Commander en ligne. Gouvernance, dialogue social. Dans la fonction publique hospitalière (FPH), elle concerne les élections aux : - comités techniques (CTE) des établissements mentionnés à l’article 2 de loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - comité consultatif national (CCN) ; Le GHT est de la coopération. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Dans la fonction publique hospitalière (FPH), les élections se déroulent tous les quatre ans. inFORMER LES SALARIÉ-ES > Connaître vos droits > Le lexique Fonction publique >. Résultats élections 2018 CHU, National, Fonction Public La CGT du CHU est inquiète de la baisse de la participation à ces élections qui est de 42,34% a la CAP L et de 37,97% au CTE… Fonction publique hospitalière : le droit syndical. aux élections professionnelles de la fonction publique hospitalière Mots clés: ... Les résultats des élections aux CTE devront être transmis au ministre le lundi 24 octobre à 12 heures. Elections CAP et CTE. Les élections des représentants du personnel aux Comités Techniques d'Etablissements (CTE) ainsi qu'aux Comités Consultatifs Nationaux (CCN) des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux se dérouleront le 6 décembre 2018. Dernière nouveauté pour ces élections 2018, la mise en œuvre du vote électronique dans la fonction publique hospitalière. Le Comité Technique d’Établissement (CTE) dans la fonction publique hospitalière est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets relatifs à l'organisation et au fonctionnement de l’ensemble des services de l’établissement de santé. Le 4 décembre 2014, l’ensemble des salariés des trois versants de la fonction publique (état, hospitalière et territoriale) vont élire leurs représentants dans les diverses instances de négociations les concernant (CAP, CTP, CTE,…). Les élections professionnelles de la Fonction Publique Hospitalière ont eu lieu le 20 octobre. Dans la fonction publique hospitalière (FPH), je vote pour désigner pour les quatre prochaines années les représentants du personnel au sein : du comité technique d’établissement (CTE) ou du comité consultatif national (CCN) si j’appartiens à un corps à gestion nationale ; La mobilisation s'organise au sein de la convergence des hôpitaux en lutte soutenue par SUD Santé Sociaux et continuera jusqu'à maintenant. Les élections professionnelles dans la Fonction Publique Hospitalière auront lieu le 6 décembre 2018. La Loi de transformation de la fonction publique n° 2019-828 du 6 août 2019 prévoit à l’article 4 la mise en place des comités sociaux d’établissement. Vous trouverez, dans le document joint à cet article, une sélection des questions qui sont parvenues au secteur fédéral LDAJ avec les réponses apportées par les membres du secteur au sujet des élections professionnelles du 6 décembre 2018 dans la fonction publique hospitalière. Cette instruction précise que la date des prochaines élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel, commune aux trois versants de la fonction publique a été fixée, par le ministre de l’action publique et des comptes publics, au jeudi 6 décembre 2018. Marie Berthézène, 30 ans, préparatrice en pharmacie hospitalière à l'hôpital d'Alès depuis 2011, est syndiquée CGT depuis 2 ans. Il est présidé par le Directeur d’établissement. Élus 7 oct. 2013. Premier bilan : FO progresse partout ! 10 bonnes raisons de voter SUD aux élections fonction publique hospitalière 2018. Le 4 décembre 2014, l’ensemble des salariés des trois versants de la fonction publique (état, hospitalière et territoriale) vont élire leurs représentants dans les diverses instances de négociations les concernant (CAP, CTP, CTE,…). Au total, près de 3800 établissements sont concernés. CANDIDATURE CAPD 2018 CANDIDATURE CTE… Le comité technique d’établissement dans la fonction publique hospitalière (2/2) - GH3 est un site de formation, d’accompagnement et de conseil, pour les hospitaliers. Le scrutin permettra de mesurer la représentativité de la CGT au niveau local, départemental et national. Publication au journal officiel du 5 juin 2018 de l’arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière. À l’hôpital la formation des médecins et des agents doit traiter des statuts des fonctionnaires. Les instances représentatives du personnel (CAP, comités techniques, CHSCT) sont revues. Sommaire1 De l’assemblée plénière à la fusion pure et simple des CTE et CHSCT de la fonction publique2 Élections professionnelles : un enjeu important pour les syndicats2.1 Les rôles actuels du CTE et du CHSCT La fusion annoncée pour 2019 ou 2020 des instances du dialogue social dans la fonction publique et ses trois versants, […] La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit, dans les 3 fonctions publiques, la création de comités sociaux d'administration en … Explications. de la fonction publique hospitalière et aux comités techniques d’établissement (CTE) des établissements mentionnés à l’article 2 de loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière 2 03/04/2014. Résultats nationaux des élections professionnelles du 6 décembre 2018 aux CTE et au CCN de la fonction publique hospitalière. L’ensemble des textes et informations pratiques nécessaires à l’organisation des élections professionnelles, qui auront lieu le 6 décembre 2018, sont disponibles sur cette page. Le licenciement d’un stagiaire pour des raisons de suppression d’emploi doit obtenir l’avis du CTE. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son premier volet au dialogue social. Le savoir-faire Voxaly dédié à la Fonction Publique Hospitalière. Battons la campagne ! Les élections professionnelles 2018 dans la fonction publique hospitalière vont prendre un relief particulier dans les EHPAD. Si ce mode de scrutin était, jusqu’alors autorisé dans les fonctions publiques d’Etat et territoriale, voici désormais que la fonction publique hospitalière se voit elle aussi autoriser à mettre en place celui-ci [2] . Des élections riches en changements : scrutin à un seul tour, changement de dénomination (comité technique - ex-comité technique paritaire)…Pendant 4 ans (au lieu de 6 . Expérience dans le domaine des carrières des titulaires de la fonction publique Maitrise des savoir - Faire associés : Connaître le droit de la fonction publique hospitalière et l’interpréter Analyser la carrière d’un agent et l’interpréter Accompagner, animer et … élections professionnelles de la fonction publique hospitalière Mots clés: ... résultats des votes des élections aux CTE et aux CCN (pas de saisie de résultats sur la plateforme pour les CAPD et CAPL). Accueil / Les instances / Élections professionnelles / Le CTE. Les élections professionnelles dans la Fonction Publique Hospitalière auront lieu le 6 décembre 2018. Les attributions . Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « Elections-aux-cte » mises à disposition de la fonction publique. Le droit syndical est garanti à tous les agents de la fonction publique hospitalière. Cependant, dans la fonction publique hospitalière, les regroupements d’établissements complexifient la donne. Du 3 au 6 décembre, les agents de la fonction publique hospitalière élisent leurs représentants pour quatre ans dans les instances paritaires. Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière concernent les instances suivantes : les comités techniques d’établissements (CTE) des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux, commissions administratives paritaires locales (CAPL), commissions administratives paritaires départementales (CAPD) et commissions … Les prochaines se tiennent le 20 octobre. 2-1. Le 6 décembre 2018 auront lieu les prochaines élections professionnelles pour les trois fonctions publiques. La DGOS vient de mettre en ligne sur son site le guide pratique pour l’organisation des élections aux CTE… Dans la fonction publique hospitalière, les élections professionnelles se traduisent par le renouvellement des commissions administratives paritaires locales, départementales et des comités techniques des établissements publics de santé, sociaux et … Cette élection est la plus importante car elle sert de base au calcul de la représentativité nationale. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son premier volet au dialogue social. Les représentants du personnel élus aux instances consultatives de la fonction publique sont désignés au scrutin de liste à la proportionnelle. Le CTE – Comité Technique d’Etablissement dans la fonction publique hospitalière : consultations obligatoires – composition – exercice du mandat 26 août 2013Pas de commentaire. Au Centre Hospitalier Jacques Cœur de Bourges, la CGT est arrivée largement en tête tous collèges confondus, en particulier en Classe C, où nous raflons les 4 sièges (sur 4) en CAPL et 4 sièges sur 6 en CTE.. C’est la récompense du travail continu et soutenu du syndicat : Cependant, dans la fonction publique hospitalière, les regroupements d’établissements complexifient la donne. au CTE, et cela, dès le 1er tour, puisque la notion de quorum à atteindre n’est plus demandée. Dans le cadre des élections professionnelles de 2018 dans la fonction publique, un EHPAD public relevant de la fonction publique territoriale (FPT) – s’interroge sur les modalités de calcul du crédit global de temps syndical. Les agents éliront alors leurs représentants au sein des comités techniques d'établissement (CTE) et des commissions administratives paritaires (CAP) locales et départementales. Vous allez recevoir dans les prochains jours le matériel pour les