Accès aux documents administratifs Monsieur Éric PLUMEJEAU, adjoint au directeur des affaires juridiques de la préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris, dont l'adresse administrative est: Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, Personne responsable de l’accès aux documents administratifs, Courriel : prada@paris-idf.gouv.fr. Pour toutes vos démarches administratives en mairie (Acte d'état civil, carte d'identité, permis de construire, justificatif, autorisation...), vous pouvez composer le numéro de téléphone présent dans la boite bleue à gauche.Sinon, pour effectuer votre demande d'acte de naissance directement en ligne, vous pouvez cliquer sur le lien suivant. Vous êtes ici : Elle est la référente à saisir en cas de difficultés rencontrées dans l'accès aux documents administratifs ou en matière de réutilisation d'informations publiques mais elle n'est pas chargée de répondre à la place des services préfectoraux ou des services déconcentrés de l’État qui continuent d'assurer leur rôle d'information et de satisfaction du public. ► articles L300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration Accueil > Démarches administratives. Le site www.demarches.interieur.gouv.fr a été créé dans le but d’aider les usagers à retrouver aisément les formalités à accomplir selon la démarche administrative souhaitée. Préfecture Préfecture Selectionner une région ou un département. La personne responsable de l’accès aux documents administratifs est chargée : - de veiller à l’instruction des demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Pour connaître les documents, démarches et services en ligne relevant du Préfet de police, vous êtes invité à consulter le site :  www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr Le 14 octobre 2020, le Président de la République a annoncé le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire.. Voici quelques domaines pour lesquels vous pouvez effectuer vos demandes : Les guichets de la préfecture sont ouverts du lundi au vendredi. Pour le département de Paris, le Préfet de police de Paris a en effet compétence pour certains documents administratifs (carte nationale d’identité, permis de conduire, certificat d’immatriculation des véhicules, etc). Portail de l'Etat en. LES TITRES DE SÉJOUR. Partager; Sous menu de navigation. Démarches administratives. Mise à jour le 26/10/2020 . Javascript est desactivé dans votre navigateur. Il n'est plus possible de se rendre aux guichets de votre préfecture pour effectuer une demande de certificat d'immatriculation. de la préfecture (département de Paris et région Île-de-France). Les démarches s'effectuent en Préfecture de Paris et d'Île-de-France sur rendez-vous les mercredis de 14h00 à 16h30 et les jeudis de 10h00 à 11h30. Renseignements téléphoniques* Ouvert aujourd'hui. Plusieurs critères du véhicule rentrent dans le calcul du coût d'un certificat d'immatriculation comme son âge, sa carburation, son genre et son impact sur l'environnement. Démarches administratives Prendre un rendez-vous; Prendre un rendez-vous; Déchets; Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs; Carte nationale d'identité; Certificat d'immatriculation; Certificat de non gage; Démarches - Associations; Démarches - Professionnels Paiement, contestation des amendes par radars, Déclaration des revenus et dossier fiscal, Conditions générales d'utilisation et de services. En cas de difficulté persistante à obtenir un document ou à réutiliser des informations publiques, émanant ou détenus par les services placés sous l’autorité du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, vous pouvez contacter « la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques», désignée par l’arrêté du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, du 27 février 2020 portant organisation de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, publié le 28 février 2020 au ParisMairie de ParisPlace de l'Hôtel de Ville75196 Paris cedex 04France, Téléphone : 01 42 76 40 40International: +33 1 42 76 40 40. Survolez une démarche pour plus d'informations. Site de la Préfecture du Bas-Rhin; recherche. La plus grande partie des démarches administratives se font désormais sur internet. Apparemment, javascript est désactivé sur votre navigateur. Retrouvez les solutions pour faire vos démarches dans votre département (Paris) ci-dessous. - d’assurer la liaison entre le Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris et la Commission d'Accès aux Documents Administratifs. Ainsi, particuliers, professionnels et associations peuvent trouver toutes les explications nécessaires à l'accomplissement de leurs démarches sur ce site. Vous pouvez faire appel à un des professionnels habilités et agréés parisiens