Loi Sécurité globale : l'Assemblée adopte le texte en première lecture Le texte a été adopté à 388 voix pour, 104 contre et 66 abstentions et devrait atterrir au Sénat en janvier 2021. Les députés ont donné leur feu vert, ce qui n'a pas permis d'éteindre les critiques. bis, 4 rect., 3 et 6 rect. Rassemblement du 20 mars 2021 organisé par le Collectif sénonais de soutien aux migrants et la Ligue des Droits de l’Homme . Le texte de loi controversé sur la « sécurité globale » adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Le chemin de la proposition de loi Sécurité globale n’est pas encore fini. Dépôt n° 504 (PDF), mis(e) en ligne le 23 novembre 2020 à 10h25 . Paris (AFP) Le Sénat à majorité de droite a adopté jeudi en première lecture la proposition de loi LREM controversée sur la "sécurité globale… «J’ai attendu 60 ans pour vivre ma vie» : rencontre avec Emma, entrepreneuse transgenre, SONDAGE BFMTV - Vacances, restos: les priorités des Français à l'heure du déconfinement, Di María dépasse Sušić et devient le meilleur passeur de l'histoire du PSG, Six morts après une émeute dans une prison de l'ouest du Guatemala, Apple annonce l’audio spatial et le lossless, sans surcoût, pour tous les abonnés Apple Music, Coronavirus : Accord des 27 pour permettre l'entrée dans l'Union européenne aux voyageurs entièrement vaccinés, PHOTOS Khloé Kardashian se dévoile dans un minuscule bikini : ses clichés divisent les internautes, Friends : la bande-annonce de l’épisode spécial est enfin sortie ! Proposition de loi. Coronavirus à Montpellier : Sur la Comédie, on se libère en terrasse « de tout ce stress accumulé pendant des mois », Angelina Jolie évoque sa vie de mère célibataire : "Je suis seule depuis un long moment maintenant''. Découvrez si votre élu … L'usage récréatif du protoxyde d'azote, la "drogue des ados", bientôt interdit en France ? Le Parlement a adopté ce jeudi midila proposition 'de loi controversée sur la «sécurité globale», et notamment son article24 réécrit mais pénalisant toujours la diffusion malveillante de l’image des policiers. La gauche a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel. Contenu initial. Les sénateurs ont ensuite adopté la proposition de loi par 238 voix pour et 98 voix contre (voir le résultat du scrutin public). Mardi 7 avril 2021, le Sénat a adopté, par 241 voix pour et 98 voix contre (voir les résultats du scrutin public), la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés, dans sa rédaction résultant des travaux de la commission mixte paritaire (CMP) et modifiée par des amendements de coordination adoptés en séance (amts 2, 7, 1, 5 rect. merci au @credoc de rappeler la réalité de la crise sociale⤵️ La loi #SecuriteGlobale a été adoptée au #Senat, alors qu’au même moment de nouvelles mesures de #confinement sont annoncées. Que contient le texte controversé que les députés ont adopté ? Toujours perplexe sur l'article 24, la MoDem Isabelle Florennes a regretté son « parcours chaotique », mais le groupe centriste a majoritairement donné son feu vert. Le Parlement français a adopté définitivement une proposition de loi controversée sur la sécurité globale qui pénalise la diffusion malveillante de … d’une part, la protection des forces de l’ordre de l’autre. Le Parlement a adopté ce jeudi définitivement la proposition de loi … La proposition de loi sur la « sécurité globale » a été adoptée par le Sénat ce mercredi 7 avril. Le texte présenté par la majorité pour «protéger» les forces de l'ordre a été adopté mardi par 388 voix pour. Alors que l’urgence climatique nécessite des actes forts, la majorité sénatoriale a adopté dans une version édulcorée le projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l’environnement, Transition écologique dans les territoires : Jacqueline Gourault entend l’interpellation des sénateurs.trices écologistes et retarde la date butoir pour la signature des CRTE A l’initiative, La loi climat n’est pas à la hauteur de l’urgence. Après une première tentative, sans suite (ppl AN n° 2573 du 14 janvier 2020), des députés ont déposé une... II. Inquiet du volet encadrant la sécurité privée, le communiste Stéphane Peu s'est alarmé d'une « ubérisation » de la sécurité au service des « riches ». Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 26 octobre 2020. Transition écologique dans les territoires : Jacqueline Gourault entend l’interpellation des sénateurs.trices du groupe Ecologiste ! Sortie de la crise sanitaire : les sénateurs écologistes expriment leurs réserves sur les mesures du Gouvernement, Référendum climat : le groupe Ecologiste dénonce le jeu de dupes du gouvernement et de la droite sénatoriale. Elle a complètement réécrit l’article 24, qui avait fait polémique, et a resserré le cadre d’utilisation des drones par la police. Le texte avait vivement été contesté, surtout à cause de l’article 24. L’article24 largement réécrit Dénoncé à gauche, et par certaines organisations de journalistes … Les dispositions proposées dans le texte, sur lequel le Sénat a beaucoup pesé au cours de la navette, sont larges. Loi de Sécurité Globale : un texte ultra controversé définitivement adopté par une faible majorité Il y a 4 semaines . Le Parlement adopte la loi « sécurité globale », la gauche saisira le Conseil constitutionnel L’Assemblée nationale a adopté la version finale du texte, par 75 voix contre 33. Sarkozy, Lavrilleux, Millot... qui sont les 14 personnes jugées dans l'affaire Bygmalion? Alors que la France rouvre ses terrasses et ses commerces, le Sénat a débattu cette nuit du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de la crise sanitaire. Le texte de loi controversé sur la « sécurité globale » adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Voici le texte brut de la loi « Sécurité globale » tel qu’adopté par l’A.N. Les députés ont donné leur feu vert, ce qui n'a pas permis d'éteindre les critiques. Le Parlement a adopté ce jeudi midila proposition 'de loi controversée sur la «sécurité globale», et notamment son article24 réécrit mais pénalisant toujours la diffusion malveillante de l’image des policiers. Dans cette période inédite de restriction des libertés, l'adoption de ce texte est un mauvais signal ! Nous avons donc porté de nombreuses dispositions visant à interdire l’usage des drones et de la reconnaissance faciale, pour protéger nos citoyen.nes de l’utilisation abusive de leur donnée. La proposition de loi controversée sur la sécurité globale et son article 24 ? Après des mois de polémiques, la loi définitivement votée. du 20 octobre … Ian Boucard (LR) a regretté que « l'hémisphère gauche » de la majorité ait limité la portée du texte à quelques mesures techniques « bienvenues » sans résoudre « les problèmes de fond ». Loi « Sécurité globale ». La loi #SecuriteGlobale a été adoptée au #Senat, alors qu’au même moment de nouvelles mesures de #confinement sont annoncées. Merci de donner une note globale à ce site : Réouvertures : Brigitte Macron opte pour le centre Pompidou et la Bourse de Commerce, Kovač : « On les a peut-être trop respectés », Au Kenya, la course à l’oxygène au sein des hôpitaux, Le petit lanceur Electron de Rocket Lab échoue pour la deuxième fois en deux ans, Le Canada limite, sans les interdire, les pesticides néonicotinoïdes, Coronavirus : La décrue se poursuit dans les services de réanimation, Au mariage du prince Constantijn et de Laurentien il y a 20 ans, Top Chef : "Je suis triste…" Michel Sarran en larmes suite à l'élimination de Pierre Chomet, son candidat, L'arrivée des colons européens en Guadeloupe a décimé la population de reptiles (étude), Bon, Paris, il faut prolonger Kylian Mbappé, maintenant, Assaut du Capitole: la chambre basse vote pour une commission d'enquête, Vivo lance les Y72 5G et X60 Pro : sortie la semaine prochaine pour 319€ et 799€, La recette de la panna cotta sans gélatine de Cyril Lignac, Coronavirus : Gare à ces deux citations hors contexte d’Olivier Véran sur la vaccination, La princesse Beatrice et son cher Edoardo au temps des débuts de leur idylle, TPMP (C8) : Moundir au bord des larmes en évoquant son père disparu (VIDEO), Arctique : des feux « zombies » liés au réchauffement climatique. La majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté l’ensemble de la proposition de loi. Le Parlement a adopté ce jeudi la proposition de loi sur la « sécurité globale ». Voici notre Recap' avec @EstherBenbassa pic.twitter.com/lhWYzqukiE Le texte comporte deux grandes thématiques : les nouveaux outils de surveillance et leur utilisation (drones, caméras-piéton, etc.) Via le Sénat à majorité de droite, la mesure a été réécrite pour la faire sortir du droit de la presse, pour apaiser ceux qui craignent une atteinte à la liberté de l'information. 