sujet mémoire droit

AMRA Naïla Hana, Droit de la mer et protection internationale des migrants. le cas du code foncier ivoirien, 118. Sur quel thème rédiger un mémoire en droit social ? L'assurance de responsabilité civile du transporteur de marchandises, 64. Quelles sont les obligations et aides pour faciliter l'insertion des personnes handicapées dans le monde du travail ? Entrainement // Sujets de mémoires ou de thèses. La faute de l'Administration en matière foncière au Cameroun. Organisation et conflits d'intérêt (clients-actionnaires-intermédiaires) à la bourse de Paris . Je ne vois pas quoi choisir pour le moment avez vous des idées à me soumettre ? Cas des sociétés commerciales. Les actes de l'état civil face aux conflits successoraux en droit positif congolais: « cas de la famille Mukeba après le décès de leur père», 153. Mémoire du Master droit de la protection sociale d’entreprise (2014-2015) par LOEMBET, Alexia et SCHMITZ, Agathe Le salarié malade est par principe protégé contre le licenciement. La responsabilité civile du fait des produits défectueux en droit iranien, 35. De la protection des droits de propriété littéraire et artistique en droit positif burundais, 88. La place de l'enfant en droit français. Pour en savoir plus consulter notre Politique de confidentialité, Sujet 1 - Le droit du travail à l'épreuve de la crise sanitaire, Sujet 2 - L'évolution des indemnités journalières de Sécurité sociale, Sujet 3 - Le travail des salariés handicapés, Sujet 4 - La protection des salariés par le droit pénal du travail, Sujet 5 - La rupture du contrat de travail. 1 Pour les étudiants du M2 recherche Droit pénal et procédure pénale. Arrive enfin l’instant décisif où vous ne pouvez plus reculer. L'évolution du débat sur la rétroactivité de la norme prétorienne en droit privé : vers un droit transitoire pour la jurisprudence ? De la protection des consommateurs des produits pharmaceutiques vendus en vrac, 55. Sujet 1 - Le droit du travail à l'épreuve de la crise sanitaire Avec la crise sanitaire, le droit du travail a dû s'adapter à un protocole sanitaire accru pour permettre d'assurer la … Du droit comorien au droit malgache. De l'action en rétrocession en cas de libéralités excessives en droit positif rwandais, 108. Le Contentieux Immobilier en Droit Positif Béninois, 113. Du Nantissement des créances en droit rwandais : cas des droits sociaux nominatifs, 97. Mémoires de la promotion 2011-2012. Virginie Ramaut - I ndustrie du luxe et épuisement des droits - sous la direction du Professeur J. Passa. 25. Comment le droit pénal du travail permet-il de lutter efficacement contre les infractions au droit du travail ? 183. Le statut des réfugiés au Cameroun- étude critique de la loi netdeg ;2005/006 du 27 juillet 2005, 96. M 2 Droit des affaires Dir. 98. La problématique de l'exercice de la compétence répressive de tribunal de paix en cas de l'insuffisance permanente des juges en république démocratique du Congo. 1. De la protection juridique de l'union libre en droit comparé, 30. Home Page Mémoire Droit Du Commerce International Mémoire Droit Du Commerce International Page 1 sur 50 - Environ 500 essais Fiche de révision en droit du travail L1 L2. 160. Mémoires de Master 2 Droit public Mémoire de Lisa Preux (pdf - 4 Mo) Mémoire d'Aurélie Garcia (pdf - 800 Ko) Mémoire de Valérie Daban (pdf - 300 Ko) Les procédures permettant aux tribunaux administratirs de remódier l'inexécution de leurs jugements : La du Tribunal de Pour plus d'information sur le dépôt des thèses et mémoires consulter le site Thèses et mémoires des bibliothèques. 184 sujets de mémoires et thèses de droit privé samedi, août 08, 2020 13 Cet article essaie de recenser tous les sujets des travaux de fin d'études, mémoires et thèses de droit privé en accès libre et gratuit, ayant selon nous un intérêt pour les professionnels de droit et le milieu universitaire (étudiants, chercheurs, etc. Bonjour, je suis actuellement étudiante en Master 2 droit social et rh et je suis à la recherche dun sujet de mémoire juridique concernant le droit du travail. De la protection du vendeur impayé en cas d'insolvabilité de l'acheteur en droit rwandais. L'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident de la circulation routière, 123. Publié le 16 février 2019 par Justine Debret. De la constitutionnalité de l'ordonnance n° 15/081 du 29 octobre 2015 portant nomination des commissaires spéciaux et commissaires spéciaux adjoints en droit positif congolais. Les aspects juridiques de la gestation pour autrui en droit comparé: international, européen, Pologne, France et Grande-Bretagne, 40. Cas des personnes non présentes. La dissertation juridique - Comment faire une transition... L'article 9 du Code civil - Le droit au respect de la vie... “ Merci de m'avoir aidé à trouver les directives pour mon entreprise d'outils de bien-être ! Infections nosocomiales et expertises judiciaires, 114. 