En principe c’est l’inverse. Je ne sais donc pas ce qui s’est passé : est-ce que du fait de l’inanité de ce lotissement , la mairie a décidé du maintien en l’ état ?Ne devait-il pas y avoir une enquête auprès des colotis ?Dois-je leur demander leur accord ? Faites également attention que si vous cumulez une surface totale de 150m2 de surface de plancher existant + projet, vous devrez déposer une demande de permis de construire avec un architecte. Merci pour votre site que j’ai consulté avec plaisir . Nous avons déposé un permis de construire pour un agrandissement, petit chalet de 30m2 construit en façade de notre ancien chalet. Les 40m2 ne sont-ils pas liés à la limite pour une déclaration préalable ? Je projète de faire une maison de plain pied à toit plat. Avant mai 2012 la partie garage attenante à la maison faisait partie de l’emprise au sol et maintenant si je lis cette article: « Le texte définit donc l’emprise au sol qui servira à valider le recours à l’architecte ainsi : l’emprise au sol de la seule partie de la construction constitutive de surface de plancher. 4/ le bassin de la piscine est de l’emprise au sol. J’espère que ces informations vous seront utiles et rappelez vous que vous pouvez nous suivre sur les réseaux sociaux ainsi que sur notre chaîne Youtube. Est ce juste ? L’emprise au sol est liée aux ouvrages bâtis et selon le cas la pergola peut être exclue du champ d’application pour le calcul de l’emprise. Avec cette nouvelle réforme, quels sont les changements pour mon projet qui Nous listerons juste après les différentes constructions ou aménagements concernés par l’emprise au sol. L’emprise au sol est la projection verticale d’une construction sur votre terrain. N’hésitez pas à solliciter un expert en urbanisme également. Escalier en caillebotis, escalier démontable, … ? Comme nous l’avons mentionné précédemment, la surface d’emprise au sol est une des surfaces administratives à calculer lorsque vous êtes demandeur d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux. Quand la commune s’est dotée d’un PLU, elle peut, en revanche, vous imposer le choix des matériaux, histoire de respecter l’harmonie des lieux. Si l’aspect architectural est modifié et la surface de plancher créée inférieure à 20m2, il faut alors réaliser une déclaration préalable. Il faut que tous les colotis acceptent le basculement dans le régime général, en particulier si l’association de lotissement n’existe plus. https://www.service-public.fr/particuliers/glossaire/R15257. Ne jouez donc pas avec le feu. Les règles locales, Les débords de toits seront-ils à inclure dans l’enprise au sol ? Ceci n'a pas l'air d'être un mot de passe valide. Bonjour, Angèle, si votre piscine est enterrée et vos éléments de plages non maçonnées, elles peuvent éventuellement selon les communes être déduites de l’emprise au sol, mais encore une fois cela reste à l’appréciation des instructeurs. Espérant que cette réponse vous éclairera, Merci beaucoup pour votre réponse et j’apprécie aussi votre célérité. Normalement ce pourcentage d’emprise au sol est déclaré dans l’article 09 sous le titre : Emprise au sol des constructions. Attention, si vous êtes dans un lotissement, ce sont les règles du lotissement qui prévalent. Souhait d’ajouter une pergola bioclimatique alu et démontable sans murs et à lames de toit orientables. Les ornements tels que les éléments de modénature (moulure, par exemple) et les marquises en sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Bonjour, En ce qui concerne l’emprise au sol est le piscine, cela dépend des secteurs et PLU, en grande majorité dans les secteurs pas trop tendus, l’emprise au sol des piscines n’est pas inclus et donc déduites, par contre dans les secteurs ou la densité est importante, la surface au sol des piscines est à déduire donc vérifiez bien le PLU. – les reculs Effectivement, lors de la réalisation de la vidéo et sa mise en