19 mars 2021 | Politique, Société. Loi « Sécurité globale ». Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 26 octobre 2020. Guy Benarroche interpelle le gouvernement. Le Parlement l’a été définitivement adopté ce jour. Sécurité globale : le Parlement adopte définitivement la loi avec de nombreux apports du Sénat Les députés ont adopté la version finale de ce texte polémique. Devenez fan sur Facebook pour consulter des articles similaires. @GuillaumGontard a interpellé le Premier ministre sur la réforme #constitutionelle manquée lors des #QAG ⤵️ https://t.co/WjYvDSa0XG, RT @Senat_Direct: [email protected] (@ecologistesenat) interroge @JeanCASTEX sur le #PJLCEnvironnement : “Le calendrier est maintenant inte…, Si on peut se réjouir de la réouverture des #terrasses, Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi LREM controversée, sur la « sécurité globale » ; et notamment l’article 24, sa mesure polémique. Par L'Obs avec AFP. Ensuite, l’extension de la surveillance de masse, avec l’utilisation de drones et de la reconnaissance faciale – jusqu’alors réservée à quelques pays sécuritaires – constitue une inquiétante dérive. Navigation dans les étapes de la procédure. Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale le 24 novembre 2020, T.A. La proposition de loi, qui sanctionne la diffusion « … L a proposition de loi controversée sur la sécurité globale et son article 24 – réécrit mais pénalisant toujours la diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre – ont été définitivement adoptés par le Parlement ce jeudi 15 avril. Dépôt 20/10/20 1ère lecture 1ère lecture Commission Mixte Paritaire Conseil constitutionnel Etapes précédentes Etapes suivantes. A contrario de la majorité sénatoriale de droite et du gouvernement, nous souhaitions revoir et améliorer les doctrines de maintien de l’ordre et prônons la désescalade de la violence par le rétablissement d’effectifs de terrain formés à la médiation, à la prévention et à un usage proportionné de la force. Le texte adopté . Depuis le mois d’octobre 2020, la proposition de loi de Sécurité Globale faisait l’objet de nombreuses controverses. Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements (PDF) « Il a été assez aisé et pour tout dire assez rapide de se mettre d'accord », a commenté l'un des corapporteurs LREM du texte, Jean-Michel Fauvergue. De façon générale, nous regrettons fortement que les pouvoirs publics continuent de s’engager dans une voie répressive. L a proposition de loi controversée sur la sécurité globale et son article 24 – réécrit mais pénalisant toujours la diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre – ont été définitivement adoptés … Le 26 mai au @Senat sera examiné notre texte qui prévoit une aide de 100e/ mois pour tous les bénéficiaires des #APL https://t.co/h0zwhtT4Ql. Voici le texte de la loi « Sécurité globale » tel qu’adopté par l’A.N. Dans ce texte sécuritaire « fourre-tout », l’article 24, adopté vendredi, a cristallisé passions et antagonismes.L’Assemblée nationale a finalement adopté par 146 voix contre 24 vendredi cette mesure qui spécifie dorénavant que le futur délit … En particulier, nous avons fermement défendu la suppression de l’usage des drones en manifestation, déployés dans le but ficher les manifestant.e .s et in fine de restreindre la liberté de manifester. En effet, l’Assemblée nationale a aujourd’hui voté ce texte soutenu par le ministère de l’Intérieur par 75 voix contre […] ont été définitivement adoptés par le Parlement ce jeudi 15 avril. Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements (PDF) Jeudi 18 mars 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la sécurité globale, déjà adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée. n° 504 (PDF), mis(e) en ligne le 23 novembre 2020 à 10h25 . Proposition de loi relative à la sécurité globale; Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2020; Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 18 mars 2021: changement de titre : "Proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés". Le Parlement a adopté ce jeudi midi la proposition 'de loi controversée sur la «sécurité globale… Le Parlement a adopté définitivement, jeudi, le projet de loi sur la sécurité globale. (VIDEO), Brésil : le ministre de l'Environnement soupçonné de favoriser le trafic de bois, Attaque du Capitole : La Chambre