La définition du Coefficient d’Emprise au Sol est basé sur l’article R. 420-1 du Code de l’urbanisme : ” Article R*420-1. Cordialement Vu la surface du bâtiment (80% d'emprise ) vous dépassez les 170 m2 de plancher , mais sans création de surface, vous n'êtes pas obligé de passer par la signature architecte. Nous sommes déjà passé par un architecte,nous sommes un SCi. L'emprise au sol de la construction résultant d'un dépassement par rapport aux règles d'implantation des constructions effectuée dans les conditions du précédent alinéa pourra être supérieure à l'emprise au sol autorisée par le règlement du plan local d'urbanisme. Demandez également quel est le zonage de ces parcelles car vous pouvez avoir un règlement différent sur l'une et l'autre. Dès lors, rien n’a vocation à empêcher la construction d’un édifice important dans le lot dès lors que son emprise au sol respecte les différentes dispositions du P.L.U, qu’importe le dépassement du C.O.S dans la mesure où de toute façon, la loi ALUR a bien bouleversé l’ensemble de ces éléments. conformit�, D�couvrir nos offres Ooreka accompagne vos projets du quotidien, Ouvrir le lien dans une nouvelle fenêtre. Le seuil est relevé à 40 m2 sous deux conditions : le terrain doit être en zone urbaine, l’extension ne doit pas porter les surfaces totales de la construction à plus de 170 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol (emprise au sol développant de la surface de plancher pour les bâtiments non agricoles). Conform�ment � la loi relative aux fichiers, � l'informatique et aux libert�s, vous b�n�ficiez d'un droit d'opposition, d'acc�s et de rectification des informations par mail � info@juritravail.com, Nous envoyer un La définition du Coefficient d'Emprise au Sol est basé sur l'article R. 420-1 du Code de l’urbanisme :" Article R*420-1 . Cette rédaction donc déclaration de travaux. email, Posez vos questions : Expert Construction nous dit qu'il ne devrait y avoir aucune difficulté,mais Soleil évoque la construction de cet escalier sur une parcelle nue.Vous serait il possible,Soleil,de développer votre inquiétude ?Cette construction serait elle valide au regard du droit du sol ou non,ou bien serait ce sujet à interprétation,et sur quel argumentaire? - l'emprise au sol telle que définie à l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme, qui donne une définition uniforme pour l'application des procédures prévues au code de l'urbanisme (savoir si votre projet entre dans le champ d'application du PC/DP/PD, recours à l'architecte [fameux seuil des 170 m²] etc..). Je viens de déposer une demande préalable de travaux pour une verranda qui a été acceptée. Bonsoir, m2 alors que son emprise au sol est très nettement supérieure (133 m2). L’emprise au sol issue du dépassement peut être supérieure à l’emprise au sol autorisée par le PLU. Le dépassement prévu au 3° de l'article L. 151-28 ne peut excéder 20 % sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou protégé au titre des abords définis au titre II du livre VI du code du patrimoine, ... soit de l'emprise au sol, soit de la hauteur, dans les limites fixées au … Réponse envoyée le 30/03/2014 par Ancien expert Ooreka, Bonsoir, ou faire appel � un avocat. Plus personne ne construit,1 règle+1 règle+1 règle,les trois mélangées,et hop plus personne ne bouge,ou alors vivons et soyons hors les cadres...donc hors la loi... Réponse envoyée le 03/04/2014 par Ancien expert Ooreka. il faut voir que la surface plus l emprise au sol ne depasse pas 170metres carre, comme vous pourrez voir   les debords non soutenu par des poteaux sont exclu de l emprise au sol cela est tres clair, pour des informations surent  sur AOL TAPEZ l emprise au sol d une construction, au resultat 2.1.1.2L EMPRISE AU SOL NOUVEAU PERMIS DE CONSTRUIRE vous aurez