Mais entre médecin conventionné du secteur 1, 2 ou 3, quelle différence ? Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin généraliste, vous serez remboursé de 0,61 € (1,22 € chez un spécialiste), Rechercher sur le site : Flux actualités. Site officiel de la mairie de Pertuis dans le Luberon Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : respect du parcours de soins coordonnés, discipline (généraliste ou spécialiste), conventionnement du médecin (conventionné secteur 1 ou 2 ou non conventionné), etc Les tarifs pratiqués par ceux-ci sont totalement libres. Ainsi, pour une consultation chez un médecin conventionné qui vous coûte 22 euros, le ticket modérateur, c'est-à-dire la part laissée à votre charge est de 7.60 euros, dont 1 euro au titre de la participation. Bien que leurs honoraires soient libres, le remboursement par le régime de sécurité sociale se fait selon le principe du tarif d'autorité Vous êtes médecin généraliste ou médecin spécialiste ? En effet, la. Particularité du médecin non conventionné. Vous pouvez connaître le tarif pratiqué par un professionnel de santé en consultant le site ameli-direct ; il vous suffit d'indiquer un nom ou une profession pour avoir la réponse. Un médecin est dit « conventionné » lorsqu’il a adhéré à cette convention et respecte les tarifs établis. Médecin non conventionné. Informez-vous également sur les obligations quant à l’affichage des tarifs … Un médecin peut donc pratiquer des dépassements d'honoraires mais ces dépassements doivent être définis avec tact et mesure. Qu'en-est-il de la prise en charge de la sécurité sociale ? Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse. Le médecin applique les tarifs fixés dans la convention médicale sans dépassement d'honoraires. secteur 3. (2), 100% des internautes ont trouvé cette réponse utile. À ce titre, vous êtes remboursé sur la base d'un tarif dit « d'autorité », soit 16 % d'un acte conventionné Particularité du médecin non conventionné. Il pratique ses tarifs librement. j'ai la CMU comment çà marche merci pour votre réponse. les médecins du secteur 2 conventionné à honoraires libres qui peuvent facturer des dépassements d'honoraires, l'assuré étant remboursé sur la base du tarif conventionnel. Bien évidemment, la sécurité sociale rembourse aussi les patients qui se font soigner chez un médecin non conventionné. De plus, lorsque vous consultez un médecin, vous devez être informé de ses honoraires et des tarifs de remboursement de l'Assurance maladie. En cas de difficulté avec un professionnel de santé, vous pouvez contacter le mediateur de votre caisse primaire d'assurance maladie. Ces tarifs servent de base au remboursement de la caisse d'assurance maladie. Lorsque vous consultez un médecin, le tarif appliqué dépend s'il est signataire de la convention médicale (médecin conventionné) ou pas (médecin non conventionné). Les praticiens non conventionnés; Ces praticiens n'adhèrent pas à la convention de la Sécurité Sociale et fixent leurs honoraires librement. Sécu. Bonjour, je suis à la CMU, j'ai consulter un médecin pour un acte nomenclaturé et il a refusé de m'établir une feuille de soin. Tarif du médecin / base de rembours. Le tarif des honoraires d'un médecin varie selon qu'il est conventionné ou non conventionné Si vous êtes en secteur 1, vos tarifs correspondent à ceux fixés dans la convention médicale. Je suis quand même déçu d'être si peu aider dans ce combat et je comprends beaucoup pourquoi les médecins ainsi parfois refuse les CMU et autres, ils ne sont ni contactés ni sanctionnés. (2) Rémunération forfaitaire réservée exclusivement aux médecins de secteur 1 et aux médecins adhérant à l’option de pratique tarifaire maîtrisée. Exceptés les cas où le médecin peut pratiquer un dépassement d'honoraires : Consultation hors du parcours de soins Médecin non conventionné; Tarif appliqué par le médecin: Tarif conventionnel, sauf dans les cas suivants où le médecin peut pratiquer un dépassement d'honoraires : vous le consultez hors du parcours de soins; vous avez une exigence particulière pour la consultation non liée à un motif