VOILA. Location, vacances, Sinon qu'on leur paye comme les autres. ILS SONT HEUREUX CES DIAMBARS AUJOURD HUIT. Pour faire une demande de prime de naissance, vous devez envoyer à la CAF les volets 1 et 2 du document de premier examen prénatal remis par votre médecin ou votre sage-femme. Les services de la Caf vérifieront ensuite que vous remplissez bien les conditions applicables pour bénéficier de la prime puis vous adresseront son montant par virement sur votre compte bancaire. Je parlais de MSA l'autre jour, un internaute me dit que je n'ai rien compris qu'il n'etait pas question de MSA. C'est la vie humaine qui est prise en compte. En souscrivant la garantie Revenu-Militaire Primes, Nicolas a choisi de se couvrir par six tranches de 100 €, soit 600 € d’indemnités mensuelles. Je vous donne la réponse en mille : "NON" (catégorique et non négociable - n'oubliez surtout pas qu'on parle de primes et non de salaires). Dès lors, cette revendication étant non justifiée, quel est le mobile des protestataires ? Notice : le présent décret institue une prime de fidélisation territoriale versée aux agents publics, civils et militaires, qui auront exercé, durant cinq années consécutives, leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi connaissant, en matière de fidélisation des ressources humaines, des difficultés de nature à y fragiliser durablement la mise en œuvre et les capacités d'adaptation du service public. III. assurances, «Le retour du contingent se prépare comme pour tous les autres et sous ce rapport, les mêmes dispositions règlementaires retenues pour tous les militaires sénégalais en intervention à l’extérieur seront appliquées au contingent du Senbat11/Rci, dont le retour au Sénégal est prévu du 15 au 18 octobre 2011», indique le communiqué de la DIRPA. Il faut que les responsables de l'armée nous disent combien reçoivent les soldats des autres pays qui prennent part à ce genre de mission. Pour les parents qui ne dépassent pas les plafonds de revenus, le versement de la prime à la naissance suppose de s'être préalablement soumis au premier examen prénatal pendant la grossesse (en principe effectué avant le 3e mois de grossesse). - Les agents publics et les personnes relevant des dispositions de l'article L. 6211-1 du code du travail, en service effectif dans les établissements mentionnés à l'article L. 6141-1 du code de la santé publique, mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée.II. tout ca c abdoulaye wade ts les généraux etcertains officiers supérieurs sont ts corrompus;laches;hypocrites ne pensent jamais a leurs subordonnés des chefs gloutons mmes ils s.entretuent pr les batiments du bima. Toutefois, pour les militaires mentionnés au 3° du III de l'article 1er, cette période de référence débute le 24 mars 2020.Par dérogation au premier alinéa, les agents civils contractuels, y compris les étudiants médicaux et étudiants paramédicaux contractuels, doivent avoir exercé au cours de la période définie au premier alinéa, pendant une durée le cas échéant cumulée, d'au moins 30 jours calendaires équivalents à un temps plein ou complet. La liste des services et du nombre d'agents concernés par l'application de ce régime dérogatoire est transmise par chaque établissement à l'agence régionale de santé dont il relève. Les personnes mentionnées au I de l'article 1er affectées dans les établissements situés dans les départements du second groupe défini en annexe I, qui sont intervenus notamment au titre d'une mise à disposition, dans des établissements situés dans les départements du premier groupe pendant la période définie au premier alinéa de l'article 2, perçoivent la prime exceptionnelle de mille cinq cents euros, quel que soit le service où ils ont exercé. Publics concernés : agents publics dans les services de l'Etat du département de la Seine-Saint-Denis. TAB: 5 623,23 € au 01/02/2017. Imaginez vous qu'il y autant de forces speciales car que je sache le NIGERIA pour cette operation speciale a donne 1500 hommes, la Jordanie 750 hommes, le Mali 350 Gendarmes, l'Uruguay 450 hommes a l'instar du Senegal, il ne s'agit pas des militaires deployes avant les problemes lies aux evenements post electoraux. Rendez aux soldats leurs dus. La prime de naissance a été légèrement revalorisée en avril 2020 (+ 0,3 %), avec une hausse de quelques euros. Être chef de famille, c’est souvent être la seule source de revenus de la famille. voici le compte rendu d'un recit emanant d'un soldat : Et puis pour l'ONU toute les personnes deployees ont le meme