La surface de plancher ne correspond pas forcément à de la surface taxable La notion d’emprise au sol, qui ne faisait l’objet d’aucune définition réglementaire, est désormais définie à l’article R. 420-1 du Code de l’urbanisme comme la "projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus". Nous avons 2 abris jardins de 4m2 chacun. Il n’existe pas de ratio entre l’ES et la SHAB. Le responsable web, Bonjour j’ai actuellement un balcon qui fait 6 m² je l’ai agrandi de 3 m² mon Cos ne me permet pas de faire un agrandissement du balcon est-ce que je dois faire une déclaration qui sera refusé ou je suis dans mon droit car moins de 5 m² d’extension Je précise que c’est terrasse est en r+1 la terrasse est suspendu je n’ai pas mis de poteaux au sol merci d’avance de votre retour, Bonjour, Emprise au sol maximale = 1000 x 0.20 = 200 m2 Donc, Mathilde et Julien auront une surface maximale constructible de 200 m ². Selon le PLU, le CES < 0.08. Cordialement, Merci pour votre article. Cordialement, Bonjour, La dernière réforme (mars 2012) des surfaces de référence définies dans le Code de l’urbanisme a permis de remplacer les SHOB et SHON par deux nouveaux modes de calcul intitulés « surface de plancher » et « emprise au sol« . Sur une parcelle de 380 m², il y a 20 m² attribués à la voie privée desservant le terrain. Comprenez rapidement ce qu'est l'emprise au sol et comment la calculer. La totalité du terrain est à prendre en compte. Cordialement, ; 1.3 Comment savoir ce que je peux construire sur mon terrain? La surface de la partie constructible du terrain, retenue comme base de calcul, doit elle forcément résulter d’un relevé précis de type bornage ? Bonjour, L’emprise au sol ne sert pas de base au calcul des taxes d’urbanisme. Merci d’avance, Bonjour, Pour la calculer, il suffit de multiplier la largeur et la longueur des différences pièces au sol et … Recours à un architecte : quand est-il obligatoire ? Cordialement, Le responsable web, Bonjour, Cependant, pour l’application des documents d’urbanisme, et notamment pour le calcul du coefficient d’emprise au sol, chaque commune pourra avoir une définition différente. L’équipe perie-archi.fr. Le nouveau PLU paru en janvier 2020 la situe dans la zone la plus restrictive avec un CES de 10%. Elle est au niveau du sol naturel. Nous nous sentons lésé. Il faut l’appliquer uniquement sur les 450 m2. L’Emprise au Sol telle qu’elle est appliquée dans les démarches d’urbanisme est définie comme : « La projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus » La surface d’emprise au sol est une aire exprimée en m2. Cette option est vivement conseillée si le rapport doit être produit en justice. En vous remerciant de votre réponse , Joris Périé architecte. Cependant, un débord ne formant pas d’appentis soutenu par des murs ou des poteaux n’intègre pas l’emprise au sol d’une construction. L’allée ne constitue pas de l’emprise au sol. La surface du garage que je peux construire est-elle de 20% des 140m2 ou des 140+40+30+7= 217m2 ? Bonjour, Je ne comprends pas bien vos 2 configurations. Joris Périé architecte. Il existe également une variante de l’emprise au sol pour le calcul du seuil de recours obligatoire à un architecte. En fonction du zonage de la parcelle, un coefficient d’occupation des sols (COS) doit être respecté. Est ce que les espaces verts d’un lotissement peuvent aider à augenter le CES d’un lot individuel ? Je souhaite construire ma maison sur un terrain avec un garage déjà construit. Mais il est dans l’emprise au sol. L’entrée est couverte par un auvent de 1.50 x 1m, soutenu par des poteaux. Normalement non, sauf si votre PLU prévoit des dérogations. Quelle surface de parcelle faut il prendre en compte pour le calcul du CES (coefficient d'emprise au sol) d'un terrain constructible de 700 m2 avec un emplacement réservé de 100 m2 qui doit être cédé gratuitement à la mairie. Oui. RT 2020 : tout sur la réglementation thermique 2020, BIM : définition et objectif du building information modeling, OPR : définition et obligations liées aux opérations préalables, Loi Elan : encadrement des loyers, HLM et copropriété, Construire