les dessins confirmant mes infos d hier soir, tous debord sans soutainemant ne compte pas dans l emprise au sol. sol au-delà de 150 m² Extension d’une construction à usage autre u’agicole n’ayant pas pour effet de porter la surface de plancher ou l’emprise au sol au-delà de 150 m² Une emprise au sol et une surface de plancher ≤ 5 m² Dispense (article R.421-13) Le 15-02-2015 � 17:51, Matisse Question posée le 08/03/2014 par Anonyme. Elle a été instituée en mai 2012 pour faire suite à la réforme des surfaces de mars 2012. A mon avis, le lot B ayant une toute petite surface, même en réunissant les deux parcelles constituant l'unité foncière, l'emprise au sol autorisée de 60 % reste dépassée, ce qui vous empêche réglementairement de mener à bien votre projet. Je rejoins Quedubon, la demande doit se faire sur l'ensemble des deux parcelles, d 'autant plus que les constructions sont liées. Cela ne gênait personne ...sauf notre voisin qui ne voulait pas que nous réalisions ce projet .L'esprit de l'emprise au sol est de limiter le bétonnage,mais dans notre cas,nous construisions une cage d'escalier sur une dalle en béton!!! contrats, Bilan de mise en Cordialement, Réponse envoyée le 12/03/2014 par Ancien expert Ooreka, Bonjour, - et l'emprise au sol fixée à l'article 9 du règlement des PLU : pour cette notion, lorsque le PLU ne comporte pas de dispositions spécifiques, l'emprise au sol correspond à la projection au sol du volume de la construction débords de façade exclus (sauf lorsqu'ils s'inscorporent au volume de la construction). merci de nous répondre. Le 15-02-2015 � 14:30. Le 18-02-2015 � 14:01, Nur_15 des donn�es personnelles, envoyer un pourtant que je vous conseille pour sa compétence pour l'apport de ses idées. L'emprise au sol de la construction résultant d'un dépassement par rapport aux règles d'implantation des constructions effectué dans les conditions du précédent alinéa pourra être supérieure à l'emprise au sol autorisée par le règlement du plan local d'urbanisme. Le 15-02-2015 � 16:40, Matisse Bonjour, je vous remercie des réponses apportées a nos interrogations, Par ARCHIMED, le 15/10/2014 à 12:04 calcul de l'emprise au sol admise et relative au Coefficient d'emprise au sol donné par le PLU, pour une parcelle donnée. L'autre B,de150 M2 qui est un chemin pavé, donc avec une emprise au sol de 0%. puisque les deux parcelles sont distinctes. indemnit� de licenciement, Tous mes outils de 1ere 8 mars 1988 Pourvoi n° 86-16589 Matisse En effet, l'emprise au sol concerne une parcelle bien définie. La réponse du service instructeur est quelque peu curieuse. Expert certifié Dans le premier cas, nous pourrions construire cette cage d'escalier, car nous ne dépasserions pas l'emprise au sol maximum autorisée. 0. 4. 4 L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Cordialement. L’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 définit la « surface de plancher » qui se substitue aux anciennes surface hors œuvre brute (SHOB) et … Emprise au sol architecte; Nous avons choisi d’intituler cette surface « Emprise au sol architecte » car elle ne sert qu’à vérifier si un projet dépasse le seuil de recours obligatoire à architecte. Les deux parcelles sont situées dans la même zone UAa. La procédure de dérogation aux règles de construction est intégrée dans la procédure de délivrance du permis de construire. Cordialement, Réponse envoyée le 15/04/2014 par AGS - ARCHITECTURE lorrraine, une nouvelle règlementation vient de passer les cos sont supprimés sauf cas exceptionnels Nous avons fait une demande de permis de construire une cage d'escalier sur la parcelle B libre d'emprise  au sol, mais cet escalier donnerait accès a un logement situé sur la parcelle A. Notre question est: le calcul de l'emprise au sol se fait il sur la parcelle