Pour les autres moyens de transport en commun, il existe une intervention équivalente. Règles 1er janvier 2020 (AR 11 décembre 2019) (PDF, 293.29 Ko) Barèmes 1er janvier 2020 (AR 11 décembre 2019) (PDF, 120.82 Ko) Formule-clé à partir du 1er janvier 2019 (PDF, 361.79 Ko) Chaque travailleur a droit à un congé thématique. Lorsque le membre du personnel  exerce plusieurs fonctions, l'activité sera rattachée à la fonction pour laquelle la charge de cours est en valeur relative la plus importante. Ils peuvent passer soit dans un régime à 4/5e (pour les travailleurs à temps plein ou qui prennent un crédit-temps 4/5e ), soit dans un régime à mi-temps (pour les travailleurs occupés au moins à ¾ temps). Vous pouvez ainsi sélectionner votre commission paritaire sur base de la catégorie à laquelle appartient votre secteur d’activité. Attention! La limite hebdomadaire pour le sursalaire est fixée à 38 heures, sauf pour les entreprises qui octroient la réduction de la durée de travail totalement ou partielle… Les entreprises avec délégation syndicale peuvent négocier une alternative qui leur est propre. Toutefois, dans la CP 201, les régimes de crédit-temps existent encore dans les entreprises qui emploient au moins 20 collaborateurs : Le crédit-temps donne au travailleur le droit de : Soit suspendre complètement l’exécution du contrat de travail ; Soit réduire ses prestations de travail à 4/5e ; Soit réduire ses prestations de travail à mi-temps. Chaussée de Haecht, 579 - 1030 Schaerbeek. Le gouvernement Michel I a drastiquement sabré les allocations versées par l’Onem. Sous certaines conditions, les autorités flamandes octroient au travailleur qui prend un congé thématique (également d’application pour le crédit-temps et les entreprises en restructuration) pour l'octroi de soins à enfant âgé de 7 ans maximum (ou jusque 11 ans pour les enfants qui bénéficient d’allocations familiales pour enfant atteints à au moins 66%), un parent d’au moins 70 ans, un membre du ménage ou de la famille gravement malade ou à une personne qui souffre d’une maladie incurable, une prime d’encouragement supplémentaire en plus de l’indemnité de l’onem. Quelle corrélation entre le diplôme et le barème applicable? Dans ce cas, une ancienneté d’entreprise de 24 mois est exigée (ou moins, si les parties trouvent un autre accord), et le travailleur doit pouvoir prouver une ancienneté de 25 ans. Les principaux codes barémiques de référence sont les 502 - 501 - 346 - 301 - 382 - 182 - 151. Et : est-ce que j’ai droit à des allocations de l’Onem pour compenser la perte de salaire ? © 2020 CSC Nationale. Nous utilisons des cookies pour faire fonctionner notre site web et optimaliser votre expérience utilisateur. L’une de leurs missions est de conclure des conventions collectives de travail (CCT). Pour des raisons diverses et variées, le crédit-temps sans motif est supprimé depuis le 1er avril 2017. Activités organisées dans l'enseignement ordinaire, Votre navigateur web n'est pas supporté par le site de la CSC. Néanmoins, ils peuvent toujours compléter leur période initiale. Le traditionnel CCPM composé du contrôle de la condition physique générale (CCPG) et du contrôle de la condition physique spécifique (CCPS) connaît une évolution à compter de 2020 (décrite dans la nouvelle instruction 1570, publiée fin décembre 2019). Le crédit-temps avec motif permet aux travailleurs ayant 24 mois d’ancienneté d’interrompre de réduire leurs prestations d’1/5e, à mi-temps ou totalement pendant 36 mois au motif de formation, ou pendant 51 mois aux motifs de soins à son enfant de moins de 8 ans, soins palliatifs, soins à un membre du ménage ou de la famille souffrant d’une maladie grave, soins à son enfant handicapé de moins de 21 ans. Les montants en vigueur dans l'enseignement sont disponibles sur le site de la FWB. Régime sectoriel crédit-temps fin de carrière : réduction des prestations de travail pour les travailleurs d’au moins 55 ans à 4/5e et de 57 ans à mi-temps- Droit :oui, indemnité ONEM : oui. Montants des barèmes et échelles de traitement. Si