Le policier municipal est assermenté donc, il peut, seul, verbaliser ton "défaut" (absence) de casque. Les militaires de la gendarmerie reçoivent un premier appel à 14 h 20 pour un « regroupement de personnes dans un champ ». Des tentes sont installées, la musique sonnait. A ce que je sache, une voie privée est.. privée, forces de l'ordre ou pas. Si rien n'indique qu'il s'agit d'un chemin privé, et le fait que ce soit inscrit sur le cadastre en mairie n'est pas une indication permanente et valide sur le terrain, je me demande comment ils peuvent savoir que le terrain est privé. Et bien c'est simple, tu fais une recherche avec google. Edit: c'est inutile de continuer la polémique. Tous droits réservés. Les gendarmes ont fait de la pédagogie dans le contexte de la crise sanitaire du coronavirus Covid-19 et ont effectué des contrôles à l’entrée et à la sortie de la fête. Le principe de vouloir faire ch... l'Etat juste pour faire ch... , ça me dépasse. Selectionnez une région ou recherchez une ville, (©illustration Wikipedia Wikimedia Commons), https://actu.fr/bretagne/sarzeau_56240/sarzeau-pedagogie-et-controles-des-gendarmes-pour-une-rave-party-de-200-personnes_36320642.html, Covid-19 : le Préfet de Maine-et-Loire interdit la rave-party, Covid-19 : l’ARS invite à limiter les réunions privées de plus de 10 personnes en Bretagne. Et il y a même des cas où le code s'applique malgré ton désaccord, ça dépend du nombre d'accès. de quelles preuve parles tu ? - Conditions générales d'utilisation - Conditions d'utilisation des forums - Politique de confidentialité - Utilisation de mes données personnelles - Signaler un contenu illicite, ils ne sont clairement pas dans leur droit a mon avis. En 2005, 449 515 contrôles de ce type ont été effectués par les forces de la police et de la gendarmerie nationales. En l'absence d'indication l'accord est tacite ça a déjà été dit. Je pense pas que ça soit une bonne idée de faire chier les forces de l'ordre car à mon avis ils ont les moyens de te pourrir la vie à la moindre occasion. Une fête samedi 19 et dimanche 20 septembre 2020 a réuni près de 200 personnes à Sarzeau (Morbihan). La gendarmerie est allé à la rencontre des jeunes en rappelant le contexte sanitaire. Si on pouvait répondre un minimum sérieusement, je pense que le thread s'en portrait pas plus mal... Fuseau horaire GMT +1. S'il n'y a rien pour interdire l'accès de ton chemin, ce dernier ne devient il pas une voie ouverte à la circulation publique ? Si il y avait des gendarmes qui contrôlent sur un bout de mon terrain je trouverais ça plutôt bien, ça inciterait les pseudo Shumy du coin à lever le pied. faut sortir le fusil au gros sel et leur tirer dans els fesses, Fuseau horaire GMT +1. Toujours sympa d'affirmer des choses sans donner les sources. Ca me parait extrêmement curieux qu'un chemin puisse passer de privé à voie publique via la seule présence d'une barrière ou panneau. A priori, du moment où le chemin est ouvert à la circulation ils ont le droit de verbaliser (et de contrôler naturellement). Alpha & Oméga ... Controle de police sur terrain privé ? Pas d'incident majeur mais les gendarmes ont contrôlé les allées et venues. Mantes-la-Jolie : des invités et des armes à la maison en plein confinement, 2  Vendée : une jeune femme retrouvée morte sur une plage de Barbâtre, 3  VIDEO. J'ai perdu les liens. Tout a l'heure en rentrant chez moi, j'ai eu la surprise de découvrir une voiture de gendarmerie sur mon chemin, ayant posé un radar afin de flasher les voitures passant sur la route. nebreda #1 23-10-2005 10:13:54. c'est précisément ce qui me fait m'interroger ... Je les aurais viré moi si le chemin est bien sur ton "domaine" quitte à les faire chier, osef. La gendarmerie est un medium entre les institutions et le peuple, s'ils fautent ils le reconnaissent. « Il n’y a pas eu de complication et aucun incident majeur », rappelle la brigade de gendarmerie. Si rien n'indique le contraire, l'accord du propriétaire des lieux (pour l'ouverture de la voie au publique et donc que le code de la route s'applique) est considéré comme tacite. Va a ta gendarmerie locale et confie-toi, tu seras etonne par leur accueil. Environ 200 personnes sont sur place. Si le chemin t'appartient, et qu'ils sont vraiment à l'intérieur de ta propriété, alors ils n'ont rien à faire là. 1  Yvelines. © JeuxOnLine / JOL. © JeuxOnLine / JOL. Certains fêtards ont été contrôlés positifs aux stupéfiants. En revanche, la gendarmerie a mis en place des barrages de contrôle jusqu’à 23 h sur les routes