concernée, donc parcelle B, ou bien(du fait que ces deux parcelles sont contiguës et nous appartenant, font partie de la même unité foncière),le calcul de cette emprise doit se faire sur la moyenne des deux parcelles? Je vous recommande de déposer un certificat d'urbanisme opérationnel auprès de la mairie, vous aurez une réponse officielle sur votre projet. Notre �quipe de juristes est disponible au t�l�phone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. Avec ces renseignements, vous pourrez ainsi savoir si vous pouvez construire cet escalier, mais sachez qu'il devra dans tous les cas représenter une extension de l'existant. L'instructeur du permis de construire a été consulté. Qu'en pensez vous? Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compl�ter le formulaire ci-dessous : Je souhaite �tre pr�venu(e) des nouvelles contributions publi�es sur ce sujet, Ces informations, n�cessaires au traitement de votre demande, sont destin�es au Juritravail et � la soci�t� WENGO SAS. nous sommes propriétaires de deux parcelles contiguës, l'une  A, de 1350 M2 sur laquelle l'emprise au sol dépasse les 80%(ancienne construction ). La définition de l’emprise au sol a été complétée par le décret n°2014-253 du 27 février 2014. bonjour, La question est-ce que l'art. Le 18-02-2015 � 14:15, Louistan Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Notre projet serait de construire cet escalier sur un chemin d’accès déjà bétonné...donc,l'esprit de la loi par rapport a l'emprise au sol... ce ne serait qu'une modification de façade avec jour secondaire au sens du code civil et du PLU. Ne vous inquiété pas,nous avons une solution B en passant par l'autre cote du bâtiment,mais c'est plus compliqué au niveau réalisation. nous sommes propriétaires de deux parcelles contiguës, l'une A, de 1350 M2 sur laquelle l'emprise au sol dépasse les 80% (ancienne construction ). dans ce cas serions nous dans les clous? Le dépassement des règles de gabarit, de hauteur et d’emprise au sol autorisé pour performance énergétique. L’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. merci de votre sollicitude. Pour pouvoir bénéficier de cette dérogation pour des travaux d’isolation thermique par l’extérieur, la maison concernée doit être achevée depuis plus de deux ans au moment de la demande de dérogation. Réponse envoyée le 30/03/2014 par Soleil. Réponse envoyée le 08/03/2014 par EXPERT CONSTRUCTION, Bonjour Dans le cadre de ce type de contrats, il semble être admis une marge d’erreur d’environ 5 % (source : Cass. d'abonnement, S'inscrire Les terrasses de plain-pied, situées au niveau du sol, ne constituent pas d’emprise au sol au sens du Code de l’urbanisme, dès lors qu’aucun élément ne dépasse du sol et que, par conséquent, il est impossible d’en réaliser une projection verticale, rappelle la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Excusez moi. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Membre super utile. Pensez vous qu'il serait judicieux de déposer une déclaration de travaux uniquement sur la parcelle B,pour cet escalier? Besoin d'aide pour cr�er votre entreprise ? Sur notre commune ,le coefficient d'emprise au sol est de 60% maximum. pourra autoriser que le dépassement des règles de gabarit, de hauteur et d’emprise au sol, mais l’article L. 123-1-11 précise qu’en ce cas « l’application du dépassement autorisé ne peut conduire à la création d’une surface de plancher supérieure de plus de 20 % à la surface de plancher existante ». Bonjour, Citer. Modifié par Décret n°2014-253 du 27 février 2014 – art. Le dépassement d'emprise au sol entrainera un refus de votre demande d'autorisation auprès de l'urbanisme. Il est seulement indiqué que l'emprise au sol est limitée à 30%. Loi Alur : Suppression du COS et de la superficie minimale des