taux en matiere de prime. comme ca, on serait developper. Assez faible, cette prime varie en fonction de son échelon dans la hiérarchie. I. Le militaire du rang toucherait environ 150€ quand l’officier général … ce sont des profitards qui restent a dakar et veulent avoir l'argent des militaires deployes a l'exterieur. Faut pas obliger un muet a parler. Le Premier ministre,Sur le rapport de la ministre des armées et du ministre des solidarités et de la santé,Vu le code de la défense ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code du travail ;Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 621-1 et L. 621-2 ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaire relative à la fonction publique de l'Etat et la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11 ;Vu l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides, notamment son article 29 ;Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense,Décrète : En application de l'article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée, bénéficient de la prime exceptionnelle dans les conditions prévues par le présent décret :I. La prime de naissance est une aide de la Caf versée aux mères qui viennent d'accoucher afin de les aider à financer les dépenses liées à l'arrivée d'un nouveau-né. Objet : versement d'une prime de fidélisation territoriale à certains agents exerçant leurs fonctions au sein du département de la Seine-Saint-Denis. La Direction de l’information et des relations publiques des armées (DIRPA) a cité une série de droits, outre l’alimentation gratuite, des primes et des indemnités, notamment la prime de fin de campagne à chaque membre du contingent. (DIRPA). Toutefois, la durée de l'interruption n'entre pas dans le calcul du temps de services effectifs prévu à l'alinéa précédent. Ce sont les chefs fumiers qui veulent avoir des millions sans rien faire qui risquent d'emflammer le pays. ce sont tous des voleurs. Elle perçoit un traitement de référence net moyen de 2 526 € / mois, incluant notamment sa solde à l’air d’un montant moyen de 794 € / mois net. Pour Les Militaires est LE site non institutionnel dédié à la communauté Militaire et aux Gendarmes. Ces mêmes conditions s'appliquent aux élèves officiers de carrière des écoles du service de santé des armées admis à accomplir le deuxième ou le troisième cycle de leur discipline.Pour l'application du deuxième alinéa, bénéficient de la prime exceptionnelle les agents contractuels qui ont exercé dans plusieurs des organismes mentionnés à l'article 1er sans remplir dans chacun d'entre eux la condition de durée définie à cet alinéa, dès lors qu'ils attestent, auprès de leur employeur principal avoir exercé dans ces établissements pendant une durée cumulée d'au moins 30 jours calendaires équivalents à un temps plein ou complet.Pour l'application du troisième alinéa, bénéficient de la prime exceptionnelle les agents mentionnés à ce même alinéa qui ont exercé dans plusieurs des organismes mentionnés à l'article 1er sans remplir dans chacun d'entre eux la condition de durée définie à cet alinéa, dès lors qu'ils attestent, auprès de leur établissement d'affectation avoir exercé dans ces organismes pendant une durée cumulée d'au moins cinq demi-journées par semaine en moyenne au cours de la période définie au premier alinéa. Le pourcentage d'augmentation devrait toutefois être minime compte-tenu de du faible taux d'inflation. Praticiens des armées et militaires infirmiers techniciens des hôpitaux des armées. Ce montant s'applique du mois d'avril 2020 au mois de mars 2021. En raison d’un problème au dos, Nicolas est déclaré inapte à sauter par le médecin spécialiste des armées entraînant la perte intégrale de sa prime TAP au bout de quelques mois. l état major n a rien rectifié. La prime exceptionnelle est versée aux personnes mentionnées à l'article 1er qui ont exercé leurs fonctions de manière effective, y compris en télétravail, entre le 1er mars et le 30 avril 2020. ils ont fini leur mission et aprés la mission c bien la famille. Il s'agit du montant net versé après déduction de la CRDS. Et ce, quel que soit le grade du militaire. Exemples communiqués à titre illustratif, ne pouvant être considérés comme des engagements de prise en charge. SEUL DIEU est eternel. De tout facon les militaires ont compris, il faut qu'ils cessent. Wade est interpelé.Si Wade intervient pour réconcilié deux lutteurs en désaccord, pouquoi ne ferait-il pas de mème pour ces dignes fils du Sunugaal. Pourquoi sortir toujours des textes de loi