Sachez que vous disposez d’un délai d’un mois après avoir déclaré la perte de la carte grise pour faire cette demande de duplicata. Soit par correspondance, transmettre le dossier à la préfecture ou à la sous-préfecture choisie. A noter que cette déclaration n’est pas obligatoire pour demander un duplicata. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. En moyenne vous recevrez votre nouvelle carte grise dans un délai de 7 jours sous pli sécurisé. La carte grise correspond au certificat d’immatriculation sécurisé d’un véhicule terrestre à moteur (ex : une voiture, une camionnette, une moto etc). Que faire si vous avez perdu le certificat d’immatriculation à l’étranger ? Voici le détail des taxes qui composent le coût d’un duplicata de carte grise : Un simulateur est disponible sur le site de l’ANTS et vous permettra de définir précisément le cout du duplicata de votre carte grise. La déclaration de perte de votre carte grise vous semble complexe ? Les feux de route, aussi appelés les plein-phares, sont complémentaires…, Les feux de détresse, aussi appelés warnings, permettent de signaler…, La ceinture de sécurité est un élément indispensable pour rouler…, En cas de choc violent sur la route les airbags…, Les feux de votre voiture assurent deux fonctions : voir…, Les feux de position, aussi appelés veilleuses et feux de…, Près de 55% des conducteurs français déclarent oublier d'activer systématiquement…, Les feux stop sont obligatoires sur tous les véhicules à…, Les feux antibrouillard jouent un rôle primordiale pour votre sécurité…, Perte de carte grise : tout ce que vous devez savoir, Feux de route : utilisation, entretien et prix, Feux de détresse : utilisation, entretien et prix, Ceinture de sécurité : fonctionnement, changement et prix, Airbag : fonctionnement, précautions et prix, Feux de croisement : utilisation, entretien et prix, Feux de position : utilisation, entretien et prix, Clignotants : utilisation, entretien et prix, Feux stop : utilisation, entretien et prix, Feux de brouillard : utilisation, entretien et prix, Tous les articles sur la courroie de distribution, Tous les articles sur la courroie d'accessoire. Soit il faut se rendre directement dans une préfecture ou sous-préfecture selon son choix. La taxe Y1 bis : elle s’applique pour les voitures ayant une puissance supérieure à 36CV, La taxe Y2 (taxe de formation professionnelle) : elle ne s’applique qu’aux véhicules de transport de marchandises. En cas de perte ou de vol de votre carte grise, vous devez le déclarer aux autorités et faire une demande de duplicata du certificat d’immatriculation. Vous pouvez aussi commander votre nouvelle carte grise en ligne en cliquant sur les étapes successives. Guichet Carte Grise vous explique comment faire. Pour remplir une déclaration de perte de carte grise téléchargez le formulaire CERFA n°13753. La déclaration comporte deux volets, pensez à remplir les deux, le premier vous servira si vous circulez en attendant le duplicata, le deuxième sera à renvoyer avec l’ensemble des pièces justificatives. Remplissez ensuite votre déclaration : le premier cadre est consacré à votre identité, le deuxième à l’immatriculation de votre voiture et le dernier aux circonstances de la perte. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Vous ne savez pas par où commencer pour effectuer votre demande ? Indispensable pour circuler sur le réseau routier français et européen, le certificat d’immatriculation doit être toujours présenté lors d’un ordinaire contrôle routier. Attention, si vous retrouvez votre carte grise avant de recevoir votre duplicata vous ne pourrez pas annuler les démarches. agréé et habilité ministère de l'intérieur. Cet article vous permettra de tout savoir sur cette procédure. Un justificatif de domicile par exemple la quittance de loyer, de l’eau, du courant, etc. En cas de perte d'une carte grise, vous n'êtes plus obligé de vous déplacer au commissariat ou en gendarmerie, il vous suffit juste de remplir, dater et signer le document CERFA 13753*01 vous même, et d'en conserver une copie afin de circuler pendant un mois. Après votre déclaration, les autorités vous donneront un récépissé de perte ou de vol de votre carte grise. Lorsqu’on perd la carte grise, immédiatement, il faut faire une déclaration de perte en même temps que la demande de duplicata.Une fois cette formalité remplie, le certificat provisoire d’immatriculation (carte grise provisoire) est remis pour circuler pendant un mois en attendant la nouvelle carte grise. Découvrez où et comment effectuer une déclaration de la perte de carte grise de votre véhicule et quels sont les formulaires Cerfa à fournir aux autorités. Matériel