terrains constructibles - mars 2014. http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/alur_fiche_cos_m... Réponse envoyée le 16/04/2014 par Soleil, Bonjour, Si vous avez 2 numéros de parcelle, il ne doit y avoir aucune difficulté Le 15-02-2015 � 16:52, Louistan Le 15-02-2015 � 17:18, Matisse pour ceux que cela intéresse,je vous ferais suivre l'article concernant ce constat consternant de rigidité. pour l'escalier, ce ne peut être une déclaration de travaux, car c'est une construction, au sens de la réglementation. L’article L128-1 du Code de l’Urbanisme définit les règles de dépassement du COS dans le cadre des constructions répondant à des critères de « performance énergétique élevée ou alimentées à partir d’équipement performants de production d’énergie renouvelable ou de récupération ». Bonsoir Quedubon, sol au sens de l'article R. 420-1 n'excèdent pas huit cents mètres carrés ; c) Des serres de production dont le pied-droit a une hauteur inférieure à quatre mètres et dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol au sens de l'article R. 420-1 1 Loi LCAP : Fiche de consignes juin 2017 Comme le dit expert construction, vous avez tout a fait le droit de construire un escalier tout seul sur votre 2e parcelle, sa surface fait partie de cette 2e parcelle et non de la 1ere. 3 CE … donc permis de construire avec plan de masse de l'ensemble avec les deux parcelles. Ainsi, un dépassement de 9 % du coefficient d’emprise au sol (30 %) est jugé non mineur3, tandis qu’un dépassement de 3 % (des 50 % prescrits) est considéré mineur mais, en l’espèce, non justifié par l’un des motifs de l’article L. 123-1 du code de l'urbanisme4. Dans ce cas, l’emprise au sol de la construction résultant de ce dépassement pourra être supérieure à l’emprise au sol autorisée par le règlement du PLU. Nos juristes vous accompagnent et r�pondent � vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Devis gratuit, flexible, prix fix� � l'avance, Accueil » Droit de l'Immobilier et Construction » Propri�t� immobili�re » Forum, Forum pour moi  vous etes parfaitement en droit tant qu il ni a aucun soutien a votre toiture autre que les murs porteurs, � 2003 - 2021 JuriTravail, tous droits r�serv�s, Droit de l'Immobilier et de la Construction, Modification de 8-6-2005 n° 04-11.797 : BPIM 4/05 inf. L’article R. 420-1 du Code de l’urbanisme définit l’emprise au sol comme « la projection du volume de construction tout débord et surplomb inclus ». Depuis que la Loi ALUR du 24 mars 2014 a mis fin aux COS et aux superficies minimales dans les PLU et PLU intercommunaux, la densité urbaine est gérée exclusivement par le coefficient d’emprise au sol et les hauteurs de construction, généralement fixés respectivement aux articles 9 et 10 des règlements d’urbanisme. Autrement dit, il s’agit de tout ce qui recouvre le sol, comme par exemple : la maison suivie de ses balcons ouverts. dans le deuxième cas, nous serions a plus de 80% d'emprise et nous ne pourrions donc pas construire cette cage d'escalier. R.420-1 est applicable dans ce cas; email, Cr�er A ce titre, le calcul de l'emprise au sol se fera sur la totalité si les deux parcelles bénéficient de la même réglementation sur l'emprise au sol. D�couvrez notre offre ! Aucune précision concernant les débords de toiture. IIl y a forcément une possibilité d'avoir un escalier, sans augmentation de surface bien sur, en l'intégrant dans le bâtit existant, en une ou deux volés. Le 15-02-2015 � 18:17, Matisse Depassement d'emprise au sol par rapport au plans. et merci de vos réponses. je vais passer à la mairie leur faire part de vos remarques. Cordialement. gratuitement, le simple debord de toit traditionnels sur le pourtour de la maison NE SONT PAS COMPTE dans l emprise au sol, ne sont prise en compte que les debords