quant-il s'agit d'eux. consommation, ... Avis de décès, Carte de voeux, Bricolage, Coloriages, Cinéma, Coiffure, Cuisine, Déco, Dictionnaire, Horoscope, Jeux en ligne, Programme TV, Recettes, Restaurant, SMIC, Test débit, Voyage, Signification prénom,  quel tire.arrétez de racconter des conneries. - Le montant de la prime exceptionnelle est réduit de 50 p. 100 du montant de la prime en cas d'absence d'au moins 15 jours calendaires pendant la période de référence mentionnée au 1er alinéa de l'article 2.Les personnes absentes plus de 30 jours calendaires au cours de la période de référence mentionnée au 1er alinéa de l'article 2 ne sont pas éligibles au versement de la prime.II. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Ce montant s'applique du mois d'avril 2020 au mois de mars 2021. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er octobre 2020 pour une durée de 10 ans. ACCUEIL. De là il faut simplement simplement se poser cette question : l'ONU paie-t-elle une prime pareille à ses membres, quels que soient leurs missions et leurs théâtres d'opérations ? banque, Pass and Registration: Monday - Thursday: 7 a.m. - 4 p.m. Friday: 7 a.m. - 2 p.m. North Gate (Enoch Rd. - Les agents affectés dans les services et emplois désignés en application de l'article 2 qui atteignent la limite d'âge applicable aux corps auxquels ils appartiennent sans avoir pu remplir la condition de durée de services effectifs susmentionnée bénéficient de l'indemnité de fidélisation territoriale au prorata de la durée de leur affectation dans ces services et emplois.IV. ils n ont pas été justes. tout le problème c est eux. Les abattements définis à l'article 6 ne leur sont pas applicables. On s'en fout de leur rectificatif.Ce k'il ns faut c'est les textes ki reglementent ces soit disant primes.Publiez les et cessez de mettre les gens dans l'ambiguité.de toutes facon jambaar on est solidaire et on attends la suite des evenements.Rien ne sera plus comme avant.Allez y jusk'au bout.Ils sont coincés vs generaux a la paille. PPCR inclus ou en cours, valeur du point (au 01/02/2017) : 4,686025 MAJ mercredi 5 août 2020 (y compris modifications éventuelles PPCR) Voir les primes de ce Corps Consulter la fiche métier. » Enfin, l'homme en uniforme a droit à une prime de risque, officiellement appelée prime liée au type d'engagement, qui dépend du degré d'exposition aux risques. premières formalités à accomplir après la naissance d'un enfant, Déclaration de grossesse à l'employeur - modèle de lettre. - Liste des départements relevant du premier groupe mentionné à l'article 3 du présent décret :AisneArdennesAubeBas-RhinBouches-du-RhôneCorse-du-SudCôte-d'OrDoubsDrômeEssonneEure-et-LoirHaute-CorseHaute-MarneHaute-SaôneHaute-SavoieHaut-RhinHauts-de-SeineJuraLoireMarneMayotteMeurthe-et-MoselleMeuseMoselleNièvreNordOiseParisPas-de-CalaisRhôneSaône-et-LoireSeine-et-MarneSeine-Saint-DenisSommeTerritoire de BelfortVal-de-MarneVal-d'OiseVosgesYonneYvelinesII. En plus de la prime de naissance, la Caf peut verser d'autres aides telles que l'allocation de base de la Paje ou des allocations familiales (à partir du 2e enfant). Références : le décret, pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-479 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Ces documents doivent être adressés avant la 14e semaine de grossesse. Les primes des militaires déployés à l'étranger représentent une somme globale de 387 millions d'euros ... S'abonner. Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Une protection renforcée pour compenser la perte de revenus en cas de congé maladie, congé du blessé ou inaptitude médicale au travail1. I. Pour connaître tous vos droits et avantages, Sans préjudice des mesures transitoires prévues par le décret, elle se substitue, à compter du 1er janvier 2020, à la prime de volontariat en faveur des militaires non officiers servant dans les forces sous-marines, aux primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat et à la prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non … La prochaine revalorisation interviendra normalement en avril 2021. Préserver votre pouvoir d'achat de la perte de primes dès le 30ème jour de votre congé maladie, congé du blessé ou d'inaptitude médicale au travail. revoir leurs soldes;leurs primes de risque;l.augmentation dee leur limite d.age surtout pour la troupe les gens partent tres jeune et c l.armlée ki perd soyons sérieux au k l.