médical (par exemple, une visite en dehors des heures habituelles d'ouverture du cabinet du. Je vous précise également que pour les actes techniques médicaux, le tarif d'autorité est fixé à 16% de la base de remboursement. Médecin conventionné secteur 2. Tarif appliqué par le médecin. Tarif conventionnel, sauf dans les cas suivants où le médecin peut pratiquer un dépassement d'honoraires : vous le consultez hors du parcours de soins. Alors voilà j'ai pris RDV chez un kinésithérapeute (dans un centre paramédical) via l'application "doctolib"... Bonjour Carlaa94,Toutes nos excuses pour cette réponse tardive.Notre expert ameli Audrey a apporté une réponse sur le dépassement d'honoraires.Je vous souhaite une bonne journée. Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous. VOTRE PRATIQUE TARIFAIRE. L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d'un tarif dit d'autorité .Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin généraliste, vous serez remboursé de 0,61 € ( 1,22 € chez un spécialiste) Médecin non conventionné. Bienvenue sur le site officiel de la ville de Rognac, située dans le département des Bouches-du-Rhône et en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. J'ai interrogé la Sécurité Sociale sur la légalité de cette pratique: En réponse à votre demande du 23.02.2017, je vous informe que si vous consultez un médecin non conventionné avec l'Assurance Maladie, ce dernier détermine librement le montant de ses honoraires.Le remboursement de l'Assurance Maladie se fait sur la base des tarifs. La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois. Il peut être pris en. Cette question a obtenu une ou plusieurs réponses et une réponse a été validée par l'entreprise. Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez le site ameli-direct. L’annuaire santé de l’Assurance Maladie pour trouver un médecin, un kiné, un hôpital… Tarifs – Horaires – Spécialités - Localisation merci pour votre réponse. Lorsque vous consultez un médecin, le tarif appliqué dépend s'il est signataire de la convention médicale (médecin conventionné) ou pas (médecin non conventionné). (7) CSO - La consultation de suivi et coordination de la prise en charge des enfants de 3 à 12 ans en risque avéré d’obésité. Bonjour lunette87,Lorsque vous consultez un médecin non conventionné, vous ne pouvez pas bénéficier de l'absence d'avance de frais liée à votre Complémentaire santé solidaire... Bonjour, Je pense qu'au pire il recevra une petite lettre sans importance. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres. LesFurets font le point. L'Assurance Maladie vous informe des tarifs conventionnels applicables à ce jour dans le cadre de l'exercice de votre activité, L'annuaire santé de l'Assurance Maladie pour trouver un médecin, un kiné, un hôpital Tarifs - Horaires - Spécialités - Localisatio Par exemple, le tarif d'autorité chez un médecin généraliste non conventionné est fixé à 16% de 25€, soit 4€. Tarif conventionnel . (10) CTE - La consultation de repérage des signes de trouble du spectre de l’autisme. Par exemple, pour une consultation chez un médecin généraliste non conventionné, le tarif d’autorité est de 0,61 euro et de 1,22 euro chez un spécialiste non conventionné, et ce, quel que soit le montant de la consultation, librement fixé par le …   Cependant, le montant de votre remboursement sera limité à un tarif d’autorité, pour en savoir plus vous pouvez consulter ce topic : base de remboursement médecins non conventionnés. On l'appelle tarif d'autorité. Le tarif d'autorité, fixé par l'article L. 162-5-10 du Code de la Sécurité sociale, est égal à 16% des tarifs conventionnels. L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d'un tarif dit d'autorité. Celle-ci demande des recherches complémentaires. Médecin conventionné secteur 2. Toutefois, le remboursement est très limité. certains médecins conventionnés (titres etc) puis 1980 création d'un secteur conventionnel à honoraires libres secteur 2 (dépassement non remboursé) ouvert à tout médecin conventionné pour donner un espace de liberté notamment financière aux médecins