supportés par des poteaux, l article R431-2 version 1mars2012 et l article R420-1 autorise une emprise au sol de 170 metres carré pour les batiments non agricole, maintenant a vous de voir avec votre architecte  en reference avec  l article L111-7  dont il doit connaitre  la regle. Dépassement de l'emprise au sol en raison de la présence d'une piscine de 28M2 que le service de l'urbanisme compte dans l'emprise au sol d'où un dépassement de 24M2. Droit de l'Immobilier et de la Construction, Vous avez une question ? Nous le faisons systématiquement, maisons individuelles et projets de 40000 m2 ou 70000m2. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Cordialement Civ. votre entreprise, Mod�les de Si vous �tes victime d'un litige et avez besoin d'agir imm�diatement, vous pouvez EMPRISE AU SOL RELATIF AU CES DU PLU. r�soudre votre litige en ligne Nous avons eu une réponse de l'instructeur du dossier a la dde:l'emprise au sol quand nous possédons deux parcelles contiguës se calcule systématiquement sur l’unité foncière... Le 16-02-2015 � 12:19, Louistan Bertrand Pioger, Réponse envoyée le 02/04/2014 par Ancien expert Ooreka. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. Tant que le règlement est en vigueur, si le COS existe, il est maintenu. Ne pas confondre emprise au sol et coefficient d'occupation du sol. Ce qui m'ennuie est le fait de construire un escalier sur une parcelle nue ?????? JuriForum, Gagnez en visibilit� et d�veloppez votre client�le, > S'inscrire La loi Grenelle II a prévu un dépassement de 30 % des règles relatives au gabarit et à la densité d'occupation des sols pour les constructions respectueuses de l’environnement. B–L’emprise au sol . L'emprise au sol est également déterminante. Autrement dit, les constructions pour lesquelles le bonus de COS serait possible doivent miser sur une efficacité énergétique importante : isolation, équipements de chauffage … Suite à la loi du 05 Janvier 2011, l’arti… pour vous rassurer, prenez RDV en mairie avec un instructeur de PC, c'est toujours mieux, pour préseneer votre projet. Bonjour, L'emprise au sol comprend désormais tous les débords de toiture, garage, terrasse, extension. 3e civ. Seuil de tolérance et VEFA Il est peut-être possible d’établir un parallèle avec le seuil de tolérance du contrat VEFA. la relation de travail, Mon Le 15-02-2015 � 17:34, Louistan Question détaillée. Notre demande de permis a été rejetée pour le motif de ce dépassement du coef max d'emprise au sol. calcul, Mod�le de r�glement int�rieur de Votre demande de dérogation au PLU intervient lorsque votre projet à pour objet : 1. Attention : les r�ponses apport�es ci-dessous peuvent �tre juridiquement erron�es. Modifié par Décret n°2014-253 du 27 février 2014 - art. Un dépassement égal au dixième de la largeur de la voie et au maximum d’un mètre est admis lorsque la hauteur calculée comme il est indiqué ci-dessus ne permet pas d’édifier un nombre entier d’étages droits. dépassement de l'emprise au sol autorisé par le PLU de la commune. Surface de plancher et emprise au sol Les articles cités sont issus du code de l’urbanisme, sauf mentions contraires. c'est vrai qu'adapter la réponse en fonctions d'autres critères plus" terrain "pourrait ouvrir la porte à beaucoup de partialité...mais quand même,dans ce cloaque de réglementation à couches multiples,déréglementons ,déréglementons ,sinon nous allons mourir d'immobilisme administratif(bretelle ,parapluie,principe de précaution)Kafka n'est pas loin quand la LME s’éloigne de plus en plus de nous,Alors Thierry(MANDON),bon courage... Réponse envoyée le 03/04/2014 par Soleil, Bonsoir, Le 18-02-2015 � 13:55, Louistan Voir le PLU de la commune. Les deux parcelles sont contiguës et vous appartiennent, elles composent donc une seule unité foncière. Nous ne