nécessaire : un ordinateur, le formulaire CERFA. Les démarches pour obtenir ce duplicata sont assez simples, vous n’avez pas besoin de vous rendre dans un commissariat ou une préfecture. Voici la liste des pièces à fournir : Pour effectuer votre demande de duplicata de carte grise vous devez passer par le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Une fois votre duplicata délivré il aura la même valeur que votre carte grise originale tant qu’aucune modification n’est apportée. La carte grise est au nom de l'organisme financier, vous devez signaler à cet organisme la perte, le vol ou la détérioration de votre carte grise. Lorsqu’on perd la carte grise, immédiatement, il faut faire une déclaration de perte en même temps que la demande de duplicata. 27 rue pérignon 75015 Paris Metro : Segur. Par contre, elle est nécessaire pour circuler sur la voie publique ou la présenter en cas de contrôle du véhicule. Une fois la déclaration remplie vous devrez recueillir différentes pièces justificatives à joindre à votre dossier. Lors de la perte, la détérioration ou le vol de votre carte grise, vous devez absolument remplir une déclaration au commissariat de police le plus proche de votre domicile. Rassurez-vous, nous allons dans cet article vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur la demande de duplicata en cas de perte de carte grise. Déclaration perte ou vol carte grise. La taxe Y4 (taxe de gestion) : son montant est fixé à 4€. cartegrise-paris.com en ligne depuis 2009 - indépendant de l'Administration, agréés et habilités par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public. Au cas où la perte a lieu à l’étranger, hors de la France, il faut déclarer la perte à la police locale et dès le retour, se rendre à la préfecture pour entreprendre les mêmes démarches. Cependant, si le véhicule a été acheté en crédit-bail ou loué en LLD, et que la carte grise est au nom de l’organisme prêteur/loueur, il faudra l’informer de cette perte, car c’est à lui de réaliser les démarches pour avoir la déclaration en question. Un justificatif d’identité valide (carte d’identité, passeport, Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois, Le deuxième volet de votre formulaire CERFA, Une preuve du contrôle technique si votre véhicule a plus de 4 ans. FCGE CarteGrise-Paris votre bureau de Carte Grise sur Paris certifiés par le Ministère de l’Intérieur pour la création de votre certificat d’immatriculation. En cas de vol ou de perte, vous le signalez aux autorités compétentes (en remplissant une déclaration de perte de carte grise ou une déclaration de vol de carte grise). Un certificat d’immatriculation provisoire vous sera également envoyé, imprimez-le et conservez-le précieusement, ce certificat vous donne le droit de circuler pendant un mois jusqu’à ce que vous receviez le duplicata de carte grise définitif. Comment faire sa carte grise en quelques minutes ? En cas de perte de la carte grise, le propriétaire du véhicule peut en obtenir un duplicata comme le précise l’article R322-10 du Code de la route. Un formulaire de déclaration de perte ou de vol est disponible sur le site du ministère de l’intérieur, il s’agit du formulaire CERFA n°13753. A l’instar des formulaires de la demande de carte grise en ligne, le formulaire Cerfa n°13753*03 doit être téléchargé, rempli et apposé aux autorités pour le cacheter. Les procédures à faire sont réalisées par internet. Avec ce dernier et grâce aux formulaires de demande de carte grise , vous pourrez circuler librement avec votre véhicule en attendant la réception de votre duplicata. Le propriétaire devra donc demander un duplicata pour continuer à utiliser sa voiture ou sa moto, si non, il sera passible d’une amende de 4ème classe. Trouvez le meilleur garage pour faire votre carte grise : Si vous avez perdu votre carte grise vous avez la possibilité de faire une demande de duplicata. Emission de CO2 et coût de la carte grise. Où faire une déclaration de perte de carte grise ? Les démarches à suivre. Vous devrez alors détruire votre carte grise et utiliser votre duplicata. Après avoir créé votre compte en ligne, l’ensemble de la procédure vous sera détaillée, vous devrez alors remplir les informations demandées et fournir un scan ou une photo des pièces justificatives obligatoires. Remplissez ensuite votre déclaration : le premier cadre est consacré à votre identité, le deuxième à l’immatriculation de votre voiture et le dernier aux circonstances de la perte. (carte grise). La taxe Y5 (redevance d’acheminement) : son montant est fixé à 2,76€. La carte grise, aussi appelée « certificat d’immatriculation », est un document indispensable dès lors que vous souhaitez