vote pour une commission d’enquête mais c’est mal embarqué au Sénat, Le Premier ministre espagnol concentre les critiques après l'épisode migratoire de Ceuta, Azzedine Alaïa/Peter Lindbergh : un nouveau livre magnifique revient sur leur collaboration mythique, Comment faire baisser le cholestérol naturellement ? Alors que nous vivons une période de privation de libertés inédite, l’adoption de ce texte liberticide envoie un très mauvais signal. Sécurité globale : l'Assemblée nationale adopte définitivement la proposition de loi controversée 14h14 , le 15 avril 2021, modifié à 14h35 , le 15 avril 2021 À LIRE AUSSILoi sécurité globale : « On a fait trop de politique et pas assez de droit ». PPL visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA : explications par Raymonde Poncet, Les sénateurs écologistes à la rencontre de la #Génération Climat, Culture : ouvrons les lieux culturels ! RT @EstherBenbassa: Rassemblement place de la #République, à Paris. Le Conseil constitutionnel va devoir rendre une décision sur ce texte venu de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale, et vérifier la constitutionnalité des différentes dispositions. Proposition de loi relative à la sécurité globale Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2020 Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 18 mars 2021 : changement de titre : "Proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité … Le Parlement français a adopté définitivement une proposition de loi controversée sur la sécurité globale qui pénalise la diffusion malveillante de … Dans cette période inédite de restriction des libertés, l'adoption de ce texte est un mauvais signal ! Dans cette période inédite de restriction des libertés, l'adoption de ce texte est un mauvais signal ! Voici notre Recap' avec @EstherBenbassa ⤵️ pic.twitter.com/lhWYzqukiE. Proposition de loi. Loi sécurité globale : récapitulatif d’un texte liberticide adopté au Sénat. Ne manquez pas notre newsletter pour suivre toute l'actualité du groupe Écologiste-Solidarité & Territoires ! Les sénateurs et sénatrices écologistes se réjouissent de l’adoption définitive de la Loi sur les langues régionales, à laquelle ils ont apporté une contribution décisive au Sénat ! Après l’accord en commission mixte paritaire, de nombreux apports du Sénat ont été conservés. Ce projet de loi, présenté en novembre et réclamé depuis plusieurs années par les syndicats de police, renforce les pouvoirs de la police et les élargit aux agents de la police municipale et de la sécurité privée. Le Parlement a adopté ce jeudi la proposition de loi sur la « sécurité globale ». Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription. Objet du texte. Lire le billet de l'Espace presse . I. Génèse Après une première tentative, sans suite (ppl AN n° 2573 du 14 janvier 2020), des députés ont déposé une nouvelle proposition de loi sur la sécurité globale (n° 3452, A.N. Pas vu à la télé dans Top Chef : les candidats étaient-ils au courant de la venue de leurs proches ? Avis du défenseur des droits du 3 novembre 2020 sur la proposition de loi relative à la sécurité globale (nouvel onglet) Défenseur des droits Avis du défenseur des droits du 17 novembre 2020 sur le texte adopté par la Commission des lois sur la proposition de loi relative à la sécurité globale (nouvel onglet) Symboliquement, le texte change de nom en passante au Sénat, devenant ainsi : « pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés ». Le nouveau gadget auto qui élimine comme par magie les rayures et les bosses, Ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre. Sécurité globale. Loi « sécurité globale » : Le Parlement adopte définitivement ce texte controversé et son fameux article 24 . Après des mois de polémiques, la loi définitivement votée. La loi climat n’est pas à la hauteur de l’urgence. Enfin, l’article 24 – dénoncé par le Défenseur des droits lui-même – renforce encore le déni de justice des violences policières en limitant la liberté d’information, une des seules armes dont dispose les victimes pour dénoncer les bavures policières. Ce projet de loi, présenté en novembre et réclamé depuis plusieurs années par les syndicats de police, renforce les pouvoirs de la police et les élargit aux agents de la police municipale et de la sécurité privée. Depuis le mois d’octobre 2020, la proposition de loi de Sécurité