172. Les litiges entre parents à propos de la circoncision de leur enfant. Le droit à la présomption d'innocence face au droit à l'information. de Droit Privé - Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion - Nancy Mémoire – Les avantages particuliers (Droit des sociétés) 15 août 2015 Droit des affaires , Memoires droit des affaires Aussi mystérieuse qu’insaisissable, la notion « d’avantages particuliers » est pourtant évoquée à plusieurs reprises dans le Code de Commerce. En rayon et en version électronique. Bonjour, Je trouve que ton sujet est plutôt "conjoncture économique et financière" que un sujet de droit bancaire et financier. Bourse remise à un étudiant inscrit à temps complet à la maîtrise avec mémoire ou avec essai pour l’encourager dans l’avancement de ses travaux de rédaction, en autant que le sujet traité soit lié au droit civil. La saisie des navires en droit positif camerounais, 146. les propositions qui nous sont faites ne me "disent" pas trop. Quelles sont les garanties salariales permettant au salarié de disposer d'une certaine stabilité ? Sujets de mémoires ou de thèses. Exemples de sujets et problématiques pour un mémoire. Mémoire de 16 pages - Droit du travail. Analyse critique de la portée du principe de la gratuité de la justice en droit congolais. Conflits de compétence judiciaire et arbitrale, 42. Impact du droit de l'OHADA sur le droit commercial congolais. 18. Ce sujet permet d'aborder les difficultés liées à l'accès à un emploi pour les personnes handicapées, leurs droits lorsqu'elles sont salariées ainsi que leur situation équitable face aux autres salariés. De la formation du contrat entre absents en droit comparé: cas de la République Démocratique du Congo, la Belgique et le Québec au Canada, 150. Le droit au travail a été impacté par les décisions gouvernementales et la responsabilité de l'employeur a dû être adaptée à l'épidémie de coronavirus. Sujet De Mémoire En Droit Des Relations Internationales Page 1 sur 50 - Environ 500 essais Memoire 11428 mots | 46 pages [pic] [pic] 4ème Année ICD - RDC MEMOIRE DE RECHERCHE APPLIQUEE Cahier des charges et Guide pratique PREAMBULE Le mémoire de recherche appliquée constitue le « couronnement » de votre cursus à l’ICD. discussions animées et rigoureuses, Professeur Sassoli m'a inspirée Je sujet du présent mémoire, mais plus encore, il m'a permis de conftrmer mon engagement véritable envers le droit humanitaire, ce pour Illustrations en droit congolais et perspectives, 48. Quel est l'enjeu politique et sociétal des indemnités journalières ? Le droit pénal du travail a vocation à sanctionner les infractions aux normes du droit du travail. La protection des consommateurs en droit positif congolais. Analyse des mariages coutumiers. 99. Le télétravail est devenu la norme tandis que le masque et la distanciation sociale se sont imposés comme les nouvelles normes du travail en entreprise. Master 2 Droit des affaires Sujets de mémoire 2017-2018 Mr le Professeur Hervé Le Nabasque La réforme du régime d’émission des titres obligataires Les « management package » en droit français L’exercice du droit de vote dans les sociétés cotées Les « rompus » en droit des sociétés Les clauses d’exclusion L'obligation de loyauté dans le contrat de vente internationale de marchandises Le VIH/SIDA, une épreuve pour la science juridique. pouvez vous m indiquer si ce sujet est pertinent et me donner des conseils. De la garde d'enfants en cas de divorce en droit congolais. Ensuite, certaines professions ont vu leur activité être limitée, voire interdite. Analyse critique de la portée du principe de la gratuité de la justice en droit congolais. Exemples de sujets et problématiques pour un mémoire. Cet article essaie de recenser tous les sujets des travaux de fin d'études, mémoires et thèses de droit privé en accès libre et gratuit, ayant selon nous un intérêt pour les professionnels de droit et le milieu universitaire (étudiants, chercheurs, etc.). Sujets de mémoire 2019/2020. Vous pouvez paramétrer vos choix pour accepter les cookies ou non, nous conservons ce choix pendant 6 mois. En cette matinée du 24 décembre 2019, à l’Université d’Abomey Calavi (Bénin), Monsieur Rock TOSSOU a soutenu un mémoire de Master II en Droit Privé Fondamental, sur le sujet intitulé : « La preuve dans le commerce électronique ». Sujet de mémoire : comment le choisir ? Les agences de renseignements face aux organes judiciaire en RDC, analyse critique des compétence ratione loci et compétence ratione materiae. moi je suis plus portée sur un sujet de droit des contrats ou droit des contrats et droit des sociétés. Université Laval. Le tableau ci-dessous résume les disponibilités des mémoires de droit et de criminologie au format électronique ou papier : Exemples de problématiques : comment l'État facilite-t-il la création de postes pour les personnes handicapées ? Quels sont les différents éléments régissant la fixation du salaire ? Voici quelques idées de thème de réflexion et de recherche pouvant déboucher sur des mémoires ou des thèses, ainsi que quelques conseils pour la rédaction des mémoires de recherche donnés aux élèves d'HEC (document PDF à télécharger). 176. Votre mémoire pourra porter sur tout sujet juridique compatible avec les vastes ressources humaines et documentaires disponibles. Droit de la condition des étrangers les limites du droit applicable au regroupement familial, 66. L'attitude postérieure de la victime et la réparation du dommage. en ligne depuis 2006; via le catalogue Ariane (Type de documents, choisir : Thèses, mémoires) Université McGill. Je ne vois pas quoi choisir pour le moment avez vous des idées à me soumettre ? Comment les obligations de l'employeur et du chef d'entreprise ont-elles évolué avec la crise sanitaire ? Je suis en Master 2 Droit Fiscal des Affaires et je dois trouver un sujet de mémoire... Peut être pourrais tu préciser dans quel domaine tu souhaites effectuer ton mémoire car le droit fiscal est une matière très vaste!!! La protection du tiers contractant en cas de prête-nom en droit rwandais, 65. Notes : [] Ici affublés d’un *V. pour 2008 ; pour 2009 ; pour 2010 ; pour de 2011 à 2014. 161. Matthieu Pacaud - Le patent trolling : stratégie commerciale viable ou atteinte au droit des brevets? Listes des mémoires du M2 Droit et et justice pénale (autrefois Droit pénal approfondi) Le master 2 Droit et Justice pénale autrefois appelé Droit pénal approfondi se propose de former les étudiants à et par la recherche, aussi ceux-ci doivent rédiger un mémoire de recherche appliquée (voie professionnelle) ou fondamentale (voie recherche). De l'étude comparative de la procédure d'affiliation en droit positif congolais, droit belge et en droit français, 156. La résiliation unilatérale du contrat, 145. Problématique de la Sécurité et de la santé au travail, 46. 2003 -: Couverture exhaustive avant 2003: Période non couverte ou couverture partielle. 170. La capacité de la femme mariée en matière du travail en droit français et en droit congolais, 26. Vous pouvez y repérer notamment une thèse de l'Université Laval, une thèse canadienne ou une thèse provenant d'autres pays. De l'institution du casier judiciaire en droit positif congolais. La condition juridique du salarié dans les procédures collectives, 47. Droit de la migration et droit du travail, 29. 179. La problématique du loyer perçu anticipativement par l'usufruitier d'un immeuble à usage résidentiel, 72. De plus … Les sujets de mémoires de Z3 et LL.M. La gestion de la migration de transit en Mauritanie : défi et perspective. Analyse comparative du niveau d'information des bourses française et américaine. Mémoire de 24 pages - Droit des affaires Selon Agathe Moreau, avocat à la Cour, l'exécution provisoire est "un avantage dangereux pour le créancier poursuivant". Effets de cohabitation des époux en séparation de corps, 53. La justice arbitrale dans l'espace OHADA. La prévention et la répression de la projection des films pornographiques aux mineurs en droit congolais, 125. merci par avance pour vos commentaires L'indemnisation des préjudices résultant de la contrefaçon, 52. Les évolutions récentes de la justice constitutionnelle en République démocratique du Congo. Abonnez vous à notre chaine pour plus des cours en vidéo. je suis en master recherche droit européen et international des contrats et en même temps je suis à l'IEJ pour