sa maison : comment et à quel prix faire construire, Permis de construire : Cerfa, affichage et validité, Anru : les quartiers concernés par le plan de rénovation. Cordialement, Cordialement. Est-il possible d’après vous de récupérer le CES de la voirie pour le “transférer” sur le terrain du projet? Il est noté pour ma parcelle , superficie 363m2 shon 130m2 et en prise au sol (coefficient recalculè 0.37) 134m2. Il y a une construction cadastrée de 20m2 environ pour laquelle nous payons des impôts (terrain acheté en 1989 avec déjà cette construction érigée) ainsi qu’une dalle béton adjacente de 3,5x7m Avant de dessiner les plans d’une maison, il est nécessaire de s’enquérir des réglementations définies par le plan local d’urbanisme (PLU) de sa commune. Je vais vous aider, dans ce blog, à vous y retrouver : aujourd’hui, la surface taxable. Cordialement, Bonjour, Le responsable web. Bonjour, Cordialement, https://www.green-law-avocat.fr/urbanisme-les-niveaux-partiellement-enterres-constituent-de-lemprise-au-sol-caa-lyon-13-mars-2018-n-15lyo2376/ je souhaite construire une maison sur la zone 102, puis je prendre le CES de la 102 et le CES de la 111 pour avoir une plus grande surface de construction sur la 102? Pour un escalier extérieur faut il prendre comme ES toute la surface de l’escalier ou seulement celle qui est à plus de 60cm de hauteur? L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les heures pendant lesquelles une zone reçoit du soleil direct avant et après apparition du trouble, Les heures pendant lesquelles une zone perd ou gagne du soleil direct, Solstices d’été (21 juin) et d’hiver (21 décembre) et équinoxes (21 mars et 21 septembre). Elle peut donc également donner une définition différente pour le Coefficient d’Emprise au sol. Bonjour, En principe, le règlement du PLU le précise. Bonjour, Je ne sais pas de quoi parlait ma réponse du 10 septembre mais, suite à votre message, j’ai constaté que la notion de “constitutive de surface de plancher” avait disparu de l’article suivant depuis le 17 décembre 2016 : Bonjour, Rien au niveau national. Architecte obligatoire : quand doit-on recourir à un professionnel ? Cordialement, Vous souhaitez calculer l’emprise au sol de votre construction, sachez que plusieurs éléments doivent être pris en compte. Vous comprenez bien 😉 Bonjour, Surface de plancher, emprise au sol, SHON, SHOB, surface taxable… Mais qu’est ce c’est que toutes ces surfaces ? Joris Périé architecte, Bonjour, Bonjour, Nous ne répondons ici qu’aux simples demandes de précisions sur le contenu de l’article. Tout d’abord bravo et merci pour le professionnalisme de votre démarche et pour vos explications toujours très claires. Bonjour, Je crains que ce type de terrasse ne satisfasse pas aux exigences demandées. Je souhaite savoir si un CES peut être calculer uniquement sur une partie de parcelle. Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Le rapport d’expertise de base indique toujours un résultat annuel (nombre d’heures d’ensoleillement annuel avant et après apparition du trouble et pourcentage de perte d’ensoleillement annuel). quelle est ma surface constructible maximum ? Bonjour, Nous achetons une maison construite en 1990. 102 = 147 M2 CES. Je regarde une annonce et elle dit “emprise au sol 10% R + 1”. Tout dépend de votre PLU. Cordialement, Si vous déclarez que l’espace de pleine terre reste à 21%, la mairie ne pourra s’opposer à la demande sur ce motif. Par exemple, pour une maison de 90 m² sur un terrain de 400 m², le CES sera de 0,225. Je vous invite à poser la question au service urbanisme de votre mairie. Une voirie est contiguë à ce terrain et dessert d’autre terrain suite à une division en 3 lots. puis-je construire un garage de 36 m2 sur un terrain de 1600 m2 sachant qu’il y a une maison d’environ 110 m2 avec terrasse d’environ 70 m2 plus une cabane de 17 m2 Pour une terrasse surélevée, il convient de vérifier les règles d’urbanisme de la commune sur laquelle le projet est visé. Refus du maire car je dépasserai l’emprise au sol de la maison actuelle… ), loggias et balcons, même si aucun poteau ne les soutient, terrasses, rampes extérieures ou toute plateforme, surélevées de plus de 60 cm du sol naturel, piscines, leur éventuelle couverture, y compris la surface du bassin. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Bonjour, Emprise au sol et surface de plancher : quelle différence ? Je désire construire un garage adossé à ma maison. J’ai une parcelle en zone Ub construite à 90%, je souhaite démolir certaines constructions annexes et en préserver certaines que je veux surélever et modifier, réduisant ainsi l’emprise au sol à 60 %. Bonjour, Le Code de l’urbanisme précise que pour calculer l’emprise au sol, déduction doit être faite des vides et des trémies afférentes aux escaliers. Calculer l’emprise au sol de votre pergola. Le responsable web. Si un règlement vous permet d’augmenter votre ES, ce sera dans le PLU. Tout d’abord, l’emprise au sol trouve sa définition dans l’article R.420-1 du code de l’urbanisme. La parcelle que je souhaite acheter est sur deux zones constructibles du PLU, UA et UC. Mur végétal bonus*superficie L’équipe perie-archi.fr. Merci de me faire part de votre calcul bien à vous, Bonjour, Qu’est-ce que cela signifie exactement? Si oui comment? Cordialement, Bonjour, ce règlement de PLU peut être interprété de différentes manières. Emprise au sol architecte; Nous avons choisi d’intituler cette surface « Emprise au sol architecte » car elle ne sert qu’à vérifier si un projet dépasse le seuil de recours obligatoire à architecte. La colonne ES concerne-t-elle l’emprise au sol normale ou bien celle pour le recours à un architecte ? Aujourd’hui la mairie nous le refuse car d après le nouveau ces nous disposons plus de de 4 m2 constructible. Cordialement, Quelle surface construire sur un terrain Joris Périé architecte, Ma commune 34 est en train de mettre un CES au niveau du nouveau PLU. Mon terrain est composé d’une zone constructible de 832 m² et d’une zone agricole de 676m² sous la meme reference du cadastre. Quelle surface peut-on construire sur un terrain ? Le terrain fait 901m carré et nous ne pouvons construire que sur 64m carré. Cordialement, Cordialement, Le auvent étant maintenu par le garage et par l’habitation, normalement il est comptabilisé dans l’emprise au sol ? Joris Périé architecte. J’en découvre ici la raison, avec le mode de calcul particulier de l’emprise au sol employé dans ce cadre . Nous souhaitons mettre en place une terrasse sur pilotis non couverte de 45m², en prolongement du plancher du Rdc. Il faudrait donc que je vérifie si l’emprise au sol constitutive de surface de plancher est encore utilisée et dans quel cadre, et si l’emprise au sol “normale” doit être prise en compte pour l’obligation de recours à un architecte en cas d’extension. Contrairement à l’emprise au sol, la surface de plancher n’intègre ni l’épaisseur des murs dans son calcul, ni les extensions ouvertes par exemple. Le responsable web. Cordialement. je dois construire deux villa sur un terrain et les stationnements seront en partie aériens et en partie couverts ( couverture correspondant aux circulations piétonnes) Joris Périé architecte. Joris Périé architecte, Pour une terrasse sur pilotis de 32 m2 avec un puit de lumière de 5 m2, l’emprise au sol est-elle de 32 m2 ou de 37 m2 ? Ainsi, il est souvent sous forme de pourcentage ou est un nombre compris entre 0 et 1. Comment calculer l’emprise au sol d’un terrain (en lotissement) qui comporte une zone constructible et une zone agricole ? J’envisage d’acquérir un terrain constructible en fond de parcelle intégrant un passage de 3.20 x 15. Quelle surface de parcelle faut il prendre en compte pour le calcul du CES (coefficient d'emprise au sol) d'un terrain constructible de 700 m2 avec un emplacement réservé de 100 m2 qui doit être cédé gratuitement à la mairie. Est ce que Je peux renover ma grange sur 2 etages ( 400m2 habitable) si je ne touche pas au volume existant ??? Merci, Bonjour, Cordialement, Merci pour votre retour, Bonjour, Je ne comprends pas la configuration et où se trouve le puits de lumière, il faudrait que je vois des plans pour vous répondre. J’aimerai savoir si une rampe de sol-sol “garage” compte dans l’emprise au sol? Bonjour, Dans le cas d’un immeuble deux fois moins grand en projection verticale que son sous-sol, et que ce sous-sol, un parking, comporte une entrée sur une des façades de l’immeuble ; le parking constitue-t-il une emprise au sol ? L’emprise au sol ne sert pas de base au calcul des taxes d’urbanisme. Cordialement, Commentaire document.getElementById("comment").setAttribute( "id", "a088c98cb19b43ec5ae0ffc854798846" );document.getElementById("f1987e2d6d").setAttribute( "id", "comment" ); Politique de confidentialité | Mentions légales | Conditions tarifaires | Contact. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2923C81047B3BA35DE073498B7FC5CB9.tplgfr22s_3?idArticle=LEGIARTI000031830686&cidTexte=LEGITEXT000006074075&categorieLien=id&dateTexte=20161216, https://www.green-law-avocat.fr/urbanisme-les-niveaux-partiellement-enterres-constituent-de-lemprise-au-sol-caa-lyon-13-mars-2018-n-15lyo2376/, La servitude de tour d’échelle (ou droit d’échelle). Si l’emprise au sol atteint plus de 20 m², le projet doit être déposé via un permis de construire, et sa construction ne pourra être exécutée qu’après sa délivrance. Cordialement, Bonjour, merci d’avance pour votre réponse. Auriez-vous une source pour cette information, s’il vous plait ? Dans le règlement du lotissement il ya le tableau récapitulatif des lots. Bonjour, Cordialement, L'emprise au sol correspond à la surface de projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. 😉 d) en supposant que le garage sous RDC soit clos (porte) et que le sous-sol (sous terrasse ou sous espace vert ne soit pas totalement clos et serve d’aire de retournement ? j’ai un terrain d’une surface de 840 m2 et le pluh m’indique que mon CES n’est pas réglementé, donc si je comprends bien je prends mes 840m2 que je multiplie par 0,93 ou 0,96 pour trouver ma shab c’est bien sa ? Tout d’abord, il faut savoir que chaque commune peut fixer elle-même les modalités de calcul de l’emprise au sol qu’elle retient pour l’application de son Plan Local d’urbanisme (PLU). Les abris de jardin sont bien constitutifs d’emprise au sol. Le CES peut être aussi bien minimal que maximal, mais il est dans la grande majorité des cas maximal. 1. L’équipe perie-archi.fr, Bonjour, Cordialement, L’option “Répartition de l’ensoleillement selon les heures de la journée” rajoute au rapport d’expertise des grilles horaires sur lesquelles sont indiquées : Ces grilles horaires sont proposées pour les dates suivantes : Cette option est facultative. Nous allons acheter un terrain où le coefficient d’emprise au sol n’est que de 15% mais comme nous passons chez un constructeur avec architecte est ce que le calcul de l’emprise au sol est constitutive de l’emprise de plancher? Cordialement, c) ou est recouvert par l’espace vert ? 2h après le lever de soleil, mi-journée, 2h avant le coucher de soleil. La surface du bassin est inférieure à 100 m2 donc non soumise à un PC mais à une simple déclaration de travaux. Mais attention, un règlement local d’urbanisme peut avoir une définition différente pour le calcul du coefficient d’emprise au sol. Bonjour, Merci beaucoup pour votre réponse, Bonjour, Certains éléments des constructions ne sont pas compris dans le calcul de l’emprise au sol. Bonjour, je possède la parcelle 102 et 111, la 102 est en zone URi1b et la 111 est en zone UCe4b. Nous avons respecté le shon. KC, Bonjour, s’agit-il d’une surface entrant dans le calcul de l’emprise au sol ? L habitat actuel : 83,18 m2 Cordialement, Cette option est indispensable si le rapport doit être produit en justice. Cordialement, Je voudrai y construire un garage. Bonjour, Pour la source : CE, 21 février 2018, n°401043 Ni une allée carrossable, ni une terrasse béton de plain-pied ne sont à inclure dans l’emprise au sol 😉 Sur le PLU il est évoqué une limite de l’ouvrage à 30% de l’emprise du bâtiment existant.Peu t’on y dérogé ? Joris Périé architecte, bonjour, Pour bien comprendre, prenons l’exemple d’une maison avec un étage, un abri voiture, et une piscine. Le CES DOIT être calculé indépendamment sur chaque partie de parcelle située dans une zone de PLU différente. Le PLU en