Réorganisation du ministère de la défense (rapports d'information) : Rapport d'étape, n° 1446 tome 1 Je ne parle pas des personnels qui profitent de ce systeme pour un changement d orientation. En 2016, un ancien militaire du rang réformé après 9 ans de services nous a contactés. Ce n’est qu’après cinq ans de services que celle-ci peut être prise en considération et que les légionnaires mariés avant leur engagement peuvent retrouver leurs droits légitimes. A la Légion, tout est possible. Le médecin ne s’est nullement préoccupé de savoir si l’état psychique du militaire justifiait ou non son maintien en CLDM. Un militaire réformé a droit à une pension de retraite à jouissance immédiate, au prorata de la durée de services effectués, incluant les bonifications (Articles L6-2 et L24-II du code des pensions civiles et militaires de retraite). J'ai vaguement entendu parler qu on pouvait prétendre aux emplois réservés par contre je vois pas comment on peut bénéficier d'un conge de reconversion comme ceux en activité , cela dit je ne suis pas encore aller chez défense mob ... Perso j espère pouvoir reprendre et je pousserai leur porte le jour ou on me dira que c fini pour moi . Vous suivez désormais les articles en lien avec ce sujet. savez vous  comment je dois mis prendre et à quoi je peu prétendre ? il faut que je me renseigne mais apparemment il est possible de passer par les emplois réservés ? Capital, Pensions de réversion : les règles applicables en 2019, Pension de réversion : les nouvelles règles du jeu prévues par le projet de loi sur les retraites, Pension de réversion : conditions et montant, Pensions de réversion : l'autre réforme qui ne fera pas que des heureux. La question du maintien des compétences mérite d’ailleurs d’être examinée très attentivement pour l’ensemble des services et fera l’objet d’une étude approfondie dans la suite des travaux de la mission d’information. Eviter de statuer sur le lien au service des troubles psychiques. Pour autant, cette fermeture se fait dans un bassin d’emploi dynamique et n’intervient pas en même temps que les autres restructurations de la défense. De plus, la durée des contrats des militaires placés dans ces positions est automatiquement prolongée. Dans les autres cas, le militaire est placé en congé de longue durée pour maladie, s’il souffre de cancer, d’immunodéficience acquise et enfin de « troubles mentaux et du comportement présentant une évolution prolongée et dont le retentissement professionnel ainsi que le traitement sont incompatibles avec le service » (article R 4138-47 du code de la défense). Pension de réversion : pas d’ouverture en vue pour les couples pacsés, Les propositions de l’OFCE pour réformer la pension de réversion, Pension de réversion : les grandes pistes pour la réformer, Pension de réversion : l’OCDE s’interroge sur la pertinence de son maintien. Je viens de parcourir ce forum et je vois que nous sommes pas mal dans le même cas. Cette réduction est liée à la mise en œuvre des recommandations de la RGPP sur les fonctions de soutien, à la fermeture de certaines bases aériennes du fait de la rationalisation des implantations et à la modification du format au vu des conclusions du Livre blanc. http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/militaires_reconversion.asp. Dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de l’avis, le militaire concerné ou l’autorité administrative concernée peut demander que l’avis de la commission de réforme des militaires soit réexaminé par une autre commission de réforme des militaires. Spécial immobilier : découvrez les biens qui vont monter et chuter dans votre ville / Le palmarès des meilleures enseignes / Les folies des maires écolos vont nous coûter cher /, Capital Votre Argent : Retraite, ce que la crise va changer (ou pas) pour vous / Les possibilités de départ anticipé / Les aides au départ à la retraite / Les solutions pour contrer la baisse des pensions, Ecoutez 21 millions, le podcast de Capital sur les cryptomonnaies, © Remettre un militaire ayant accouché en CLDM, en activité de service pour lui accorder un congé parental. Cette réforme publiée au journal officiel du 5 janvier a … La durée du congé dépend du projet professionnel du militaire. Du coup maintenant que vous avez été réforme ou en êtes vous maintenant ? L’Île-de-France sera également concernée avec la fermeture des établissements d’aéronautique navale de Toussus-le-Noble et Dugny vers 2011, puis à terme de La Pépinière et de l’Hôtel de la marine. Drones militaires : la nouvelle ère (#JDEF), Entrainement aux tractions avec le Major Gérald, Allocution de la ministre des Armées à l'occasion du salon EURONAVAL-ONLINE 2020, Entrainement combat au sol avec le club MMA du 3eREI, Réintégrer l'ESOG après démission en tant qu'élève gendarme. Le chef d’état-major de l’armée de l’air considère que la question de la gouvernance constitue un élément clé de la réforme : il faut s’inscrire dans une logique de service et renoncer à détenir en propre tous les moyens, la logique de milieu devant être privilégiée. Mais la Légion ignore volontairement cette situation. Une réforme simplifie la reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile 7 janvier 2019 A la Une, Officiel Fonction publique, reconversion; militaires 1 commentaire Une réforme prise dans le cadre de la loi de programmation militaire simplifie la reconversion des militaires dans la fonction publique civile. Stupeur, quand il nous a expliqué que sa gestionnaire du personnel lui avait indiqué qu’il n’avait droit à rien. Comme il l’a déjà été exposé, la réforme ouvre droit à pension de retraite à jouissance immédiate quelle que soit la durée passée sous l’uniforme. Vous pourrez apprendre a votre interlocutrice que les emplois reservés sont fait à la base pour les pensionnés de guerre, victimes de blessures, et en terme general " les beneficiaires des pensions militaires d invalidités et victimes de guerre" . Kingo Le ministre des armées, ou le ministre de l’intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, prend, par arrêté, une décision conforme à l’avis de la commission de réforme des militaires. Bien a vous Les difficultés semblent se concentrer sur la valorisation des économies générées par les réductions d’effectifs. Je ne sais absolument pas a koi m attendre mais j'ai cru comprendre que si le minimum garanti est appliqué ça me fera un peu plus ... Perso une fois réformée je tenterai les emplois réservés je n'ai rien a perdre et je veux vite retravailler ... Merci de m avoir éclairer a ce sujet . Les articles de votre blog ici ? Cette dernière solution présenterait l’inconvénient de provoquer un tassement de la pyramide des effectifs et un effondrement de sa base. tu dis que tu va touché la pension a jouissance immédiate après 13 ans de service pour reformes non imputable au service peux tu me confirmé tes dires . Rendez vous dans un bureau mobilité, ce sont eux qui s occupe des dossiers d inscription et personnes d autres.Selon votre localisation, je peux vous orienter. car mon lien qui m amène a 16 ans de service arrive a échéance le 10 novembre 2015 j aurais du être sur la liste des renouvellement a l été 2014 et rien même pas reçu de notification de non renouvellement je ne sais pas ou je vais un peu dans le flou bref pour en revenir a mon interrogation je voulais confirmation de pension a jouissance immédiate si reforme avant le terme de contrat merci d avance sachant que pour la touché j aurais du faire 16ans et 8 mois. Sauf urgence ou impossibilité, il doit rechercher son consentement et respecter sa volonté en cas de refus, après l’avoir averti des conséquences prévisibles de sa décision ». L’ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 et son décret d’application du même jour organisent un nouveau processus simplifié d’accès dérogatoire des militaires et anciens militaires à la fonction publique civile. Je pense que c est un bon debut. Vous devrez fournir les documents relatifs a vos soldes qui vous sera remis pâr votre RH a votre depart ou des fois aprés, la solde prise en compte est la solde de base brute et le supplement familiale, uniquement cela, aucune prime ou majoration ne sont prise en compte. Les documents parlementaires suivants méritent d'être parcourus, surtout le second lot. dans Dispositifs d'incitation au départ, Par Les capacités de combat d’infanterie sont maintenues même si un régiment d’AMX10-RC doit disparaître afin d’adapter le nombre de ces unités au contrat opérationnel fixé par le Président de la République. Gaz, tabac, frais bancaires… Tout ce qui change au 1er novembre, Confinement : tous les déplacements qui vous sont vraiment autorisés, Auchan annonce la mise en vente de 21 sites en France, Notre-Dame: Arnault et Pinault annoncent pour 300 millions d'euros de dons, Inde: sans motrice, un train bondé recule sur 12 kilomètres, Grève SNCF: paroles d'usagers gare Saint-Lazare, NDDL:opération d'expulsion, trois mois après l'abandon du projet, Le "Marathon des Sables" s'élance dans le désert marocain, Syrie : frappes contre une base militaire, Le prince héritier saoudien est arrivé en France, Syrie/Ghouta: l'offensive reprend sur la dernière poche rebelle, Vérification, calcul et optimisation des droits à la retraite, Audit et Appel d'offres prévoyance/retraite pour les TNS, Comparer et réserver sa maison de retraite ou résidence service sénior. Le chef d’état-major de l’armée de l’air insiste sur la fragilité de l’équilibre actuel : la remise en cause d’un seul élément pourrait déséquilibrer tout l’édifice et remettre durablement en question l’ensemble de la réforme. Les réductions de personnels devraient entraîner une économie cumulée d’environ 1,7 milliard d’euros sur la période 2009-2014. En clair, si les revenus du conjoint survivant (ou de son nouveau ménage) augmentent ou diminuent après l’attribution de la pension de réversion, son montant peut être révisé à la baisse comme à la hausse, et son versement peut être suspendu si le survivant ne remplit plus la condition de ressources. Faute de ce cumul, le schéma financier serait complètement faussé et pourrait conduire à une interprétation très différente de la réforme. Retraites complémentaires : bientôt des nouvelles règles pour les pensions de réversion ? Par exception à cette règle, il est prévu que le montant