Je profite de l’occasion pour savoir si il est possible d’ augmenter l’emprise au sol d’une nouvelle construction. Il existe en effet des communes qui prennent en compte les débords de toiture pour le calcul de l’emprise au sol maximale constructible. Prenons connaissance de … Nous sommes en zone UDa ==> l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain d’assiette du projet et la hauteur max est de 10 mètres. Pour faire le calcul de l’emprise au sol d’une maison, il faut mesurer puis déduire de la surface globale un certain nombre d’éléments requis par le Code d’Urbanisme : La surface complète du rez-de-chaussée de la maison. Les taxes d’urbanisme sont calculées : Forfaitairement en fonction du type de projet qui fait l’objet de la demande d’autorisation de construire; En fonction de la surface de taxable construite (à … Des bonus de constructibilité pour les bâtiments écologiques sont prévus par la loi, mais il faut que le PLU mentionne ce bonus pour qu’il soit applicable. La totalité du terrain est à prendre en compte. puis-je construire un garage de 36 m2 sur un terrain de 1600 m2 sachant qu’il y a une maison d’environ 110 m2 avec terrasse d’environ 70 m2 plus une cabane de 17 m2 Bonjour, je suis en zone agricole (mais pas agricultrice!) Les différents niveaux et étages ne comptent pas dans le calcul. Je voudrais agrandir la petite de 19m2. Ni une allée carrossable, ni une terrasse béton de plain-pied ne sont à inclure dans l’emprise au sol 😉 L’équipe perie-archi.fr. si je comprend bien une allée carossable faite 50/50 en goudronné et gravillon rentre dans l’emprise au sol? Que cela veut dire merci de votre réponse . Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Bonjour, Bonjour nous avons trouver une maison de 45 m2 + garage de parcelle a323 m2 il est stipuler 45% d’emprise au sol zone ud3 ? Il n’existe pas de ratio entre l’ES et la SHAB. Bonjour, Contrairement à l’emprise au sol, la surface de plancher n’intègre ni l’épaisseur des murs dans son calcul, ni les extensions ouvertes par exemple. Le responsable web, Lorsque que l’emprise au sol des constructions est non réglementée, cela veut-il dire que l’on pourrait construire sur la totalité de la surface du terrain si aucune autre règle ne l’empêche? Je suis a la recherche d’un document m’indiquant suivant les types d’aménagement les bonus ou malus que l’on peut avoir sur sa parcelle Le responsable web. Le responsable web, Bonjour monsieur PERIE, Je souhaite faire une extension en zone A d’une maison en pierre. Sommaire. Cordialement, Grâce à notre expérience et savoir-faire, nous pourrons réaliser le calcul rapidement et selon les règles. Bonjour, Trouvez vous possible ce projet dans cette parcelle? Merci pour vos conseils. Emprise au sol et pergola. Architecte obligatoire : quand doit-on recourir à un professionnel ? Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Si un règlement vous permet d’augmenter votre ES, ce sera dans le PLU. Je souhaitais savoir si la surface de la terrasse construite sur vide sanitaire compte en tant qu’emprise au sol sachant que ; Donc seules d’autres règles pourraient vous empêcher de construire 435 m2 d’ES. Nous achetons une maison construite en 1990. Cordialement, Bonjour, Elle sert d’abord à compléter la notion de surface de plancher pour déterminer le champ d’application des autorisations d’urbanisme. ; 2.2 Comment choisir la … L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Un parking extérieur non couvert ne génère aucune ES. Bonjour, Vous êtes soumis à PC, avec dérogation au recours obligatoire à un architecte si vous êtes un particulier qui construit pour lui-même. Le maire ne m’autorise pas à augmenter l’emprise au sol. J’ai une grange a renover de 20mX12m au sol…. Joris Périé architecte. Je vous invite à utiliser notre service de consultation en ligne pour une analyse de votre situation et une réponse personnalisée. Selon le PLU, le CES < 0.08. Elle comprend un porche d’entrée de 1.50 x 1m, couvert par un auvent soutenu par des poteaux. Dès 5 m² d’emprise au sol, une pergola doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux en mairie. L’équipe perie-archi.fr. Ce dernier n’existe plus que dans des règlements d’urbanisme anciens et il est destiné à disparaître. Lisa, Bonjour, Je regarde une annonce et elle dit “emprise au sol 10% R + 1”. 