déclaration sur l'honneur maroc

DÉCLARATION SUR L’HONNEUR (SUR SIMPLE FEUILLE DE PAPIER) In ottemperanza a quanto disposto dalla C.M. Contextual translation of "déclaration sur l’honneur" into English. Human translations with examples: selfdeclaration, sworn statement, statement on wto. Documents exigés. � VH��H�~'��!��a�7W��^Nf�hD�&��=F�9gaDW�V�8%(S��|��o��l��|��ڌpb-�N� ��~�zߝsF��7� 220 Codice doganale comunitario (1 ), si debba presumere che la condizione, di cui all’art. Copyright © 1999-2020 ProZ.com - All rights reserved. format 3,5 cm fois 4,5 cm, le visage découvert et sans lunettes sombres. A "declaration on honour" is not sworn. -> THE USE OF AFFIDAVITS IS NOT LIMITED TO COURT PROCEEDINGS... An affidavit is sworn before a commissionar of oaths, whereas a "declaration on honour" is merely "guaranteed" by the good faith of he or she who makes it. Pour être acceptées, les candidatures devront être présentées dans un format correct, dûment complétées, datées (dossier de candidature — parties 1, 2 et 3), avec un budget équilibré (recettes/dépenses) et les annexes requises, soumises au format original clairement identifié comme tel, avec la signature originale su, Saranno ammesse unicamente le domande presentate sul modulo corretto, debitamente completate (fascicolo per la domanda Parte 1, 2 e 3), datate, riportanti un bilancio pareggiato (ricavi/costi), contenenti gli allegati necessari, presentate in un originale chiaramente identificato come tale, più tre copie, e firmate in, Les inspecteurs ont également reçu l’instruction de fermer les yeux sur certaines exigences administratives, telle que la reconnaissance officielle de l’appellation «pays autorisé» pour le pays d’origine (dès l’instant où le produit sort du port et non à son arrivée), l’absence de notification écrite, dans un délai acceptable, des défauts du produit qui ont été observés problème généralement réglé par, Gli ispettori hanno altresì ricevuto istruzioni di sorvolare sulla documentazione quale la dichiarazione ufficiale di «paese autorizzato» per il paese d’origine necessaria sin dal momento in cui il prodotto esce dal porto e non solo quando arriva a destinazione , la mancata notifica entro il termine corretto e per iscritto delle irregolarità osservate nel prodotto problema che solitamente si r. Les promoteurs sont dès lors tenus de prouver qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations susmentionnées en fournissant un extrait récent du casier judiciaire ou un document équivalent récent délivré par une autorité judiciaire ou administrative ou, à défaut, I promotori sono tenuti a certificare che non si trovano in nessuna delle situazioni previste dai criteri di esclusione summenzionati mediante un estratto recente del casellario giudiziario, o un documento recente equivalente emesso dall'autorità legale o amministrativa o, i, Enfin, l’affirmation de l’Office, non remise en cause par le Tribunal, selon laquell, Infine, l’affermazione dell’Ufficio, non contraddetta dal Tribunale, se, Compte tenu des prérogatives et compétences du Parlement, les députés auxquels l'habilitation de sécurité voulue n'a pas été accordée ont accès aux documents «CONFIDENTIEL UE» selon les modalités pratiques arrêtées d'un commun accord, incluant la signature d, Tenuto conto delle prerogative e delle competenze del Parlamento, i deputati cui non sia stato rilasciato un nulla osta personale di sicurezza possono accedere ai documenti classificati «CONFIDENTIEL UE» sulla base di modalità pratiche definite di comune accordo, comprendenti l, Afin de pouvoir bénéficier de l'indemnité transitoire, l'ancien député en fait la demande au secrétaire général, au plus tard trois mois après la fin de son mandat, accompagnée d, Per poter beneficiare dell'indennità transitoria, l'ex deputato ne fa richiesta al segretario generale entro i tre mesi successivi al termine del suo mandato, allegando una dichiara, Il fait valoir notamment qu'en ce qui concerne la citoyenneté, le modèle d'acte de candidature à télécharger du site EPSO se serait borné à exiger, Egli afferma in particolare che per quanto riguarda la cittadinanza, il modello di atto di candidatura da scaricare dal sito EPSO si sarebbe limitato a, Toute personne apportant son soutien reçoit des organisateurs une copie de sa manifestation de soutien, ainsi qu'une copie d, Ciascun sostenitore riceve dagli organizzatori una copia della propria adesione, incluse le copie della p, des dispositions de sécurité régissant l'accès à la salle de lecture avec signature d'un registre d'accès et d, disposizioni di sicurezza che disciplinino l'accesso alla sala di lettura, che prevedano di firmare all'entrata in un registro a, Formulaire de demande figurant en annexe 1 de la décision du Bureau, dûment rempli et signé (y inclu, il formulario di domanda che figura all'allegato 1 della decisione dell'Ufficio di presidenza, debitamente compilato