élections du 4 Décembre. Alors bons calculs et surtout, bonne utilisation de ces heures syndicales ! Publics concernés : agents de la fonction publique hospitalière. Le 6 décembre 2018 auront lieu les prochaines élections professionnelles pour les trois fonctions publiques. Tous les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) sont appelés à voter le 20 octobre prochain pour élire leurs représentants dans trois instances : les commissions administratives paritaires locales (CAPL) et départementales (CAPD), ainsi que les comités techniques d’établissement (CTE) ; un enjeu démocratique majeur. Durée du travail Télétravail Non discrimination Fiche de poste Protection sociale. ... De nouvelles recommandations sont formulées sur le dispositif de remontée des résultats des élections professionnelles aux CTE. Obligations de l'employeur Conditions de travail. Boutique Berger-Levrault. Fonction publique hospitalière Vacataires Stagiaires Ouvriers de l'État Apprentis et intérimaires : contractuels de droit privé Hygiène et sécurité. 10 bonnes raisons de voter SUD aux élections fonction publique hospitalière 2018. Les élections professionnelles dans la Fonction Publique Hospitalière auront lieu le 6 décembre 2018. Les élections professionnelles dans la Fonction Publique Hospitalière auront lieu le 6 décembre 2018. Les instances représentatives du personnel (CAP, comités techniques, CHSCT) sont revues. Dès le 29/11 et jusqu’au 6/12, en vote électronique, par correspondance ou à l’urne. Fusion du CTE et du CHSCT dans la fonction publique: le scénario se dessine. L’ensemble des personnels de la Fonction Publique Hospitalière désigneront leurs élu(e)s au sein de leurs instances représentatives qu’elles soient locales, départementales […] 2 juin 2014. Elections dans la Fonction Publique : L’affaire de tous ! S’agissant de la fonction publique hospitalière, elle a su être très tôt innovante dans ce domaine en mettant en place le CHSCT et le CTE, puis en mettant en œuvre, à partir de 2001, des dispositifs de négociation locale sur le temps de travail. Votons SUD Santé Sociaux - Union Syndicale Solidaires . Le Président du CTE de chaque établissement public de santé doit respecter les dispositions législatives et réglementaires régissant les modalités de consultations, les réunions, les votes, l’exercice du mandat et la formation des représentants du personnel au CTE. Refusant d'en rester au stade du mécontentement, elle a décidé de s'engager et d'être candidate sur les listes CGT des élections de la fonction publique … De quelques subtilités dans l’organisation des élections professionnelles à l’hôpital. Après les résultats des élections au CTE qui vont déterminer la représentativité des syndicats dans les établissements de la FPH, les syndicats les plus représentatifs vont désigner les représentants du personnel titulaires et suppléants au CHSCT conformément aux articles R. 4613-1 à 4 du Code du travail, qui sont toujours applicables dans la FPH. Élections dans la fonction publique / PRINCIPALES INSTANCES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE. aux élections professionnelles 2018 dans la fonction publique hospitalière, le renouvellement des instances représentatives implique une forte mobilisation des différents acteurs à l’organisation de ce processus tant au niveau des établissements que des agences régionales de Le lexique Fonction publique. Objet : composition et fonctionnement du comité technique d'établissement des établissements publics de santé. Le vote électronique aux élections professionnelles en 12 points clés - GH3 est un site de formation, d’accompagnement et de conseil, pour les hospitaliers. Le scrutin permettra de mesurer la représentativité de la CGT au niveau local, départemental et national. Dans la fonction publique hospitalière, les élections professionnelles se traduisent par le renouvellement des commissions administratives paritaires locales, départementales et des comités techniques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux employant du personnel hospitalier. Le 4 décembre vont se tenir les élections des représentants du personnel des 5,4 millions d’agents des trois versants de la fonction publique[1]. Chsct fonction publique hospitalière 2020 Commissions dans la fonction publique : CAP, CCP, CT . L’abstention, c’est l’arme des directions ! 