Guide de l'information permanente, I. ⢠Articles les plus populaires du site les plateformes ayant réussi à s’enregistrer, Parlons Bitcoin : Le bitcoin, outil numérique de souveraineté, vecteur de Liberté, Taproot franchit le seuil déclencheur des 90 %, Effondrement du cours : moins 20% en deux heures, Becrypto : Retour du « social meetup » de Liège. Ce décret n’est pas une surprise puisqu’il fait suite à l’ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020, obligeant les plateformes d’échange de cryptomonnaies à être enregistrées auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en tant que PSAN… Guide de l'information périodique, I. Crypto.com n’aurait pas réalisé les démarches pour obtenir l’enregistrement PSAN. Buying cryptocurrencies was a little different than buying stocks. The counter becomes the sixth structure after Crypto Code, StackinSat or Bitpanda to obtain registration as a Digital Asset Service Provider (PSAN). Dispositions spécifiques aux fonds d'épargne salariale, II. Qui profite de cette situation ? Personnes morales gérant certains Autres FIA, III. Le bureau de change Bitcoin Lyon permet l’achat et la vente de bitcoins au guichet (15 Place Jules Ferry) ou en ligne. ⢠L'UNICEF France Listes noires et mises en garde publiées par l’AMF, Accéder à nos missions : réguler, superviser, informer et protéger, Accéder aux dernières publications et actualités de l'AMF, Accéder aux communiqués de presse de l'AMF, Retrouver le règlement général de l'AMF en vigueur, Accéder aux dernières décisions de sanctions et aux dernières transactions homologuées, Accéder à l'agenda des séances de la Commission des sanctions. Wealth Square is a cryptocurrency investment company registered in France under the number 888 724 630. Dispositions spécifiques aux OPCVM, II. Changpeng Zhao aka CZ told the Paris Blockchain Week Summit (PBWS) that Binance has filed a case with the AMF to comply with regulations in France. ⢠Wikipédia 1 - Prestataires de services d'investissement, III. Bruno Le Maire–the French Minister of Finance, in a press release on Dec 9, is ordering all cryptocurrency providers to enforce strict Know Your Customer (KYC) and Anti-Money Laundering (AML) rules to combat terrorist financing.. France’s Ministry of Finance wants Providers to Ban Anonymous Crypto Accounts. 5.5. 1.3.2. Tout prestataire proposant un de ces deux services sans être enregistré est susceptible de figurer sur les listes noires de l’AMF. Et son premier trophée pourrait bien être la célèbre et controversée Crypto.com. It is the first company registered for the crypto / crypto exchange activity. + Are there any relevant regulatory restrictions or initiatives concerning tokens and virtual assets other than cryptocurrencies (e.g. Liste des PSAN enregistrés auprès de l'AMF. ⢠CryptoFR (communauté) Le développement du marché des crypto-monnaies amène les entreprises à développer des services autour de ces actifs numériques pour satisfaire les besoins des investisseurs et consommateurs. En 2019, l’obtention de ce statut était obligatoire pour les entreprises qui proposent des services de conservation d’actifs numériques , ainsi que pour celles qui proposent la négociation de crypto-actifs contre des monnaies fiat . Investir en crypto-actifs : quel professionnel choisir . Wealth Square has a PSAN (Prestataire en Actifs Numériques) registration under review with the French regulators Autorité des marchés financiers (AMF). 1.2. Il n’est en aucun cas une incitation à investir dans ces placements qui restent par nature très risqués. ⢠Coinhouse Crypto-custodian and Crypto-to-fiat Dealer Registration. Les grands gagnants sont donc aujourd’hui les leaders internationaux du secteur – Kraken, Binance, Coinbase – qui, n’ayant pas de bureaux en France et ne ciblant pas spécifiquement le public français, continuent à étendre leur part de marché dans l’hexagone. 1.3.4. L’Autorité des Marchés Financiers à mis à jour la liste des Prestataires de Service sur Actifs Numériques enregistrés auprès de ses services : un total de sept sociétés à cette heure. Cession et acquisition d'actifs significatifs, I. Cet enregistrement ne constitue pas une incitation à investir dans ces placements qui restent par nature très risqués. People who made a little extra effort up front made hundreds of thousands – even millions – of dollars. PSANs which offer crypto-custody and/or crypto-to-fiat dealing will have to carry out a fast-track registration with the AMF. Connectez-vous à votre compte : Un mot de passe vous sera envoyé par email. ⢠lightning-network.fr The AMF has the sole authority to supervise the approved service providers as well as the ICOs that have received Visa. Taxation of cryptocurrency differs according to whether the holder is an occasional investor or is a miner or professional trader. Le visa indique que l'AMF a vérifié que le document d'information de cette offre est complet et compréhensible pour les investisseurs. Registration with the AMF. Since the end of October, SheeldMarket has been registered