Globale faisait l’objet de nombreuses controverses. Ce résumé, non exhaustif, souligne le recul des droits et libertés publiques engendré par ce texte. Sécurité globale. « Sécurité globale » : les journalistes doivent pouvoir « faire leur travail librement », avertit la Commission européenne. Le Parlement a adopté définitivement, jeudi, le projet de loi sur la sécurité globale. Loi sécurité globale : le texte controversé adopté par le Parlement 15 avril 2021 Lors de l’examen en première lecture, l’Assemblée nationale a voté ce texte soutenu par le ministère de l’Intérieur par 75 voix pour et 33 contre. Le groupe écologiste – Solidarité et Territoires s’est donc fermement opposé à cette loi et a proposé de nombreux amendements. modifier l'intitulé de la proposition de loi pour préférer à la sécurité globale un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés (amt 381). Retour sur un texte à forts enjeux pour la société française et qui impacte pleinement les territoires urbains. Dans un climat moins électrique que lors de l'examen en première lecture, l'Assemblée nationale a voté ce texte soutenu par le ministère de l'Intérieur par 75 voix pour et 33 contre, en dépit des vives contestations de la part des défenseurs des libertés publiques. Loi sécurité globale : le texte controversé adopté par le Parlement. L’article 24 qui prévoyait d’interdire de filmer les forces de l’Ordre en opération a également obtenu le feu vert des députés, rapporte l’AFP. Microsoft et les partenaires peuvent être rémunérés si vous achetez quelque chose en utilisant les liens recommandés dans cet article. Après des mois de polémiques, la loi définitivement votée. Loi séparatisme : la droite sénatoriale rend intolérable un texte déjà inacceptable. Communiqué du mardi 4 mai 2021 Alors. L’Assemblée nationale a définitivement adopté, ce jeudi, la proposition de loi dite « sécurité globale ». et transmis au Sénat… mais avant penchons nous un instant sur sa genèse et son contenu initial. Adoption de la loi sur les langues régionales ! Un ancien élu raconte la dépolitisation de l’intérieur, Cyclone Tauktae en Inde : au moins 91 morts et 49 personnes toujours disparues, Liverpool punit Burnley et retrouve le top 4, Gaza-Les USA hostiles à l'initiative de la France à l'Onu, HTC joue la carte de la VR haut de gamme avec les Vive Pro 2 et Vive Focus 3, Peu de gens arrivent à trouver ce qui cloche sur la photo. Ce jeudi, le texte de loi pour une “Sécurité Globale préservant les libertés” a été adopté, après avoir été voté à l’assemblée par 75% des députés. « Sécurité globale » : les journalistes doivent pouvoir « faire leur travail librement », avertit la Commission européenne. Après examen en Commission mixte paritaire et quelques ajustements, le Sénat adopte le texte le 7 avril 2021, par 241 voix pour et 98 voix contre. Le Parlement a adopté définitivement jeudi la proposition de loi sur la sécurité globale, récemment renommée « loi pour une sécurité globale préservant les libertés ». La loi #SecuriteGlobale a été adoptée au #Senat, alors qu’au même moment de nouvelles mesures de #confinement sont annoncées. la proposition de loi relative à la « sécurité globale » dont le texte a été modifié et adopté le 5 novembre 2020 par cette commission. Que contient le texte controversé que les députés ont adopté ? Ce jeudi, le texte de loi pour une “Sécurité Globale préservant les libertés” a été adopté, après avoir été voté à l’assemblée par 75% des députés. Le Parlement a adopté ce jeudi 15 avril la proposition de loi controversée sur la « sécurité globale », qui a donné lieu à de nombreuses … En alimentant les querelles et les accusations autour des violences policières, l'article 24 de la proposition de loi a concentré toutes les critiques et provoqué d'importantes manifestations, malgré la pandémie. Les bons réflexes à adopter, Norman Thavaud en deuil : l'hommage poignant de l'humoriste à un membre de sa famille décédé, Résultats du Loto : découvrez le tirage de ce mercredi 19 mai 2021, Peut-on sauver la politique ? Nous sous sommes opposés à l’article 24, qui, même réécrit, ne donne aucune garantie sur la liberté d’expression et introduit des éléments flous comme le délit de provocation à l’identification et le critère d’intention. Navigation dans les étapes de la procédure. Le Parlement a adopté, ce jeudi 15 avril, la loi de sécurité