C'est une demande de longue date des syndicats de police : l'interdiction de diffuser des éléments d'identification des policiers "dans le but de leur nuire". Comme la France, où la loi sur la sécurité globale veut restreindre le droit de filmer les policiers, la Suisse se penche sur la question à “l’époque du tout à l’image”. proposition de loi sur la "sécurité globale", Policiers tués à Magnanville : un an déjà, document faisant état de l’avancement des travaux, VIDÉO - Mort de Cédric Chouviat : les questions posées par les vidéos de son interpellation, interpellations aux Ulis et Aubervilliers pendant le premier confinement, Loi "sécurité globale" : "L'article 24 est devenu indéfendable", juge le directeur du Monde, Proposition de loi sécurité globale : ce que prévoit l'article 22 sur les drones, Violences policières : "Maintenant, il faut avancer", estime un ancien policier. Avertissement Entre la loi et le terrain, il y a évidemment une marge – humaine. Les pouvoirs des polices municipales Le contrôle de la sécurité privée Notre objectif avec la proposition de loi #SécuritéGlobale: protéger ceux qui nous protègent ! Il a même engagé la procédure accélérée, afin de faire adopter un projet de loi à l'issue d'une seule lecture par les chambres du Parlement. Certes, comme tout citoyen, ils sont protégés par l'article 226-1 du code pénal sur la vie privée. Cette loi vise à "protéger ceux qui nous protègent" en encadrant la diffusion de l'image des policiers et gendarmes, estime le ministre de l'Intérieur, qui résume le texte d'une formule : "Filmer oui, traquer les policiers non". Le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 26 octobre 2020. Alors que 20.000 personnes manifestaient hier contre les violences policières et pour rendre justice à Adama Traoré, une proposition de loi d'Eric Ciotti veut interdire de filmer les policiers. Autre exemple, sur l'affaire Cédric Chouviat, ce livreur de 42 ans mort à la suite d'un contrôle routier en janvier dernier à Paris, "je pourrais être poursuivi, tout comme la famille Chouviat, parce que cette vidéo montre des policiers", s'indigne Arié Alimi. Un soutien de poids à un texte controversé : mercredi, invité de la matinale d'Europe 1, Gérald Darmanin a défendu la "loi relative à la sécurité globale", proposition de loi des députés de la majorité Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot. Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires. "Les députés allaient légitimement discuter d'un texte de loi présenté par quelques uns de leurs collègues. Alice Thourot rejette cette critique et renvoie au Code pénal qui définit, entre autres "atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne", la "menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un délit contre les personnes". Proposition de loi "sécurité globale" : sera-t-il bientôt interdit de filmer les policiers ? Il y avait pression sur les représentants de la nation pour ne pas discuter librement.". Mais pour une partie de l'opposition, des avocats et associations, c'est "une entrave à la liberté d'informer", notamment sur les violences policières. En février 2014, la députée Gisèle Mandaila a été débarquée d'un avion par la force pour avoir voulu filmer l'opération d'expulsion d'un étranger. "Les citoyens qui le souhaitent pourront toujours filmer les interventions de police et s'ils voient des choses qui sont contraires évidemment à la déontologie, de les adresser au procureur de la République", affirme encore l'ancien élu Les Républicains. A ces articles et documents s'ajoute une circulaire du ministère de l'intérieur en date du 23 décembre 2008 ci dessous. Le ministre de l'Intérieur, de son côté, soutient le texte. Pour autant, les détracteurs de la proposition de loi dénoncent son esprit qui "n'a rien à envier aux meilleures dystopies", avance le Syndicat de la magistrature qui y voit une façon de "faire encore reculer le contrôle démocratique sur ce qui se joue, les forces de l'ordre devenant finalement les seules à échapper aux honneurs des caméras". Une loi de 2016 a autorisé les policiers et les gendarmes à filmer leurs interventions par des « caméra mobiles ». L’article 24 de la proposition de loi française "sécurité globale" prévoit de punir la diffusion "dans un but malveillant" d’images de policiers ou de gendarmes en opération. "Et on peut condamner parce qu’un policier aura été chercher aux unités médico-judiciaires un certificat disant qu’il a tant de jours d'incapacité temporaire de travail (ITT), en raison du tweet, du post, de la vidéo qui lui aurait entraîné une atteinte psychique." Même son de cloche du côté de l'avocat Arié Alimi, il s'agit selon lui de "voir la population sans être vus". "Ce texte de loi va gêner un certain nombre de personnes qui n'aiment pas la police", affirme le ministre de l'Intérieur, qui insiste sur la nécessité de "protéger les policiers et les gendarmes, très largement attaqués ces derniers temps" et "en même temps de garantir