de la gendarmerie mobile RÉFÉRENCES : - Code de la défense ; - Code pénal ; - Code de procédure pénale ; - Code général des collectivités territoriales ; - Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 (JO du 24-1-1995, p. 1249 - CLASS. h�bbd```b``��sA$��j"K>�H� 173 0 obj <> endobj Conformément aux dispositions du code de la défense, le HFDS est le responsable de la définition des plans de préparation à la gestion de crise en cas d'attentat ou d'attaque armée. Les équipes éducatives, les équipes mobiles de sécurité de l'éducation nationale, la police ou la gendarmerie, les services municipaux et les collectivités gestionnaires se coordonnent, en lien avec le chef d'établissement ou le directeur d'école, pour mettre en place un système de vigilance accrue. Il a également pour objectif de donner à chacun les consignes qu'il aurait à mettre en œuvre (fermeture des portes et des rideaux, déplacement des meubles). Les IA-Dasen sont chargés d'établir un répertoire exhaustif des établissements d'enseignement du premier et du second degrés publics et privés sous contrat.

Les modalités de diffusion d'informations au grand public et aux médias via les différents modes de communication (site académique, médias sociaux) relèvent de la responsabilité du recteur pour l'ensemble de l'académie. Dans les écoles primaires, une attention particulière est portée à la cohérence entre les procédures prévues pendant les temps scolaires, qui relèvent de l'éducation nationale, et les temps périscolaires, qui relèvent de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale. L'exercice lui-même  est conçu comme l'aboutissement d'une préparation continue mise en œuvre sur un temps long, destinée à aider les élèves et les personnels à appréhender leur environnement en situation de crise : reconnaissance de l'alarme et de la fin de l'alarme, découverte des cheminements, identification des lieux de confinement et des cachettes ainsi que des possibles sorties, repérage des objets permettant de se barricader et de se protéger. Dans un souci d'efficacité, la menace d'un « attentat-intrusion » a tout d'abord été traitée dans la logique des risques majeurs. Les forces de police ou de gendarmerie en sont informées au minimum la veille de sa réalisation. Il convient désormais de faire la distinction entre ces deux types de situations auxquelles peuvent être confrontés les écoles et les établissements scolaires. BOMI 2014/6 du 15 juin 2014, p. 199 - CLASS. Cet apprentissage peut être fait dans les classes, de façon théorique, avant d'être mis en pratique.

Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Circulaire du 28 janvier 1993 relative aux conditions de prise à bail par l'Etat des locaux destinés aux unités de gendarmerie départementale, édifiés par les collectivités territoriales, Télécharger le Journal officiel de la République française. Une attention particulière est portée à la gestion des flux d'élèves, des entrées et sorties dans les établissements scolaires possédant un internat et aux abords de l'établissement, en évitant, dans toute la mesure du possible, les attroupements qui exposent leurs membres à une menace d'attaque directe. �� fO���Z��� 2�D2�������`R, &��"��b��0��, ��J�`7T�H�Z0; D���Lm�@�+����@�g�5�6`�30Ҝ���T� � ��� 2.4.5 La sécurisation des établissements d'enseignement.

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Chaque rectorat détermine un lieu équipé de moyens de communication destiné à accueillir la cellule académique de gestion de crise.

La présente instruction abroge la circulaire n° 2015-206 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015, l'instruction du 22 décembre 2015 relative à la protection des espaces scolaires, l'instruction du 29 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016. Il mobilise par ailleurs à cet effet l'ensemble des ressources formées à la gestion de crise disponibles au niveau de l'académie.

Chaque scénario fixe un objectif prioritaire, sans ambition excessive (entendre l'alarme, rester caché pendant une durée déterminée, s'échapper vers un lieu identifié, barricader les accès,  etc.).