préparer le CRFPA. Master 2 Droit des affaires Sujets de mémoire 2017-2018 Mr le Professeur Hervé Le Nabasque La réforme du régime d’émission des titres obligataires Les « management package » en droit français L’exercice du droit de vote dans les sociétés cotées Les « rompus » en droit … Ainsi l'étude des différents modes de rupture du contrat de travail permet d'étudier les conséquences directes pour le salarié, les formalités qui doivent être respectées par l'employeur et l'arrivée d'un mode de rupture conventionnelle du contrat de travail, c'est-à-dire un accord entre l'employeur et le salarié. Le mémoire doit être rédigé dans la matière fondamentale choisie à l’écrit de 5h : droit des biens, droit de la famille ou droit des obligations. Elle est une notion de droit civil prévue par l'article 1184 du Code civil. *L3 = mémoire de droit comparé de L3 dans le cadre du Zertifikat Studien des deutschen und französischen Rechts ** Seminararbeit = Seminar im französischen Recht mit rechtsvergleichenden Aspekten zum deutschen Recht *** LL.M = Mémoire de niveau Master 1 ou Master 2 dans le cadre du LL.M deutsches recht für französischsprachige studierende Cas de la ville de Toliara 2011-2013. ). La législation Malagasy à l'épreuve de la violence conjugale. Voici des exemples de problématiques et de sujets dont vous pouvez vous inspirer dans la production de vos mémoires, thèses ou dissertations.Vous pouvez également les ajuster en fonction de votre formation, thème ou sujet principal. La mise en oeuvre du principe de non refoulement, 157. Bonjour, je suis à la recherche d'un sujet de mémoire en droit bancaire/financier. Le statut juridique des travailleurs agricoles (Maroc), 41. M 2 Droit des affaires Dir. A contrario, votre mémoire sur un sujet totalement déconnecté de votre travail en stage ou alternance pourrait constituer une agréable bouffée d’oxygène cognitif. Il est donc important de choisir un sujet qui suscite votre curiosité. Nous attendons vos commentaires, vos réactions ! Cette expression peut apparaître antinomique, mais résume, en fait, toute la complexité de l'exécution provisoire. La responsabilité de l'expéditeur dans l'acte uniforme ohada relatif aux contrats de transport de marchandises par route, 78. L'âge légal du mariage : approche législative, jurisprudentielle et doctrinale. De la protection du patrimoine dans une union libre: cas du concubinage, 127. Bourse de rédaction du Fonds Jacques-Deslauriers en droit civil. Le premier sujet auquel j'ai pensé est "La protection du survivant du couple non marié". L'utilité des peines de prison pour les criminels, 21. Les études de maîtrise en droit vous donneront accès à un large éventail de domaines d'études. Université du droit et de la santé Lille 2 Master 2 professionnel Droit des assurances 2005 La place de l'enfant en droit français Par Karinne OEHMICHEN Université de Neticirc;mes Master 1 Droit privé 2007 La responsabilité du transporteur maritime Par Younes ZBIR Université Hassan II licence en droit privé 0000 Le crédit documentaire Le Master 2 droit privé général étant un master à finalité recherche, chaque étudiant rédige un mémoire qu’il soutient en fin d’année. Mémoires et thèses des universités canadiennes (antériorité variable selon les universités), comprenant aussi la collection de thèses de Bibliothèque et Archives Canada (depuis 1965). La responsabilité des dirigeants en cas de procédure collective contre la société, 28. Se poser les bonnes questions. De la protection des sous-acquéreurs des biens meubles en droit rwandais. La date limite de restitution, en version imprimée, est le 31 août 2021. 182. seuvic 180. Exemples de problématiques : comment la crise sanitaire a-t-elle impacté le droit au travail ? 1 Pour les étudiants du M2 recherche Droit pénal et procédure pénale. La rupture du contrat de travail peut se faire unilatéralement, de l'initiative du salarié d'une part lorsqu'il démissionne ou de l'initiative de l'employeur d'autre part. Du droit pénal de la famille dans les relations entre parents et enfants en droit positif congolais, 147. Je dois rédiger un mémoire pour le mois de juin. 91. Le thème est pertinent, notamment en ce qu’il est d’actualité depuis l’adoption du Code du numérique. Les enjeux de ce sujet sont multiples et abordent la complexité de garantir le droit au travail et d'établir la responsabilité des employeurs lorsque leurs salariés tombent malades. Le travail des salariés handicapés est devenu obligatoire pour les entreprises employant un certain quota d'employés. Dans cette optique, le sujet du mémoire doit porter sur l’aspect juridique des relations qui s’établissent entre les … les propositions qui nous sont faites ne me "disent" pas trop. Quelles sont les dérogations possibles aux durées légales du travail ? et des équipages, 86. Les modes alternatifs de règlement des conflits des rapports locatifs, 50. 