globale. On vous dit tout ! ). Le collectif de Saint-Brieuc pour le retrait des lois Sécurité globale, composé de 24 organisations (syndicats, mouvements politiques ou … Pour les droits des #Palestiniens, la sécurité des populations civiles,…, #Climat « C’est encore une promesse présidentielle abandonnée, une proposition de la Convention citoyenne mise au panier » Ce jeudi 18 mars, alors que le gouvernement annonçait de nouvelles mesures sanitaires, le Sénat adoptait la proposition de loi Sécurité globale. et transmis au Sénat I. Génèse. Le Parlement a définitivement adopté, avec le soutien du gouvernement, la proposition de loi sur la « sécurité globale », après des mois de mobilisation et de manifestations. « L'article 24 a fait naître du bruit, de la fureur et de l'incompréhension », a relevé Gérald Darmanin, qui s'est dit cependant « heureux qu'il existe toujours ». Les écologistes vont poursuivre le combat au Sénat. Collez (CTRL+V) l'URL dans la zone de texte de la, Faites ceci pour corriger une mauvaise posture et soulager les maux de dos. J'accepte de recevoir vos e-mails et confirme avoir pris connaissance de votre politique de confidentialité et mentions légales. Restez en contact avec vos amis plus facilement grâce à la nouvelle application Facebook. Politique Loi "Sécurité globale" : le texte controversé définitivement adopté par le Parlement . Shopping : et si on pensait à la fête des mères ? Les sénateurs et sénatrices écologistes ont voté contre le projet de loi “confortant le respect des principes de la République”, adopté hier soir à une large majorité au Sénat. Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 26 octobre 2020. Honni à gauche, dénoncé par les organisations de journalistes mais largement soutenu par les syndicats policiers, cet article a pour ambition de protéger les forces de l'ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image. Mbappé : « Voir les copains heureux, c’est tout ce qui compte pour moi », Francfort : 25.000 personnes évacuées après la découverte d’une bombe de la Seconde Guerre mondiale. Tout d’abord, le transfert de compétences qu’elle prévoit de la police nationale vers la police municipale et les forces de sécurité privée, risque de créer une confusion de compétences qui, confiées à des agents qui n’ont pas reçu la formation adéquate, peuvent constituer un danger pour les citoyen.nes. ‘’A l’initiative’’ des députés LREM, elle vise à élargir les prérogatives et la protection des différentes forces de sécurité pour répondre aux revendications des syndicats de police, au détriment de celles des citoyennes et des citoyens. Les écologistes vont poursuivre le combat au Sénat. réécrit mais pénalisant toujours la diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre ? Temps de lecture 2 min . C’est pourquoi, nous avons notamment soutenu un moratoire sur l’armement de la police municipale, ainsi qu’une formation adaptée. Loi « sécurité globale » : Le Parlement adopte définitivement ce texte controversé et son fameux article 24 Après des mois de polémiques, la loi définitivement votée. Le texte doit désormais être approuvé par l’Assemblée nationale. Loi sécurité globale : le texte controversé adopté par le Parlement 15 avril 2021 Lors de l’examen en première lecture, l’Assemblée nationale a voté ce texte soutenu par le ministère de l’Intérieur par 75 voix pour et 33 contre. Sécurité globale : le Parlement adopte définitivement la loi avec de nombreux apports du Sénat Après l’accord en commission mixte paritaire, de nombreux apports du Sénat ont été conservés. Le texte avait vivement été contesté, surtout à cause de l?article 24. Pourquoi tout le monde en France s'approprie-t-il ces nouveaux écouteurs sans fil? Le texte présenté par la majorité pour «protéger» les forces de l'ordre a été adopté mardi par 388 voix pour. La Chambre haute a également aligné à la hausse les peines encourues avec une disposition du projet de loi contre le séparatisme. Ce jeudi 18 mars, alors que le gouvernement annonçait de nouvelles mesures sanitaires, le Sénat adoptait la proposition de loi Sécurité globale. Précisée par le Sénat le 18 mars dernier, la loi relative à la sécurité globale, fraichement renommée « loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés » a été adoptée en commission mixte paritaire.
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