vous souhaitez de plus amples informations, n’hésitez pas à prendre contact avec la CGSLB. Les travailleurs qui se déplacent en voiture n’ont droit à aucune indemnité. Aucune durée maximale n’est prévue. Crédit-temps fin de carrière: Ci-dessous, vous trouverez un aperçu schématique des régimes spécifiques qui sont actuellement d’application pour tous les travailleurs de la CP 201 dans les entreprises qui comptent 5 travailleurs : 5/7 ans durant ces 10/15 dernières années dans un métier lourd, RCC NUIT, CONSTRUCTION EET MÉTIERS LOURDS, 33ans, dont 20 ans dans un régime de nuit, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE 1/2 – longue carrière, métiers lourds, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE 1/5 - longue carrière, métiers lourds. BAREME MASCULIN SENIOR DES EPREUVES CCPG Epreuves interarmées ECR 3 AA 4 CMG 5 39 ans Course de 12 mn en mètre VAMEVAL en palier Luc Léger 20m en palier Aisance Aquatique En sec Corde en sec puis en mètre Pompes Po nbre Tractions Tr nbre Abdominaux Ab nbre 20 3300 19 12 100 19 3200 18,25 11,5 110 18 3100 17,5 11 120 17 3000 16,75 10,5 130 Il existe plus de cent commissions et sous-commissions paritaires. Pour votre facilité, les commissions paritaires ont été regroupées en une vingtaine de catégories. Elle entend améliorer le quotidien des soldats en alliant prise en compte des besoins spécifiques et technologie de pointe. En d’autres termes, cela signifie qu’il ne sera également plus possible de prolonger un crédit-temps sans motif. Chaque collaborateur à temps plein reçoit des écochèques d’une valeur de 250 euros. Les activités organisées sur base du nombre total de périodes-professeurs -NTPP, de l'encadrement différencié -ED, du DASPA ou de la solidarité zonale et reprises à l'art. Nous ne pouvons pas proposer sur ce site des réponses sur-mesure à vos questions liées à votre situation personnelle. La réponse à cette dernière n’est pas toujours évidente. Dans les entreprises qui comptent moins de 20 travailleurs, la durée hebdomadaire du travail s'élève à 38 heures. Le régime de chômage avec indemnité d’entreprise (l’ancienne prépension) a été modifié en profondeur ces dernières années. Régime général: Réduction des prestations de travail pour les travailleurs d’au moins 60 ans : droit oui – Indemnités ONEM : oui. Les personnel des entreprises qui comptent 20 travailleurs, et dont la barème relève de la catégorie 1, sont transférés automatiquement après 6 mois dans la catégorie 2. Via https://www.sociaalfonds201.be/fr/primes-de-l-employe/primes-pour-la-garde-d-enfants vous trouverez plus info. Pour la garde d’enfants entre 0 et 12 ans reconnue par « ONE», le Fonds rembourse les frais effectués aux parents bénéficiaires avec un maximum de 780 € par an. La commission paritaire 201 a profité de l’occasion pour abaisser l’âge donnant accès aux indemnités d’interruption à 55 ou 57 ans pour les travailleurs qui se trouvent dans l’une de ces situations: avoir travaillé « en équipes successives d’au moins 2 travailleurs, qui font le même travail en ce qui concerne son objet et en ce qui concerne son ampleur »; avoir travaillé « dans un horaire avec services interrompus au cours duquel le travailleur est occupé en permanence en prestations de jour où au moins 11 heures séparent le début et la fin de travail avec une interruption d’au moins 3 heures et un nombre minimum de prestations de 7 heures. Les barèmes: recherche du montant brut sur base du code barémique. Vous désirez en savoir davantage, consultez notre politique de cookies et notre politique vie privée. 20 §4 du D. 29/7/92 organisant l'enseignement secondaire, sont rémunérées sur base de la fonction à laquelle les périodes sont rattachées. Dans les entreprises du secteur non alimentaire qui comptent 20 travailleurs ou plus, la durée hebdomadaire du travail s'élève à 38 heures. Dans ce cadre, le travailleur a le droit d’interrompre sa carrière complètement ou partiellement pour : congé pour porter assistance ou soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade. Une application de la FWB vous permet également d'accéder au code barémique qui vous est appliqué ou devrait vous être appliqué à partir de vos titres de capacité. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans votre secrétariat-CGSLB. Crédit-temps avec motif – Droit: oui  – Indemnités ONEM : oui. La limite hebdomadaire pour le sursalaire est fixée à 39 heures. Le flexi-salaire est adapté à partir du 01/03/2020 : Vous avez droit à une prime de fin d’année à condition que vous soyez actif dans l’entreprise depuis suffisamment longtemps. Les jours compensatoires sont pris de commun accord. Si vous souhaitez de plus amples informations, surfez sur : https://www.cgslb.be/fr/credit-temps ou contactez votre secrétariat-CGSLB. Le régime de travail doit, tant pour les travailleurs à temps partiel que pour les travailleurs à temps plein, être organisé comme suit : À partir du 1er novembre 2019, le revenu mensuel moyen minimum, les barèmes et les salaires mensuels effectivement payés seront majorés de 21 euros bruts par mois. Cliquez-. Autres informations et services officiels : Flexi-jobs et heures supplémentaires dans l'horeca, Services électroniques, services de télécommunications et services de radiodiffusion et de télévision, Achat d’un bien d’investissement à un non-assujetti, Entrepreneurs (en construction) étrangers, Attestation TVA pour plaques commerciales, Région de Bruxelles-Capitale - reprise des taxes de circulation par Bruxelles Fiscalité, Pour organismes financiers et compagnies d'assurance, Taxe annuelle sur les opérations d’assurance, Taxe annuelle sur les participations bénéficiaires, Taxe sur les appareils automatiques de divertissement, Demande d’agrément d’une plateforme électronique (revenus à partir du 01.01.2018), Obligations (revenus à partir du 01.01.2018), Demande d’agrément d’une plateforme électronique (revenus du 01.07.2016 au 31.12.2017), Obligations (revenus du 01.07.2016 au 31.12.2017), Récapitulatif : Retenues pour le SPF Finances, Avis aux donneurs d’ordre et entrepreneurs : secteur du gardiennage, Avis aux donneurs d’ordre et entrepreneurs : secteur de la construction, Avis aux donneurs d’ordre et entrepreneurs : secteur de la viande, Cautionnement à constituer par l’exécuteur du marché, Mesures de soutien dans le cadre du coronavirus (covid-19), Mesures de soutien dans le cadre d’importants travaux de voirie, Tax Shelter - petites entreprises débutantes ou en croissance, Tax Shelter start-up - petites entreprises débutantes, Tax Shelter scale-up - petites entreprises en croissance, Certificat d'acquisition de fonds de commerce. au moment de l’avertissement écrit à l’employeur, ils peuvent justifier de 35 ans de carrière professionnelle salariée, au sens de la réglementation « chômage avec complément d’entreprise »; au moment de l’avertissement écrit à l’employeur, ils ont été occupés: soit, au moins 5 ans, durant les 10 ans qui précèdent, dans un métier lourd; soit, au moins 7 ans, durant les 15 ans qui précèdent, dans un métier lourd; soit, au moins 20 ans dans un régime de travail de nuit. Si vous souhaitez de plus amples informations, vous pouvez consulter notre site  ou rendez-vous dans votre secrétariat -CGSLB. À partir du 1er novembre 2019, l'indemnité vélo sera portée de 0,23 EUR par km à 0,24 EUR par km, jusqu'à un maximum de 40 km par jour aller-retour pour les employés qui effectuent leurs déplacements entre le domicile et le lieu de travail à vélo ou à vélo électrique. Les travailleurs qui prennent l’un de ces congés thématiques reçoivent de l’Administration fédérale une indemnité compensatoire sous forme d’indemnité de l’ONEM. CP 201 : conditions de travail et rémunération, https://www.sociaalfonds201.be/fr/primes-de-l-employe/primes-pour-la-garde-d-enfants, https://www.sociaalfonds201.be/fr/primes-de-l-employe/primes-pour-les-credit-temps-fin-de-carriere, Ou trouver votre secrétariat en utilisant la carte, Déclaration de protection de la vie privée, Indemnité flexi-job minimum flexi-pécule de vacances y compris.

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