Chaque vendredi, nous versons les prestations demandées la semaine précédente. À la suite des renforcements des mesures, des aides supplémentaires ont été prévues pour les indépendants touchés : le montant de la prestation du droit passerelle a été doublé. Soit un montant de 2.583,40 euros pour une personne sans charge de famille et 3.228,20 euros pour une personne avec charge de famille. Le montant mensuel de l’indemnisation est de. En raison des mesures imposées à la suite de la crise du corona et du redémarrage difficile de nombreux secteurs, le gouvernement a introduit une nouvelle mesure temporaire de droit passerelle pour soutenir le redémarrage pour les mois de juin, juillet et août 2020. Dans ce cas, vous pouvez recourir au droit passerelle classique. Droit passerelle dans le cadre de la crise du coronavirus, je activiteiten in grote mate afhankelijk zijn van sectoren waarvoor een verplichte sluiting geldt, Vous êtes contraint d’interrompre votre activité, os activités dépendent principalement de secteurs soumis à une fermeture obligatoire, obligation de fermeture le 3 mai 2020 ou pour qui les mesures du gouvernement ont eu le même impact, dépend d’un secteur soumis à une fermeture obligatoire, votre activité relève d’un secteur soumis à une fermeture obligatoire, secteurs soumis à une fermeture obligatoire, d’office obligé d’interrompre votre activité, allocation parentale temporaire pour les indépendants, le droit passerelle de crise destiné aux indépendants qui doivent, le droit passerelle de crise destiné aux indépendants qui, Si vous n’avez pas été obligé d’interrompre votre activité et que vous ne dépendez pas d’un secteur soumis à une fermeture obligatoire, vous pouvez compter sur la prestation dans le cadre du. Pour le mois de décembre, vous pourrez introduire votre demande à partir du 26 novembre 2020. Le montant de cette aide financière s’élève à 1.291,69 € par mois en cas de non-charge de famille et 1.614,10 € par mois en cas de charge de famille. Nous vous contacterons au cas où nous aurions besoin de plus de données de votre part. Vous pouvez dans ce cas prétendre éventuellement au. Cela ne s’accompagne évidemment d’aucune pénalité de retard. Il n’est donc pas nécessaire d’accompagner votre demande de preuves (mais il est conseillé de les conserver aux fins de contrôle). Initialement, le montant mensuel des indemnités découlant du droit passerelle de crise était fixé à 1.291,69 euros pour un indépendant isolé et à 1.614 ,10 euros pour un indépendant ayant charge de famille. De plus, vous n’encourez aucune majoration pour avoir payé en retard les cotisations sociales du premier trimestre 2020. En cas de décision positive, la prestation sera versée le 8 janvier 2021. Exception pour le mois d’octobre, pour les indépendants qui dépendent d’un secteur qui a dû arrêter ses activités après le 31 octobre 2020 (consultez notre page dédiée aux. À la suite de la crise du coronavirus, les conditions d’octroi de la prestation du droit passerelle sont assouplies jusqu’au 31 décembre 2020. Exemple : un brasseur ou un marchand de vins dont 75 % du chiffre d’affaires provient de la vente à l’horeca et 25 % de la vente aux particuliers doit faire un choix : Votre activité indépendante dépend d’un secteur soumis à une fermeture obligatoire mais vous la poursuivez (partiellement). Vous trouverez plus bas sur cette page de plus amples informations sur la combinaison de différents types d’activités indépendantes et le cumul de la prestation du droit passerelle avec des indemnités ou avec l’exercice d’une activité comme salarié ou comme fonctionnaire. En principe, il n’y a pas de cotisations sociales à payer sur le droit passerelle de crise, mais s’il est imposable à 16,5 %, son montant sera inclus dans le revenu fiscal transmis à … Vous avez peut-être droit au droit passerelle partiel. Etre assujetti au statut social des travailleurs indépendants pendant le trimestre où survient l’évènement … Le montant restant de la double prestation sera versé dans un deuxième temps : Tenez donc compte d’un délai de quelques semaines pour recevoir le supplément. novembre: vous avez droit au montant doublé de la prestation du droit passerelle si vous interrompez complètement votre activité du dimanche 1er novembre au dimanche 30 novembre (date limite provisoire). 