98/99: aubert: j.f. J'ai soutenu une thèse en droit financier et je suis actuellement juriste financier au sein d'une banque, il existe beaucoup de sujets intéressants mais ça dépend du secteur dans lequel tu veux évoluer. est ce qu'elqu'un à une idée de sujet interessant ? 89. De plus, certains organismes permettent d'accompagner les personnes en situation de handicap dans leurs démarches pour trouver et se maintenir dans un emploi. Les conditions de ses indemnités ont évolué, mais sont depuis plusieurs années stables contrairement à leur calcul qui est régulièrement réformé. 15 exemples complets de mémoires de qualité. Le 7 octobre 2019 à l’Université d’Abomey Calavi (Bénin), Monsieur Raymond Codjo GODEMIN a soutenu un mémoire de Master II en Droit Privé Fondamental, sur le sujet intitulé : « La preuve numérique dans un procès pénal ». Mis à jour le 21 septembre 2020. L'application de la loi dite foncière dans la résolution des conflits fonciers en territoire de Lubero en RDC, 135. De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération. à partir de 9.95 € Contrats, commentaires d'arrêt, dissertations, cours. De la détention préventive: cas des détenus de la prison centrale de Goma en RDC, 134. Exemples de problématiques : comment sont sanctionnés les salariés et employeurs fautifs par le droit du travail ? Entrainement // Sujets de mémoires ou de thèses. De l'étude comparative de la procédure d'affiliation en droit positif congolais,droit belge et en droit français. La première étape est de réfléchir au sujet que vous souhaitez aborder dans votre mémoire de droit. De la protection des travailleurs domestiques contre le licenciement abusif, 109. L'effectivité en droit privé camerounais des droits proclamés en faveur de l'enfant par la convention relative aux droits de l'enfant, 126. Analyse et critique. La protection du délégué du personnel en droit du travail camerounais, 58. DRT-6124: Élaboration et présentation du projet de mémoire (PDF, 138 Ko) Pour information Direction des programmes de 2e et 3e cycles Bureau 2235 Pavillon Charles-De Koninck 418 656-3036 cycles-superieurs@fd.ulaval.ca nichini: mme koering joulin: le nouveau code penal et la protection des mineurs de 15 ans contre les maltraitances autres que sexuelles. 24. - Activez la HD pour une meilleure qualité -Hello tout le monde !Aujourd'hui je vous retrouve pour une vidéo spéciale mémoire ! Mémorisez du vocabulaire, des termes et plus encore avec des cartes mémoire, des jeux et d'autres outils spécialement conçus pour apprendre. Lors de la rédaction d’un mémoire, il est utile de se faire une idée du travail demandé en lisant des exemples de mémoires déjà publiés.C’est surtout le cas, quand vous ne savez pas très bien ce que l’on attend de vous pour la rédaction d’un mémoire ! Pour vous aider, le ou les chapitres du Vernimmen … 168. l'usage de stupefiants et le droit penal. 3. De plus, le droit pénal du travail liste les infractions au droit du travail et par la technique de l'incrimination par renvoi permet la création de nouvelles infractions. Merci d'avoir eu la chance de voir tous ces sujets.prière de me proposer d'autres thèmes master 2 portant sur la protection des enfants.Merci en ce qui concerne vos publications. 164. 159. L'amnistie en RDC. Les régimes fonciers ruraux comme rempart au phénomène de l'accaparement des terres ? moi je suis plus portée sur un sujet de droit des contrats ou droit des contrats et droit des sociétés. est conçu pour répondre aux besoins des étudiants, des universitaires et des professions du droit, ce portail dédié au droit a pour ambition d’aider les étudiants pour bien préparer leurs diplômes de droit... __Méthodes des sciences juridiques et sociales, 184 sujets de mémoires et thèses de droit privé, Télécharger le PDF ⇨ OHADA : ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIAL ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ECONOMIQUE ⇦, 172 sujets de mémoires et thèses de Droit des Affaires. Copyright (c) 2021 Juristudes Tous droits réservé. Votre directeur de mémoire doit être sollicité suffisamment tôt dans le courant de l’année concernant la délimitation du sujet. Je dois rédiger un mémoire pour le mois de juin. Le travail du mémoire vous occupera pendant toute l’année scolaire, en général de septembre à juin. Bonjour, je suis actuellement étudiante en Master 2 droit social et rh et je suis à la recherche dun sujet de mémoire juridique concernant le droit du travail. Les suggestions dans les commentaires sont bienvenues. - sous la direction du Professeur J-C. Galloux. 