pour traiter l'immatriculation de votre véhicule. Les informations concernant la Préfecture de Paris et d'Île-de-France ont été contrôlées le 11 juillet 2019. Lors de la demande de carte grise pour un véhicule propre, la région Île-de-France exonère le nouveau propriétaire du paiement de toutes les taxes liées à l'immatriculation. Sous menu de navigation. Si vous n'habitez pas Paris ou si vous quittez Paris, veuillez vous adresser au bureau des ressortissants étrangers de la préfecture dont vous dépendez. A noter que les autres démarches liées à la carte grise de votre véhicule telles que le changement d’adresse ou la demande de duplicata peuvent se faire aussi directement via Internet sur le site Cartegrise.com. Démarches administratives Pour plus d’informations sur les horaires d’ouverture, nous vous conseillons de consulter le site des services de la préfecture de Paris (75). Vous êtes ici : En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Dans ces cas, les services du préfet de police ont compétence pour les communiquer. Délivrance de documents et titres administratifs, La préfecture de Paris et d'Île-de-France, Agriculture, forêt, développement rural et alimentation, Aménagement du territoire, transport et environnement, Cohésion sociale, vie associative, sport et jeunesse, Éducation, enseignement supérieur et recherche, Carte professionnelle de guide-conférencier, Journée de défense et citoyenneté (Service National), Manifestations nautiques et autres autorisations relatives à la police de la navigation intérieure sur la Seine et les canaux à Paris, Aménagement et infrastructures du territoire. * Après réception des documents et sous réserve de dossier complet. Les personnes non équipées, non connectées ou non habituées à l'usage d'un ordinateur, trouveront, dans ces points d'accueil numériques, des ordinateurs, des imprimantes et des scanners. Préfecture et sous-préfectures; Agriculture, environnement, aménagement et logement; ... Sous menu de navigation. La liste des documents à fournir est disponible sur le site Internet de la préfecture. ". Dans ces cas, les services du préfet de police ont compétence pour les communiquer. Il donne accès également aux téléservices, aux formulaires Cerfa et aux coordonnées des points d'accueil numériques qui sont mis à disposition des usagers, partout en France, pour les aider à accomplir leurs démarches. est noté 4.5 sur 5 par plus de 25675 clients. La préfecture et les services de l’État en région. La préfecture de Paris et d'Île-de-France, Agriculture, forêt, développement rural et alimentation, Aménagement du territoire, transport et environnement, Cohésion sociale, vie associative, sport et jeunesse, Éducation, enseignement supérieur et recherche, Carte professionnelle de guide-conférencier, Journée de défense et citoyenneté (Service National), Manifestations nautiques et autres autorisations relatives à la police de la navigation intérieure sur la Seine et les canaux à Paris, Saisir les services de l’État par voie électronique, Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques, Élections municipales à Paris les 15 et 22 mars 2020, Commissions de contrôle des listes électorales parisiennes, Élection des représentants du Parlement européen du 26 mai 2019, Journée de défense et citoyenneté (Service national), Manifestations nautiques et autres autorisations relatives à la police de la navigation intérieure (...), Allocation pour la diversité dans la fonction publique 2020-2021, Accompagnement et intégration des étrangers primo-arrivants, Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité de Paris (CLAS) Année scolaire 2019-2020, Procédure d'agrément des organismes de formation des élus locaux, Le registre des intermédiaires en défiscalisation Outre-Mer, Les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) parisiens, Délivrance de documents et titres administratifs, Étude d’impact environnemental lors de la création d’une hélistation, Aménagement et infrastructures du territoire. Le portail officiel du ministère de l’Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariats L’ensemble du site Internet de la préfecture de police permet aux usagers de renseigner en ligne un formulaire de dépôt de demande (d’information ou d’envoi de dossier lié à une démarche administrative), d’y joindre les pièces justificatives, et de le transmettre par voie électronique aux bureaux compétents au sein de la préfecture de police. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Si vous souhaitez accéder à un document administratif précis, commencez par le demander au service qui le détient. Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00, L’ensemble des habitants de l’agglomération de Paris peut effectuer ses formalités d’immatriculation par Internet sur Cartegrise.com. vous devez vous adresser aux services de la préfecture de police de Paris : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr, La préfecture et les services de l’État en région. Pour être orienté vers le service compétent, appelez le standard au 01.82.52.40.00 (pour les documents relevant du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, composer ensuite le 2 et pour les documents relevant du préfet de police de Paris composer ensuite le 1). ► déclarations, autorisations, habilitations (manifestions, armes, livrets et carnets de circulation, détention ou transport d'animaux, opérations mortuaires, aviation civile ...), ► documents d'identité et de voyage (passeport, carte d'identité, autorisation de sortie du territoire), ► documents pour les ressortissants étrangers (titre de séjour, naturalisation, documents de voyage), ► permis de conduite et papiers de véhicules, ► sécurité bâtimentaire (permis de construire, procédure de péril,...). Sont également présentes des informations plus spécifiques relatives aux armes, aux associations, aux volontariats, aux addictions, aux chiens dangereux ou à la déclaration d'une manifestation. Ressortissants européens Ressortissant ou membre de la famille. Pour toutes vos démarches en préfecture de Paris, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous : Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Cartegrise.com Visitez le site  www.demarches.interieur.gouv.fr, Effectuez vos démarches administratives en ligne, Information de la population en cas de danger, Filière systèmes d'information et de communication, Le ministère de l'Intérieur se prépare au Brexit, Résultats de la 2e consultation sur l'accession à l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, Le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques, Réforme de la gestion des listes électorales, Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur, Fonds européen pour la sécurité intérieure, Institut national de police scientifique (INPS). Accueil Recueil des actes administratifs  Accès aux documents administratifs; Associations / Mécénat; Carte professionnelle de guide-conférencier; Collectivités; Élections; Entreprises - Salariés; Journée de défense et citoyenneté (Service National) Logement Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux. . Sur la plateforme indépendante : Avis Vérifiés, Remplissez les champs du calculateur de taxe fiscale pour. Accueil . Les services préfectoraux et déconcentrés de l'Etat placés sous l'autorité du Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, sont directement chargés d'assurer l'information du public ainsi que de traiter les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques. Estimez le prix d’une carte grise d’un véhicule à immatriculer grâce au simulateur de taxes de Cartegrise.com. Service fourni par DemarchesAdministratives.fr. La Préfecture de Paris propose tout un éventail de services pour créer ou refaire vos certificats ou encore obtenir des documents. Depuis l'entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en novembre 2017, il  n'est plus possible de se déplacer en Préfecture de Police de Paris ou dans une autre des préfectures de France qui traitait auparavant les demandes d'immatriculations. Préfecture de police . Accueil > Démarches administratives > Nationalité française. Portrait de la région; La préfecture de Paris et d'Île-de-France; L’action de l’État; Démarches administratives. Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Paris, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Démarches; Formulaires; Connexion; Services > Préfecture. Quelques minutes suffisent pour demander une nouvelle carte grise, un changement d’adresse, etc. Dans ce cas, n’hésitez pas à demander au service chargé d’élaborer l’arrêté le numéro et la date de l’arrêté et la référence du recueil des actes administratifs concerné ( pref-raa@paris.gouv.fr Région et institutions Préfecture de l'Ardèche; Préfecture de la Drôme; Préfecture de la Haute-Savoie; Préfecture de l'Isère; Préfecture de la Loire; Préfecture de la Savoie; recherche. Démarches administratives Cartegrise.com propose un service de carte grise en ligne vous permettant d'effectuer vos formalités carte grise simplement en quelques minutes sans vous déplacer. Ce site regroupe les démarches les plus courantes concernant les papiers officiels (carte d'identité, passeport), l'inscription sur les listes électorales, l'immatriculation d'un véhicule, le permis de conduire ou le dépôt d’une plainte. Vous êtes ici : ). En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Le 22 octobre 2020, le Premier ministre a annoncé que 54 départements et une collectivité d’Outre-mer sont concernés par des mesures de couvre-feu. Partager; Sous menu de navigation. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Ils seront guidés dans la réalisation de leur démarche par des médiateurs présents sur place. Bienvenue sur le site d’information Démarches-administratives.org. Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques, La préfecture de Paris et d'Île-de-France, Agriculture, forêt, développement rural et alimentation, Aménagement du territoire, transport et environnement, Cohésion sociale, vie associative, sport et jeunesse, Éducation, enseignement supérieur et recherche, Carte professionnelle de guide-conférencier, Journée de défense et citoyenneté (Service National), Manifestations nautiques et autres autorisations relatives à la police de la navigation intérieure sur la Seine et les canaux à Paris, code des relations entre le public et l'administration, Aménagement et infrastructures du territoire. . pour votre voiture, votre scooter, votre camion,…. Préfecture du Nord, carte grise, permis de conduire, titre de séjour, passeport, carte nationale d'identité, démarches administratives, présentation des services de l’État, des actions et publications de l’État, du corps préfectoral, visite de la préfecture Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Paris, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Cet arrêté préfectoral confie à l'adjoint au directeur des affaires juridiques les fonctions de  personne responsable de l'accès aux documents administratifs. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques. Seule la redevance d'acheminement de 2,76 € doit être régler pour recevoir le nouveau certificat. Ces recueils des actes administratifs de la préfecture sont mis en ligne sur le site de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris à la rubrique " Recueil des actes administratifs Délivrance de documents et titres administratifs, Image102614 : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Région et institutions La Préfecture de Paris et d'Île-de-France se situe depuis 2011 rue Leblanc, Paris 15e et la Préfecture de Police se trouve dans le 4e arrondissement de Paris. Le site www.demarches.interieur.gouv.fr À Paris, les démarches et formalités pour les passeports, cartes nationales d'identité, permis de conduire, séjours étrangers, objets trouvés, sécurité bâtimentaire se font à la Préfecture de Police de Paris . Tout savoir sur les démarches, les dispositifs, les aides que propose la Ville de Paris pour vous accompagner dans votre vie au quotidien. Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. Sous-préfecture à Paris dans la région Île-de-France Non-diffusion des données: L'email que vous nous communiquez est utilisé pour l'envoi de la newsletter, rien d'autre. Le montant du cheval fiscal à Paris comme dans toute la région Île-de-France est de 46,15 €. a été créé dans le but d’aider les usagers à retrouver aisément les formalités à accomplir selon la démarche administrative souhaitée. ► le site Internet de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) à l’adresse  http://www.cada.fr, La préfecture et les services de l’État en région. Que vous soyez un particulier, un professionnel, une association, vous pouvez vous rendre aux guichets ou prendre rendez-vous avec le service concerné. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des documents relatifs aux élections. Vous trouverez toutes les différentes démarches à effectuer ainsi que les formalités et procédures à suivre en mairie, en préfecture ou directement en ligne. Démarches administratives Immigration et intégration; Permis de conduire ... Démarches administratives. Sur la plateforme indépendante : Avis Vérifiés,  Service par Internet pour effectuer votre demande de nouvelle carte grise. Région et institutions Accueil Immigration et intégration. Ressortissants non européens Ressortissant d’un pays tiers. Il est toutefois conseillé de vous renseigner sur le site Internet de l'Etat ou d'appeler l'accueil car certaines démarches sont traitées à une autre adresse. Pour le département de Paris, le Préfet de police de Paris a en effet compétence pour certains documents administratifs (carte nationale d’identité, permis de conduire, certificat d’immatriculation des véhicules, etc). Actes d’état civil. Lorsque vous souhaitez obtenir copie d’un arrêté préfectoral, ce document a pu faire l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris (département de Paris ou région Île-de-France). À Paris, les démarches et formalités pour les passeports, cartes nationales d'identité, permis de conduire, séjours étrangers, objets trouvés, sécurité bâtimentaire se font à la Préfecture de Police de Paris

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