37) ; les pensionnés exerçant une activité indépendante ; Vous pouvez, presque sans restrictions, cumuler le droit passerelle avec une autre activité professionnelle en tant que salarié ou fonctionnaire. Le droit passerelle ne peut pas être cumulé avec l’, Le droit passerelle ne peut pas non plus être cumulé avec les. Règlement collectif de dettes (obtenu dans la période de trois ans précédant le trimestre suivant le trimestre de la cessation de votre activité indépendante) ; 3. Isabel a un background en littérature, linguistique et communication : vous vous doutez que les langues la passionnent. En cas de problème, consultez notre page support. Vous vous demandez à quoi vous avez droit ? Quand le droit passerelle s’applique-t-il ? vous demandez le droit passerelle en guise de soutien lors de votre redémarrage : prestation normale simple. Prévenez le plus vite possible votre mutuelle en cas d'interruption complète de votre activité. Vous voudriez connaître précisément l’impact de ces aides sur vos impôts à venir ? Vous avez droit au montant doublé du droit passerelle si votre activité était complètement interrompue à partir de la date où le secteur dont vous dépendez a dû cesser ses activités. C’était une des grandes mesures de soutien, dès le début de la crise. Vous étiez en incapacité de travail à temps plein au début de la crise sanitaire ? Quand vous bénéficiez du droit passerelle, vous pouvez continuer à percevoir une rémunération en qualité de gérant, d’administrateur ou d’associé actif. Vous pourrez introduire une demande pour le mois de décembre à partir du 26 novembre 2020. Vous pouvez bénéficier du droit passerelle de crise jusqu’au 31 août 2020 si vous interrompez également cette autre activité durant au moins sept jours calendrier consécutifs en raison de la crise. En tant que travailleur indépendant, aidant ou conjoint aidant, vous pouvez, sous certaines conditions, prétendre au droit passerelle. Nous la verserons sans tarder. Ces personnes verront ce montant réduit si la somme de ce ½ droit passerelle et du revenu de remplacement dépasse le montant du droit passerelle normal maximum (= 1614,10 €) . Il est accordé aux indépendants contraints de fermer leur établissement durant le deuxième confinement. Difficultés économiques: Vous percevez un revenu d’intégration ? Les indépendants à titre principal, les primo-starters, les conjoints aidants (affiliés au maxi-statut), les indépendants à titre complémentaire, les indépendants avec assimilation à une activité complémentaire (art. Remarque: ce formulaire ne peut être rempli qu'en ligne. Nous vous informerons dès que nous en saurons plus à ce sujet. Le montant est payé par la caisse d’assurances sociales pour indépendants. Vous vous retrouvez en incapacité de travail alors que vous pouviez déjà prétendre au droit passerelle ? Octobre : droit au montant doublé de la prestation du droit passerelle si vous interrompez complètement votre activité du 19 octobre au 31 octobre 2020. Le montant de l'allocation reste de : - 1.291,69€ pour un indépendant isolé; - 1.614,10€ pour un indépendant avec charge de famille. Enregistrez-vous à l’aide de votre eID ou de votre application Itsme. Vous pouvez bénéficier du droit passerelle doublé. Les indépendants à titre principal, les conjoints aidants (affiliés au maxi-statut) et les indépendants à titre complémentaire qui paient au moins la cotisation minimale applicable aux indépendants à titre principal (745,51 euros par trimestre) peuvent demander le droit passerelle. Quel montant d’indemnités au titre du droit passerelle ? Vous ne pouvez pas bénéficier du droit passerelle mais vous conservez votre indemnité de maladie. Il s’agit d’un « droit passerelle partiel » : la prestation financière s’élève à 807,05 € par mois s’il a une charge de famille, 645,85 € dans les autres cas. Vous n’avez pas encore accès à My Liantis ? En bref, le droit-passerelle est un revenu de remplacement et imposable à ce titre. Dans ce cas, nous examinons également si nous pouvons vous verser automatiquement la prestation pour le mois de décembre. indépendant à titre complémentaire) mais que vous payez les mêmes cotisations qu’un indépendant à titre principal. Pour avoir également droit au double montant pour octobre, son activité et sa production doivent être à l’arrêt depuis le 19 octobre 2020. les conjoints aidants (affiliés au maxi-statut) ; les indépendants à titre complémentaire ou avec assimilation à une activité complémentaire (art. Enregistrez-vous sur liantis.be/myliantis à l’aide de votre eID ou de l’application itsme. Attention : Noël et le jour de l’An tombant un vendredi, seul un paiement aura lieu durant les vacances de Noël, et ce, durant la semaine du 28 décembre 2020. Un revenu de remplacement (dont le montant est équivalent au droit passerelle) pourra être octroyé aux indépendants qui ont repris leur activité après une cessation forcée et qui peuvent prouver une baisse de 10% de leur revenu du 2 ème trimestre 2020 par rapport à celui du 2 ème trimestre 2019. C'est le montant du droit passerelle de crise, doublé, pour un isolé. Dès le début de la crise du corona, le gouvernement fédéral a transformé le droit-passerelle afin d’aider davantage d’indépendants : les conditions d’accès à ce revenu de remplacement ont été assouplies. La prestation du droit passerelle n’est octroyée que si vous avez interrompu (volontairement ou non) votre activité en raison de la crise du coronavirus. Ces données, ainsi que celles À partir de cette date, une combinaison d’une activité soumise à une interruption imposée par les autorités et d’une activité interrompue de votre propre initiative ne donnera plus droit à une prestation. Par contre, si vous