ligne, la Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l’urbanisme n’était pas encore définitive et de larges discussions sur certains points étaient encore en cours au gouvernement. Bonjour et merci pour votre site qui est une grande source de donnée. Une surface de moins de 170m² actuellement permet de faire les plans de la construction sans faire appel à un architecte. Tout va être dans la nuance et la lecture. • elles doivent être fixées au sol à perpétuelle demeure. Mais n’importe laquelle, en fait le fonctionnaire que j’ai rencontré a comptabilisé l’intégralité de mes murs, or comme vous pouvez l’imaginer, sur un plain pied de cette taille ça fait mal, surtout avec des murs de 36 cm ! Si votre maison est de plain pied, avec 175m² environ shob, il vous faudra faire appel à un architecte. Suface annexe : 48,57m2 Le recours à un architecte n’influera pas la construction, c’est surtout les banques qui refusent les prêts et les volontés politiques favorables ou non qui peuvent être un frein ou un moteur dans notre domaine d’activité. d’avance merci . Suivez nos conseils d’expert pour bien préparer vos projets. Concernant l’emprise au sol, le seuil des 170m2 est effectivement toujours d’actualité. Prise en compte de la piscine pour le calcul de l’emprise au sol ? C’est là ou les personnes se trompent. Bonjour, dans le calcul de l’emprise au sol, la vidéo inclut les débords de toiture, et le texte dit qu’il ne faut pas en tenir compte …. Le terrain est en restanque l’étage est construit sur la partie haute du terrain comme vous l’imaginez. Pour comprendre l’emprise au sol, il suffit de s’imaginer s’envoler au dessus de sa maison voir tout ce qui est construit. Bonjour je dois faire poser une pergolas Bioclimatique de 18m2 sans poteaux au sol . SHOB : 303,44m2 Ce n’est pas à vous de payer pour une contrainte qui vous est imposée. Vous l’aurez donc compris, les autres éléments de votre maison soutenue par des poteaux comptent dans le calcul de la surface d’emprise au sol. Bonjour Nicolas, Ainsi cela donnerait par exemple pour une surface de parcelle de 1000 m2 avec un coefficient de 30% un calcul comme celui-ci : Le résultat ne vous donne uniquement que la surface maximale que vous pouvez atteindre et pas plus. Si votre architecte vous précise que cela est possible, c’est qu’elle ou il a dû étudier cela. La mairie a l’air d’accord avec lui et dit que le nouveau decret 2012-274 dit qu’il n’y a pas d’emprise au sol mais qu’il faut respecter la limite? Vous pouvez également déposer une demande de certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) afin qu’il vous soit notifier par écrit une réponse précise au regard de votre projet. j’ai eu comme explication que ses sources étaient dans le code des impôts !!! J’ai effectivement rencontré le service cadastre à la mairie :Ce lotissement a voulu conservé son ancien règlement et donc refusé le nouveau PLU(+libéral)dixit le cadastre… Cependant après avoir rencontré plusieurs voisins, personne n’est au courant du nouveau PLU. Bonjour, Dernière mise à jour le 12 oct. 2020, La surface d’emprise au sol est une des surfaces d’une maison à calculer lorsque vous êtes demandeur d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux. Bonsoir, Les surfaces devant être déduites par projets de la commune ne permettent pas de bénéficier des caractéristiques liées aux règles d’urbanisme. Bonjour, Si le POS prévoit un recul de 4m par rapport à la limite séparative tous les ouvrages maçonnés doivent respecter cette prérogative. Vous trouverez toutes les explications concernant l’emprise au sol dans la Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l’urbanisme : chapitre III L’application de la nouvelle surface de plancher en droit des sols. Est-ce qu’une casquette en béton entre ou non dans le calcul de l’emprise au sol ? Bonsoir, dans le calcul de l’emprise au sol doit t on compter le garage, l’atelier. Bonjour, Et non pas ll’unanimite. de porte de garage à Lille, Aménagement Est-ce que je peux mettre une piscine hors sol démontable de 15m2 par exemple ? Que pourrait dire la Mairie? R.420-1, https://www.service-public.fr/particuliers/glossaire/R15257, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=8FFCBF59F17E86460E8A1C855AFA2FAC.tpdila16v_2?