conventionnés face aux limites de capacité de remboursement des caisses Les médecins non conventionnés : Ces praticiens pratiquent leurs tarifs librement et n'adhèrent pas à la convention médicale. Le tableau des tarifs conventionnels est constitué de trois colonnes : (1) Majoration ou consultation pouvant être cotée uniquement par les médecins en secteur 1 et par les médecins en secteur 2 (ou secteur 1 DP) ayant adhéré à l’option de pratique tarifaire maîtrisée et, par dérogation, par les médecins exerçant en secteur 2 (ou secteur 1 DP) lorsqu'ils pratiquent les tarifs opposables. Fiche de révision vème république l1 droit. ce post m'a été utile Parfois o... Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ... À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d... Julien a été sélectionné comme meilleur répondant. Exceptés les cas où le médecin peut pratiquer un dépassement d'honoraires : Consultation hors du parcours de soin Lorsque vous consultez un médecin, le tarif varie selon qu'il est conventionné ou non conventionné et de son secteur d'activité. vous avez une exigence particulière pour la consultation non liée à un motif médical (par exemple, une visite en dehors des heures habituelles d'ouverture du cabinet du. Contenu. À proximité de la ville de Fort-de-France et de la ville du Lamentin. Ce tarif dérisoire n'a pas été réévalué depuis cet arrêté. Il leur est demandé d'appliquer ces honoraires « avec tact et mesure » : le montant du dépassement n'est pas remboursé par l'Assurance Maladie. Tarif d'autorité médecin non conventionné ameli. Lorsque vous avez déclaré un médecin traitant, vous pouvez. Le tarif des honoraires d'un médecin varie selon qu'il est conventionné ou non conventionné. (8) CSE - La consultation de suivi et de coordination de la prise en charge d’un enfant autiste. Je vais essayé d'expliquer brièvement la situation Les tarifs sont beaucoup plus faibles que ceux des professionnelles de santé secteur 1 ou secteur 2. Lors de la consultation, vous paierez le. Tarif appliqué par le médecin. Certains médecins sont toutefois non conventionnés. En conséquence, les consultations chez un médecin de secteur 3, sont remboursées par la Sécurité sociale sur la base d'un tarif d'autorité compris entre 0,49 € et 1,20€ Les médecins non-conventionnés ont des honoraires libres, remboursés à un tarif dit d'autorité qui correspond a peu-près à un demi-euro la consultation. », copier le lien vers cette discussion dans le presse-papier, base de remboursement médecins non conventionnés, le mediateur de votre caisse primaire d'assurance maladie, Si je vais voir un ophtalmologue non conventionné est que j'ai la CMU comment ça marche? La preuve qu'on est pas beaucoup aidée, j'ai posé cette question il y a un mois, et un mois après on me dit de patienter. Un médecin, même non conventionné, doit établir une feuille de soins dès lors que l’acte est pris en charge par l’assurance maladie. Code Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3 4) Consultation majorée du médecin spécialiste en psychiatrie C33 14,47 60,20 61,70 63,30 5) Consultation majorée du médecin spécialiste en rhumatologie C34 15,81 65,80 67,50 69,10 6) Consultation majorée du médecin spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles C35 14,47 60,20 61,70 63,30 7) Consultation majorée du médecin spécialiste en. Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin généraliste vous serez remboursé 0,61 € (1,22 € chez un spécialiste), Un médecin est dit « conventionné » lorsqu'il a adhéré à cette convention et respecte les tarifs établis. Médecin conventionné secteur 1. Vos remboursements. Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Je trouve que nous sommes très peu et dès qu'on nous avons ce type de problème.Ça prendra le temps que ça prendra, s'il le faut j'attaque heure est en justice, mais je ne me laisserai pas faire. Par exemple, un généraliste conventionné facture une consultation 25 € . Médecin non conventionné. (5) En dehors des situations visées à l'article 14-2 des dispositions générales de la NGAP. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie. (1ter) Majoration pouvant être cotée uniquement par les médecins en secteur 1 et par les médecins en secteur 2 (ou secteur 1 DP) ayant adhéré à l’option de pratique tarifaire maîtrisée et, par dérogation, par les médecins exerçant en secteur 2 (ou secteur 1 DP) lorsqu'ils sont appelés à dispenser des soins aux assurés bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS). En effet, vous ne serez remboursé que si vous consultez un médecin-acupuncteur conventionné : la prise en charge sera alors de 70% du tarif de convention d'un médecin généraliste (soit 23€) L'exercice du médecin hors convention ou non conventionné . En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services, Lorsque vous consultez un médecin, le tarif varie selon qu'il est conventionné ou non conventionné et de son secteur d'activité.. En secteur 1, le médecin conventionné voit ses tarifs fixés par la convention nationale et ne pratique pas de dépassements d'honoraires.. En secteur 2, le médecin peut pratiquer des dépassements d'honoraires, Le médecin n'adhère pas à la convention médicale. secteur 3. Non 1/ Vous êtes assuré et souhaitez faire une déclaration rétroactive en... « Un medecin non conventionné a-t-il l'obligation d'établir néanmoins une feuille de soin pour un acte nomenclaturé? Dans Droit-médical.com le 22 novembre 2015. (3) Cette majoration est réservée aux médecins exerçant en secteur à honoraires opposables et à ceux ayant adhéré aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée tels que définis aux articles 40 et suivants. Vous consultez un médecin non conventionné ? Je vous remercie. En secteur 2, le médecin peut pratiquer des dépassements d'honoraires Le médecin n'adhère pas à la convention médicale. Site d'information municipale dédié au Rognacais et aux Rognacaises ainsi qu'aux personnes et entreprises désireuses de venir s'installer à proximité de l'étang de Berre. Les médecins du secteur 3 sont environ 500, principalement des spécialistes, qui souvent exercent à la fois à l'hôpital et en cliniques ou cabinets privés. Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie. Flux agend Non, pas de carte vitale, pas de feuille de soin. A titre d'exemple, il est de 0,49 € pour une consultation de généraliste. Les médecins du secteur 3 sont environ 500, principalement des spécialistes, qui souvent exercent à la fois à l'hôpital et en cliniques ou cabinets privés. Un médecin, qu'il soit généraliste ou spécialiste, peut être conventionné ou non. Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli . ... a adhéré en consultant le site ameli.direct. Elle bénéficie aux médecins pour les patients de plus de 80 ans dont ils ne sont pas le médecin traitant et pour les médecins généralistes en l'absence du médecin traitant. Tarif conventionnel . Spécialité : Médecine générale. Il pratique ses tarifs librement. Le tarif d’autorité et la mutuelle santé Certaines mutuelles santé proposent des remboursements généreux pour les prestations du secteur 3. Médecin non conventionné ou secteur 3. Peu de praticiens sont conventionnés, et à ce titre, le remboursement de la Sécu est loin d'être systématique. Attention, il ne se substitue pas aux dispositions générales et diverses de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) et de la classification commune des actes médicaux (CCAM), ni aux annexes tarifaires de la convention nationale des médecins. Cependant, le montant de votre remboursement sera limité à un tarif d’autorité, pour en savoir plus vous pouvez consulter ce topic : base de remboursement médecins non … Ameli; Contacts Annuaire des organismes; L'Assurance Maladie par e-mail ; Gestion du compte état de pratique tarifaire (optam) Nom : Martine SGANARELLE N° : 111111118. * Cas 1 : Médecin conventionné - Secteur 1 Le médecin applique les tarifs fixés dans la convention médicale sans dépassement. Or à ce sujet j'ai saisi le Défenseur des droits, la sécurité sociale, et rien n'y fait pour le moment, le médecin n'a ni remboursé et n'est pas non plus inquiété. Autrement dit, le ticket modérateur est la différence entre le tarif