perceviez des allocations pour un repos de maternité à mi-temps ou pour dispenser des soins en tant qu’aidant proche à mi-temps, vous pouvez cumuler ces allocations avec la prestation octroyée dans le cadre du droit passerelle. Vous aurez éventuellement droit à l’allocation parentale ou à la prestation du droit passerelle de soutien à la reprise une fois que vous aurez redémarré votre activité. Si le secteur dont vous dépendez peut redémarrer ses activités avant le 30 novembre 2020, vous avez droit à la prestation doublée si votre activité était elle aussi interrompue jusqu’à la date où ce secteur a redémarré ses activités) ; votre activité dépend d’un secteur qui n’a dû fermer qu’au cours du mois de novembre ? Vous pouvez sans problème poursuivre la partie de vos activités qui est étroitement liée aux activités que vous étiez obligé d’interrompre ou transformer une activité existante. Par ailleurs, vous payez la TVA trimestrielle deux mois plus tard que prévu : l’échéance a été repoussée du 20 avril au 20 juin. Sur proposition du ministre Clarinval, ces indemnités sont doublées. Le calcul du montant de l’impôt se fait via la déclaration fiscale. Les indemnités régionales ne devraient, elles, pas l’être. Vous avez obtenu une dispense de cotisations durant l’année précédant la cessation ? Sur proposition de David Clarinval, ces … Dès les premiers jours du confinement, le gouvernement fédéral puis les Régions flamande, wallonne, bruxelloise ont annoncé la mise en place d’un droit-passerelle élargi et d’indemnités compensatoires pour les indépendants. Nous distinguons quatre situations : Attention : pour être considérée comme dépendant d’un secteur soumis à une fermeture obligatoire, votre activité doit dépendre à raison d’au moins 60 % de secteurs soumis à une fermeture obligatoire. Le droit passerelle corona prévoit le paiement du montant mensuel complet pour mars, avril, mai, juin, juillet et août: 1.291,69 EUR par mois si vous n'avez pas de charge de famille; 1.614,10 EUR par mois si vous avez une charge de famille. Vous avez dans ce cas droit à la prestation doublée du droit passerelle si vous interrompez complètement votre activité du 1er novembre au 30 novembre 2020. Initialement, le montant mensuel des indemnités découlant du droit passerelle de crise était fixé à 1.291,69 euros pour un indépendant isolé et à 1.614 ,10 euros pour un indépendant ayant charge de famille. Cependant, il s’agit bien d’un revenu de remplacement : à ce titre, il est imposable. Le médecin-conseil de votre mutuelle vous avait autorisé à travailler à temps partiel en tant qu’indépendant ? Votre activité indépendante dépend d’un secteur soumis à une fermeture obligatoire et vous décidez de l’interrompre complètement ? Les magasins non essentiels ont, par exemple, dû fermer le 2 novembre 2020 et les parcs de vacances, le 3 novembre 2020. La prestation sera alors versée le 4 décembre. Ce site utilise des cookies pour vous optimiser votre expérience sur notre site. Chez Accountable, elle crée de nouvelles passions pour le marketing et le service client, tout en faisant bon usage de son affinité avec les langues ! Devez-vous cesser vos activités d’entreprise en raison de difficultés ? Ou votre revenu durant l’année de cessation et l’année précédente ne dépasse pas le seuil minimal ? Ces montants ne sont pas saisissables ou cessibles. Les Régions ont emboîté le pas au gouvernement fédéral et adopté des mesures de soutien en faveur des indépendants. Cependant, nous vous conseillons de demander sans délai la prestation normale simple du droit passerelle de crise. Vous recevrez en outre un supplément dans le cadre du droit passerelle. Les indépendants des catégories suivantes peuvent, à certaines conditions, prétendre au droit passerelle partiel : Vous avez droit à la prestation du droit passerelle si vous êtes d’office obligé d’interrompre votre activité ou  que vous pouvez démontrer que votre activité dépend principalement (pour au moins 60 %) d'entreprises ou de secteurs qui ne sont pas encore autorisés à reprendre leurs activités. C’est aussi le cas si votre restaurant ou bar à café propose encore des repas et des boissons à emporter. Vous pouvez prétendre au droit passerelle complet si vous êtes redevable de cotisations en Belgique et que vous appartenez à l’une des catégories suivantes : Cela vaut aussi pour les indépendants qui ont débuté leur activité après le 1er janvier 2019 et les indépendants qui ont encore des cotisations impayées. Nous la verserons sans tarder. Faillite ; 2. Le droit passerelle peut toujours être cumulé avec le chômage temporaire. Un plafonnement de 1.614,10 euros est appliqué en fonction de l’ensemble des revenus de remplacement. Pour les indemniser, le gouvernement fédéral a choisi d’étendre le doublement du droit passerelle à leur profit. Les conditions d’octroi du « droit passerelle » viennent d’être assouplie en raison du contexte actuel et de la propagation du coronavirus :

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