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000025095630&dateTexte=&categorieLien=cid, http://www.courrierdesmaires.fr/13854/antennes-relais-la-reglementation-apres-la-reforme-de-2012/, l’emprise au sol et les constructions enterrées, surfaces projetées mais certaines nuances sont apportées sur les terrasses, https://www.architecte-paca.com/media/images/emprise-au-sol-calcul-surface.jpg, http://www.flickr.com/photos/jybool/7982855696/in/pool-hector_guimard, en bas de notre article sur la réforme de 2012, Construction en extension d’une construction existante et en zone U d’un PLU *, * sauf lorsque le projet conduit au dépassement du seuil obligatoire d’architecte (SP ou ES totale au delà de 150 m2), Dépôt d’une demande de certificat d’urbanisme opérationnel pour vérifier la faisabilité du projet. Pour pouvoir monter cette nouvelle construction, une base en beton avec vide-sanitaire et agrandissement du balcon initial ont dû être construits pour soutenir cette nouvelle construction. Au rez de chaussée se situe la partie « vie », et la piscine en extérieur. Dans l’attente urgente de vous lire. Nous somme du département 83. voici notre problème : Sollicitez donc un architecte proche du lieu concerné par le projet afin qu’il puisse vous proposer une solution. merci Où suis je dans l’illégalité car le règlement de copropriété de 1951 indique que c’est un logement ? Je pense aussi que c’est la cas de 90% des maisons alentour. Je vous remercie par avance de votre réponse. Nous tentons de répondre au plus grand nombre, apprécions les participations des internautes comme vous. ou quel type de protection solaire alors sont acceptés sans rentrer dans l’emprise au sol? Concernant l’installation d’une pergola de plus de 40 m² et lorsque celle-ci a une toile amovible, cela génère t-il de l’emprise au sol ? Ensuite concernant la partie visible et enterrée du garage, la règle précise que les parties visibles sont génératrices d’emprise au sol. (De la première à la dernière). L’article précise que les constructions sont implantées : – soit dans l’alignement des voies et emprises publiques, … Dois je avoir recours à un architecte? Celle de l’étage est de 80 m2. Toutefois il y a un point qui m’interpelle sur la définition du volume. Le PLU exprime donc une limite constructive en imposant de respecter ce pourcentage. Mais encore, tout se gère au cas par cas, ce qui est effectivement ennuyeux pour ne pas être dans l’illégalité. Si vous ne respectez pas les reculs en rapport à la hauteur, l’autorisation pourra vous être refusée et un recours de votre voisin serait recevable si malgré tout vous obteniez l’autorisation qui pourrait ne pas être instruite correctement. J’essaie de défendre mon dossier 🙂. Cela vous évitera de perdre du temps et les complexités réglementaires à assimiler. merci du conseil. Bonjour, Quels sont les recours pour ce genre de situation? Je souhaiterai contruire un escalier exterieur maçonné donc fermé ( acces 1er étage) d’une surface inférieure à 5m2 d’emprise au sol. Votre maison constitue de l’emprise au sol. Pour ce qui est des documents qui tout d’abord merci pour ce site qui nous permets de combler bien des lacunes dans la lecture du code de l’urbanisme. Concernant le CES, effectivement le calcul s’applique bien à la parcelle ou aux terrains, même si certaines rédactions sont parfois hasardeuses ou interprétables, il faut tenter de lire cela sur un axe pénalisant, cela évite les mauvaises surprises. Consultez le dossier et tirez en les conséquences. très bon site, continuer ainsi. Les architectes y perdent beaucoup puisque le recours obligatoire à l’architecte est largement restreint, et la notion d’emprise au sol privée de son intérêt pour le calcul du seuil. Moi, j’ai refait les calculs, je trouve 8,9 mètres carrés. 