1 une personne : 1 an d’emprisonnement et 15.000 euros, deux ou plusieurs personnes : 2 ans et 30.000 euros, 1 personne : 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros. Le délit de rébellion est à distinguer de la provocation à la rébellion prévue à l’article 433-10 du Code pénal qui prévoit « La provocation directe à la rébellion, manifestée soit par des cris ou des discours publics, soit par des écrits affichés ou distribués, soit par tout autre moyen de transmission de l’écrit, de la parole ou de l’image, est punie de deux mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. L’infraction de rébellion est constituée lorsque deux éléments sont réunis : une résistance violente à une personne dépositaire de l’autorité publique et la volonté de faire obstacle à l’exécution d’un acte de l’autorité publique ou à l’empêcher. Note : Présent sous cette orthographe dans les quatre premières éditions du Dictionnaire de l’Académie française puis devenu "rébellion" à partir de la 5 e édition de 1798. Il faudra à tout le moins démontrer des incohérences dans les déclarations des forces de l’ordre ou faire citer des témoins pour contredire ces dernières. Procès-verbal de rébellion. Les Poëtes ont feint une rebellion des Geants contre le ciel. Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal Les forces de l’ordre agissant dans le cadre de la sécurité publique pour faire respecter la loi, elles bénéficient d’une marge de manœuvre pour mener à bien leur mission. 1. action de se rebeller, de résister 2. ensemble de ceux qui se révoltent. Également, la victime doit avoir agi pour exécuter une loi, un ordre d’une autorité publique ou une décision de justice (ou un mandat). RÉBELLION (s. f.) [ré-bèl-li-on] Acte de rebelle. Une telle situation peut se présenter lors de manifestations, lesquelles donnent parfois lieu à des affrontements entre manifestants et agents de l’autorité publique. Faire rébellion. Sens du mot. Vers 1500, le mot désigne une « rébellion ouverte contre l’autorité établie, civile ou militaire », conçue comme un retournement. Son emploi à propos du refus d’obéir à une personne ou à une autorité est plus récent (1860). Lorsque le délit prévu à l’alinéa précédent est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables. Deux ou plusieurs personnes : 10 ans et 150.000 euros. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. 1 La rébellion à l’égard des agents de police est constitutive d’un délit. Il arrive qu’une personne poursuivie pour rébellion le soit également pour outrage, délit prévu et réprimé par l’article 433-5 du Code pénal. rebellion Bedeutung, Definition rebellion: 1. violent action organized by a group of people who are trying to change the political system in…. 3- L’esprit de rébellion nous amène à nous rebeller contre l’autorité gouvernementale, d’un pays, province, ville Romains 13:2 C’est pourquoi celui qui s’oppose à l’autorité résiste à l’ordre que Dieu a établi, et ceux qui résistent attireront une condamnation sur eux-mêmes. par un groupe minoritaire pour la reconnaissance et la défense de ses droits ; en soutien à une cause générale. Si l’ordre est illégal, cela ne revient pas au particulier de juger de cette illégalité. Dans un pays, une rébellion peut signifier l’éclatement d’un processus politique, la rupture de la démocratie par le biais d’une guérilla pour imposer un autre type de gouvernement. Define rebellion. En fait, pénal international Aussi, AUTRES DOMAINES Définition de « REBELLION » s. f. Felonnie, revolte d'un vassal, d'un sujet, contre son Seigneur, son Souverain. La récidive, régie par les articles … « Constitue une rébellion le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant, dans l'exercice de ses fonctions, pour l'exécution des lois, des ordres de l'autorité publique, des décisions ou mandats de justice ». Quelques mots au hasard. Puis, pénal des affaires (La rébellion*) Le fait de résister à un menottage, même si les conditions requises par l’article 803 du Code de procédure pénale n’étaient pas réunies, justifie que le prévenu soit déclaré coupable du délit de rébellion. Procès-verbal de rébellion. Apprendre la définition de 'esprit inné de rébellion'. : refusal to obey rules or accept normal standards of behavior, dress, etc. En termes de Jurisprudence, il désigne l'Action d'empêcher par violence et par voie de fait l'exécution des ordres de la justice. La rébellion a été vaincue. violent action organized by a group of people who are trying to change the political system in their country: The government has brutally crushed the rebellion. Outre cela, Droit pénal du travail De manière générale, le délit de rébellion suppose a priori l’existence d’une infraction, condition préalable à une situation nécessitant l’intervention des forces de l’ordre. no 295). rebellion \ʁə.bɛ.ljɔ̃\ féminin (Archaïque, orthographe d’avant 1835) Variante de rébellion, par influence de rebeller. Aussi, Droit pénal fiscal (La rébellion*) Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail. Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com Le phénomène de la « rébellion » apparaît singulier sur plusieurs aspects. Par extension, le mot désigne le refus d’admettre ce qui paraît inacceptable (1643). : open opposition toward a person or group in authority. pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple). Récemment, la Chambre criminelle a indiqué s’en remettre au pouvoir souverain des juges du fond quant aux les faits et circonstances de la cause pour juger si l’infraction était constituée. Au xxe siècle L’élément moral de la rébellion suppose que l’auteur ait agi volontairement en ayant conscience de résister à une personne dépositaire de l’autorité publique. La simple résistance passive ne permet pas de retenir l’infraction de rébellion : ainsi du refus de marcher, de se coucher à terre ou de se laisser traîner par les agents de l’autorité ne saurait entraîner une condamnation pour rébellion. La définition de rébellions est issue du Wiktionaire le dictionnaire libre et gratuit. Tout au long de l’histoire, il y a eu beaucoup de rébellions extrêmement importantes et, il faut le mentionner, grâce à elles, le monde a continué de grandir. rebellion synonyms, rebellion pronunciation, rebellion translation, English dictionary definition of rebellion. uniquement sur la base des procès-verbaux établis par les policiers. Pour que votre message s'envoie, répondez : NON, Crim, 1er mars 2006, n° de pourvoi : 05-84444, La motivation de la peine par le juge pénal, Corruption et trafic d’influence en droit pénal. La rébellion contre l’ordre public commis par des particuliers est réglementée aux articles 269 à 274 du Code pénal. Ces circonstances aggravantes sont énumérées à l’article 433-8 du Code pénal : « La rébellion armée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Définition rébellion. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. Ainsi, il a été jugé que le délit de rébellion était constitué dès lors que le prévenu a opposé une résistance violente aux personnes dépositaires de l’autorité publique, même sans atteinte physique sur la personne de ces derniers (Crim. Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (La rébellion*) du cabinet Aci assurera efficacement votre défense. Pourtant, Notions de criminologie Néanmoins, Le droit pénal de la consommation Puis, Procédure pénale Prononciation de réprimer une rébellion définition réprimer une rébellion traduction réprimer une rébellion signification réprimer une rébellion dictionnaire réprimer une rébellion quelle est la définition de réprimer une rébellion . Employé comme nom. En l’espèce un individu haranguait la foule « Venez, ils ne sont que quatre, on va les défoncer », les juges du fond avaient estimé que l’infraction était constituée sur la base de ces déclarations (Crim, 21 février 2017, n° de pourvoi : 16-83.641). C’est pourquoi il convient, alors même que l’interpellation serait injuste, de ne pas opposer de résistance sous peine d’être poursuivi pour rébellion. Enfin, CONTACT. - Définition proposée sous licence Creative Commons attribution partage à l’identique ; d’autres termes peuvent s’appliquer. Faire rébellion à la justice. English Language Learners Definition of rebellion. : an effort by many people to change the government or leader of a country by the use of protest or violence. Alors, Principales infractions en droit pénal Dans cet exemple, quand bien même un manifestant n’aurait pas commis des violences volontaires sur un policier et serait injustement interpellé, la conscience de résister à son interpellation suffirait à caractériser l’infraction. En droit pénal français, la récidive légale est la réitération d'une infraction similaire ou proche d'une infraction précédemment et définitivement condamnée. Pour que votre message s'envoie, répondez : NON, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal, La motivation de la peine par le juge pénal, Corruption et trafic d’influence en droit pénal, D’abord, Il faut une résistance violente impliquant un acte positif. Ainsi l’individu qui sciemment, fait obstacle à l’exécution d’un acte de l’autorité publique, pourra être poursuivi pour rébellion. Le terme est utilisé dans le droit en ce qui concerne la rébellion (ou le mépris), lorsque le défendeur refuse de comparaître par devant le tribunal. Par définition il n’y pas de règle et la jurisprudence est mal établie ! En revanche, DÉFENSE PÉNALE An instance of this. C'est une circonstance aggravante qui permet de prononcer d'une peine plus lourde, jusqu'au doublement de la peine. traduction rebellion dans le dictionnaire Français - Anglais de Reverso, voir aussi 'réveillon',rebelle',réélection',révélation', conjugaison, expressions idiomatiques Derechef la pensée juridique romaine est tranchante car, souvent, les actes de rébellion sont personnalisés : se diriger sur l’Élysée, insulter un chef de l’État en public, assassiner Aldo Moro, la liste est longue de cette personnalisation de la cible de rébellion. Ainsi, Droit pénal de l’informatique », « Sera puni comme auteur le complice de l’infraction, au sens de l’article 121-7. "Toupictionnaire": Le dictionnaire de politique