circuler avec votre voiture. Nous vous expliquons en détail comment faire étape par étape ! Pour connaitre les démarches, le coût et le délai de livraison du duplicata, nous vous invitons à nous contacter par mail ou par téléphone. Un malus CO2 peut aussi s’appliquer en fonction du taux d’émission de CO2. Cocher la case « perte » ou « vol » selon votre situation. La taxe Y3 : c’est la taxe additionnelle sur les véhicules de tourisme, elle ne s’applique donc qu’aux véhicules de tourisme. Si le choix est porté sur le département de Paris, il faut adresser le dossier au service de la carte grise de la préfecture de police ou alors dans une des antennes de la police administrative. C’est un document obligatoire pour pouvoir circuler sur la voie publique. Tout savoir sur les formulaires Cerfa d’immatriculation, Les cartes grises pour voitures de sports mécaniques. Dans ce cas, vous devez réaliser une déclaration auprès des autorités locales qui devront à leur tour vous fournir un papier officiel prouvant le vol ou la perte de votre carte grise. Le prix d’un duplicata de carte grise est variable et dépend de plusieurs facteurs comme par exemple votre région ou le type de voiture que vous possédez. La déclaration de la perte du certificat d’immatriculation et la demande du duplicata se font sur le formulaire CERFA n°13753*02 dont le 1er volet sert de récépissé permettant de circuler pendant un mois et le 2nd  pour constituer la demande de duplicata. En cas de perte de la carte grise, sa déclaration auprès des autorités doit se faire rapidement et dans les meilleurs délais. Le formulaire Cerfa n°13753*03 doit être rigoureusement rempli afin d’être validé. Il faut ajouter à ce document les pièces suivantes : je viens de perdre ma carte grise scooter, comment proceder j ai la chance d avoir une photo copie comment proceder merci, Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. cartegrise-paris.com en ligne depuis 2009 - indépendant de l'Administration, agréés et habilités par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public. Une fois revenu en France, il vous faudra déposer ce papier ainsi que les autres documents nécessaires à l’obtention de la déclaration de perte à la gendarmerie. Une fois cette formalité remplie, le certificat provisoire d’immatriculation (carte grise provisoire) est remis pour circuler pendant un mois en attendant la nouvelle carte grise. Vous devez : Cette déclaration permet la circulation du véhicule durant seulement un mois, à partir de la date de sa délivrance. Etape 1 : Remplir une déclaration de perte de carte grise [⚓ ancre "etape1"] Pour remplir une déclaration de perte de carte grise téléchargez le formulaire CERFA n°13753. La demande de certificat d’immatriculation du véhicule, Le règlement du montant des taxes et redevances, Le certificat du contrôle technique en cours de validité si le véhicule à plus de 4 ans. Quels sont les plus beaux modèles de voiture chez Porsche ? Seul le propriétaire de la pièce d’immatriculation peut l’effectuer. La taxe Y1 (taxe régionale) : elle dépend de votre région et peut être exonérée si votre véhicule roule « proprement » c’est à dire si vous roulez au GPL, au super éthanol ou au gaz naturel. Une fois ce document rempli, vous devrez le joindre aux autres pièces justificatives de votre dossier de demande de duplicata (vous trouverez la liste des pièces justificatives obligatoires dans la suite de cet article). La déclaration de la perte du certificat d’immatriculation et la demande du duplicata se font sur le formulaire CERFA, Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule carte grise, Un justificatif d’identité (la carte nationale d’identité, le passeport ou le permis de conduire). Pour ce faire, il doit revenir auprès du vendeur du véhicule afin qu’il fasse une déclaration de perte et qu’il effectue la démarche d’obtention d’un duplicata de carte grise étant donné que celle-ci … Remplir tous les champs requis (votre identité et votre domicile), Noter correctement le numéro d’immatriculation de votre voiture ou moto, Mentionner la marque et le modèle du véhicule, Rappeler en quelques mots les causes de la perte ou du vol. Une fois la demande validée, vous recevrez un numéro de dossier ainsi qu’un accusé de réception de la demande. Vous venez de perdre votre carte grise et vous ne savez pas quelles démarches effectuer pour faire votre demande de duplicata ?

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Mathieu Lefèvre Destin Commun, Site Média, Coloriage à Imprimer Lattaque Des Titans, Barbara Opsomer Ex, Bad Batch Star Wars Order 66, Bac Films Movies, Mika Et Sa Famille, Equivalence Diplome Militaire Armee De L'air, ,Sitemap