de la pension de réversion ne pourra plus être révisé après que le conjoint survivant ait fait valoir ses propres droits à retraite, ou à partir de ses 62 ans, s’il n’a pas le droit à une retraite personnelle. En cas de blessure en service, un rapport circonstancié doit être établi, ainsi qu’une déclaration d’affection présumée imputable au service (DAPIAS). Leurs justificatifs sont alors perdus par des secrétariats négligents… Et les militaires sont considérés comme déserteurs. Pourquoi avez-vous de grandes dents, mère-grand ? Ce qui n est pas le cas pour une pension d invalidité militaire. Le maintien en condition opérationnelle (MCO) aéronautique a déjà été simplifié avec la suppression d’un niveau de maintenance ; il ne saurait être confié totalement à un prestataire extérieur, les armées devant garder une capacité propre ne serait-ce qu’en termes d’expertise. C’était simplement une manière de lui indiquer la porte de sortie…pour éviter de gérer une mère de famille. Pas de dossier de pension de retraite pour un militaire réformé. On sait que le métier militaire est difficile, que les contraintes de disponibilité impliquent de lourds sacrifices, que les exigences de la discipline imposent de se maîtriser, y compris face à des chefs caractériels ou à des ordres absurdes. Se pose également la question du pilotage de la manœuvre « ressources humaines » pour le personnel civil. Il est important de préciser à ce stade que la procédure de réforme ne doit pas intervenir avant que le militaire blessé ou malade n’ait épuisé ses droits à congé de maladie ou de longue durée pour maladie auxquels il a droit et ce, que l’affection soient en lien ou non avec le service. :happy: je viens vers toi pour prendre des renseignements. Tous droits réservés, Les derniers articles par Maître Aïda MOUMNI, Mobilité, reconversion et fin de carrière, Les instructions et directives générales sont susceptibles d’être contestées devant le juge administratif, Revalorisation de solde pour les sapeurs pompiers de paris et marins pompiers de Marseille, SIGYCOP: l’aptitude doit être appréciée au cas par cas et être justifiée, Bon à savoir : Les chiffres clés de la défense – 2020 : nombre de militaires, proportion hommes-femme dans les armées, effectifs par corps …, MDMH dans la presse : le tabou de l’homosexualité dans l’armée, l’enquête du magazine Têtu, MILITAIRES : SANCTION DISCIPLINAIRE ET RETRAIT D’UNE DECISION ACCORDANT UNE DEMISSION AVEC BENEFICE D’UNE PENSION AFFERENTE AU GRADE SUPERIEUR (PAGS) : QUAND LA MACHINE ADMINISTRATIVE S’AFFOLE ………. Quant aux congés médico-statutaires, leur coût est imputé sur la masse salariale des armées concernées. Chaque mois, Capital directement chez vous ! Comment çà se passe concrètement pour les emplois réservés? En toute logique, leur situation matrimoniale devrait être prise en compte et ouvrir droit à l’indemnité pour charges militaires au taux marié. Mais des commandants d’unité, des chefs de service s’arrogeant le droit de dénier un lien au service à la blessure reçue ou à une maladie contractée, refusent, en violation des droits du militaire, d’établir ces documents. exemple mon cas : reformé le 23/05, touché dés la fin mai le reliquat du mois de ma pension. Par contre vu que je suis en CLDM je suis a demie solde, comment vont il calculer mon ARE? Les décisions prises pour l’armée de l’air s’inspirent des propositions faites depuis plus de deux ans. Le quart Nord-Est subissant déjà d’importants départs, il convenait d’y limiter les fermetures. Mais réussir sa réinsertion professionnelle après avoir quitté l’armée, au-delà des dispositifs mis en place, est d’abord une entreprise individuelle. Sera ainsi créé le service interarmées de maintenance de l’armée de terre (SIMT) sur le modèle de la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD), ainsi que le service de maintenance industrielle terrestre (SMITER) sur le modèle du service industriel de l’aéronautique (SIAé). Je suis militaire depuis bientôt 3 ans en tant que sergent et j'attends depuis quasiment 6 mois une décision de commission de réforme (qui est toujours décallée??). - reception de la declaration de pension par la Direction Generale des finances publiques, services retraites de l etat à Nantes, le 06 mai. https://www.aumilitaire.com/communaute/forum/22-présentation-des-membres/, “Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait.”, 24 octobre De plus, votre ancienneté est reprise lors de votre integration de la fonction publique dans les conditions respectives a chaques categories. Retraite : vers une réforme choc des pensions de réversion ? La déflation devrait s’établir à 850 emplois par an pendant les trois premières années ; le rythme pour les années suivantes n’étant pas identifié à ce jour. La méthode permettant d’atteindre cet objectif reste à définir au-delà des 4 000 premières suppressions. ● Au total, l’application des mesures découlant de la RGPP et du Livre blanc s’est traduite par un objectif de déflation de 6 000 emplois, alors que le chef d’état-major de la marine estime impossible de dépasser un plafond de 4 000 suppressions.

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