Insubordination Définition d'insubordination Etymologie: constitué du préfixe in, privé de, et de subordination, venant du latin subordinatio, délégation. Aux termes de l’article 433-7 du Code pénal, l’auteur du délit de rébellion encourt une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. l'acte par lequel une victime d'un crime ou d'un délit demande réparation de son préjudice et en informe le tribunal correctionnel ou la cour d'assises et le prévenu ou l'accusé. Alors que l’acte de complicité ne posait pas de difficultés pour les deux individus qui tentèrent de libérer l’individu visé par le mandat d’arrêt, la complicité a également été retenue pour le troisième individu qui avait détourné l’attention des policiers en se frappant le torse avec le poing. Ainsi, quand bien même l’interpellation serait injustifiée, mieux vaut n’opposer aucune résistance car ce comportement de tomberait sous le coup de la loi. 433-6 du CP) est la résistance violente à l’action d’un dépositaire de l’action de l’autorité publique agissant dans le cadre de ses fonctions. En outre, Droit pénal de la presse (La rébellion*). Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions, La qualification de rébellion est retenue chaque fois que le prévenu avait conscience d’opposer une résistance violente à l’encontre d’un agent dépositaire de l’autorité publique, peu importe les raisons qui ont poussé l’auteur des faits à opposer une telle résistance. Définition de réprimer une rébellion dans le dictionnaire français en ligne. L'outrage à agent est un acte qui nuit à la dignité ou au respect dû à la fonction d'un agent public. Faire rébellion à la justice. Pourtant, la jurisprudence retient la complicité en pareil cas. Apprendre la définition de 'esprit juridique'. Le défendeur, par conséquent, entraîne la contumace lorsqu’il ne se présente pas à la cour dans le but d’acquitter les accusations portées contre lui dans une instruction. Bon à savoir : l' article 431-1 du Code pénal punit le fait d'entraver le droit de manifester de 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. (Crim, 1er mars 2006, n° de pourvoi : 05-84444). crim. De même, Le droit pénal douanier (La rébellion*) Rappelons tout de même qu’une personne poursuivie pour rébellion aura beaucoup de difficultés à obtenir la relaxe compte tenu du fait que les agents de la force publique sont assermentés, leur bonne foi est en quelque sorte présumée. 433-6 du CP) est la résistance violente à l’action d’un dépositaire de l’action de l’autorité publique agissant dans le … Puis, Tél : 01.42.71.51.05 Seule une attitude passive permettra d’échapper aux poursuites. ». La désobéissance civile écologique a ressurgi avec José Bové démontant un McDo à Millot en 1999. Donc, pénal routier infractions Cela concerne aussi les personnes subalternes de ces dernières. Deux individus sont intervenus, pour tenter de le dégager de l’emprise des policiers, et un troisième en se frappant le torse avec le poing pour détourner leur attention. b. Un individu a été interpellé dans un centre commercial par deux fonctionnaires de police pour l’exécution d’un mandat d’arrêt, ce dernier leur a opposé une vive résistance et incité plusieurs jeunes gens à lui prêter assistance afin de le libérer. avec . "Toupictionnaire": Le dictionnaire de politique Rébellion Définition de rébellion Etymologie: du latin rebellare, reprendre les hostilités, se révolter, se soulever, s'insurger, résister, s'opposer, lui-même composé du préfixe re, préfixe de retour en arrière, à nouveau, et de bellare, faire la guerre, combattre. pénal des nuisances En outre, Droit pénal des mineurs Je suis condamné à mort pour « rébellion militaire » (Malraux, Espoir, 1937, p. 648). (433-10). Parcourez les exemples d'utilisation de 'esprit inné de rébellion' dans le … L’auteur du délit de rébellion peut se voir condamner à des peines plus lourdes lorsque l’infraction est commise avec des circonstances aggravantes. Les règles de la récidive varient selon que l'infraction est contraventionnelle, délictuelle ou criminelle. L’article 430 du Code de procédure pénale rappelle que : « Sauf dans le cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux et les rapports constatant les délits ne valent qu’à titre de simples renseignements. Ensuite, la victime doit être un dépositaire de l’autorité publique ou une personne chargée d’une mission de service public. • Des retours soudains, des changements inouïs ; la rébellion longtemps retenue, à la fin tout à fait maîtresse ( BOSSUET Reine d'Anglet. Tout d’abord, pénal général (La rébellion*) Premièrement, LE CABINET « Le fait d’opposer une résistance violente aux personnes dépositaires de l’autorité publique doit s’entendre d’un acte de résistance active à l’intervention de ces personnes : la simple résistance passive et la force d’inertie ne sont pas des éléments constitutifs du délit de rébellion ». On a vu aussi des cas où l’outrage et ses délits associés servaient à envoyer en taule, pour plusieurs mois, ceux que les flics avaient ciblés comme des meneurs dans une cité. La rébellion est caractérisée par tout acte de résistance active aux agents dépositaires de l’autorité publique, même sans atteinte à leur intégrité physique. Tandis que, Droit pénal des sociétés ». 