forte déclivité vers notre terrain . (En espérant avoir été claire). En ce qui concerne les terrasses de plain pied, elles ne constituent pas d’emprise au sol au sens du livre IV du code de l’urbanisme dès lors qu’aucun élément ne dépasse du niveau du sol et que par conséquent, il est impossible d’en réaliser une projection verticale. Avant d’aller au tribunal, vous pouvez tenter une conciliation amiable si cela vous semble possible. Monsieur, En application du texte pur un mur de clôture pourrait être comptabilisé en emprise au sol. rentrerait plus dans ce système ? Cette notion d’emprise au sol est aisée à comprendre, pour cela il vous suffit de projeter verticalement toutes les constructions ou parties étanchées sur la parcelle. Un escalier extérieur débordant de l’emprise de la toiture, doit-il être inclus dans l’emprise au sol? Voyons plus en détails les constructions et aménagement constituant de l’emprise au sol. Question: a t on le droit de balancer les eaux de pluie à moins de 2 m du voisin? surface. Je ne vois pas de solution à votre problématique. Merci de votre réponse. Il n’y a pas de généralités en la demeure. Le mieux serait que vous missionniez un architecte pour réaliser cette démarche de CU afin de ne pas « mal » orienter la réponse 😉. Cet alinéa est visible dans les nouveaux textes du code de l’urbanisme. Cordialement, Chére Julie, Les trémies sont déductibles de la SHOB directement et donc n’interviennent pas dans la SHON, bonjour, Bonjour , Si je peux, c’est plus aisé pour tout le monde ? que du bénéfice pour nous humains qui vivons quelques années sur cette chère Terre mère. Merci pour votre réponse. Dans mon cas , la personne m’ a expliqué que la pergola était fixée au sol . Uniquement les fondations. La structure métallique est constituée de poteaux 40 mm x 40 mm la poutraison constituée de fers en T de 20 mm soit une surface totale de la structure égale à 2m2. Dans le déclaration de travaux, il est indiqué que l’emprise au sol sera de 2,52 m2. Bien à vous, Frederic . Le constructeur de la maison indique quand à lui que la pergola est soumise aux règles de l’emprise au sol maximale et de distance à la limite séparative du terrain. La surface d’emprise au sol d’un existant se calcul en réalisant une projection de tous les ouvrages qui ont un contact avec le sol ou étant porté par des poteaux. Attention, si vous envisagiez des étales, à la hauteur maximale qui semble être de trois mètres. (De la première à la dernière). et dans le cas contraire que dois je lui fournir comme texte , par avance merci pour vos réponse. La question est donc la suivante : le calcul de l’emprise au sol peut il être celui de la surface de la structure permanente ou de la surface couverte 3 mois /an ? Il en va de même pour la SP. En gros elle correspond à l’ancienne SHON ou à la surface RT (emprise sol habitation uniquement). Malgré que cette circulaire ne soit pas encore publiée au journal officiel ou au bulletin officiel elle est applicable ? Quels sont les recours pour ce genre de situation? Merci pour votre retour. Il serait bon d’en savoir plus et éventuellement déposer une demande de certificat d’urbanisme opérationnel auprès de la mairie pour que celle-ci se prononce par écrit. En principe les services de l’urbanisme savent si le lotissement est encore actif ou pas. Bonjour, Bonjour, Là encore je me suis efforcé d’être clair, mais la mise en perspective par des mots est O combien plus facile à vous lire qu’à l’écrire …. il faut donc que vous vous rapprochiez de votre commune pour conna^^itre leur avis & attendre leur décision pour déposer une demande de PC. J’espère que ces informations vous seront utiles et rappelez vous que vous pouvez nous suivre sur les réseaux sociaux ainsi que sur notre chaîne Youtube. Bonjour, Nous voudrions faire une extension à cette maison afin de pouvoir venir y habiter et faire ensuite une séparation en 2, une pour mon frère et une pour moi. 2018 - Découvrez le tableau "potager sur pied" de Myriam Desjardins sur Pinterest. Est-ce que je peux mettre une piscine hors sol démontable de 15m2 par exemple ? Bonjour, les prospects doivent-ils êtres calculés au nu des façades ou avec les débords (toiture, saillies …)? Le seuil de recours à l’architecte est fixé à 150 m2 de surface de plancher, en ce qui concerne l’emprise au sol cela a été supprimé par la dernière loi. dans le calcul de l’emprise au sol doit t on compter le garage, l’atelier. La surface d’emprise au sol est une aire exprimée en m2, tout comme les autres surfaces d’une maison. Si j’ai bien compris ce n’est pas le cas. sans fondation ni appui est considérée comme surface d’emprise au sol. Mais il refuse également, il me propose de réaliser mon carport détacher de ma maison. Votre question comporte deux points, le premier concerne la nécessité de faire appelle à un architecte, je vous conseille de faire appel à mon confrère afin de vérifier et valider votre construction non conforme. ), Pouvez vous me dire si les propos de l’agent des impôts sont valables ?? ... Grande maison avec une faible emprise au sol, idéale sur un terrain de petite superficie. faire le calcul exact de la surface de plancher, un permis de construire a été déposé et accepté, Les constructions illégales sont punies de démolitions, garage est une surface taxable et non une surface de plancher, Le seuil de recours à l’architecte est fixé à 150 m2 de surface de plancher, bien respecté la purge du délai de recours des tiers pour éviter les soucis, la règle précise que les parties visibles sont génératrices d’emprise au sol, vous prenez un énorme risque en vous engageant dans une construction illégale, Les jurisprudences en la matière existent, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263, la définition prévue par l’art.