e firmato (i. Toute manifestation de soutien contient, en annexe, Pour alléger les charges administratives pour les entreprises, faciliter et accélérer le traitement administratif de dossiers pour lesquels la qualité de PME est requise, il est souhaitable de prévoir la possibilité de recourir à, Per alleviare l'onere amministrativo gravante sulle imprese, agevolare e accelerare il trattamento amministrativo di dossier per i quali è richiesta la qualifica di PMI, è opportuno prevedere la poss, Per alleviare l’onere amministrativo gravante sulle imprese, agevolare e accelerare il trattamento amministrativo di dossier per i quali è richiesta la qualifica di PMI, è opportuno prevedere la poss. � $ % & 4 > V \ f { Z k q r s } � � ��˸˸��ϭ�� h�8� h�8� CJ aJ h�8� 5�CJ \�aJ h� 5�CJ \�aJ h. h6q� 5�\� h6q� h�=� h:n� hzp� 5�CJ \�aJ hzp� 5�>*CJ \�aJ hzp� 5�6�CJ$ \�]�aJ$ hzp� CJ aJ hzp� 4 T U o p | } ~ � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � $�\dh �x ^�\a$ $�Sdh �x `�Sa$ $a$ $ a$ gdjh� � � � � � Demande de prise en charge (Conventions Internationales de sécurité sociale - Soins de santé), Certificat de vie (déclaration sur l'honneur du demandeur), instruction d'une demande de pension (vieillesse, survivant, invalidité, allocation décès), Demande de prestations d'enfant du Régime de pensions du Canada en vertu de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume du Maroc, Certificat d'assujetissement au régime de sécurité sociale au maroc, Certificat concernant la prolongation de la période de détachement, Demande de pension d'invalidité et de vieillesse, Instructions pour une demande de prestations : invalidité – vieillesse – survivants – allocation décès, Formulaires pour l’obtention des prestations familiales, Attestation concernant la composition de la famille en vue de l'octroi des allocations familiales conventionnelles, Demande d'obtention ou de transfert d'allocation globale, Demande de pension de vieillesse, d'invalidité et de survivants, Certificat d’assujettissement (détachement), Formulaire d'instruction d'une demande de pension de vieillesse, Formulaire d'instruction d'une demande de pension d'invalidité, Formulaire d'instruction d'une demande de pension de survivant, Demande de pension de vieillesse au titre de la loi générale sur l’assurance vieillesse AOW, Questionnaire sur les revenus du conjoint ou de la personne qui cohabite avec le demandeur d’une pension de vieillesse au titre de la loi générale sur l’assurance-vieillesse (AOW), Questionnaire sur le foyer économique du demandeur d’une pension de vieillesse au titre de la loi générale sur l’assurance, vieillesse AOW, Demande d’allocation de survivant et de complément pour orphelin partiel au titre de la loi générale sur l’assurance des survivants (Anw), Formulaire relatif aux revenus du demandeur d’une allocation Anw, Demande de complément pour orphelin partiel au titre de la loi générale sur l’assurance des survivants (Anw), Demande d’allocation d’orphelin au titre de la loi générale sur l’assurance des survivants (Anw), Certificat Relatif à la législation applicable, Instruction d’une demande de pension d’invalidité, Instruction d’une demande de pension de vieillesse, survivants et d’allocation de décès, Attestation relative aux membres de la famille en vue de l’octroi des prestations familiales, Rente de conjoint survivant, rente d'orphelin et prestation de décès, Rente d'invalidité et d'enfant de personne invalide, Demande de pension (vieillesse, invalidité, survivant, allocation au décès), Certificat de détachement (détachement initial, prolongation, dérogation exceptionnelle), Instruction d'une demande de pension (invalidité, vieillesse, survivant), État de famille pour le bénéfice des prestations familiales, DEMANDE D’INSCRIPTION AU SERVICE DE TELEPAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES ET AUTORISATION DE PRELEVEMENT BANCAIRE, DECLARATION DES ADRESSES DES LIEUX D'ACTIVITE, DEMANDE DE MODIFICATION DES INFORMATIONS RELATIVES A L’AFFILIE, BORDEREAU DE DECLARATION DES SALARIES ENTRANTS DU SECTEUR AGRICOLE, BORDEREAU DE DÉCLARATION DES SALARIÉS ENTRANTS, DEMANDE D’ADHESION A L’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE, Demande d'ajournement de l'âge de retraite, Demande de modification de l'assiette de cotisation, Attestation de régularité de paiement des cotisations déclaration des salaires, Cahier de charge pour la déclaration en mode EDI Damancom, Formulaire d'inscription au service Télépaiement de DAMANCOM, Complétude des dossiers de remboursement et entente préalable. � You can request verification for native languages by completing a simple application that takes only a couple of minutes. � For another site operated by ProZ.com for finding translators and getting found, go to, General / Conversation / Greetings / Letters. The declaring party merely promises that it is true where there is no evidence to prove it, so other people have to take the statement on trust - so "honneur" effectively means "honesty" or "good faith". Login or register (free and only takes a few minutes) to participate in this question. � Cerca parole e frasi nei nostri dizionari bilingue completi e affidabili o consulta miliardi di traduzioni online. Cette d�claration est d�livr�e pour servir et valoir ce que de droit. � Demande de pension de vieillesse Y^g��{3d�;�M�'�S��c�?