la liberté d'informer". Cet arrêté signé par Mme Alliot-Marie en tant que Ministre de l'Intérieur, est consutable sur le site Legifrance.fr. Proposition de loi "sécurité globale" : sera-t-il bientôt interdit de filmer les policiers ? es à la loi, l’article 24 de la proposition « relative à la sécurité globale ». Un groupe de policiers à Paris, place de la … Soutenue par les syndicats policiers, la mesure fait bondir représentants des journalistes et défenseurs des libertés publiques qui dénoncent "une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression". Bientôt, le fait de filmer et de diffuser des images des forces de l’ordre pourra valoir une sanction pénale. "De toute façon, on pourrait aussi mettre un smiley à la place de la tête de la police", ironise Anne-Sophie Simpère, chargée de plaidoyer Libertés à Amnesty France, "mais dans tout les cas ça va être compliqué techniquement, notamment pour les diffusions en direct." Sauf pour Eric Ciotti, député LR, qui veut interdire au quidam moyen de filmer la police dans l'exercice de ses fonctions, surtout lorsqu'elle tape dur. Rédigé par le député La République en marche Jean-Michel Fauvergue, ancien patron du Raid et commissaire de police à la retraite, et l'avocate Alice Thourot, cet article provoque l'indignation de plusieurs membres de l'opposition, comme le Premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, ainsi que des journalistes, avocats, associations et syndicats, dont le Syndicat de la magistrature. En effet, l'article vise _"_l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police". Selon le ministre, permettre au grand public de prendre connaissance des violences reprochées à Alexandre Benalla place de la Contrescarpe ou aux policiers vis-à-vis de certains "gilets jaunes" serait toujours "évidemment" possible. Il est autorisé de filmer la Police dans le cadre de ses fonctions, sauf dans certains cas bien particuliers. La disposition la plus polémique de cette proposition de loi est l'article 24. Pas de quoi rassurer l'avocat et membre de la Ligue des droits de l'homme, Arié Alimi, estimant que "les déclarations d’intentions parlementaires ne correspondent pas à la pratique judiciaire et policière". Loi sur la sécurité globale : "Filmer oui, traquer les policiers non", défend Darmanin 08h23, le 18 novembre 2020 , modifié à 09h10, le 18 novembre 2020 A De plus, dans le document faisant état de l’avancement des travaux des rapporteurs en date du 2 novembre, s'il est indiqué qu'"il reste loisible de diffuser des opérations filmées ou captées", c'est bien à la _"_condition de ne pas permettre l’identification des fonctionnaires de façon à empêcher toute agression". Du droit de filmer les policiers en intervention : l’article 24 de la loi (...) Du droit de filmer les policiers en intervention : l’article 24 de la loi "sécurité globale" toujours en débat ... Lire l’article du Monde en date du 10 novembre 2020. Quant aux policiers eux-mêmes, rien n'empêche de les filmer. "Mardi, il y a eu des violences inacceptables devant l'Assemblée nationale", a dénoncé Gérald Darmanin, citant "des gens qui ont attaqué des magasins, des policiers qui ont reçu des pavés sur la tête". En réponse, Thierry Clair du syndicat Unsa-Police se défend de toute volonté "d'opacité" de l'action des services de police. "Il n’est pas question d’empêcher les journalistes de travailler ou les citoyens de filmer des manifestations", complète la députée Alice Thourot qui insiste sur la notion d'"intentionnalité" dans le texte : "l'intention malveillante doit être caractérisée si on veut pouvoir sanctionner l’auteur. 11 réactions Défenseurs des droits humains, journalistes et cinéastes dénoncent une atteinte sans précédent à la liberté d’informer. Au total, 1.300 amendements ont été déposés pour cette loi, critiquée par notamment par La France insoumise de Jean-Luc Mélenchon, qui reproche à Gérald Darmanin d'être "l'exécutant des syndicats de police" : "Monsieur Mélenchon est excessif et file un mauvais coton, comme l'aurait dit ma grand-mère", a répondu le ministre, pointant "les propos extrêmement durs" de LFI "contre les policiers". Il prévoit de pénaliser d'un an de prison et de 45.000 euros d'amende la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" d'un policier ou d'un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter "atteinte à son intégrité physique ou psychique". Pire, selon l'association La Quadrature du net, "cette disposition sera à coup sûr instrumentalisée par la police pour exiger que les réseaux sociaux censurent toute image d’abus policiers, d’autant que le droit français rend ces plateformes responsables des images 'manifestement illicites' qu’elles ne censureraient pas après signalement". Il cite notamment l'affaire Geneviève Legay, cette militante d'Attac de 73 ans grièvement blessée à Nice, lors d'un rassemblement des "gilets jaunes" : "c'est parce que nous avons diffusé l’image du policier sur Twitter qu’on a pu avoir