Les critères pertinents seront définis par voie de circulaire. Indemnité de départ volontaire, Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire Pourtant bon pour la santé et bon pour la planète, le vélo reste peu utilisé ... L’examen des dispositifs d’insertion des jeunes en difficulté révèle ... Trajet domicile-travail à vélo : primes et obligations de l’employeur. Décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité Localtis : Les députés ont adopté mercredi 25 juillet en nouvelle lecture deux mesures du projet de loi Avenir professionnel visant à faciliter la mobilité entre les secteurs public et privé, l'une d'elle ouvrant les emplois de direction aux contractuels. À l'occasion de la naissance de votre 3^e enfant ou tout autre enfant supplémentaire, en cas de déménagement, vous pouvez bénéficier d'une prime de déménagement, sous certaines conditions. Dans l’attente d’une possible évolution après son instauration…, La fin de l’indemnité kilométrique vélo et la création d’un titre mobilité. Un salarié peut, sous conditions, bénéficier d’une période de mobilité volontaire sécurisée afin d’exercer une activité dans une autre entreprise. Sans pour autant instituer une garantie automatique ou complète, un mécanisme de complément indemnitaire permet à l'administration de compenser l'écart de rémunération dans ce type de situations. Le Ministère ivoirien de l’Emploi et de la Protection sociale a pris un arrêté revalorisant la prime mensuelle de transport dans le secteur privé, avec une augmentation de 5 000 Fcfa pour le District autonome d’Abidjan et 3 000 Fcfa pour les villes de l’intérieur du pays. Les autres formations En collaboration avec la Cellule mobilité de l'UWE, notre administration organise aussi une formation de Mobility Managers à destination des entreprises privées et publiques. D = distance kilométrique la plus courte par la route ou distance orthodromique entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative. Cette prime est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu. Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été adopté à l’Assemblée nationale le 17 septembre dernier. Le conjoint ou concubin n'est pris en compte que si ses frais de changement de résidence ne sont pas remboursés par son propre employeur et si le montant de ses ressources est égal ou inférieur au minimum de rémunération de la fonction publique (traitement brut afférent à l'indice 214 brut - 228 majoré) ou si le total formé par ses ressources personnelles et le montant du traitement brut de l'agent n'excède pas 3 fois et demie ce plafond. Rémunération Les différents types de primes pour les salariés Par Flavien Chantrel | Publié le 20/01/2015 - Mis à jour le 05/10/2017 La rémunération d'un salarié ne se limite pas toujours à son salaire. Pour bénéficier d’une indemnisation, l’agent doit transférer son domicile dans des conditions permettant un rapprochement de son domicile personnel ou familial de sa nouvelle résidence administrative. Période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. Le salarié conserve la possibilité, durant une durée limitée, de revenir dans son entreprise d’origine. Prime de déménagement pour mobilité professionnelle ‍ Mobili-pass pour les salariés du secteur privé non-agricole. ... Cette aide au déménagement est octroyée sous forme de prêt aux salariés du secteur privé dans une entreprise de plus de 10 salariés. Lors du calcul de la prime de mobilité pour les ouvriers de construction, on distingue les chauffeurs et les passagers du véhicule. Avec le forfait mobilité durable, l’instauration d’une prime aux salariés qui se rendent au travail à vélo reste facultative, mais les entreprises de plus de 50 salariés devront inscrire la mobilité comme thème des négociations obligatoires sur l’égalité professionnelle femmes-hommes et la qualité de … Elle peut être versée aux agents titulaires et non titulaires en CDI ainsi qu'aux magistrats mutés ou déplacés dans le cadre d'une restructuration du service dans lequel ils exercent leurs fonctions, à l'initiative de l'administration qui reste seule juge de son opportunité et qui fixe le montant attribué à chaque agent dans la limite d'un plafond de 15.000 euros. Résultats dé, Élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 - Résultats déf, Élections aux CAP : période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. La prime mobilité durable pourra bénéficier aux salariés du secteur privé effectuant tout ou partie de leur trajet domicile-travail à vélo ou par le biais du covoiturage (conducteurs comme passagers). Séries longues des recrutements depuis 1985, Résultats définitifs des élections aux commissions administratives paritaires centrales - Période du 1er janvier 2008 au 31 déce, Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales. Prime de sécurité d’existence: Mon secteur prévoit-il d’autres primes? Ce programme s'inspire de l'actualité, de la réglementation en vigueur, de demandes spécifiques des conseillers en mobilité et vient compléter la formation de base. La prime mobilité est mentionnée dans l’article 26 du projet de loi qui propose une alternative à l’utilisation de la voiture en créant un « forfait mobilités durables » dans les secteurs privé et public. Afin d’inciter les personnes à opter pour l’électromobilité et la mobilité active, et ainsi rendre la mobilité durablement plus propre, une prime est instaurée pour l’achat d’un véhicule automoteur (p.ex. Son montant est fixé à 6.100 euros. Depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises de plus de 100 salariés implantées dans une agglomération et assujetties au versement transport (VT) sont déjà tenues de se doter d’un plan de mobilité. Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique, Les dispositifs de formation professionnelle, Démarche de prévention des risques psychosociaux à la mairie de Clermont-Ferrand, Bilan de la Journée Portes ouvertes du 18 janvier 2014, au ministère des Affaires étrangères, Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Interview de Frédéric Lauze, médiateur interne de la police nationale, La formation "Gestionnaire RH de proximité" : interview d'Émerica Chenal, conseillère formation interministérielle - PFRH* Ile-d, Interview d'Arnaud Freyder. L'agent susceptible de bénéficier des ICR peut prétendre : 1. au remboursement des frais de transport des personnes entre la résidence administratifs (ou le domicile) antérieure et la nouvelle résidence (ou nouveau domicile) ", Détachement d'office des fonctionnaires en cas de transfert d'activité, Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur, Réforme de l'administration territoriale de l'État, Les rendez-vous de l'emploi public et de la mobilité du 24 au 27 novembre, Réunions bilatérales de stratégie de modernisation des RH, Principales dispositions de la loi du 3 août 2009, La correspondance des métiers des trois fonctions publiques, Conseil en mobilité-carrière et accompagnement personnalisé des agents, La DINUM veut plus de profils numériques dans la fonction publique, Mobilité professionnelle : un nouveau guide pour vous accompagner dans votre projet, Vers de nouveaux horizons professionnels avec ODAIM, Reclassement des fonctionnaires inaptes physiquement, Les régimes de retraite des agents publics, Principales règles juridiques dans la fonction publique, Nouvelle modalité de liquidation de la pension du régime additionnel, L'indemnisation du chômage des agents du secteur public, Les conditions d'accès à l'allocation chômage des agents publics précisées dans un décret, Semaine de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Les nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur, Diversité et prévention des discriminations, Place de l'emploi public, partenaire de la diversité, Une convention de partenariat entre la DGAFP et Mozaïk RH pour faciliter l'accès des jeunes issus de la diversité aux offres d'emploi de la fonction publique, Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, Signature d'une convention de partenariat DGAFP-ANACT, Réunion du comité de suivi de l'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS), Syndrome d'épuisement professionnel (burnout), Mesure spécfiques pour les agents handicapés, Les agents en situation de handicap pourront conserver leurs équipements de travail lors d'une mobilité, Aides pour l'insertion et le maintien dans l'emploi, Laboratoire d'innovation et de prospective ressources humaines (LI-RH), Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique, De nouvelles dispositions pour développer le télétravail dans la fonction publique, Compte épargne-temps : les dispositions temporaires pour 2020, Régime de protection sociale obligatoire des fonctionnaires, Actualités internationales de la DGAFP - Juillet- Aout 2016, Colloque mobilité européenne et internationale le 9 juin 2016, Remise des prix d’Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA), GIFT-MENA Conference 2016 12-14 October 2016, Comité sectoriel de dialogue social (CSDS), Réseau des administrations publiques (EUPAN), Programme d'échange de fonctionnaires "Bellevue", La présidence française de l'EUPAN (1er juillet 2008 - 31 décembre 2008). Pour les salariés du secteur agricole, Action Logement propose des aides pour déménager, comme Agri-Mobilité et Agri-Mobili jeune. 2. Les salariés d’entreprise de plus de 10 salariés du secteur privé; Conditions d’attribution : ... Montant de la prime déménagement : ... votre employeur peut proposer une prime de déménagement en cas de mobilité professionnelle. Résultats définitifs, La nomenclature FaPFP de familles de métiers de la fonction publique, Changements organisationnels et informatisation : Premiers résultats comparatifs entre les agents de l’État et les salariés du p, Décompte des emplois et mesure des salaires dans les trois versants de la fonction publique, Décompte des emplois et mesure des évolutions de salaires dans les trois versants de la fonction publique : compléments méthodol, Identification des agents des trois versants de la fonction publique dans l’Enquête annuelle de Recensement 2011, Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) dans l’Enquête emploi de l’Insee, Nouveaux compléments méthodologiques suite à l'introduction du système d'information SIASP (Insee), Résultats des élections aux comités techniques de proximité de 2011, Élections professionnelles dans la fonction publique en 2011 (CT et CAP), Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre, Surqualification et sentiment de déclassement : public-privé, des profils et des opinions proches, Appel aux agents publics, agents de la relance de la France, Télétravail et travail en présentiel : des idées pour discuter en équipe de nos modes de fonctionnement, Télétravail et travail en présentiel : quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes, Se former et s'informer à distance en période de confinement, Un guide pour manager dans un contexte post-covid19, Circulaire relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation sanitaire, Circulaire relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat, Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19, Mesures exceptionnelles pour la continuité des concours et examens, Recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique en période de crise sanitaire, TousAntiCovid, l'application à télécharger pour bloquer l'épidémie, Actualité normative et jurisprudentielle en droit de la fonction publique, Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, Historique du ministère de la fonction publique, Fonds d'innovation RH, FIACT et FEP : les appels à projets 2021 sont lancés, Découvrez les lauréats 2020 du Fonds d’innovation RH, Les lauréats 2020 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT), Les lauréats 2019 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). Public cible. Selon l'UCM, plus d'un travailleur du secteur privé sur deux en bénéficie. Pour PME ou grande entreprise, secteur privé, secteur public ou profit social. le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instaure une prime de restructuration de service, ainsi qu'une allocation d'aide à la mobilité du conjoint; le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire; le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 crée une indemnité temporaire de mobilité Décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité … Les salariés du secteur privé. Conditions pour bénéficier de l’aide à la rénovation énergétique Vos revenus ou ceux de votre locataire sont inférieurs aux plafonds de ressources des ménages à revenus modestes . Selon nos confrères d'Hospimedia, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran valide, par courrier, aux deux fédérations (Fehap et FHP) le principe du versement de la prime Covid-19. Les ambitions du texte ont finalement été revues à la baisse suite à la pression des organisations patronales et à un arbitrage défavorable de Matignon. Concertations en cours et/ou à venir, 10 fiches actions pour améliorer l'accueil, l'intégration et l'accompagnement personnalisé des nouveaux arrivants, Comment mieux recruter dans le secteur public ? Dans le privé, la prime de fin d'année est obligatoire dans 70% des commissions paritaires. Pour calculer le montant de vos droits, la MSA prend en compte l’ensemble des revenus du foyer, y compris les aides au logement (dans la limite d’un forfait logement). Dans le secteur de la construction, une indemnité “mobilité” couvrant les déplacements entre le siège de l’entreprise et le chantier. Arrêté du 26 novembre 2001 Conditions de travail (secteur privé) Arrêt de travail (secteur privé) ... et tout autre service de mobilité partagée. Cumulable avec les dispositifs de remboursement des abonnements aux transports en commun Le forfait mobilités durables est cumulable avec la participation de l’employeur aux abonnements de transports publics en commun ou de vélos partagés (prime mobilités). Les ouvriers dans le secteur de la construction doivent souvent parcourir de longues distances pour parvenir à leur lieu de travail. Service d'accompagnement social ; Aides exceptionnelles. Ces remboursements ne sont pas de la rémunération. Elle sera facultative pour l’employeur, pouvant être instaurée par accord d’entreprise. transport privé 2014 - Intervention patronale dans les frais de transport privé - d'application à partir du 1 février 2014 pour les employés gagnant un salaire annuel brut non supérieur à 24.000 euros. Le montant du complément indemnitaire est versé de façon dégressive sur une durée maximale de deux ans. Les principes qui régissent l’organisation du personnel dans le secteur public ne sont pas à l’origine des contraintes souvent décrites comme inhibant la gestion des ressources humaines dans ce secteur. Prime de restructuration de service. Prime de déménagement pour la mobilité professionnelle des salariés. D = distance kilométrique la plus courte par la route entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative. Le forfait mobilité durable reste facultatif, limité aux trajets à vélo ou en covoiturage. Votre secteur propose d’autres primes. La DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, Guide pratique: Démarche de préventiondes troubles musculo-squelettiques (TMS), Apprentissage : regards croisés de trois apprents au ministère de l'Intérieur, L'apprentissage dans les services du Premier ministre, Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Apprentissage : tuteur et apprenti, regards croisés, Le développement de l'apprentissage dans la fonction publique : interview de Caroline Krykwinski, sous-directrice de l’animation, Une formation pour lutter contre les discriminations, Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Les personnels des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ou non, en seront satifaits. La fonction publique : chronique d'une révolution silencieuse, Blog de recrutement de la police : interview de Justine Massemyn de la division égalité des chances et de la promotion des métie, Les femmes et la haute fonction publique : interview de Bénédicte Boyer, journaliste et auteure du livre éponyme, Ateliers des territoires. n’a pas lieu sur demande, (sauf raison santé) - affectation après un congé de formation lorsque le changement de résidence n’a pas lieu sur demande. Le montant de la prime est de 1 500 € dans les 40 départements les plus touchés par le Covid-19 et de 1 000 € dans les autres départements.

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