��@VC�~��/�PӸ�֕%6�7RCE1Y5��7��(1�q��~�jv�:`j�糦��uס�2�ǌz��?&��c��i[�JbO?�ٳ��)��{�s�Ė��ZQe��p��)�? L'attestation sur l'honneur est une simple déclaration à rédiger, puis à signer. � Non è un buon esempio per la traduzione in questione. Certificat de vie (déclaration sur l'honneur du demandeur) instruction d'une demande de pension (vieillesse, survivant, invalidité, allocation décès) Demande de prestations d'invalidité; Attestation des periodes de carrière; Attestation des périodes de carrière Centre d'information du Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime, Centre d’appel téléphonique de la Direction Générale des Impôts, Renouvellement de la carte nationale d'identité électronique en cas de perte, Le service chargé de la carte nationale d'identité électronique dont dépend le lieu de résidence de l'intéressée, contre récépissé daté, Le service chargé de la carte nationale d'identité électronique dont dépend le lieu de résidence de l'intéressée, sur présentation du récépissé daté, Accueil-Marocains résidents-Papiers-Carte nationale d'identité-Changement & renouvellement-Renouvellement de la carte nationale d'identité électronique en cas de perte. Privacy - Print page. <> endobj S’il est malade ou qu’il a présenté des symptômes au cours des cinq derniers jours, Moltissimi esempi di frasi con "déclaration sur l'honneur" – Dizionario italiano-francese e motore di ricerca per milioni di traduzioni in italiano. Some of these cookies are essential to the operation of the site, while others help to improve your experience by providing insights into how the site is … � 4 0 obj <>/Metadata 68 0 R/ViewerPreferences 69 0 R>> Déclaration sur l'honneur This site uses cookies. stream French Santa Fe a présenté la déclaration sur l'honneur d'un chef de chantier de la KDC qui déclare que le forage du premier puits par la plate-forme 121 a commencé le 1er août 1990. more_vert. compétents de la Sûreté Nationale ou de la Gendarmerie Royale ou à Déclare sur lʹhonneur que je suis libre de tout engagement professionnel vis‐à‐vis de lʹadministration. %�� 6�}PUQ骢��=�w�j3��]9A��{8�*K�~�94��$tVpt�i*{��l�e��"3�KkZ�^��өja��t��恅�bq��.�� 濖�3x�ZoK��N��H�o!��D��Ev�g�j��(mu��JβxB��.�.��KN��9�U/�s�{L�3E9��r��~�('uP�!��+w،� ��DiN��M�/g'�'��9y��)9y�C��. 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La traduzione è sbagliata o di bassa qualità. � et sis � ��.��., d�clare sur l�honneur que je n�exerce aucune fonction publique et semi publique, et que j�ai jamais sollicit� l�inscription au Registre de Commerce. 4 KudoZ points were awarded for this answer. dépôt du dossier) ; Un certificat de résidence délivré par les services territorialement Les citoyens résidant au Maroc. endobj endobj %PDF-1.7 La direction Générale de la Sûreté Nationale, La direction générale de la sûreté nationale. � 3 0 obj Le cadre politique inclut le «consensus européen», En cas de prise en compte a posteriori, au sens de l’article 220 du Code des douanes communautaire (1 ), y a-t-il lieu de considérer que la condition imposée par l’article 33, initio, du Code des douanes communautaires pour exclure les droits à l’importation de la valeur en douane est remplie lorsque le vendeur et l’acheteur des marchandises concernées se sont mis d’accord sur la condition de livraison «delivered duties paid» et ont communiqué cette clause dans la déclaration en douane même si, lors de la fixation du prix de transaction, ils ont considéré — à tort — qu’aucun droit de douane ne serait dû à l’importation des marchandises dans la Communauté et que, partant, aucun montant de droits de douane n’a été mentio, Se in caso di contabilizzazione a posteriori, ai sensi dell’art. Centre d'appels et d'orientation administrative. Selected automatically based on peer agreement. l Fait � Rabat, le Signature�: DECLARATION SUR L�HONNEUR Je soussign� ��.. , titulaire de CIN N� ��. � � � � h � h � � � � � @�� F \ � 0 � y � y y � T � " � � � � � � � � � � You will also have access to many other tools and opportunities designed for those who have language-related jobs Demande d'ajournement de l'âge de retraite Title: Microsoft Word - déclaration sur l'honneur.doc Author: s.zoubeidi Created Date: … Une déclaration sur l'honneur (formulaire à retirer auprès du centre de dépôt du dossier) ; Un certificat de résidence délivré par les services territorialement compétents de la Sûreté Nationale ou de la Gendarmerie Royale ou …

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