Quand l'Union européenne fut créée le 1er novembre 1993, la CEE devient la Communauté européenne (CE), un des trois piliers de l'Union européenne. Le processus est enclenché dès 1951, avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Les progrès de l'Union douanière se firent plus rapidement que les 12 ans initialement prévus, cependant la France a subi quelques rechutes en raison de la guerre d'Algérie[15]. Trois éléments principaux expliquent ce bond en avant majeur de la construction européenne. Il prit effet le 1er juillet 1987[13]. Ensuite l'opposition du président français Charles de Gaulle au supranationalisme conduisit à la politique de la chaise vide qui fut résolue par le compromis de Luxembourg. La Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) est un organisme public européen chargé de coordonner les programmes de recherche sur l'énergie nucléaire. Les membres fondateurs de la CEE, de même que des deux autres communautés sont au nombre de six, par opposition aux sept États fondateurs de l'AELE. Le Conseil des Communautés européennes était un organisme détenant les pouvoirs législatifs et exécutifs ; il s'agissait donc de l'organe décisionnel principal de la Communauté. Résolus à empêcher un autre conflit aussi dévastateur, les gouvernements font le pari qu'avec la mise en commun des productions de charbon et d'acier, toute guerre entre la France et l'Allemagne, historiquement rivales, deviendra — pour citer Robert Schuman — «non seulement impensable, mais matériellement impossible». L'Union économique et monétaire a accompagné cette création et approfondi le marché intérieur. Sur le plan historique d'abord, les pays d'Europe de l'Ouest, à commencer par l'Allemagne et la France, sont à l'heure de la réconciliation et de la prévention d'un nouveau conflit. Création de la Communauté économique africaine. L'Union européenne a absorbé la CEE comme l'un des trois piliers. Le traité de Maastricht a prolongé la construction européenne en créant une union économique et monétaire en 1992. La Grèce déposa sa demande d'adhésion le 12 juin 1975, après la restauration de la démocratie, et entra dans la communauté le 1er janvier 1981[11]. Celui-ci, tout (3) Voir le communiqué de la conférence dans Pravda du 9 juin 1962 et l'article de N. Khrouchtchev dans « Problèmes de la paix et du socialisme », 1962, 9, p. 721 et sv. Elle connait des élargissements pour inclure douze États (soit six de plus). Free movement of workers has existed since the European Community was founded in 1957. Le projet de programme que la Commission présente au Conseil, aux termes de la décision du 15 avril 1964 est donc composé de deux parties : Créée en 1957 par le traité de Rome, la Communauté économique européenne poursuit l'œuvre de construction européenne entreprise par la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). En 1957, le traité Euratom est également signé à Rome. En 1992, cette phase de construction politique aboutit à la signature du traité de Maastricht. Deuxièmement, malgré le succès de la CECA, le processus de construction européenne alors naissant connaît un premier coup d'arrêt avec le rejet, par la France en 1954, du projet de Communauté européenne de défense (CED). La Communauté économique européenne (CEE) était une organisation supranationale créée en 1957 pour mener une intégration économique (dont le marché commun) entre l'Allemagne de l'Ouest, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Pour cela, trois éléments étaient prévus : En ce qui concerne l'union douanière, le traité prévoyait une réduction de 10 % des tarifs douaniers et une augmentation de 20 % des quotas d'importation. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Ces quatre pays firent une nouvelle demande d'adhésion le 11 mai 1967 et, Georges Pompidou ayant pris en juin 1969 la suite de Charles de Gaulle à la présidence, le veto fut levé. La CEE, organisation dont les objectifs sont essentiellement économiques, apparaît alors comme le moyen de relancer la coopération entre les pays européens sans entrainer d'abandons majeurs de souveraineté. It was created by the Treaty of Rome of 1957. L'Acte unique européen donna plus de pouvoir au Parlement, notamment l'avis conforme qui lui donna le droit de veto sur les propositions, et la procédure de coopération qui lui conférait des pouvoirs égaux au Conseil. Nous vous proposons de retracer les grandes étapes de sa construction., par Audrey L’essentiel La première idée de création d’une communauté économique européenne fut lancée en 1950 par la France, avec la mise en place de la CECA. Il s'agissait