12 juil. Je reviendrais ici pour éclaircir ce point concernant les PERGOLA. Au-delà, il faut obtenir un permis de construire. Je ne suis pas certain que la définition prenne en compte les terrasses.Les éléments constitutifs architecturaux tels que les encorbellements sont souvent limités aux balcons et non des terrasses. Ce qui fait que cette emprise au sol (terrasse existante comprise) est dejà supérieur à ce qui serait aujourd’hui possible de construire… MA MAISON SE SITUE EN ZONE AGRICOLE J AI UNE SURFACE HABITABLE DE 105 M2 ET LA SURFACE DE PLANCHER ET DE 144 M2 QUEL EXTANSION POURRAIS JE EFFECTUER SANS DEPOSER DE PERMIS DE CONSTRUIRE EN EFFET MON HABITATION ET EN FORME DE U ET JE VOUDRAIS L ETENDRE EN FERMANT. Bonjour, il s’agit d’une zone pleine de moustiques et nous craignons une zone humide non contrôlable. 😊, 100% en ligne, partout en France et pour tous vos projets. a titre d’exemple voir le lien : [lien] La loi est stricte et doit être respectée. Merci encore pour votre retour, Je vous remercie par avance pour votre réponse. Bonjour, Vous devez recalculer votre surface de plancher au nu intérieur des murs, ce qui devrait vous faire gagner de la surface par rapport à la shon. Charlotte. Au regard de l’article R.420-1 du code de l’urbanisme et de la circulaire du 3 février 2012, une construction ou une partie de construction comportant des poteaux de soutien, des murs ou constituée d’un abri pour lequel il est possible d’effectuer une « projection au sol » développent de l’emprise au sol. L’emprise au sol est interprétable d’un point de vue juridique. Téléchargez le guide du permis de construire ! Cordialement 75% de l’unité foncière pour notre zone. Avez vous un conseil pour peut être faire bouger les choses ? Qu’est-ce qu’un filet d’habitation ? Pour qu’une imposition soit établie, bonjour, Merci de bien vouloir m’expliquer car je dois remettre les plans mais je ne sais pas vraiment encore jusqu’à quelle surface maximum habitable,j’ai le droit. Le RSD de l’Isère indique au moins 9 mètres carrés au sens du CCH. Bonjour, Sont elles à prendre en compte dans le cadre du calcul de l’emprise au sol, ou bien dois-je les fermer? Bonjour, Dans le cas où l’autorisation préalable serait suffisante, est-il possible que des règles régionales ou propres à la ville puissent imposer un architecte malgré tout ? REPONSE : Une construction ou partie de construction enterrée ne constitue pas d’emprise au Salutations. lire plus. Cf : http://www.courrierdesmaires.fr/13854/antennes-relais-la-reglementation-apres-la-reforme-de-2012/. Mr LÉON. En supprimant mon droit de passage. Bonjour Maurice, Nous souhaitions réalisé un carport accolé à la maison et un extension de l’habitation d’ici quelques années. Le calcul de l’emprise au sol se réalise au regard de la surface verticale projetée. C’est pour cela que lorsque j’étudie un PLU dans le cadre d’un projet j’analyse toutes les phrases, car un simple mot de liaison peut tout changer. Bonjour Fred, Bonjour, Pour être schématique, mon entrepreneur a crée une ceinture autour du bâtiment, puis a reconstitué les restanques par dessus cette ceinture. Seul un notaire ou un spécialiste de la rédaction de tels actes pourra vous renseigné de manière ferme et précise. A partir du 1er mars 2012, la notion d' »emprise au sol » va-t-elle changer ? Bonnjour, Je suis propriétaire d’une maison ayant les caractéristiques suivantes : En terme de double lecture, certains instructeurs ont la fâcheuse tendance à faire la « danseuse » selon l’humeur. la surface va-t-elle changer ? Offert : recevez votre guide du permis de construire ! Bonjour, je ne suis pas sure que ceci soit le bon endroit pour poser ma question, mais j’ose quand même et d’avance m’en excuse: un permis de construire