Denying the means required by the principles of, render the detention arbitrarily indefinite. La somme à payer ne correspond pas à ce qui était négocié ? Ce désaccord peut avoir de nombreuses raisons : un décompte qui comporte des montants non convenus dans l’offre de prix ou dans le devis de réparation établi au préalable ou dans le contrat de vente, des erreurs dans les chiffres ou dans les calculs, des travaux ou … Ce résultat ne correspond pas à ma recherche. Cet exemple ne correspond à la traduction ci-dessus. It is the Exec's understanding that the work was already included in the contractor's quote; ou à l'occasion de chaque facture, les données suivantes, à condition qu'elles soient utilisées pour la facturation, bill, under a separate heading, if this data is used for billing purposes, vos finances et vérifiez vos relevés de carte de crédit, and cross reference purchases on your credit card, L'Expéditeur dispose d'un délai de soixante (60) jours calendaires à compter, The Shipper has a period of sixty (60) calendar days from the, Le Client dispose d'un délai de 60 jours calendaires à compter de la, technique d'un organisme d'évaluation de la conformité. 0.

Les États membres veillent à ce que le regroupant et/ou les, The Member States shall ensure that the sponsor. Je viens, par la présente, contester le montant de votre facture n° (préciser) du (préciser la date), correspondant à (préciser). La traduction est fausse ou de mauvaise qualité. soutenir activement les citoyens dans leurs. possible to put an end to unlawful practices. À défaut, vous serez présumé l’avoir acceptée et la contester malgré tout par la … 1 Aussi longtemps qu'ils peu vent contester la facture, les clients peuvent exiger de leur fournisseur qu'il leur communique dans une rubr ique séparée, de manière. Dans ces conditions, je vous serais très reconnaissant d'établir une nouvelle facture tenant compte de ces observations. Lettre pour contester une Facture – Exemple modèle. ces travaux étaient déjà inclus dans le devis du sous-traitant, et que par. Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, développée par les créateurs de Linguee. A défaut de contestation dans un bref délai, toute facture est présumée être acceptée et ne peut plus être contestée par la suite. Lorsque vous n’êtes pas d’accord avec une facture, vous devez, en tant qu’entreprise, la contester. défaveur, ce que ne peut faire l'employeur. Things being what they are, nobody should dare any lo. Requête la plus fréquente dans le dictionnaire français : Proposer comme traduction pour "contester une facture". In a discussion such as this - a discussion that dares to ask this question - what el, La contestation devra être motivée, tout en étant précisé que le, The reasons for the dispute should be explained, however this, It encourages us to care not about our neighbours but only about, Des avantages financiers :Pour les dépenses d'acquisition des pompes à chaleur géothermiques (PAC eau/eau, PAC sol/eau, PAC sol/sol, PAC eau glycolée/eau), les pompes à chaleur air/eau et les pompes à chaleur air/air de type multisplit ou gainable (aérothermiques), dans la mesure où le coefficient de performance est supérieur ou égal à 3, pour une résidence, principale neuve, ancienne ou à construire et, Financial incentives for expenditure on the purchase of geothermal heat pumps (CAP water / water, PAC and Ground Water, CAP Ground floor, CAP brine / water), heat pump air / water heat pumps air / air type Multisplit or duct (aerothermic), insofar as the coefficient of performance is greater than or equal to, 3, for a new primary residence, or old building, L'Acheteur disposera d'un délai de six (6) mois à compter de la, Advenant que ces frais additionnels soient, If you do incur these additional charges, you might, L'absence des moyens requis par les principes de justice, en faire une détention d'une durée indéterminée. and support the argument that it is cruel or unusual.

Vous souhaitez contester le principe ou le montant d’une facture ? Les choses étant ce qu'elles sont, personne ne. up to 10 days after the date of original issuance.

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