d'une communauté internationale basée sur le supranationalisme et les lois internationales, dont le but était de soutenir l'économie de l'Europe et d'empêcher une guerre future par l'intégration de ses membres. La libre circulation des travailleurs existe depuis la création de la Communauté économique européenne, en 1957. Après la conférence de Messine en 1955, Paul-Henri Spaak eut la tâche de préparer un rapport sur l'idée d'union douanière. Au Parlement européen, le partage des sièges se fait en fonction de la population, cependant, depuis les élections européennes de 1979, les eurodéputés sont élus directement et ils siègent non plus en fonction de leur pays d'origine mais en fonction de leurs idées politiques. A la suite de la signature du traité de Rome, les 6 membres fondateurs de la CEE se donnent 12 ans pour y parvenir : c'est chose faite en 1966, 18 mois avant l'expiration du délai prévu. Celle-ci prend corps le 1er janvier suivant. Les traités suivants garantissaient de nouveaux pouvoirs aux communautés au-delà du seul domaine économique. Le passage de la communauté économique européenne (CEE) à l’Union européenne va se faire en plusieurs étapes, au travers de plusieurs traités successifs parmi lesquels il convient de citer l’acte unique européen, le traité de Maastricht, le traité d’Amsterdam, le traité de Nice et le traité de Lisbonne. L'Acte Unique est le text… Il présidait et représentait la Commission. LE CONSEIL . Son rôle était d'assurer l'application du droit communautaire de façon identique dans tous les États et d'arranger les litiges entre des institutions ou des États. Juin 1991; Publié le 4 juin 1991 à 1:01. Et en 1979, l'élection au suffrage universel des parlementaires européens est également décrétée, renforçant le poids de cette institution. Six ans plus tard est créée la Communauté économique européenne (CEE) avec le traité de Rome, aussi appelé traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Capitale: Copenhague; Langue(s) officielle(s) de l'UE: danois; Membre de l'UE: depuis le 1 er janvier 1973; Monnaie: couronne danoise (DKK).Le Danemark a négocié une clause d’exemption de l’euro, en vertu de laquelle il n’est pas obligé de l’adopter. Ensemble, elles étaient appelées Communautés européennes. 25 mars 1957 : des négociations à la signature des traités de Rome. La réunion des intérêts économiques contrib… Le Président Jean Monnet démissionna de la Haute Autorité en signe de protestation et commença à travailler sur des communautés alternatives, basées sur l'intégration économique plutôt que l'intégration politique[1]. Suivant la Grèce, et après la restauration de la démocratie, l'Espagne et le Portugal firent leur demande d'adhésion aux communautés en 1977 et y entrèrent ensemble le 1er janvier 1986[12]. Nul doute que la Communauté Economique Européenne ne retienne l'attention vigilante du bloc communiste. En effet, la Commission européenne constitue bien un pouvoir exécutif indépendant, mais l'essentiel des compétences décisionnelles se trouve entre les mains du Conseil des ministres. Néanmoins, le Parlement a gagné des pouvoirs sur la Commission en ce qui concerne la législation et la sécurité. Les négociations commencèrent en 1970 sous le gouvernement anglais pro-européen d'Edward Heath, qui devait subir des désaccords concernant la politique agricole commune et les relations entre le Royaume-Uni et le Commonwealth of Nations. L’objectif était de mettre en place une union douanière, et, à long terme, établir un marché commun afin de faciliter les échanges commerciaux. "La Communauté économique européenne (CEE) a pour mission, par l'établissement d'un Marché commun, une expansion continue et équitable, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie et des relations plus étroites entre les Etats qu'elle réunit." Le 9 novembre 1989, qui était au pouvoir en Europe ? La plupart des autres institutions, dont la Cour de justice des Communautés européennes, possèdent une certaine forme de division nationale de ses membres. Le président Charles de Gaulle voyant l'entrée du Royaume-Uni comme un cheval de Troie américain utilisa son droit de veto qu'il manifesta clairement dès son discours du 23 janvier 1963[6]. Il y avait un certain nombre de procédures législatives communautaires, au début uniquement la procédure de consultation, ce qui signifiait que le Parlement devait être consulté, bien qu'il fût souvent ignoré. Le TCEE prévoyait la tenue d'élections au Parlement dès que le Conseil aurait trouvé un système de vote, mais ce fut retardé jusqu'en 1979 (voir Élections européennes de 1979). Histoire