d’autres informations et faire éclater la vérité", raconte-t-il. Cette promesse sera tenue, puisque la loi prévoira l'interdiction de la diffusion de ces images.". Vous disposez déjà d'un compte sur europe1.fr avec l'email. Le texte de compromis trouvé en commission mixte paritaire (CMP) le 29 mars avait été adopté par le Sénat le 7 avril, puis définitivement par l'Assemblée nationale le 15 avril 2021. Une imprécision dans la notion d’intentionnalité que dénonce également Anne-Sophie Simpère d'Amnesty France : "On peut considérer qu'un policier pris en flagrant délit d'usage illégitime de la force, ça peut l'atteindre psychologiquement. "Tout le monde veut filmer la police": Manifestations en France contre la proposition de loi "sécurité globale" Par Reuters le 21.11.2020 à 11h42 Lecture 5 min. Réponse de Nicolas Sarkozy : Filmer un policier dans l'exercice de ses fonctions n'est donc pas une atteinte à l'article 226 – 1 du Code Pénal. Mardi soir, les députés ont commencé à débattre de cette loi vers 21 heures, alors que de sérieuses échauffourées ont éclaté entre plusieurs centaines de personnes et les forces de l'ordre à la fin d'un rassemblement près du Palais Bourbon en dépit du confinement. Ça ne changera rien pour les journalistes et les citoyens dans leur manière de diffuser des images, mais ça vise à sanctionner l’appel à la violence ou à des représailles, contre le fonctionnaire ou sa famille, qui viendrait accompagner cette diffusion.". "Nous avons de nombreux collègues qui se retrouvent affichés sur les réseaux sociaux avec des menaces, des faits publiés sur leur vie privée, parfois leur adresse, leur téléphone", poursuit-il. On se souvient des nombreuses autres vidéos comme celle du jet de pavé par un CRS, condamné depuis à trois mois de prison avec sursis, du "croche-pattes" par un policier qui a écopé d'une amende de 1 500 euros, de l'intervention dans le Burger King des Champs-Élysées pour laquelle quatre CRS ont été mis en examen, ou plus récemment des interpellations aux Ulis et Aubervilliers pendant le premier confinement. par Léa Guedj publié le 5 novembre 2020 à 6h06 Partager On va demander une évaluation des intentions, ça ouvre la porte à des interprétations arbitraires.". Loi explicite qui a pourtant a été rappelée via circulaires et mémos à toutes les unités de Police et à au moins deux reprises en dix ans : la première fois en 2008 dans une circulaire du ministère de l’intérieur (ci-dessous), la deuxième le 25 avril 2017 dans un mémo interne « AMARIS » (ci-dessous). Police : Une loi interdisant de filmer le visage des policiers actuellement débattue Une proposition de loi visant à interdire la diffusion le visage des policiers sur les réseaux sociaux fait actuellement débat… Depuis le 4 novembre, les députés débattent d’une nouvelle proposition de loi. Les journalistes rappellent en effet que … L'idée de "flouter" les visages des agents n'est cependant pas inscrite dans le texte, comme le rappelle sur son compte Twitter le groupe LREM à l'Assemblée nationale. La proposition de loi du député Éric Ciotti (Les Républicains) “visant à rendre non identifiables les forces de l'ordre lors de la diffusion d'images dans l'espace médiatique” pourrait rendre très difficile la couverture d'un grand nombre d’événements publics par des journalistes, ceux-ci impliquant très fréquemment la présence de forces de police. Pour se faire, il a déposé une proposition de loi, pile le lendemain de la mort de George Floyd, cet homme noir tué par un policier aux États-Unis. D'autres rassemblements réunissant au total plusieurs milliers de manifestants ont eu lieu à Lyon, Grenoble, Toulouse, Bordeaux, Marseille ou encore Rennes. Brochure Filmer la police : un droit ! Par "un simple floutage des visages ou un rognage de l’image". Recevez du lundi au vendredi à 12h une sélection toute fraîche à lire ou à écouter. Cet alinéa précise que des "images et éléments d’identification" d'un policier ou gendarme, peuvent être communiqués "aux autorités administratives et judiciaires compétentes, dans le cadre des procédures qu’elles diligentent". "Il ne s’agit pas de cacher une action de police filmée par un média, mais de ne pas avoir de gros plan sur le visage, si ce n'est éventuellement flouté", précise Thierry Clair. Filmer nos forces de l'ordre sera toujours autorisé demain. Il donne l'exemple du RIO, ce matricule propre à chaque agent, que les gendarmes et les policiers doivent porter de manière visible, qui ne serait pas un élément intégré dans ces "éléments d'identification" visés par la proposition de loi. - Le "droit à l'image de la police" est un cas particuliers du "Droits à l'image" (voir l'article précédent à ce sujet). Il sanctionne d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende la diffusion d’images relatives aux pratiques policières. Comment ? Par ailleurs, _"_les critères retenus pour apprécier l’intention malveillante sont très larges", juge l'avocat. Les images complètent éventuellement