2505 Publié le 16/11/2017 par Dana Aflak Suite à la Fonction Publique d'Etat en 2011, et à la Fonction Publique Territoriale en 2014, c'est à présent au sein de la Fonction Publique Hospitalière que le vote électronique est autorisé. Explications. Les agents des établissements relevant de la Fonction publique hospitalière, viennent de participer aux élections des représentants syndicaux aux Comités Techniques d’Etablissement (CTE) et aux Commissions Administratives Paritaires locales et départementales (CAPL et CAPD). L’utilisation de cet outil servira pour calculer vos heures syndicales de l’année 2008 car les calculs automatiques se réfèrent à la nouvelle composition du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière issue des élections d’octobre 2007. Dans la fonction publique hospitalière, les élections professionnelles se traduisent par le renouvellement des commissions administratives paritaires locales, départementales et des comités techniques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux employant du personnel hospitalier. Elections professionnelles 2018 : guide pratique pour l’organisation des élections – 31 août 2018 La DGOS vient de mettre en ligne sur son site une nouvelle version du guide pratique pour l’organisation des élections aux CTE, CAPL, CAPD et CCP de la fonction publique hospitalière. La boîte à outil de la fédération SUD Santé Sociaux pour les élections Fonction Publique 2018. Le CTE – Comité Technique d’Etablissement dans la fonction publique hospitalière : consultations obligatoires – composition – exercice du mandat Télécharger notre fiche de candidature : CANDIDATURE CTE 2018 Dans chaque établissement public de santé, il existe un CTE … Retrouvez notre site de campagne electionsfph.sudsantesociaux.org. Décret n° 2017-1560 - Le vote électronique autorisé pour les élections professionnelles de 2018 au sein de la Fonction Publique Hospitalière. DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE ASHQ agent des services hospitaliers qualifié GEn votant pour les candidat.e.s présenté.e.s par la CGT, vous avez l’assurance d’être bien défendu.e.s, par des élu.e.s qui porteront vos revendications tant localement que nationalement, qu’elles soient spécifiques ou plus générales. Ces instances sont liées aux résultats des élections professionnelles tous les 4 ans. Cette version est datée du 27 août 2018. La Fédération CGT a porté au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière du 6 décembre 2010 2-1. Les soignants de la fonction publique sont concernés et pourront voter. Cour administrative d'appel, Bordeaux, 28/06/2010, Aurélie Boyer - 09BX01458 Un projet de décret prévoit leur mise en place lors du prochain renouvellement des instances dans la Fonction publique hospitalière après les élections de décembre 2022. Atteinte au principe d'égalité CTE Désignation des représentants du personnel Élection par collège Fonction publique hospitalière (FHP) QPC. istration en remplacement des comités.. 1 / Nouveautés de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique . A compter du 06/12/2022 : « Entrée en vigueur différée en vue du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique » (article 94, II, A) ð Dans l’attente, maintien du régime antérieur (CTE, CHSCT) Publication décrets d’application envisagée au 4ème trimestre 2020. Les agents des établissements relevant de la Fonction publique hospitalière, viennent de participer aux élections des représentants syndicaux aux Comités Technique d’Etablissement (CTE) et aux Commissions Administratives Paritaires locales et départementales (CAPL et CAPD). Votons SUD Santé Sociaux - Union Syndicale Solidaires - Battons la campagne ! Nous indiquons les correspondants élections au sein de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté. Création d’un CSE dans chaque établissement public de santé. En cas de fusion d’établissements intervenant moins de 6 mois avant ou moins de 6 mois après le renouvellement général des CTE, les représentants du personnel au CTE du nouvel établissement sont désignés sur la base des suffrages cumulés obtenus par les organisations syndicales dans chacun des établissements. Elections dans la Fonction Publique : L’affaire de tous ! élections FPH 2018. élections professionnelles de la fonction publique hospitalière Mots clés: ... résultats des votes des élections aux CTE et aux CCN (pas de saisie de résultats sur la plateforme pour les CAPD et CAPL). De quelques subtilités dans l’organisation des élections professionnelles à l’hôpital. Parallèlement, des "lignes directrices de gestion" sont instaurées. Dès le 29/11 et jusqu'au 6/12, en vote électronique, par correspondance ou à l'urne. Organisées pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel, commune aux trois versants de la fonction publique, elles ont été fixées par le ministre de l’action publique et des comptes publics, au jeudi 6 décembre 2018. La Mise en place du CHSCT (Désignation des membres, les membres suppléants, durée du mandat) 3 du CHSCT dans la fonction publique s’effectue en fonction d’un processus précis, en fonction des résultats obtenus aux élections du Comité Technique (CTE pour la fonction publique hospitalière). Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière sont fixées au jeudi 06 décembre 2018. Les élections professionnelles dans la Fonction Publique Hospitalière auront lieu le 6 décembre 2018.Le scrutin permettra de mesurer la représentativité de la CGT au niveau local, départemental et national. Celles-ci verront le renouvellement général des instances représentatives du personnel pour près de 3800 établissements. Le Comité Technique d'Etablissement (CTE) C’est l’organe de représentation effectif du personnel. Le scrutin permettra de mesurer la représentativité de la CGTG au niveau local, départemental. Rappel : les sièges au CHSCT de chaque site dans la fonction publique hospitalière sont répartis entre les organisations syndicales compte tenu des résultats qu’elles ont obtenus aux élections pour le scrutin au CTE. Sa composition résulte du résultat des élections professionnelles. Des notions à prendre en compte pour les élections de 2011 dans la FPH ! Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent les attributions et le fonctionnement du Comité Technique d’Établissement sont : - Articles L6144-1 à 7 du Code de la Santé Publiquesur les organes représentatifs et l’expression des personnels dans les établissements publics de santé - Articles R6141-10 à 13 du Code de la Santé Publiquesur la création, transformation et suppression des établissements publics de santé et l’organisation des élections au CTE avant la fusion de plusieurs Nous vous informons sur les élections professionnelles dans la Fonction publique hospitalière du 6 décembre 2018. Au total, près de 3800 établissements sont concernés. L'abstention, c'est l'arme des directions ! Si ce mode de scrutin était, jusqu’alors autorisé dans les fonctions publiques d’Etat et territoriale, voici désormais que la fonction publique hospitalière se voit elle aussi autoriser à mettre en place celui-ci [2] . Les représentants qui siègent à l’ANFH et au CGOS sont eux aussi désignés en fonction des résul- tats des élections professionnelles. Le 4 décembre prochain, plus de cinq millions d’agents appartenant aux trois versants de la fonction publique sont appelés à voter pour désigner leurs représentants aux commissions paritaires locales et départementales (CAP) et au comité technique d’établissement (CTE). SUD conforte son implantation dans la Fonction Publique Hospitalière (8,53%) et … Comme ce fut le cas lors des élections précédentes, la DGOS propose un Guide pratique pour l’organisation des élections au CTE, CAPL et CAPD de la fonction publique hospitalière. Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d’établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires … Le scrutin permettra de mesurer la représentativité de la CGT au niveau local, départemental et national. Le vote FN aux élections européennes. Parallèlement, des "lignes directrices de gestion" sont instaurées. Le premier enseignement de ces élections est sans appel : En votant au CTE, les 3 gros établissements hospitaliers du département ont confirmé par leur vote l'implantation de nos sections SUD Santé-Sociaux. Vous avez la possibilité de le commander en ligne. Connaissance du statut de la Fonction Publique Hospitalière et du code du travail, Bonne connaissance et compréhension du management hospitalier et des instances et de l'organisation de l'AP-HP, Formation juridique et aptitude à la lecture des textes réglementaires : Code de santé publique… élections FPH 2018. Les représentants du personnel élus aux instances consultatives de la fonction publique sont désignés au scrutin de liste à la proportionnelle. Dernière nouveauté pour ces élections 2018, la mise en œuvre du vote électronique dans la fonction publique hospitalière. Consultez la fiche détaillée du livre « Commentaire du statut de fonction publique hospitalière 2020 » écrit par Fabrice Dion. L’addition des voix obtenues à ces scrutins permet de déduire la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) au sein des commissions administratives paritaires (CAP) - locales (CAPL), départementales (CAPD) ou nationales (CAPN) - ou au sein des commissions consultatives paritaires (CCP). (le 22 octobre 2011). À l’hôpital la formation des médecins et des agents doit traiter des statuts des fonctionnaires. Une foire aux questions est également disponible sur le site dédié. Les agents peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats. Élections Fonction Publique Hospitalière Vous trouverez ci-dessous les bulletins de candidatures pour les élections du 6 décembre 2018. Le GHT est de la coopération. Le CTE . Élections municipales et européennes 2014 : le calendrier électoral. Luttes locales constantes et élections professionnelles.
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