de la Politique agricole commune. La plus célèbre est sans nul doute la politique agricole commune, instaurée en 1962 après de longues négociations. Le Conseil est composé des ministres nationaux qui représentent leur gouvernement national. d'améliorer votre expérience utilisateur. Les premiers pas de la construction européenne, de la CECA aux traités de Rome. Le traité de Rome statuait que le Parlement européen devait être élu au suffrage direct ; toutefois ceci nécessita un accord du Conseil sur le système de vote. Le Conseil, le parlement ou un autre parti dépose une demande de législation à la Commission. À la place du Conseil des ministres de la CECA se trouvait le Conseil de la Communauté économique européenne, et à la place de la Haute Autorité se trouvait la Commission des Communautés européennes. Les ententes et aides d'Etat (sauf à but social) sont désormais interdites et des dispositions communes sont adoptées concernant la TVA. Un minimum de trois rencontres par an est prévu afin de permettre de traiter les enjeux les plus pressants directement au plus haut niveau politique. L’Union européenne a été créée lors de la signature du traité de Maastricht, le 7 février 1992, par les douze Etats membres de la Communauté économique européenne (CEE). Il a été institué pour une durée « illimitée » par le traité Euratom, signé le 25 mars 1957 par les six pays membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), devenue la CEE à la suite du traité de Rome en mars 1957, et est entré en vigueur le 1er janvier 1958. Il est entré en vigueur en nov… Peu après son élection, le Parlement devint la première institution communautaire à proposer que la communauté adopte le drapeau européen[9]. Ce dernier, datant du 29 janvier 1966, par le biais d'un gentlemen's agreement, permit d'utiliser le droit de veto dans des domaines d'intérêt national[3],[4]. Les domaines de compétences de la CEE devinrent le pilier dénommé Communauté européenne, continuant à suivre la structure supranationale de la CEE. Ces dernières avaient un niveau de supranationalité inférieur aux précédentes en raison des protestations de certains pays à propos de leur souveraineté. Les effets économiques positifs de la CEE sont à cet égard immédiats. Les futurs 6 membres fondateurs de la CEE s'entendent alors pour surmonter l'échec de la CED et orienter dès lors la construction européenne autour des affaires économiques. Mais il faudra attendre l'Acte unique de 1986 (voir plus bas) pour qu'elles voient le jour. Des approfondissements monétaires et politiques viendront progressivement renforcer l'édifice, jusqu'au traité de Maastricht de 1992, qui met fin à la CEE et crée l'Union européenne. Durant la présidence de Jenkin, en juin 1979, les élections se tinrent dans tous les États membres (voir Élections européennes de 1979)[8]. L'acte a été influencé par les travaux de ce qui deviendra le traité de Maastricht, qui a été accepté le 10 décembre 1991, ratifié l'année suivante, et qui prit effet le 1er novembre 1993 établissant l'Union européenne. Danemark. Elle s'efforce également de montrer un visage cohérent au reste du monde. À partir de 1967, les institutions de la Communauté économique européenne dirigeaient la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (désignées alors Communautés européennes). 1945-1959 Une Europe en paix: les débuts de la coopération. La cour a fourni un rapport d'audit pour chaque exercice financier au Conseil et au Parlement et donne des avis et des propositions en ce qui concerne la législation financière et des actions anti-fraude. En 1950, les pays européens peinent encore à effacer les ravages de la Deuxième Guerre mondiale, qui a pris fin cinq ans plus tôt. Les dates clefs : 1951: création de la Communauté Economique du Charbon et de l’Acier (CECA). La Commission des Communautés européennes était l'organe exécutif de la communauté, rédigeant les lois communautaires, traitant du fonctionnement quotidien de la communauté et soutenant les traités. Une autre crise a été déclenchée par les propositions concernant le financement de la politique agricole commune, qui est entrée en vigueur en 1962. Biographie : Paul-Henri Spaak (1899-1972), Biographie : Altiero Spinelli, partisan du fédéralisme européen (1907-1986), Biographie : Simone Veil, première femme présidente du Parlement européen (1927 - 2017), Les couples franco-allemands, ciment de la construction européenne, Anniversaire du traité de l'Elysée : 5 réalisations majeures du couple franco-allemand, 1961-1989 : de la construction à la chute du mur de Berlin, Mur de Berlin : 20 