with the AMF as a Service Provider on Digital Assets (PSAN) for the custody of digital assets and the purchase / sale of digital assets. The Comptoir des Cybermonnaies de Bordeaux has obtained the PSAN registration. Attention : pour le service de conservation de vos clés privées par un PSAN et sa capacité de les utiliser pour votre compte, et le service d’achat/vente de crypto-actifs contre des monnaies ayant un cours légal, votre interlocuteur a en revanche l’obligation d’être enregistré auprès de l’AMF. 7 - Gouvernement d'entreprise et assemblées générales, II. ⢠Choisir son application "portefeuille" 3 - Document d’enregistrement universel, I. Les PSAN, certes, mais de façon marginale et provisoire car, dans l’état actuel des choses, il leur sera peut-être bientôt impossible de conquérir de nouveaux marchés en dehors de la zone SEPA (effet indésirable de l’ordonnance du 9 décembre). 1.5.2. ⢠Human Rights Foundation Famous investor and billionaire Tim Draper seems to be enjoying the news on Twitter. 4.2. 2.6. Table des matières des recommandations et arrêtés des comptes de l’année en cours, I. ⢠La quadrature du net, ⢠Le Cercle du Coin (association) ⢠L'ADAN (association) Non-professional investors are taxed a 30% flat tax on the value added of their cryptocurrency when they sell them. His company was the first to receive a Digital Service Asset Provider (PSAN) licence from the Autorité des Marchés Financiers (AMF) in March 2020. The Autorité des Marchés Financier (AMF) regularly warns against fraudulent sites offering to buy Bitcoin and other crypto currencies. Comment obtenir l’agrément PSAN auprès de l’AMF ? La société Leonod, qui gère à la fois bitlaw.io (services aux entreprises) et le bureau de change Bitcoin Lyon, est, depuis la semaine dernière, enregistrée en tant que Prestataires sur Actifs Numériques auprès de l’AMF. 6.1. Pour vous proposer d’investir dans un bien tangible comme le vin, les cheptels ou les forêts, avec une perspective de rendement, l’offre de votre interlocuteur doit être enregistrée auprès de l’AMF. Brief on cybersecurity. Franchissement de seuils, déclaration d'intention et changement d'intention, I. To prevent such activities, all companies that sell crypto reportedly will be required to obtain digital asset service provider (PSAN) approval from the Autorité des marchés financiers (AMF), France’s stock market regulator, by the end of the year. Indicateurs alternatifs de performance, I. 4.3. Pour en savoir plus, lire ce dossier très complet de Clément Wardzala publié hier sur Cryptoast. By 6 month after the prospective DASP sends its complete application to the AMF, silence is deemed to signal acceptance. Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo. Une offre au public de jetons (« Initial Coin Offering » ou ICO) est une opération de levée de fonds par laquelle une société ayant un besoin de financement émet des jetons, aussi appelés « tokens », auxquels les investisseurs souscrivent principalement avec des crypto-monnaies. But man, was it worth it. Changpeng Zhao aka CZ told the Paris Blockchain Week Summit (PBWS) that Binance has filed a case with the AMF to comply with regulations in France. × Regarding the Digital Assets Services Providers (DASP) (or PSAN in French: ‘Prestataires de services sur actifs numériques’), two activities should be subject to the mandatory registration with the AMF: Providing digital assets custody services to third parties; Buy/sell digital assets in exchange for legal tender. For this reason, the ministry is urging providers to ban anonymous cryptocurrency … 6.4. ⢠Ethereum.fr. Une ordonnance publiée le 9 décembre ajoute de nouvelles contraintes aux plateformes « crypto » traitant lâeuro et étend les règles existantes aux plateformes crypto/crypto. And what is the attitude of mainstream financial institutions to cryptocurrency trading in your jurisdiction? Le tout avec des services de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en train d’ouvrir une saison de chasse aux exchanges non enregistrés. A qui peut-on s'adresser pour son épargne ? Prospectus de parts sociales et certificats, I. PSAN registration To date, 4 French companies have obtained Bitcoin Formula registration namely Coinhouse, LGO Exchange, StackinSat and SheeldMarket . The regulations “reassure potential customers,” says Nicolas Louvet, head of Coinhouse, a company that holds, buys and sells euro-denominated crypto-currency. Agrément / Programme d'activité / Passeport, III. ⢠Bitcoin par son inventeur Miners are taxed on the value of the cryptocurrency when they receive it. L’investissement dans les crypto-actifs peut faire intervenir de nombreux acteurs proposant des services variés : achat/vente, plateforme de négociation, gestion de portefeuille… Tous les PSAN peuvent obtenir un agrément optionnel auprès de l’AMF, qui vous indique que l’AMF a effectué un certain nombre de vérifications sur votre interlocuteur. DOC-2013-12 Nécessité d'offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA " garantis ", et les titres