menant au lieu du rassemblement. Je sais que ca va en faire rire plusieurs, je noterai les noms . Et bon qui dit code dit possibilité de contrôle, ça serait grotesque sinon. Il te suffit d'indiquer à la brigade de gendarmerie que ton chemin est privé et que tu souhaites ne pas voir les gendarmes faire stationner des véhicules tiers sur ton terrain. "C'est plus ce que c'était" : La réaction géniale de Lassalle sur la bagarre de Béziers-Oyonnax, 4  Prix du gaz et du tabac, frais bancaires, chômage, retraites : ce qui change au 1er novembre, 5  Loire-Atlantique. Beaucoup de "voies privées" à ma connaissance sont entretenues par les mairies, et utilisées de diverses façons. J'ai la preuve de ce que j'avance mais tu peux toujours attendre avant que je te la donne. Tous droits réservés. Pour ce qui est de la Belgique, si le propriétaire du terrain où est installé le radar marque son accord et que le radar est orienté pour contrôler une voie publique, c'est légal. Ils ont flashé les voitures sur une route publique. Une fête -qualifiée de « rave party » par les gendarmes- a animé le week-end du samedi 19 et dimanche 20 septembre à Sarzeau (Morbihan). Il est actuellement, Trouver plus de messages par Rishnu / Bouffye, Trouver plus de messages par Voluptificus, Trouver plus de messages par Attel Malagate, Trouver plus de messages par Cap'tain Doud, Afficher la liste détaillée des connectés. Conception et design : Datagif. je suis curieux. Les festivités se sont poursuivies car il s’agissait d’un terrain privé. Je les aurais viré moi si le chemin est bien sur ton "domaine" quitte à les faire chier, osef. Dans le cas d’une voie privée ouverte à la circulation publique, ce consentement peut être explicite ou tacite, toutefois elle continue d’appartenir au propriétaire qui est en droit d’en interdire à tout moment l’usage au public, même si la commune en assure l’entretien. Tout simplement. L'infraction est constituée. C'est bien pour ca que je ne les ai pas kick out de mon chemin. La vente de vêtements sur un marché provoque la colère d'une commerçante, Abonnez-vous pour lire le journal PDF en illimité. c'est vrais mais il n'ont pas le droit de faire sa moi je serait aller les voir pour leur demander de bougé. - Conditions générales d'utilisation - Conditions d'utilisation des forums - Politique de confidentialité - Utilisation de mes données personnelles - Signaler un contenu illicite. C'est uniquement si il y a une barrière ou un panneau "Interdit sauf aux riverains", autrement c'est considéré publique. Controle gendarmerie sur terrain privé - Forum - Justice Controle gendarmerie alcoolémie - Articles Voiture épave sur parking privé - Forum - Immobilier A moins qu'ils n'aient orienté le radar vers ton chemin pour y flasher les moineaux ou ta voiture, il n'y a rien d'illégal. Si ça ne gêne pas ton passage, je te propose de mettre des clous quand ils partiront, on sait jamais, des fois que l'envie leur prendrait de revenir. controle de gendarmerie sur un parking privé Répondre. Tiens donc. tu sais de tout façon les flic il ont toujours raison tu peux faire quoi? Les festivités se sont poursuivies car il s’agissait d’un terrain privé. aucune mauvaise intention dans mes propos, je suis curieux de savoir ce qui peut te rendre aussi affirmatif puisque ce genre de question pourrait me concerner un jour. Quand on a la flemme de faire des recherches on avoue au moins son ignorance au lieu de pratiquer la négation. Les actions répressives des forces de l'ordre contribuent également à la diminution de ces accidents sur les routes et, notamment, le contrôle de vitesse avec ou sans interception. Il est actuellement, Trouver plus de messages par Habemus Papam, Trouver plus de messages par Castaka VonDrak, Trouver plus de messages par Rishnu / Bouffye, Trouver plus de messages par Nof Samedisþjófr, Afficher la liste détaillée des connectés. Je n'ai pas connaissance d'une disposition réglementaire ou d'une jurisprudence qui annulerait une procédure pour cette raison. © 2020 actu.fr, détenu et coexploité par Publihebdos et ses filiales.Hébergement dédié : Groupe DIS, Digital Ad Trust et ACPM. 22/08/2008, 12h57 Linou. Maintenant, le fait qu'il t'ai interpelé sur un parking privé, si ce pariking est ouvert à tous, là aussi, rien à redire. Sans l'accord du propriétaire, ils n'ont rien à y faire. Olblach, c'est quand même facile comme réponse je trouve. Tu roulais sur voirie publique sans casque, il l'a constaté, il verbalise, rien à redire.

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