a été déposé et accepté par l’architecte de mon voisin, mais l’architecte n’est pas en charge du suivi des travaux et le voisin change la disposition sur le terrain d’un certain nb de choses. Ne sont donc pas comptabilisées dans les espaces libres, les structures alvéolées remplies de terre, pouvant être enherbées. Avec plaisir, si nous pouvons aider c’est toujours avec plaisir. Dans tous les cas, une terrasse considérée surélevée constitue une emprise au sol et nécessite diverses démarches selon sa surface : moins de 5 m² : aucune demande à effectuer ; entre 5 et 20 m² : demande d'autorisation préalable en mairie ; plus de 20 m² : demande de permis de construire. Bonjour, Il faut vraiment se référer au PLU et aux généralités de la réglementation applicable pour déterminer le mode de calcul précis. Ai-je doit à la marge d’erreur de 5 pour cent ? La création d’une véranda est assujetti à cette contrainte d’emprise et il faudrait étudier si sur l’emprise déjà existante la création de cette extension est envisageable. Il faut caler les choses pour créer les conditions qui mènent à un résultat positif et pérenne, il ne faut pas laisser de possibilités à quiconque de remettre en cause des éléments de dossier. Attention, chaque commune peut interpréter la règle. Dès lors que vous modifiez l’aspect architectural de l’ouvrage, vous devez réaliser une déclaration et à minima cela est une déclaration préalable. Dans le sud, dans la ville ou j’habite, il semble que les services de l’urbanisme n effectuent aucun contrôle pendant la construction et les propriétaires ne demandent pas la conformité car il se dit qu’au bout de 10 ans elle est automatique! J’aurai quelques questions à vous soumettre pour mon futur projet de construction. NOTA : Décret n° 2014-253 du 27 février 2014 article 9 : Les présentes dispositions sont applicables aux demandes d’autorisation déposées à compter du 1er avril 2014. source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=8FFCBF59F17E86460E8A1C855AFA2FAC.tpdila16v_2?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000025095630&dateTexte=&categorieLien=cid. Le mode de calcul de l’emprise au sol ayant un peu évolué depuis la parution de la dernière circulaire ministérielle, il est très compliqué de répondre simplement sur un message. Avec la réforme, la shon et la shob n’existent plus. Pour l’emprise au sol il est bien difficile de si retrouver : Bonjour, Les montages sont multiples et peuvent apporter des avantages et inconvénients selon les différents cas (société familiale, sci, autre…). Vous n’avez compris l’ensemble des informations fournies dans cette vidéo, une interrogation, posez nous toutes vos questions dans le cadre ci-dessous, nous vous répondrons. Si vous êtes perdu, c’est avec un immense plaisir que l’on vous aidera ! La création de piscine est réglementée et doit répondre aux règles du lotissement ou de la zone concernée. Et si c’est le cas, puis-je agrandir ma dalle pour la mettre en limite, en effet le POS dit qu’il est possible de construire un batiment annexe jouxtant la limite? rentrerait plus dans ce système ? Bonjour, A quelle hauteur au dessus du sol une terrasse découverte maçonnée Dès lors que l’ouvrage est bâti chez vous, il vous faut au préalable bien clarifier les choses chez un notaire pour éviter tout litige. le taux d’impermabilisation de notre parcelle est atteint par la construction maison actuellement en cours. Il en va de même s’agissant du bassin d’une piscine (intérieure ou non, couverte ou non) ou encore d’un bassin de rétention. Je vous remercie d’avance. La pergola serait adossée à la maison et d’une surface de 19,25m2 et d’une hauteur de 2,70m. Bonjour, J’ai soumis notre projet à l’urbanisme (pensant que le carport serait considéré comme annexe) mais il le refuse indiquant que le carport générant de l’emprise au sol et étant accolé à la maison (il sera considéré comme une extension de maison d’habitation), et donc l’addition d’une extension supplémentaire ne serait pas possible. 