définitions à connaître, Les bouleversements de 1989 en Pologne et en Hongrie, 19 août 1989 : le pique-nique paneuropéen, une des premières brèches dans le Rideau de fer. Néanmoins, deux ans après que les traités d'adhésion eurent été signés, ces pays entrèrent dans la communauté, à l'exception de la Norvège[N 1]. La cinquième institution est la Cour des comptes européenne. Le conseil remit ceci à plus tard et le Parlement resta sous le principe de nomination[7]. Elle s'assure que les fonds du contribuable au Budget communautaire sont correctement dépensés. Confinement, couvre-feu, restrictions : que font les pays... [Revue de presse] Avant le Conseil européen, la Hongrie et... Qu'est-ce que la directive européenne sur le droit d'auteur... "Pour une véritable politique européenne de lutte contre la... [Revue de presse] Elections américaines : les Européens... La politique européenne de l'emploi et de la protection... En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies permettant On pourrait s'étonner de sa longueur. Toutefois, le traité d'Abuja présente une grande singularité, en organisant une imbrication entre les structures de la CEA et celles de l'OUA ; l'imbrication est étonnante au point que les deux organisations apparaissent c… Le site de référence sur les questions européennes, Présidence allemande du Conseil de l'Union européenne, L'histoire de l'Union européenne en 3 minutes, 1918-1944, l'idée européenne au début du XXe siècle, 1992-2009, bouleversements politiques et création de l'euro, 2010-2016, du traité de Lisbonne aux crises, Frise historique de la construction européenne, Les personnalités historiques de l'Union européenne, Biographie : Raymond Barre, architecte du Système monétaire européen (1924-2007), Biographie : Winston Churchill (1874-1965), Biographie : Charles de Gaulle, l'Europe de la réconciliation (1890-1970), Biographie : Hans-Dietrich Genscher (1927 - 2016), Biographie : Valéry Giscard d'Estaing, défenseur du renforcement de la construction européenne, Biographie : Felipe Gonzalez Marquez, artisan de l'adhésion de l'Espagne à la Communauté économique européenne, Biographie : Walter Hallstein, le premier président de la Commission de la CEE (1901-1982), Biographie : Konstantinos Karamanlis, artisan de l'adhésion de la Grèce à la CEE (1907-1998), Helmut Kohl, l'un des piliers de la construction de l'Europe (biographie), Biographie : Harold MacMillan (1894-1986), Biographie : François Mitterrand (1916-1996), Biographie : François-Xavier Ortoli (1925-2007), Biographie : Michel Rocard, Européen convaincu et insatisfait (1930 - 2016). La première réunion formelle de la Commission Hallstein eut lieu le 16 janvier 1958 au château de Val Duchesse. L'un des premiers résultats significatifs de la CEE fut l'établissement de niveaux communs des prix pour les produits agricoles en 1962. Le traité créant la CEA s'inscrit dans la tradition conventionnelle africaine qui met beaucoup l'accent sur l'aspect institutionnel et il s'inspire des traités qui ont créé les autres communautés régionales, plus spécialement celui qui a créé la Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (9). Il est lié au Conseil européen, qui est une réunion informelle des dirigeants nationaux (depuis 1961) sur la même base que le Conseil[20]. L'histoire de la Communauté européenne (C.E. Ce dernier statue d'ailleurs le plus souvent à l'unanimité, donnant de fait un droit de veto à chacun des six Etats membres. 1957-1973, de l'Europe des six à l'Europe des neuf. Avant 2004, les membres les plus étendus (Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni) avaient deux commissaires. En 1987 la Turquie devint officiellement candidate à l'adhésion ce qui marqua le début du plus long processus d'adhésion d'un pays. La dernière modification de cette page a été faite le 14 octobre 2020 à 20:07. Les institutions de la CEE devinrent celles de l'UE, certaines changeant leur nom en conséquence. Toutefois sa forme variait suivant le sujet abordé lors des réunions. La volonté de passer à la majorité qualifiée sera à cet égard battue en brèche par la France et le général de Gaulle. Ces six pays fondateurs sont l'Allemagne de l'Ouest, le Benelux (c'est-à-dire la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas), la France et l'Italie. Avec les projets de futurs élargissements, et le désir d'augmenter les domaines de coopération, l'Acte unique européen fut signé par les ministres des Affaires étrangères les 17 et 28 février 1986 respectivement à Luxembourg et à La Haye. élargissement vers le Royaume-Uni, l'Irlande, le Danemark, la Grèce, l'Espagne