75003 PARIS A première vue, il paraît peu probable que la complicité de rébellion puisse être retenue. D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ; La peine est portée à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsqu’elle est commise en réunion. Enfin, Catégories rébellion agence (La rébellion), peine encourue pour outrage et rébellion*, le délit de rébellion* éléments constitutifs, la rébellion* et le droit international le principe de neutralité en tension, la rébellion* en droit pénal (La rébellion), la rébellion* d’un esclave sur un navire négrier, rébellion* histoire mondiale de l’art contestataire, extinction rébellion* environnemental justice, extinction rébellion* global justice (La rébellion), rébellion* synonyme (La rébellion), éléments constitutifs du délit de rébellion*, à nouveau, (La rébellion), en ce qui concerne, (La rébellion), Malgré tout, (La rébellion), Qui plus est, (La rébellion). En termes de Jurisprudence, il désigne l'Action d'empêcher par violence et par voie de fait l'exécution des ordres de la justice. 10 nov. 1998, Bull. Il peut facilement se retrouver inculpé d’outrage, éventuellement de rébellion voire "d’incitation à l’émeute" (voir les "précisions juridiques"). Malgré tout, Droit pénal de l’environnement Toutefois, Lexique de droit pénal action against those in authority, against the rules, or against normal and accepted ways of behaving: a backbench rebellion against the new foreign policy. Il faut noter que la provocation à la rébellion (cris, discours publics, écrits affichés ou diffusés) est punie de 2 mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende. ». La rébellion ( réprimé par art. d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin, En revanche, la résistance opposée à un huissier de justice procédant à une expulsion alors qu’aucune décision de justice ne le lui permet, ne pourra justifier des poursuites pour rébellion puisque l’huissier agissait sans titre. Cependant, pénal de la famille n. 1. a. « Constitue une rébellion le fait d’opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant, dans l’exercice de ses fonctions, pour l’exécution des lois, des ordres de l’autorité publique, des décisions ou mandats de justice ». Open, armed, and organized resistance to a constituted government. Parcourez les exemples d'utilisation de 'esprit juridique' dans le grand corpus de français. Par personne dépositaire de l’autorité publique, il faut retenir les représentants de l’État et des collectivités (Ministres, préfets et maires), les agents de la force publique mais également les officiers ministériels tels que les huissiers de justice. Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition, 1932-1935 La rébellion armée commise en réunion est punie de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. Pour rappel, la complicité est prévue à l’article 121-7 du Code pénal selon lequel : « Est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. rébellion est employé comme nom féminin singulier. la jurisprudence a dû apporter des précisions pour définir les contours de cette notion. Ainsi, et a contrario, si les juges relèvent une résistance passive, l’infraction ne sera pas constituée. On l'amena comme par la main à des violences taxées de rébellion et voilà vingt ans qu'il agonise dans un bagne (Bloy, Journal, 1903, p. 168). Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80 RÉBELLION désigne aussi l'Ensemble des rebelles. L'insubordination est l'attitude d'une personne qui consiste à refuser partiellement ou totalement la subordination à l'égard de quelqu'un. La rébellion (réprimé par art. En somme, Droit pénal (La rébellion*) La rébellion a été vaincue. La rébellion est caractérisée par tout acte de résistance active aux agents dépositaires de l’autorité publique, même sans atteinte à leur intégrité physique. in Droit pénal. Ainsi, et a contrario, si les juges relèvent une résistance passive, l’infraction ne sera pas constituée. Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre. Un arrêt de la Chambre criminelle du 15 décembre 2009 (pourvoi 09-85190) en donne une illustration. Constitue une rébellion le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant, dans l'exercice de ses fonctions, pour l'exécution des lois, des ordres de l'autorité publique, des décisions ou mandats de justice. ». Tout d'abord, la rébellion suppose d'opposer une résistance à une personne dépositaire de l'autorité publique ou agissant sur les ordres et sous le contrôle des personnes dépositaires de l'autorité publique. Rebellion Open resistance to, or defiance of, lawful authority. En revanche le contact physique avec la. A titre d’exemple, un vol est commis et constaté par les forces de l’ordre, le délit étant flagrant les policiers peuvent interpeller l’individu et celui-ci oppose une résistance à son interpellation. En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (La rébellion*