de créance structurés émis par des véhicules d'émission dédiés et commercialisés auprès du gra... DOC-2010-05 La commercialisation des instruments financiers complexes, DOC-2014-02 Information des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés, DOC-2014-04 Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM, des FIA et autres fonds d'investissement en France, DOC-2014-03 Procédure de commercialisation de parts ou actions de FIA, DOC-2007-07 Déclaration à l'AMF par les entreprises de marché et prestataires gestionnaires d'un système multilatéral de négociation des ordres et transactions sur instruments financiers, DOC-2020-02 Précisions relatives a la notion de plate-forme de négociation, applicables notamment aux titres financiers inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé, DOC-2017-12 Limites de position pour les instruments dérivés sur matières premières négociés sur Euronext, DOC-2019-11 Orientations concernant la notification des règlements internalisés au titre de l'article 9 du règlement CSDR, DOC-2019-10 Position DOC-2019-10 relative aux orientations concernant l'application des points 6 et 7 de la section C de l'annexe 1 de la directive MIFID II, DOC-2019-08 Orientations de l'ESMA sur les mesures anti-procyclicite en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du Règlement EMIR, DOC-2019-07 Orientations de l'ESMA sur la gestion des conflits d'intérêts des contreparties centrales, DOC-2018-10 Orientations concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d'un participant d'un DCT, DOC-2018-09 Orientations concernant l'accès des DCT aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation, DOC-2009-07 Dossier de demande d'autorisation préalable adressée à l'AMF pour l'adhésion au dépositaire central ou la participation au système de règlement livraison, DOC-2006-03 Négociations de titres financiers sur un marché, assimilées à des cessions hors marché, dans le cadre de la détermination de la date de transfert de propriété, DOC-2019-05 Procédure de reconnaissance des marchés étrangers, DOC-2013-14 Champ d'application du règlement sur les agences de notation de crédit, DOC-2017-02 Personnes visées par les sondages de marché, DOC-2018-13 Procédures permettant le signalement à l'AMF des violations de la réglementation par les lanceurs d'alerte, Livre I - L'Autorité des marchés financiers, Livre II - Emetteurs et information financière, Livre VI - Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché, Livre VII - Emetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques, Placements atypiques : des investissements à considérer avec prudence, Listes noires des acteurs non autorisés à proposer des produits financiers, Liste des offres au public de jetons (ICO) ayant obtenu le visa de l’AMF, Liste des offres de jetons ayant fait l’objet d’un retrait de visa ou diffusant des informations trompeuses concernant la délivrance du visa. More generally, beware of sites with offers that are too good to be true: if they promise to double your salary with Bitcoin… Document d’information synthétique (DIS), I. If they follow this approach, they will be under the watch of the AMF. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a ajouté la plateforme Crypto.com (CRO) à sa liste noire qui répertorie les acteurs ayant fait l’objet d’une mise en garde. However, AMF has to review any application by an issuer before promoting an ICO. ENTER #BinanceFARMer Contest - $1,000 in iFARM Rewards!Claim #AMPL$FORTH Tokens, Tweet Screenshot, Win One of 3x $150 in FORTH Rewards! Paris, October 20th, 2020 - SheeldMarket, an electronic prime broker for crypto-currency, has just been registered as a Digital Asset Service Provider with the French SEC (AMF) both as a custodian and broker-dealer. 2.1. ⢠Paymium ⢠Obtenir gratuitement des bitcoins * PSAN registration. Si les intermédiaires financiers doivent posséder un agrément de l’Autorité des marchés financiers pour pouvoir exercer leur activité, certains services spécifiques ou types d’investissements sont également soumis à l’obtention d’autorisations complémentaires. The Austrian cryptocurrency exchange has obtained PSAN registration. article 721-2 (section 2, chapter 1, title II) of the AMF’s general regulations; AMF instruction DOC 2019-23 (same as above). Investing involves risk. After becoming one of the first countries to authorize the registration and transfer of unlisted securities using blockchain technology, France has adopted an innovative legal framework on law on Business Growth and Transformation, the so-called PACTE Law, governing initial coin offerings (ICOs), digital assets (actifs numériques) and digital assets services providers (DASPs or PSAN … 2 - Dispositions spécifiques à certains produits, V - Infrastructures de marché et autres acteurs de marché, V. 1 - Marchés réglementés et systèmes multilatéraux de négociation, V. 2 - Dépositaires centraux, chambres de compensation, systèmes de règlement et de livraison, Retrouvez les listes blanches de l'Autorité des marchés