état s.occupe de ces ministres et députés voleurs occuper vs des militaires de nos jambuur ki font vibrer le nom du sénégal partt dans le monde. Jumeaux Voir ainsi les plafonds 2020 de la prime à la naissance. 2881,90 € de différence ! Même sans cela, j’étais déterminée à signer. Si les autres sont payés sur la base d’un taux mensuel de 500.000 francs CFA pour les officiers, 420.000 pour les sous-officiers et 340.000 pour les MDR (militaires du rang) comme le dit la DIRPA, alors il faut que ces militaires acceptent. - Les agents en fonction dans les services et emplois désignés en application de l'article 2 à l'expiration du présent décret et qui ne remplissent pas, à cette date, la condition de durée de services effectifs prévue à l'article 1er, bénéficient, à titre personnel, de l'indemnité de fidélisation territoriale dans les conditions prévues par le présent décret au-delà de la durée prévue par le présent décret. 100.000/ jour pendant 01 an cela est equivaut a 200X3.000.000= 600.000.000FCFA par mois. Immaginer un général à un IRL de 500.000 la ou le MDR ne recoit que 50.000 jugez en vous meme. La prime exceptionnelle fait l'objet d'un versement unique. La prime de naissance n'est pas versée mensuellement mais en une seule fois. Nicolas B. Partager Tweeter. Le montant net de la prime à la naissance est de 947,34 euros. Auteur: ROBERT CHARBONNIER - Lesenegalais.net, Woman dies from injuries after car hits crowd. Grâce à sa garantie, Nicolas peut percevoir jusqu’à 600 €/mois2 d’indemnités pendant sa période d’inaptitude médicale, lui permettant de compenser en grande partie la perte de sa prime TAP. Mais les six élèves officiers, présumés auteurs du « bahutage » du 3 octobre dernier qui a fait cinq morts dans les rangs de leurs cadets, restant introuvables. Il perçoit un traitement de référence net moyen de 2 303 € / mois, incluant notamment une prime TAP (troupes aéroportées) d’un montant moyen de 669 € / mois net. Qu'est-ce que l'allocation de soutien familial ? Une aide d’un montant de 200 euros destinée aux jeunes a été annoncée par le gouvernement : Pour les jeunes de moins de 25 ans, qui ne sont pas étudiants et qui bénéficient d'une aide au logement en avril ou en mai : elle sera versée par la Caf à partir du 25 juin. Objet : versement d'une prime exceptionnelle en faveur de ces agents mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19. VOILA.pas officer ni sous off ni homm de touroup c'est la touroup qui feis le traville ah et bien , et letaux de sappitre 7 toule monde et connes de sappitre 7 . Au sens du présent décret, une interruption de fonctions d'une durée de quatre mois maximum ne constitue pas une rupture du caractère continu des services effectués dans ces services et emplois. 23 ans est sergent parachutiste dans l’armée de terre. . - L'absence est constituée par tout motif autre que : - le congé de maladie, l'accident de travail, la maladie professionnelle, dès lors que ces trois motifs bénéficient d'une présomption d'imputabilité au virus covid-19 ;- pour les militaires mentionnés au III de l'article 1er, la participation dans leur domaine de spécialité à une opération militaire ordonnée dans le cadre de l'épidémie du covid-19 ;- les congés annuels et les congés au titre de la réduction du temps de travail pris au cours de la période mentionnée à l'article 2. L'ONU n'a pas paye 500000/Mois pour ces soldats. Les abattements définis à l'article 6 ne leur sont pas applicables.Les personnes mentionnées au I de l'article 1er affectées dans les établissements publics de santé, qui sont intervenues notamment au titre d'une mise à disposition dans les établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée pendant la période définie au premier alinéa de l'article 2, perçoivent la prime exceptionnelle de mille cinq cents euros, quels que soient le département, l'établissement et le service où elles ont exercé. boulen nou wkhloo khamnanou. Je suis militaire en activité, pensionné, réserviste, conjoint et enfants, Je suis civil de la Défense (fonctionnaires, contractuels, retraités), conjoint et enfants, Je suis militaire en activité, en 2ème carrière, réserviste, conjoint et enfants, MILIPASS : LA PROTECTION DES JEUNES ENGAGÉS, PRÉVOYANCE-RÉSERVISTE : LA PROTECTION DÉDIÉE AUX RÉSERVISTES, PROFESSIONNELS DE SANTÉ & EXPERTS PRÉVENTION, MUTUELLES MILITAIRES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL, IIMMOBILIER : Assurance emprunteur de la Banque Française Mutualiste, MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE : Prêt mobilité de la Banque Française Mutualiste, MOBILITÉ PROFESSIONNELLE : Prêt reconversion de