et le Portugal de pages en : La création de la Communauté économique et européenne et de la CEEA. Malgré cette fusion, chaque communauté possédait encore une personnalité propre. Puis, sous l'égide de Jacques Delors, président de la Commission européenne de 1985 à 1995, les Européens mettent sur les rails une véritable Europe politique. C'est la seule institution qui n'est pas mentionnée dans les traités initiaux. Ils augmentaient ainsi l'intégration politique en une Europe unie et pacifiée que Mikhaïl Gorbatchev décrivait comme une maison commune européenne[5]. "Quand l'art rencontre la mémoire" : les jeunes générations face à l'Histoire du Mur de Berlin, Sabine Thillaye : "La réunification allemande était aussi une réconciliation du continent", La ceinture verte européenne, relique écologique du rideau de fer, Podcast : comment la chute du Mur a façonné la vision de l'Europe d'un jeune Italien, Le Mur de Berlin : représenter la guerre froide, 25 ans après, le journaliste Philippe Rochot revient sur son direct avec Rostropovitch, Jacques Delors : "La chute du mur, un défi incroyable", Vainqueurs et vaincus en Europe : des constructions historiques, Les européistes dans l’entre-deux-guerres, L'indépendance française, entre OTAN et défense européenne, Articles sur le thème Etapes de la construction européenne. Le Comité économique et social européen (CESE). Sous la Communauté, le Parlement européen (anciennement Assemblée parlementaire européenne) avait un rôle consultatif au Conseil et à la Commission. La période transitoire durant laquelle les décisions étaient prises à l'unanimité prenait fin et le vote à la majorité avait pris effet au Conseil. Sa Présidence changeait d'États tous les six mois. et dans Communiste, 1962, 12, p. 3 et sv. Paris sous le nom de Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). D'autres objectifs sont également inscrits dans le traité de Rome, comme la libre circulation des personnes et des capitaux ou encore la création d'une politique des transports. Chaque État a aussi droit à un Commissaire européen, bien que ces derniers ne sont pas supposés représenter leurs intérêts nationaux mais ceux de la Communauté. Ratification du traité de Rome, instaurant la Communauté économique européenne (CEE) - Crédits : Communauté européenne. Défendue notamment par la France, cette organisation de coopération nucléaire a pour objectif de contribuer à l'indépendance énergétique de l'Europe. L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 a mis fin à cette structure en pilier. Confrontés à l'instabilité monétaire, les Etats membres cherchent à limiter les fluctuations entre les devises nationales. La majorité des pays européens suivront cette voie au cours des années suivantes. Cependant, il était composé de représentants nationaux (deux pour les grands États, un pour les plus petits). Avec la fin de la structure en piliers, les institutions de la CEE perdurent en tant qu'institutions de l'Union. Le conseil était composé des ministres nationaux de chaque État. La CEE, qui s'accompagne de la création d'un marché commun et d'une union douanière, doit servir cet intérêt. L'Union européenne (UE) a été créée dans le but de mettre fin aux guerres qui ont régulièrement ensanglanté le continent, et qui ont culminé avec la Seconde guerre mondiale. Ainsi, si l'agriculture était le sujet de la réunion, alors le Conseil était composé de ministre de l'agriculture. En 1970 et 1975, les traités de l'Union européenne donnèrent au Parlement le pouvoir en ce qui concerne le budget de l'Union européenne. Parmi les mesures les plus symboliques, figure la création du programme Erasmus en 1987. Celle-ci repose sur une zone de libre-échange, dans le cadre d’un marché commun, et … Dès lors, le terme de Communautés européennes a été utilisé pour les institutions (par exemple, la Commission de la Communauté économique européenne est devenue Commission des Communautés européennes)[17],[18],[19]. Elle est devenue une institution puissante puisque les normes communautaires prévalent sur les normes nationales. Le Marché commun européen est né dans les années 1950, mais a été précédé de tentatives du même ordre, dès les années 1920, sous la forme d'un appel aux Européens en faveur d'une Union douanière européenne, lancé le 12 mars 1925 par le journaliste Edgar Stern-Rubarth et neuf autres personnalités internationales, parmi lesquelles l'économiste hongrois Elemér Hantos ou l'économiste français Charles Gide, titulaire depuis 1921 de la chaire de coopération au Collège de France2.

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