vigueur indique un coefficient d’emprise au sol fixé à 30%. Alain Bernard, Bonjour, Nous ne pouvons vous répondre sans connaître le règlement applicable à votre terrain. Joris Périé architecte. Le Plu mentionne: Le coefficient d’emprise au sol ne peut excéder 0.7. Cordialement, Bonjour, Non si elle n’est pas couverte. Dans ce cas, merci de nous fournir votre adresse postale, numéro de parcelle cadastrale, copie du règlement du PLU ou POS applicable à votre zone et l’emplacement et surface de la piscine désirée. Le PLU stipule que “les annexes non destinées à l’habitation sont admises à condition qu’elles ne dépassent pas 20 % de l’emprise au sol de l’habitation principale”. Comment se calcule l'emprise au sol autorisée : a) surface de la zone UC x CES de la zone UC. Bien que cela apparait un peu curieux (ou trop évident), le code de l’urbanisme ne précise pas explicitement à quelle unité il convient de calculer l’emprise au sol (est-elle calculée en m², en mètre linéaire, en mètre cube …). Cordialement, L’emprise au sol est la projection verticale de la construction au sol hors éléments de modénature tels que bandeaux et corniches, les débords de toiture dépourvus d’encorbellements ou de poteaux de soutien. Vous pourrez construire (345×0,70) – 83,18 m2. Ainsi, on projettera au sol absolument tout élément de la construction. Pour la reconstruction à l’identique après sinistre, le code de l’urbanisme l’autorise. Cordialement, Une partie de ma parcelle de terrain est en zone boisée naturelle, est ce que je peux calculer mon emprise au sol avec la totalité de ma parcelle où est ce que seule la partie en terrain constructible compte? Contrairement à cette dernière, l'emprise au sol tient compte de l'épaisseur des murs et intègre les extensions ouvertes. Professionnel dans le domaine de la construction, nous sommes en mesure d’estimer l’emprise au sol à votre place. Emprise... Qu'est-ce qui compte dans l'emprise au sol ? L’équipe perie-archi.fr. ÉTAPE 3 CALCULER L’EMPRISE AU SOL Méthode de calcul de base On veillera à inclure dans le calcul les structures couvertes principales et annexes, closes ou non, tels que les auvents avec poteaux, les car-ports, les abris de jardin, à poubelles. La mesure de l’emprise au sol est totalement différente de celle de la surface de plancher. Bonjour, Il faudrait chercher la jurisprudence, je n’en connais pas sur cette question. Bien cordialement, Bati maison, piscine, route en enrobé superficie au sol comptée comme emprise Non. Emprise au sol et piscine Bonjour, ma question concerne l’emprise au sol: imaginons une maison R+C avec sous-sol sur terrain pentu, si l’on adjoint en dehors de l’emprise maison, un garage contre le sous-sol et dont le volume est sous le TN mais bénéficiant d’un accès en façade au niveau de la chaussée. Ne le sont en revanche pas les balcons sans soutien, les marquises, les modénatures, les encorbellements etc. Le responsable web. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. Cordialement, La zone UA a un CES de 0.30. Cordialement , Bonjour, il faut prendre en compte la surface de terrasse supérieure à 60 cm de hauteur par rapport au sol naturel. Celle ci peut-elle être refusée si je dépasse ce seuil de 40%? Faut il prendre. Tout l’escalier est compris dans l’emprise au sol. Bonjour, L’équipe perie-archi.fr. 2.1 Qu’est-ce que le CES dans l’urbanisme? Ainsi, on projettera au sol absolument tout élément de la construction. Cordialement, Joris Périé architecte. On définit l’emprise au sol comme la projection verticale d’une construction. A calculer le coefficient d’emprise au sol (CES), qui limite la surface constructible sur votre terrain. En effet j’habite dans un petit village et il y a un projet de construction sur la parcelle voisine qui nous semble démesurée compte tenu de la surface du terrain. Pour une terrasse surélevée (1,80m) soutenue à la fois par des poteaux et en porte à faux, la partie en porte à faux est elle de l’emprise au sol? Cordialement, Prenons le cas d’une maison possédant un rez-de-chaussée et un étage, sur sous-sol complet. Je souhaitais savoir si la surface de la terrasse construite sur vide sanitaire compte en tant qu’emprise au sol sachant que ; Cordialement, Je souhaite construire une véranda de 10m2 sous la terrasse d’une construction antérieure au PLU actuel. Cordialement, La zone UA a un CES de 0.30. Pour obtenir le coefficient d’emprise au sol (CES), il suffit de diviser la quantité de sol occupée par un bâtiment par la surface de la parcelle. Cordialement, Notions Surface de plancher et emprise au sol Les articles cités sont issus du code de l’urbanisme, sauf mentions contraires. – La surface servant de base de calcul au CES sera de 380-20=360 m² ou 380 m² ? Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les Puisque vous dites que une terrasse surélevée de 60cm doit être prise en compte. Cordialement, La partie en porte-à-faux de la terrasse est comprise dans l’emprise au sol. Cordialement, Calcul de l’emprise au sol. Elle est facultative si vous souhaitez simplement une pré-étude dans le but de savoir si le trouble peut être considéré comme anormal. Un auvent non soutenu par des poteaux n’est pas comptabilisé dans l’emprise au sol. Merci par avance. Le responsable web, Bonjour et suite à un sinistre important, je dois démolir et reconstruire ma maison principale. Vous mentionnez que si elle n’est pas surélevée de plus de 60cm, elle ne rentre pas dans l’emprise au sol. si je comprend bien une allée carossable faite 50/50 en goudronné et gravillon rentre dans l’emprise au sol? En théorie oui 😉 Bonjour, ; 1.2 Comment calculer la surface des murs avec la surface du sol? Bonjour, Joris Périé architecte. Enfin, si un PLU fixe un CES maximal et que vous souhaitez connaître l’emprise au sol constructible sur votre terrain, ce calcul est à effectuer : Emprise au sol maximale = Surface de votre terrain x CES, >> Tableau comparatif des surfaces (format pdf) <<, >> Schémas comparatifs des surfaces (format pdf) <<, Laissez un commentaire ci-dessous, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.*. Je souhaite faire une extension en zone A d’une maison en pierre. En l’absence de précision dans le PLU, c’est la définition du code de l’urbanisme qui est retenue (art. Bonjour, Cordialement. Pour le CBS, à notre connaissance, c’est chaque commune qui fixe les règles de pondération par type de surface. À partir de 10 m², une déclaration s’impose, mais si le bassin dépasse 100 m², un permis est obligatoire. Je vous invite à utiliser notre service de consultation en ligne pour une analyse de votre situation et une réponse personnalisée. Merci beaucoup pour votre aide. Cordialement, Si je comprends vos écrits, les casquettes béton, non soutenues par des poteaux, n’entre pas en compte dans le calcul de l’emprise au sol ? Joris Périé architecte. Bonjour, Pour calculer l’emprise au sol constructible de leur terrain, la formule est la suivante : Emprise au sol maximale = Surface du terrain x CES. C’est encore rare mais de plus en plus de PLU le mettent en place. Cordialement, Bonjour, Merci pour votre réponse, Le responsable web, Bonjour Plan de masse : qu'est-ce que ce plan en construction ? Merci par avance pour votre réponse. Merci de votre réponse. ou. La mairie est incapable de nous dire la valeur du CES et rien n’est spécifié dans le PLU … Quelles règles s’appliquent ? Cordialement, Merci. Qu’en est il également d’une terrasse beton a meme le sol? La mesure de l’emprise au sol est totalement différente de celle de la surface de plancher. Il y a t’il des lois qui nous permettent de faire une déclaration à la mairie et de construire sur 80m carré ou 75 par exemple ? Oui, s’il a une façade, le sous-sol n’est pas totalement enterré. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Bonjour, Si la valeur du CES n’est pas spécifiée dans le PLU : il n’y a tout simplement pas de CES. Par exemple, si le COS est de 0,1, sur un terrain de 1 500 m², votre maison ne pourra pas dépasser 150 m² (0,1 x 1 500) de surface hors œuvre nette (shon). Taxe abri de jardin 2021 : calcul et montant. Cordialement, Elle a été instituée en mai 2012 pour faire suite à la réforme des surfaces de mars 2012. L’équipe perie-archi.fr.

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