Les relations entre les services académiques et les services d'incendie et de secours restent identiques à celles décrites dans le PPMS « risques majeurs ». Formulaire de contact, ← Gendarmerie : une furieuse référence pour recruter, CSA 2018 gradés de la gendarmerie mobile et de la garde républicaine →, Les maires courageux commencent à se multiplier dans le pays, BRAVO à ces PATRIOTES, Montpellier : Un gendarme esquive des coups de couteau, des fonctionnaires de police menacés. Partagez-le avec vos amis! Les champs obligatoires sont indiqués avec *, Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML :

, Qui sommes-nous ? Par ailleurs, sous l'autorité des préfets et des recteurs, l'IA-Dasen, le commandant de groupement de gendarmerie départementale (CGGD), le directeur départemental ou territorial de la sécurité publique (DDSP et DTSP)  établissent un répertoire partagé des coordonnées téléphoniques et des adresses électroniques de chacun des interlocuteurs évoqués ci-dessus, actualisé sans délai lors des mouvements de personnel et de façon systématique au moment de la rentrée scolaire. Pour faciliter l'identification de travaux, la fiche « d'aide au diagnostic de mise en sûreté » permet aux directeurs d'école, avec le soutien des IEN de circonscription, et aux chefs d'établissement  de répertorier les vulnérabilités physiques des établissements et d'analyser les aménagements  qui seraient de nature à améliorer la sécurité des bâtiments, en commun avec des représentants de la collectivité gestionnaire et avec le concours, le cas échéant, des unités et services locaux de police ou de gendarmerie. En lien avec les collectivités gestionnaires et les maires, lors des rencontres périodiques des responsables des écoles et des établissements scolaires avec les correspondants « sécurité-école » des forces de l'ordre, les mesures permettant la surveillance et le contrôle des abords immédiats sont mises en place. Le recteur est responsable des plans de formation établis pour l'académie et destinés à l'ensemble des personnels qui en relèvent. Le PPMS doit être parfaitement connu de l'ensemble des personnels qui pourraient être confrontés à son activation. Les questions relatives aux abords et aux voies d'accès sont traitées avec les représentants compétents des maires. - Circulaire n° 93000 du 27 novembre 2013 relative à l'organisation du temps de travail des personnels civils de la gendarmerie nationale (NOR : INTJ1328062C). Il prépare et supervise, en lien avec les différents responsables opérationnels, les programmes de formation spécifique en matière de gestion des crises aigües.

Une attention particulière est portée aux élèves en situation de handicap et aux élèves fragiles, notamment aux titulaires d'un projet d'accueil personnalisé.
Cet exercice n'appelle pas systématiquement la participation active des écoles ou des établissements scolaires. %PDF-1.4 %���� À la suite des attentats  de 2015 et 2016, trois circulaires ont défini le dispositif à mettre en œuvre au sein des académies et notamment les mesures de sécurité à déployer dans les écoles et les établissements scolaires (circulaire 2015-206 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015, instruction du 22 décembre 2015 relative à la protection des espaces scolaires et instruction du 29 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016). À leur demande, l'IA-Dasen désigne un représentant des établissements d'enseignement privé dans la cellule de crise départementale. Les procédures retenues par le PPMS  « attentat-intrusion » permettent de mettre en sécurité les élèves et les personnels et d'attendre l'arrivée des secours en se conformant aux directives de la préfecture et des forces de l'ordre, qui peuvent être relayées par les services de l'éducation nationale. Circulaire n° 57500 du 27 juillet 2015 relative au changement de subdivision d’arme des gradés et gendarmes de la gendarmerie mobile dans la gendarmerie départementale. %�쏢 Les directeurs d'école associent autant que possible les responsables de l'accueil périscolaire aux exercices réalisés pendant le temps scolaire. Circulaire du 28 janvier 1993 relative aux conditions de prise à bail par l'Etat des locaux destinés aux unités de gendarmerie départementale, édifiés par les collectivités territoriales Il revient aux collectivités gestionnaires de fixer la programmation des travaux à effectuer. stream Après chaque mise à jour des plans, les directeurs d'école et les chefs d'établissement les transmettent aux IA-Dasen. 12), l'IA-Dasen est par ailleurs responsable du répertoire rassemblant les coordonnées des différents acteurs intervenant au sein des services de l'éducation nationale et des forces de police et de gendarmerie. Il permet également à la gendarmerie départementale (GD) de bénéficier de sous-officiers expérimentés et aguerris. Ce dispositif définit notamment les différents acteurs mobilisés ou susceptibles de l'être, autour du référent sûreté éducation nationale placé auprès du recteur. Ce dispositif est formalisé à travers un protocole écrit.

Dans toute la mesure du possible, les directeurs d'école et les chefs d'établissement transmettent aux IA-Dasen, avec le PPMS « attentat-intrusion »,  les plans des bâtiments et de l'enceinte scolaires.

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