181. La rupture du contrat de travail peut se faire selon plusieurs modes qui diffèrent dans leurs conséquences et leurs conditions de validité. Si vous souhaitez lire ou télécharger, vous n'avez qu'a copier le titre et le nom de l'auteur et à coller sur google. Après avoir parcouru l'ensemble des mémoires proposés je peux maintenant me faire une idée sur le thème à choisir dans le cadre de mes futurs travaux, le seul bémol impossible de télécharger ce qui nous intéresse. Mémoire de 16 pages - Droit du travail. Pourquoi le régime des indemnités journalières est-il susceptible de réformes à chaque quinquennat ? 130. Commencez à étudier Droit chapitre 3. Résolution extra-judiciaire des conflits fonciers en territoire de Masisi. C'est le cas des établissements dans le domaine de la culture et des restaurateurs qui ont dû fermer pendant plusieurs mois ce qui a des conséquences économiques importantes. Comment faire ? Comment le contrat de travail peut-il être rompu ? La protection des enfants contre les violences physiques émanant de leurs parents, 81. 136. Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit privé: cas de l'arbitrage, 155. De plus, ce sujet permet de s'intéresser au régime des jours de carence qui diffère du reste de la France en Alsace et Moselle. Le Droit d'ingérence, nouveau concept du Droit international. Différents modes de rupture du contrat de travail tels que la démission et la prise d'acte permettent au salarié d'en être à l'initiative. L'indemnité journalière permet de compenser les pertes de salaires du salarié durant une période d'interruption de travail. De la protection du vendeur impayé en cas insolvabilité de l'acheteur en droit rwandais, 69. Phénomène enfants de la rue comme facteur criminogène dans la cité de Bunia en RDC, 62. La préservation des recours de l'assureur maritime sur facultés, 68. La bonne foi dans le rapport de travail, 85. 175. Avec la crise sanitaire, le droit du travail a dû s'adapter à un protocole sanitaire accru pour permettre d'assurer la continuité du marché économique. LISTE DE SUJETS DE MEMOIRE PROPOSES PAR . La volonté du débiteur et les procédures collectives d'apurement du passif, 124. La résiliation judiciaire en fait partie. Les femmes criminelles – BACONNAIS Anaïs Les infractions commises en mer – BADRAN Lea La qualité de partie à l’instruction – BOFFETY Adrien Le couple en droit pénal – DAVID Louise Violation du secret de l’enquête et de l’instruction – DELFINO Tristan L’usurpation – DIGHIERO BRECHT Camille La notion de délaissement (articles 223-3, … Le contrat de commande dans les propriétés intellectuelles, 80. Le contenu du mémoire se base sur la problématique formulée par l’étudiant au départ. De la réflexion sur la protection de l'enfant avant l'âge de la majorité: étude comparative des Droits répressifs congolais et belges, 63. Voici quelques idées de thème de réflexion et de recherche pouvant déboucher sur des mémoires ou des thèses, ainsi que quelques conseils pour la rédaction des mémoires de recherche donnés aux élèves d'HEC (document PDF à télécharger). Exemples de problématiques : comment sont prévues les indemnités journalières ? Me voilà maintenant en master 2 de droit notarial avec comme exercice de rendre un mémoire. La compétence des juridictions militaires congolaises face aux civils. 132. Différents modes de rupture du contrat de travail tels que la démission et la prise d'acte permettent au salarié d'en être à l'initiative. e, pour une publication sur le site de l’Ecole de Droit. De la durée du contrat d'assurance en droit burundais, 79. Les droits du patient au Maroc: quelle protection? Comment choisir un sujet de mémoire (PFE) ou plus précisément la problématique de votre mémoire qui décrit le problème que vous allez résoudre dans votre développement.

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