😉 Une voirie est contiguë à ce terrain et dessert d’autre terrain suite à une division en 3 lots. Vous comprenez bien 😉 Merci pour votre réponse, Pour le CES, non plus 😉 Nous avons respecté le shon. Cordialement, L’équipe perie-archi.fr. Bruno Madelin. On définit l’emprise au sol comme la projection verticale d’une construction. Bonjour, ce règlement de PLU peut être interprété de différentes manières. Si la coefficient d’emprise au sol maximum (C.E.S) est de 10 % et le superficie d’un terrain est 5000m2, l’emprise au sol sera 500m2 ? Emprise au sol architecte; Nous avons choisi d’intituler cette surface « Emprise au sol architecte » car elle ne sert qu’à vérifier si un projet dépasse le seuil de recours obligatoire à architecte. Nous n’avons jamais eu ce cas. Cordialement, Bonjour Monsieur Bonjour, je souhaiterais savoir si les allées couverte de gravier sont considérées comme étant “de pleine terre”, svp ? S’il fait partie du terrain, sa surface entre dans la base de calcul du coefficient d’emprise au sol. Existe-t-il des dérogations ? Dans ce cas, merci de nous fournir votre adresse postale, numéro de parcelle cadastrale, copie du règlement du PLU ou POS applicable à votre zone et l’emplacement et surface de la piscine désirée. Le recours à un architecte ne change pas les modalités de calcul de l’emprise au sol. Quelle surface de parcelle faut il prendre en compte pour le calcul du CES (coefficient d'emprise au sol) d'un terrain constructible de 700 m2 avec un emplacement réservé de 100 m2 qui doit être cédé gratuitement à la mairie. ; 2 Comment calculer la surface à construire sur une parcelle?. Le Code de l’urbanisme précise que pour calculer l’emprise au sol, déduction doit être faite des vides et des trémies afférentes aux escaliers. Somme toute, le calcul de la surface de plancher s’effectue pour chacun des étages d’une construction alors celui de l’emprise au sol est en une seule fois pour l’ensemble du bâtiment. Cela semble contradictoire avec la définition de projection verticale et je ne l’ai lu nulle part ailleurs. Non si elle n’est pas couverte. Cordialement, La maison est construite sur la parcelle de 914m² (donc CES atteint), aurais-je le droit de construire sur la parcelle de 465m² ? Les terrasses non couvertes ne le sont pas. Cordialement, RT 2020 : tout sur la réglementation thermique 2020, BIM : définition et objectif du building information modeling, OPR : définition et obligations liées aux opérations préalables, Loi Elan : encadrement des loyers, HLM et copropriété, Construire sa maison : comment et à quel prix faire construire, Permis de construire : Cerfa, affichage et validité, Anru : les quartiers concernés par le plan de rénovation. Alain Bernard, Bonjour, Bonjour, Nous vous conseillons ainsi de vérifier dans les généralités ou le lexique du PLU si la commune n’a pas explicité sa définition de l’emprise au sol ou du CES. Bonjour, notre terrain est en zone constructible mais trop petit (295M2 mais 400M2 mini pour construire) Emprise de 10% au sol et R+1 de 30% = que signifie le R +1 de 30% ? Nature du projet Nouvelle construction Extension Réhabilitation Surélévation Isolation thermique par l'extérieur Annexe Joris Périé architecte, Bonjour, Le calcul de l’emprise au sol pour déterminer le champ d’application des autorisations d’urbanisme ne peut se faire que suivant la définition ci-dessus. Nous avons une maison de 145m² de surface de plancher sur une parcelle de 960 m² (CES de 40% soit 384 m²). Une zone agricole n’est pas forcément en secteur protégé. Les garages ne génèrent pas de surface de plancher. Emprise au sol et surface de plancher : quelle différence ? L’équipe perie-archi.fr. Ce dossier vous présente de manière détaillée le calcul de l’emprise au sol, de ses variantes et du CES. Le nouveau PLU paru en janvier 2020 la situe dans la zone la plus restrictive avec un CES de 10%. Bonjour, C’est encore rare mais de plus en plus de PLU le mettent en place. Cordialement Cordialement, Or, je souhaite ajouter un abri pour 2 voitures. Cordialement, Puis je ne faire qu’une déclaration préalable ? Cordialement, Bonjour, Vous