1. Concernant les jurisprudences visitez le site Jurisprudentes. Est-ce que poser un jacuzzi gonflable est autorisé ? Si votre projet atteint cette limite et que vous n’avez pas missionné un architecte, l’autorisation délivrée est alors illégale. Merci d’avance pour votre réponse. La superficie d’une terrasse de plain-pied n’est donc pas prise en compte pour déterminer à quel type d’autorisation est soumis un projet. Je suis architecte et travaille actuellement sur un projet de maison individuelle. Concernant les pergolas, la réglementation impose les reculs légaux et doivent respecter les règles applicables, en ce qui concerne l’emprise au sol si la surface dépasse 5m2 elle doit être déclarée. Pour préciser, chaque PLU impose ces propres règles de distances et mesures. La surface d’emprise au sol est une aire exprimée en m2, tout comme les autres surfaces d’une maison. la surface de plancher comptabilise tous les planchers de chaque niveau. 🍪 En poursuivant votre navigation sur notre site. Dans l’attente de vous lire. Concernant, votre choix de modifier à nouveau l’aspect et la destination d’un espace, si la réglementation vous permet cela, faite comme bon vous semble, la mairie ne pourra pas s’opposer à un aspect respectant les règles et l’architecture (sauf en secteur ABF ou secteur Protégé ). La loi autorise une marge d’erreur, mais si vous avez constaté une surface inférieure, alors vous ne pouvez prétendre à plus en « trichant » volontairement… Merci. Je n’ai pas pris d’architecte et la Mairie m’a répondu : le terrain d’assiette projet est situé dans la bande littoral de cent mètres en dehors des espaces urbanisé et que le projet consiste en la création d’une pergola d’une emprise au sol de 9,60 m2. Seulement le PLU ne m’autorise plus à construire car sur la parcelle le taux d’occupation des sols est au-dessus de ce que le PLU autorise. Celui-ci dépasserait de 60 cm la hauteur de mon terrain naturel. Les jurisprudences en la matière existent et il serait peut être souhaitable de tenter de trouver une jurisprudence qui pourrait faire basculer l’interprétation en votre faveur. Julie. Merci pour votre réponse. L’emprise au sol se calcul sur les ouvrages qui ont un contact avec le sol, donc même si votre escalier n’est pas couvert, il constitue (a priori dans ce que vous décrivez) une emprise au sol. L’emprise au sol correspond à une projection verticale de tous les éléments bâtis. Ce que vous me décrivez est le motif de refus de votre projet, est-ce bien cela ? (croquis 18) Pour une piscine, la règle des 4m s’applique mais pour un escalier ? que du bénéfice pour nous humains qui vivons quelques années sur cette chère Terre mère. Projet d’une construction neuve. Le bien n’est plus en lotissement (construction de 1990). La mairie est certainement vigilante pour éviter les évolutions (fermetures et création de pièces par la suite)… sachez faire les démarches, cela pourrait vous éviter de devoir vous justifier devant un tribunal. Ma commune me demande d’enlever une structure « type pergola » d’environ 9m² au motif qu’elle est non conforme, alors que celle-ci n’est fixée NI au sol NI au mur, et me dit que j’aurais du faire une DP. L’emprise au sol de la terrasse est comptabilisée car le PLU l’autorise ainsi et les dimensions de l’ouvrage font que cette terrasse existe en tant que telle en emprise au sol. Le constructeur avec qui nous allons travailler doit déposer le permis de construire très bientôt, cette nouvelle réforme va certainement changer mon projet de base, que dois je prendre en considération pour modifier les plans de ma maison (a l’aide d’un architecte)? En ce qui concerne votre question liée à l’emprise au sol, il faut déjà savoir si la partie indivise appartient à une seule est même parcelle ou est-ce différentes parcelles ?

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