de responsabilité (tarif de convention ou tarif d'autorité) et le remboursement du régime obligatoire. Un tarif d'autorité est un barème tarifaire défini par la réglementation et applicable aux remboursements par l'assurance maladie des actes des médecins et praticiens non conventionnés. Ce critère aura une incidence certaine non seulement sur les tarifs de ses consultations et actes mais aussi sur le niveau de remboursement que vous pourrez attendre de la Sécurité Sociale. Définition du tarif d'autorité. C'est donc la mutuelle santé qui couvre le reste à charge selon le niveau de couverture choisi, Non conventionné. Pour les médecins non conventionnés, la sécurité sociale fixe un tarif d’autorité (ou tarif de responsabilité),très nettement inférieur au tarif de convention. Le médecin applique les tarifs fixés dans la convention médicale sans dépassement d'honoraires Le tarif d'autorité réglemente la prise en charge par l'Assurance maladie des médecins qui ne sont pas conventionnés. Quel tarif applique un médecin, conventionné ou pas ? A l'inverse, un médecin non-conventionné fixe ses propres tarifs, sans tenir compte de la convention : il facture des « dépassements d'honoraires ». Le tableau des tarifs conventionnels indique les principaux tarifs conventionnels applicables (hors dispositif dérogatoire lié au Covid-19). (4) La majoration s'applique à partir du samedi midi pour la visite à domicile justifiée. Enfin, pour un médecin non-conventionné, la consultation est remboursée selon un tarif dit d'autorité (tarif à partir duquel l'Assurance maladie calcule le montant du remboursement). tarif honoraires médecin conventionné secteur 1 secteur 2 Co-marquage : Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? Je n'ai donc eu aucun remboursement. Dans la rubrique La forme Les données concernant l'exercice de la profession de médecin hors du cadre de la convention signée entre certains syndicats médicaux et l'assurance-maladie ne sont pas toujours faciles à trouver Le tarif d'autorité (TA) a été fixé par l'arrêté du 9 mars 1966, Il sert de base aux remboursements de l'assurance maladie quand le patient consulte avec un médecin non conventionné. Médecin conventionné - Secteur 1 Conventionné - Secteur 2 Non conventionné, Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : respect du parcours de soins coordonnés, discipline (généraliste ou spécialiste), conventionnement du médecin (conventionné secteur 1 ou 2 ou non conventionné), etc La Ville de Saint-Joseph située dans le département de Martinique. Assurance maladie : le tarif d’autorité Si les médecins des secteurs 1 et 2 exercent dans le cadre d'une convention qui conditionne leurs tarifs, il en est tout autrement pour les praticiens du secteur 3, non conventionnés. Partager sur. Les médecins appartenant au secteur 3 sont totalement libres de fixer le montant de leurs honoraires. Le médecin non-conventionné n'adhère pas à la convention médicale et fixe librement ses honoraires Pour la consultation, le tarif d'autorité dépend de la zone géographique et du nombre d'habitants de l'agglomération dans laquelle exerce le praticien. « Ce que j'aimerais être, mais alors vraiment, c'est un soc de charrue. Si vous êtes médecin, vous avez en fait quatre possibilités au lieu de deux : ne pas vous conventionner, vous conventionner en secteur 1 à tarif opposable et enfin, sous certaines conditions, vous conventionner en secteur 2 à honoraires libres avec ou sans avec ou sans option de pratique tarifaire maîtrisée (Optam ; ou Optam-Co si vous exercez une spécialité chirurgicale ou de. Les honoraires pratiqués sont totalement libres. Dans ce cas, il fixe librement ses honoraires mais le remboursement se fait alors sur la base du tarif d'autorité Les honoraires des médecins non conventionnés (appelés aussi communément médecins de secteur 3) sont remboursés à un tarif d'autorité par l'Assurance maladie. Pour un chirurgien-dentiste Un chirurgien-dentiste conventionné Lorsque vous consultez un médecin, le tarif appliqué dépend s'il est signataire de la convention médicale (médecin conventionné) ou pas (médecin non conventionné).. Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.. Le remboursement de la Sécurité Sociale s'élève à 70% de ce tarif, moins 1€ éventuel de participation. * Attention : les lettres clés indiquées sont celles présentes dans la convention et ne correspondent pas forcément aux codes utilisés pour la facturation. Sur le site ameli.fr Comme j'ai dit que la fiche du médecin de mon RDV [via internet] il est aussi indiqué conventionné secteur 1 SANS DEPASSEMENT D'HONORAIRE Dans d'autres cas - s'il est conventionné secteur 2 ou non conventionné - , il peut par contre fixer lui-même le prix de sa consultation ou de son acte. Mon kiné a t'il droit de me faire payer un dépassement d'honoraire sachant qu'il est conventionné ? Exemple : un ayant droit (enfant, conjoint...) consulte un médecin conventionné 3, le praticien facture sa. En secteur 2 : médecin conventionné pratiquant les « honoraires libres » Les honoraires sont libres pour les médecins en secteur 2. (0), Oui Médecin conventionné : « Votre professionnel de santé doit obligatoirement vous informer avant de réaliser un acte non remboursé par la sécurité sociale. Dans ce cas, on dit qu'ils appartiennent au secteur 3. Bon à savoir Pour obtenir votre remboursement de consultation il faut être affilié à un organisme d'assurance maladie. Dans ce cas, si votre patient a une complémentaire santé, celle-ci lui rembourse la partie du montant de la consultation non prise en charge par la sécurité sociale Bonjour mum, Pour les consultations réalisés par un médecin non conventionné, l'Assurance Maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d'un tarif dit d'autorité.. Lorsque le remboursement total dû par votre caisse d'assurance maladie est inférieur à 1 € (c'est par exemple le cas pour la consultation d'un médecin non conventionné), la participation forfaitaire. Tarif du médecin / base de rembours. Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Au 01/01/2017 (au regard des tarifs en vigueur au 1er janvier 2017) Au 01/01/2017 (taux intégrant les revalorisations des actes intervenant durant l'année 2017. Bonjour, j'ai le même problème, un médecin non conventionné a refusé de m'établir une feuille de soin, sans compter que ce médecin ne m'a pas fait de devis écrit alors qu'il y en avait pour plusieurs centaines d'euros, et enfin sans compter que j'ai la CMU et que ce médecin n'a pas voulu conformément à la loi fixer son tarif avec tact et mesure. Le tarif des honoraires d'un médecin varie selon qu'il est conventionné ou non conventionné Les médecins de secteur 3 n'ont pas voulu signer de convention avec l'Assurance maladie. Il pratique ses tarifs librement. En outre, dès lors que les dépassements d'honoraires des actes et prestations facturés atteignent 70 euros, votre professionnel doit vous en informer par écrit, préalablement à la réalisation de la prestation À titre d'exemple : Un patient consulte un médecin non conventionné. ce post ne m'a pas été utile L'Assurance Maladie remboursera seulement 4 euros alors qu'il aurait pu être de 17,50 euros auprès d'un professionnel affilié à une convention. Les tarifs pratiqués par les professionnels de santé non conventionnés avec l. Les médecins non conventionnés du secteur 3 ; Ces praticiens (moins de 1 % des généralistes et spécialistes) n'adhèrent à aucune convention, leurs tarifs sont fixés librement. Le montant de la consultation est à 25 euros. Le tarif de convention varie entre 0,6€ et 1,2€ selon le médecin consulté. Exemple pour le tarif d'une consultation à 60 euros : La Caisse d'Assurance maladie rembourse à hauteur de 70% du tarif conventionnel (23 euros) si vous respectez le parcours de soins. On distingue le tarif conventionnel du tarif d'autorité, ce dernier étant applicable lorsque le médecin n'est pas conventionné. Ces tarifs servent de base … Ils peuvent atteindre quelques centaines d'euros. Le tarif des honoraires d'un médecin varie selon qu'il est. Consultations, soins, déplacements… Consultez les tarifs applicables pour les pédicures-podologues.

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