la Banque Française Mutualiste, RETRAITE : Retraite Mutualiste du Combattant de la Carac, ACCIDENTS DE LA VIE : Assurance Accidents & Famille, MILIPASS : la protection des jeunes engagés, Professionnels de santé & Experts prévention, Mutuelles militaires d’accompagnement social, IMMOBILIER : Assurance emprunteur de la Banque Française Mutualiste, GMF : Assurance dommages, auto, habitation, accidents corporels. Prime de service et primes de qualification technique : Ces primes visent à valoriser les compétences des militaires, elles sont calculées en appliquant un pourcentage de la solde soumise à retenue pour pension (solde de base indiciaire + ISSP). Etant dans le systeme des Nations Unies depuis plusieurs annees, je n'ai jamais vu un soldat qui se fait payer 100.000FCFA par jour. vraiment je c pas si c moi ki ne comprend pas bien le français ou il y a des kilométres entre le titre de larticle et le contenu...en plus il me semble avoir entendu cette version de la dirpa depuis vendredi...mais journaliste sénégalais... vous allé allumé le pays a force de courir derriére l argent...mame less camara tu sera aussi responsable de cette situation. Versement d'indemnités permettant de maintenir pendant 360 jours l'essentiel de vos primes et indemnités nettes. Olivia C. 30 ans est sergent-chef mécanicienne navigante dans l’armée de l’air. Pour s'informer sur ses droits, une femme enceinte peut aussi consulter les fiches suivantes : Allocation de soutien familial : montant 2020 - 2021, Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : montant 2020 - 2021, Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. C’est une prime qui est versée au militaire afin de compenser les risques et les contraintes qu’il subit au quotidien en relation avec son métier d’armes. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2020 pour une durée de 10 ans. - Les agents civils et militaires suivants :1° Les agents publics civils en service effectif et les militaires affectés : - dans les hôpitaux des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique ;- à l'Institution nationale des invalides ; 2° Les militaires autres que ceux mentionnés au 1°, appelés à servir temporairement au sein d'un hôpital des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique ;3° Les militaires désignés pour armer un élément mobile du service de santé des armées dédié à la lutte contre le virus covid-19 ;4° Les agents civils et les militaires mis à disposition au titre de l'article 29 de l'ordonnance du 17 janvier 2018 susvisé. Les officiers qui sont dans l'armée sont déployés comme observateurs et au retour percoivent 30 millions au moins et quelques temps apres retournent sur le meme théatre comme commandant de contingent ou comsecteur et percoivent autant d'argent quand ils était observateur l'armée ne doit pas profiter aux officiers le théatre c'est les sous officiers et militaires du rang le Président doit prendre en main cette armée pour eviter des problemes futurs. Jeudi 10 Septembre, 2020 á Dakar. Le montant de la prime de naissance 2021 sera normalement légèrement augmenté au 1er avril, à un taux toutefois très faible (voir ci-dessous). Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Restez informé avec la Lettre de droit-finances.net. Vous définissez le montant de perte des primes et des indemnités que vous souhaitez garantir (de 100 € à 2 500 € par mois, par tranche de 100 €). La prime de naissance est versée par la CAF aux femmes qui viennent d'avoir un enfant. Edouard PhilippePar le Premier ministre : Le ministre des solidarités et de la santé,Olivier Véran, Le ministre de l'action et des comptes publics,Gérald Darmanin, Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,Olivier Dussopt, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/14/SSAH2011076D/jo/texte, Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/14/2020-568/jo/texte, Extrait du Journal officiel électronique authentifié, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée, dispositions de l'article L. 6211-1 du code du travail, article L. 6141-1 du code de la santé publique, article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, article R. 6153-3 du code de la santé publique, article R. 6153-46 du code de la santé publique, article L. 6147-7 du code de la santé publique, article 29 de l'ordonnance du 17 janvier 2018 susvisé, article 7 de la loi du 24 décembre 2019 susvisée, articles L. 3131-12 et suivants du code de la santé publique.

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