devez inclure le garage dans l’emprise au sol. Je voudrais faire un projet de construction sur la partie constructible avec le jardin sur la zone verte. ou. Sur mon terrain, il y a deux maisons, l’une de 140m2 ,l’autre de 50m2, bien loin l’une de l’autre. – La surface servant de base de calcul au CES sera de 380-20=360 m² ou 380 m² ? Emprise au sol maximale = 1000 x 0.20 = 200 m2 Donc, Mathilde et Julien auront une surface maximale constructible de 200 m ². Si je comprends vos écrits, les casquettes béton, non soutenues par des poteaux, n’entre pas en compte dans le calcul de l’emprise au sol ? (limites séparatives par ex), Bonjour, j’ai une parcelle de 1200 m2 avec un CES de 10% Cependant, pour l’application des documents d’urbanisme, et notamment pour le calcul du coefficient d’emprise au sol, chaque commune pourra avoir une définition différente. Qu’il soit recouvert par une terrasse ou un espace vert. Cordialement, Le Coefficient d’emprise au sol (CES) est à ne pas confondre avec le Coefficient d’occupation des sols (COS). L’entrée est couverte par un auvent de 1.50 x 1m, soutenu par des poteaux. Bonjour, Cette surface est définie comme étant la projection à la verticale du volume d’une construction. Est ce que les espaces verts d’un lotissement peuvent aider à augenter le CES d’un lot individuel ? Mais attention, un règlement local d’urbanisme peut avoir une définition différente pour le calcul du coefficient d’emprise au sol. L’épaisseur des murs de façade est incluse dans ce calcul. Cordialement Fabien. ceci en sachant aussi qu’apparemment le C O S n’est pas fixé, Bonjour, la surface restante 700-100 = 600 m2. Cordialement. Bonjour, C’est possible mais il faudra revendre les 800 m2 de terrain après avoir construit et après la non contestation de la conformité de la construction par la mairie. Sur le PLU il est évoqué une limite de l’ouvrage à 30% de l’emprise du bâtiment existant.Peu t’on y dérogé ? La mesure de l’emprise au sol est totalement différente de celle de la surface de plancher. Bonjour et bravo pour cette exhaustivité ! (Zone 1AUC1) La parcelle que je souhaite acheter est sur deux zones constructibles du PLU, UA et UC. L habitat actuel : 83,18 m2 Merci beaucoup pour votre réponse, Bonjour, Bonjour, Les dimensions extérieures de la maison sont de 10m de longueur et 7m de profondeur. Dans le règlement du lotissement il ya le tableau récapitulatif des lots. a) le garage extérieur compte t’il en emprise au sol ? ÉTAPE 3 CALCULER L’EMPRISE AU SOL Méthode de calcul de base On veillera à inclure dans le calcul les structures couvertes principales et annexes, closes ou non, tels que les auvents avec poteaux, les car-ports, les abris de jardin, à poubelles. ou. R.420-1). Cordialement, Pour faire le calcul de l’emprise au sol d’une maison, il faut mesurer puis déduire de la surface globale un certain nombre d’éléments requis par le Code d’Urbanisme : La surface complète du rez-de-chaussée de la maison. Vous avez cependant la possibilité d’attaquer le PLU. Cordialement, Cordialement. Je dispose un terrain de 1000 m² avec un CES de 5%. Non, vous n’avez pas le droit de ne pas respecter une règle d’urbanisme. Si une parcelle est à cheval sur plusieurs zones de PLU, chaque partie de la parcelle doit respecter les règles de CES de la zone dans laquelle elle se trouve. La circulaire du 3 février apporte des précisions notables sur la notion d’emprise au sol, notamment sur ce qu’il apparait nécessaire d’inclure ou d’exclure de l’emprise au sol. Cette maison de 140m2 possède une piscine de 40m2, une terrasse surélevée de 30m2, et un abri technique de 7m2. C’est le cas notamment des débords de toitures, des éléments de modénatures (reliefs sur la façade des maisons) (R. 420-1 al 2 Code de l’urbanisme) ou encore des terrasses de plain-pied (R. 421-2 j Code de l’urbanisme). Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Sommaire Quelle surface peut-on construire sur un terrain ? Merci beaucoup pour votre réponse ! Nous souhaitons mettre en place une terrasse sur pilotis non couverte de 45m², en prolongement du plancher du Rdc. L’emprise au sol ne se calcule pas par niveau 😉 Recours à un architecte : quand est-il obligatoire ? Cordialement, Cordialement, L’emprise au sol est non réglementée, vous l’avez dit. Dans le cas d’un immeuble deux fois moins grand en projection verticale que son sous-sol, et que ce sous-sol, un parking, comporte une entrée sur une des façades de l’immeuble ; le parking constitue-t-il une emprise au sol ? Oui, s’il a une façade, le sous-sol n’est pas totalement enterré. Vérifiez bien dans votre PLU. Les heures pendant lesquelles une zone reçoit du soleil direct avant et après apparition du trouble, Les heures pendant lesquelles une zone perd ou gagne du soleil direct, Solstices d’été (21 juin) et d’hiver (21 décembre) et équinoxes (21 mars et 21 septembre). Exemple de calcul d’emprise au sol. ; 1.3 Comment savoir ce que je peux construire sur mon terrain? En vous remerciant de votre réponse , Je souhaite construire ma maison sur un terrain avec un garage déjà construit. Un porche ou une terrasse surélevés de 60 cm par-rapport au sol … Pourrais-je utiliser une emprise au sol de 435 m²? Sur le PLU inter-communal, pour l’emprise au sol, c’est mentionné “non réglementé”. Le responsable web, Bonjour… je voulez savoir si les places de stationnement obligatoire pour une maison résidence principale, sont â déduire de l’emprise au sol … Mon mètre d’œuvre à calculé pour ma maison de 75m2 d’emprise ou sol et 115 m2 de surface plancher 3 place de stationnement de 25 m2 chaque un Donc 25×3= 75 m2 Qu’il faut déduire de l’emprise ou sol total… ^-^ Bonjour, 2. Il existe également une variante de l’emprise au sol pour le calcul du seuil de recours obligatoire à un architecte. 111 = 80 M2 CES 5%, Si oui, dois je fusionner les parcelles ? Bonjour,et pour completer cette demande,si ces casquettes se terminent de part et d autre par des jambages esthetiques ,comment considerer cela ?CES ou pas ? Toutes les aides à la rénovation 2021 dans le Tarn (81), les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises, les débords de toiture lorsque aucun poteau ou encorbellement ne les soutient, auvents et casquettes soutenus par des poteaux ou encorbellements, constructions non closes (hangar, abri, préau, etc. Bonjour, Bien que cela apparait un peu curieux (ou trop évident), le code de l’urbanisme ne précise pas explicitement à quelle unité il convient de calculer l’emprise au sol (est-elle calculée en m², en mètre linéaire, en mètre cube …). Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. Prenez simplement la base des constructions, ne prenez pas en compte les différents niveaux. Peut on agrandir cette construction existante en utilisant la dalle en respectant 20m2? Quelle surface de parcelle faut il prendre en compte pour le calcul du CES (coefficient d'emprise au sol) d'un terrain constructible de 700 m2 avec un emplacement réservé de 100 m2 qui doit être cédé gratuitement à la mairie. – Doit-on l’inclure à l’ES ? Ainsi, tous les débords et les surplombs tels que les balcons sont inclus. Selon moi, non, mais je serais intéressé par toute information démontrant que les rampes sont à comptabiliser dans l’emprise au sol. Pour la question d, dans ce cas je pense qu’il ne sera pas considéré comme totalement enterré donc il sera compté dans l’emprise au sol. Le responsable web, Bonjour Cordialement, Est ce que Je peux renover ma grange sur 2 etages ( 400m2 habitable) si je ne touche pas au volume existant ??? Il faut savoir qu’il ne s’agit pas de la même emprise au sol que celle définie au début de cet article. Je vous remercie par avance pour votre retour, J’envisage d’acquérir un terrain constructible en fond de parcelle intégrant un passage de 3.20 x 15. Merci à vous, J’ai une surface de terrain élevé à 845m2, le pluh m’indique que le CES n’est pas réglementé, comment dois je faire pour trouver ma SDP ainsi que ma shab ? Joris Périé architecte, Bonjour, Elle sera refusée à coup sûr. Contrairement à cette dernière, l'emprise au sol tient compte de l'épaisseur des murs et intègre les extensions ouvertes. Si vous préparez un permis de construire ou une autorisation préalable de travaux, l’emprise au sol est l’un des éléments élémentaires pour constituer votre dossier. Mais attention, les terrasses de plain-pied non surélevées (ou très faiblement) ne nécessitent pas d’autorisation particulière. KC, Bonjour, Cordialement, Cordialement, J’ai une question concernant la rampe d’accès pour accéder à un garage (rdc). Je ne comprends pas la configuration et où se trouve le puits de lumière, il faudrait que je vois des plans pour vous répondre. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Cordialement, Cordialement, Cordialement, Joris Périé architecte, Ma commune 34 est en train de mettre un CES au niveau du nouveau PLU. Notions Surface de plancher et emprise au sol Les articles cités sont issus du code de l’urbanisme, sauf mentions contraires. Donc les règles de pondération de votre commune seront forcément publiées dans le PLU, sans doute dans les généralités. Cordialement, et suite à un sinistre important, je dois démolir et reconstruire ma maison principale. Tout dépend de votre PLU. Merci par avance pour votre réponse Cordialement, Merci pour votre retour, Bonjour, Elle est au niveau du sol naturel.” La mesure de l’emprise au sol est totalement différente de celle de la surface de plancher. Le PLU autorise un maximum constructible de 40m2 sans permis de construire. je possède la parcelle 102 et 111, la 102 est en zone URi1b et la 111 est en zone UCe4b. Est-ce que qu’il compte dans le calcul de l’emprise au sol ? Tout l’enjeu du calcul de l’emprise au sol réside dans les formalités plus ou moins lourdes qui devront être accomplies. Les dates et heures proposées sont les suivantes : Le nombre total de visualisations est de 18. Mon terrain possède 382m2 en zone constructible et 307m2 en zone agricole. Elle est facultative si vous souhaitez simplement une pré-étude dans le but de savoir si le trouble peut être considéré comme anormal. Le règlement de lotissement peut avoir attribué des emprises au sol maximales pour chaque lot, et de ce fait, le CES de chaque lot est calculé suivant la surface du lot ainsi qu’un prorata de la surface des espaces communs du lotissement. Cordialement, Merci par avance pour votre retour. En fonction du zonage de la parcelle, un coefficient d’occupation des sols (COS) doit être respecté. Cordialement, Enfin, si un PLU fixe un CES maximal et que vous souhaitez connaître l’emprise au sol constructible sur votre terrain, ce calcul est à effectuer : Emprise au sol maximale = Surface de votre terrain x CES, >> Tableau comparatif des surfaces (format pdf) <<, >> Schémas comparatifs des surfaces (format pdf) <<, Laissez un commentaire ci-dessous, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.*. Cordialement, Joris Périé architecte. Ainsi, l'emprise au sol à calculer nécessite de prendre en compte la surface constitutive de votre habitation. Cordialement, Le auvent étant maintenu par le garage et par l’habitation, normalement il est comptabilisé dans l’emprise au sol ? Joris Périé architecte, Bonjour Monsieur, Faut il prendre. Puisque vous dites que une terrasse surélevée de 60cm doit être prise en compte. Je désire construire un garage adossé à ma maison. Dans votre commune, il faudrait que nous puissions analyser le règlement de votre plan local d’urbanisme (ou POS) pour savoir si on peut obtenir une dérogation ou voir comment on peut trouver une solution alternative. Cordialement, Tout d’abord, il faut savoir que chaque commune peut fixer elle-même les modalités de calcul de l’emprise au sol qu’elle retient pour l’application de son Plan Local d’urbanisme (PLU). La dernière réforme (mars 2012) des surfaces de référence définies dans le Code de l’urbanisme a permis de remplacer les SHOB et SHON par deux nouveaux modes de calcul intitulés « surface de plancher » et « emprise au sol« . Chaque règlement de PLU a sa propre définition de l’espace de pleine terre, mais généralement les voies gravillonnées n’en font pas partie 😉 Pour la calculer, vous procèderez de la même façon mais vous déduirez l’emprise au sol des éléments non constitutifs de surface de plancher. Surface de plancher et emprise au sol. Pour une terrasse surélevée, il convient de vérifier les règles d’urbanisme de la commune sur laquelle le projet est visé. Cette option est vivement conseillée si le rapport doit être produit en justice. Emprise... Qu'est-ce qui compte dans l'emprise au sol ? 