une plainte", adhère Thierry Clair. "Si quelqu’un fait une vidéo démontrant des manquements d’un policier, cette personne peut apporter cet élément devant le défenseur des droits, le Procureur ou même les services de police. Si on filme son visage en lui-même, on ne filme plus le fonctionnaire de police et son action, mais la personne". Le syndicat en veut pour preuve l'article 21 qui prévoit que "les images captées et enregistrées au moyen de caméras individuelles peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service concerné". "L’article 24 prévoit expressément qu’on est hors du champs d’une procédure judiciaire ou disciplinaire diligentée contre l’agent, en son deuxième alinéa", souligne-t-elle. Pas de risque pourtant, selon la députée Alice Thourot, de créer un obstacle au jugement de ces affaires. Thierry Clair a quant à lui une idée plus précise de la "différence" entre "filmer une manifestation et filmer le visage d’un policier en gros plan. PolitiqueInternationalSociétéÉconomieJusticeEnvironnementSportSciences, CinémaThéâtreLivresHistoireIdéesSéries TVBande dessinéeJeux Vidéo, RockMusiques urbainesMusiques du mondeChanson françaiseSoulÉlectroLes playlistsActualités musicalesConcerts, Bien-êtreSexualitéParentalitéÉducationAmourRecettes de cuisine, Connectez-vous pour retrouver vos favoris sur tous vos écrans et profiter d'une expérience personnalisée. Aux yeux d'Alice Thourot, députée LREM et co-auteure de la proposition de loi, cette demande est totalement justifiée, puisque "les forces de l'ordre travaillent à visage découvert", alors "en contrepartie, nous devons les protéger quand ils sont jetés en pâture". C'est ce que craint Arié Alimi, affirmant que dans plusieurs affaires, ces diffusions ont été déterminantes pour révéler des "mensonges d''État". En effet la police, du fait de son statut de service publique, peut-être assimilée à une personne publique. Mais sans envisager les mêmes réponses répressives, explique Le Temps. Certaines vidéos ou images déjà diffusées pourraient-elles entrer dans le cadre de cette proposition de loi ? La proposition de loi sur la "sécurité globale" est examinée par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, avant d’être discutée du 17 au 20 novembre dans l’hémicycle. Interrogé à ce sujet lundi sur RMC et BFMTV, Gérald Darmanin assume : "J’avais fait une promesse, qui était celle de ne plus pouvoir diffuser les images des policiers et des gendarmes sur les réseaux sociaux. En cliquant sur « je m’abonne », j’accepte que les données recueillies par Radio France soient destinées à l’envoi par courrier électronique de contenus et d'informations relatifs aux programmes. Proposition de loi sécurité globale : ce que prévoit ... Violences policières : "Maintenant, il faut avancer", ... Pour afficher ce contenu Twitter, vous devez accepter les cookies. Filmer des policiers en activité est légal mais limité par l'Arrêté du 28 juin 2008 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police. L’article 24 de la proposition de loi française "sécurité globale" prévoit de punir la diffusion "dans un but malveillant" d’images de policiers ou de gendarmes en opération. "Aucun policier" ne pourra empêcher "un citoyen de filmer" une opération de police, a assuré Gérald Darmanin "Si [un policier] le fait, c'est un manquement à la déontologie et aux lois … >> Retrouvez l'interview politique en replay et en podcast ici. L’article 24 du texte prévoit de punir d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende la "diffusion" d’images permettant d'identifier tout policier ou gendarme dans le cadre d’une opération, lorsque cette diffusion vise à "porter atteinte à son intégrité physique ou psychique". Pour ne pas risquer de se mettre dans une situation qui pourrait être interprétée comme étant constitutive d’une infraction (outrage, rébellion, etc. Ce texte va selon lui _"faire peser sur tout journaliste, citoyen ou défenseur des droits, un risque judiciaire qui va influencer son comportement, car dans la chronologie judiciaire, l’intentionnalité ne s’apprécie que devant le tribunal"_. Néanmoins, lorsqu'il est venu clôturer le 9e Congrès du syndicat Unsa Police, en septembre dernier, Gérald Darmanin a affirmé : "Je retiens l'idée d'obliger les télés et les réseaux sociaux à ne pas diffuser les images des visages des policiers, mais de les flouter". Pour associer votre compte PassMedia avec votre compte Europe 1 en toute sécurité, validez votre email : la "loi relative à la sécurité globale", proposition de loi des députés de la majorité Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, un an de prison et de 45.000 euros d'amende la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" d'un policier. "On est demandeurs de cette protection fonctionnelle, surtout _depuis l'attentat de Magnanville en 2016_", explique Thierry Clair, secrétaire général adjoint de l'Unsa-Police.
Juliette Katz Couple,
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