pourrons pas réaliser cet escalier,nous ne passons pas a cause de ce dépassement d'emprise au sol...c'est le règlement,c'est bête et méchant un règlement,c'est pas fin ni adaptable. Par Steph852, le 23/10/2014 à 17:55 Erreur de ma part, il n'est pas de 96, 4 M2 ( Surface Habitable) mais de 109,67 M2 ( J'ai les plans sous les yeux ). gratuitement. Posez-la sur notre forum juridique, Louistan Réponse envoyée le 02/04/2014 par Soleil. Membre de l'Institut de l'Expertise, personnes ont trouvé cette réponse utile, Réponse envoyée le 08/03/2014 par Soleil, Bonjour, Cette notion va servir à l'obtention du permis de construire et au calcul de la taxe d'aménagement. Aussi, si le service instructeur persiste, la seule voie qui reste est la voie contentieuse contre le refus de PC : vous pouvez soit former un recours gracieux devant le maire, dans le délai de deux mois suivant la notification du refus de PC (vous pourrez, en cas de rejet de ce recours gracieux, saisir le tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant la notification du rejet, implicite ou expresse, du recours gracieux) ou former un recours contentieux devant le TA dans le même délai de deux mois précité. L'autre B,de150 M2 qui est un chemin pavé, donc avec une emprise au sol de 0%. Le 18-02-2015 � 16:13. Selon les juges de la Haute Cour, la démolition peut donc être exigée par le propriétaire du sol sur lequel l'empiètement a été réalisé, quelle que soit la bonne ou mauvaise foi du constructeur, sauf s'il justifie d'un titre ou d'un accord amiable. Dans ce cas,le dépassement du coefficient d’emprise au sol est limité à 20 m2 pour une construction à destination d’habitation 1 – que l’emprise au sol au regard de l’emprise au sol défini dans le PLU ne comprend pas les avancées et débords si leur largeur est inférieure à 1m 2 – que l’emprise au sol calculée pour faire appelle à un architecte comprend la projection verticale de … Le PLU de ma commune m’interdit de construire à plus de 12m dans la zone de constructibilité de 15m à … Cordialement Le 18-02-2015 � 14:53, Matisse CSE, www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/2-1-1-2-1e, Voir les conditions g�n�rales d'utilisation, [R�solu] Appartement en VEFA, pose des compteurs d'eau froide, Protection Trouvez un avocat disponible imm�diatement par t�l�phone. C’est l’article L. 123-1-9 du code de l’urbanisme qui indique que les adaptations mineures doivent être rendues nécessaires par : 1. la nature du sol, 2. la configuration des parcelles 3. ou le caractère des Bonjour, voila le Pb: Sur notre commune ,le coefficient d'emprise au sol est de 60% maximum. Merci d'éclairer notre lanterne, la DDE ne nous répondant pas. Dans votre cas, si, pour l'application de l'article 9 du règlement de la zone du PLU où se trouve votre projet, le service instructeur a pris en compte les débords de toiture, il commet une erreur (en partant du principe que le PLU ne prévoit aucune disposition prévoyant que les débords sont inclus dans le calcul de l'emprise au sol). 267, cité par Memento Francis Lefebvre, édition 2011-2012 22265 Clause d’équivalence et de tolérance). Merci pour votre réponse rapide et complète. salaire net apr�s imp�t, Mon Bonjour, À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka ! Attention : la surface de plancher ne doit pas être confondue avec la surface privative des appartements de la loi Carrez. Les COS sont supprimés si le règlement d'urbanisme de la commune est révisé (exemple passage du POS en PLU). Bertrand Pioger, Réponse envoyée le 29/03/2014 par Ancien expert Ooreka. La même tolérance est admise pour les murs pignons, les cheminées, les saillies et autres éléments de construction ». L'emprise au sol est prise en compte pour chaque parcelle, dès lors que celle-ci a un numéro de cadastre différent