1 Comment calculer une surface en cm en m2?. Cependant, un débord ne formant pas d’appentis soutenu par des murs ou des poteaux n’intègre pas l’emprise au sol d’une construction. Vous ne pouvez pas contester le projet sous ce prétexte. Charlotte, Bonjour, Bonjour, Joris Périé architecte, Bonjour, Bonjour , sur notre terrain , le surface d’emprise au sol est limitée . Calcul de l’emprise au sol. Il faut faire un relevé de géomètre et utiliser ses données. La surface du garage que je peux construire est-elle de 20% des 140m2 ou des 140+40+30+7= 217m2 ? Cordialement, Les taxes d’urbanisme sont calculées : Forfaitairement en fonction du type de projet qui fait l’objet de la demande d’autorisation de construire; En fonction de la surface de taxable construite (à … Tout d’abord, merci pour votre partage. Vos articles et les réponses aux commentaires sont très complets et instructifs. L’emprise au sol d’une piscine à construire doit être calculée afin de déterminer si une déclaration préalable suffit ou s’il faut déposer un permis de construire. Cordialement, j’ai un terrain d’une surface de 840 m2 et le pluh m’indique que mon CES n’est pas réglementé, donc si je comprends bien je prends mes 840m2 que je multiplie par 0,93 ou 0,96 pour trouver ma shab c’est bien sa ? je dois construire deux villa sur un terrain et les stationnements seront en partie aériens et en partie couverts ( couverture correspondant aux circulations piétonnes) Le fait de revendre 800m2 fait que le PLU de la construction serait de 0,4 au lieu de 0,2. Il est noté pour ma parcelle , superficie 363m2 shon 130m2 et en prise au sol (coefficient recalculè 0.37) 134m2. En théorie oui 😉 Je sais que de pleine terre exige que de l’eau de pluie puisse atteindre la nappe phréatique mais je ne sais pas si le gravier est considéré comme étant suffisamment perméable. Comment faire ? b) si le plancher haut du sous sol sert de terrasse non couverte ? Exemple de calcul d’emprise au sol. Ou peut on retenir simplement la surface cadastrale mentionnée dans l’acte, laquelle peut être plus favorable de plusieurs m2 de base, augmentant ainsi l’emprise au sol ? Pouvez vous m’indiquer la source de cette définition et de la loi qui introduit cette “subtilité”, vis à vis de la définition habituelle? quelle est ma surface constructible maximum ? Exemple de calcul d’emprise au sol. Route en pavés ajourées bonus * superficie, Avez-vous un document de synthèse pour cela, Bonjour, La notion d’emprise au sol, qui ne faisait l’objet d’aucune définition réglementaire, est désormais définie à l’article R. 420-1 du Code de l’urbanisme comme la "projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus". Bonjour, une rampe d’acces au sous sol , si elle est en terre, est elle prise en compte pour le calcul du coefficient d’occupation des sols? Pour le COS, non. Bonjour, En effet j’habite dans un petit village et il y a un projet de construction sur la parcelle voisine qui nous semble démesurée compte tenu de la surface du terrain. La mairie est incapable de nous dire la valeur du CES et rien n’est spécifié dans le PLU … Quelles règles s’appliquent ? MERCI, Bonjour, Lisa, Bonjour, Je souhaiterai savoir si une allée d’accès bétonnée doit est prise en compte pour l’emprise au sol? ; 1.2 Comment calculer la surface des murs avec la surface du sol? Le responsable web. Merci de votre réponse. Pour une terrasse surélevée (1,80m) soutenue à la fois par des poteaux et en porte à faux, la partie en porte à faux est elle de l’emprise au sol? https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2923C81047B3BA35DE073498B7FC5CB9.tplgfr22s_3?idArticle=LEGIARTI000031830686&cidTexte=LEGITEXT000006074075&categorieLien=id&dateTexte=20161216, https://www.green-law-avocat.fr/urbanisme-les-niveaux-partiellement-enterres-constituent-de-lemprise-au-sol-caa-lyon-13-mars-2018-n-15lyo2376/, La servitude de tour d’échelle (ou droit d’échelle). À partir de 10 m², une déclaration s’impose, mais si le bassin dépasse 100 m², un permis est obligatoire. Emprise au sol et escalier Si oui comment? C’est possible si prévu par un règlement de lotissement. Tout d’abord bravo et merci pour le professionnalisme de votre démarche et pour vos explications toujours très claires.

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