financiers, Prestataires de services d'investissement (PSI), Exercer des services sur actifs numériques, Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN, Devenir conseiller en investissements participatifs (CIP), Déposer de l'information financière et extra financière, Investisseurs professionnels (Mes déclarations), Conseillers en investissements financiers (CIF), Prestataires de services de communication de données, Forex, options binaires : un marché à fuir, Comprendre et voter en assemblée générale, Comprendre et participer à une opération financière. ACPR AMF Crypto-assets DASP Following an Ordinance dated December 9, 2020, completed by two decrees to be published by the end of 2020, the following adjustments to the “PSAN” (digital asset service providers) regime are implemented, some of … Check out the AMF’s blacklist before you buy. C’est-à-dire toutes les plateformes sauf une dizaine actuellement acceptées dans son programme PSAN. Prestataires de services sur actifs numériques, III. Ces jetons peuvent leur permettre d’accéder, dans le futur, à des produits ou services de cette société. Arrêtés des comptes des années précédentes, I. ⢠Wikileaks Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs professionnels, II. ⢠Histoire de Bitcoin Dispositions communes aux OPCVM et aux FIA, II. For crypto-custodians and crypto-fiat service providers, the AMF will check that the prospective DASP complies with all requirements, first AMLD5. Depuis le 18 décembre 2020, toutes les sociétés pratiquant en France « lâachat-vente dâactifs numériques contre une monnaie ayant un cours légal ou contre dâautres actifs numériques » doivent être enregistrées auprès de lâAMF en tant que Prestataire de Service sur Actifs Numériques (PSAN). ⢠Notre nÅud Lightning 1.5.1. The Monaco Visa card and mobi le app allow users to buy, exchange, and spend fiat and cryptocurrencies, such as bitcoin and ether, at perfect interbank exchange rates.. Le 18 mars 2020, la plateforme d'échanges de crypto-actifs Coinhouse est devenu la première à obtenir un agrément de prestataire de services sur actifs numériques (ci-après, PSAN). La pierre angulaire de ce cadre est le statut de PSAN, délivré par l’Autorité des Marchés Financier (AMF). Règles générales et dispositions communes, I. ⢠Les sites à éviter ⢠Internet Archive ⢠La Voie du Bitcoin ⢠Statistiques du site, Ils acceptent les dons en bitcoins : Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs non professionnels, II. They could take another option to get a license through PSAN approval. Que faut-il savoir avant de participer à une Initial Coin Offering ? Is cryptocurrency trading common in your jurisdiction? Cet agrément, comme le visa des ICO, est délivré par l'Autorité des marchés financiers (ci-après, AMF).. S'ils n'ont, au final, pas grand chose à voir, l'agrément PSAN et le visa AMF … 1.1. ⢠Générer des bitcoins : le minage Un durcissement de la régulation sur les crypto-actifs en France . [A venir⏱️] Le 20/05 à 8h30, Marie Seiller partagera les constats de l’AMF sur les dépôts 2020 des rapports financi… https://t.co/jxosHQTkfX, BDIF - Base des décisions et informations financières, GECO - Base des produits d'épargne et sociétés de gestion, Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF. Bienvenue ! Teneurs de compte conservateurs, III. Whether for registration or accreditation, the Cyber Security Requirements Repository (DOC-2019-24) is a requirement. Created in 2018 by François Miquel and Baptiste Lac, the Comptoir des Cybermonnaies de Bordeaux allows you to buy and sell bitcoin and other cryptocurrencies on site, but also remotely on its website. 4 - Prospectus et document d'information en cas d'offre au public, I. Dispositions spécifiques aux FIA, II. 2.1. DOC-2010-24 Mise en oeuvre de l'article 313-17-1 du règlement général relatif à l'envoi à l'Autorité des marchés financiers, par les teneurs de compte conservateurs, du rapport de leur commissaire aux comptes sur la protection des avoirs en titres financiers de... DOC-2005-09 Attestation de gestion de portefeuille dans le cadre d'un mandat, DOC-2005-10 Mandat d'administration de titres financiers nominatifs, DOC-2000-01 Nomenclature des comptes de titres financiers et leurs règles de fonctionnement, DOC-2016-01 Procédure d'agrément des entreprises d'investissement dépositaires d'OPCVM - Procédure d'examen du cahier des charges des autres dépositaires d'OPCVM et de FIA, DOC-2007-12 Production d'analyses indépendantes lors des opérations financières de taille significative et destinées au public d'épargnants individuels, DOC-2013-21 Modalités d'enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA, DOC-2019-09 Intégration des orientations de l'ESMA relatives aux indices de référence d'importance non significative au titre du règlement concernant les indices de référence, DOC-2019-24 Prestataires de services sur actifs numériques - Référentiel d'exigences en matière de cybersécurité (version 1.0), DOC-2019-23 Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques, DOC-2020-07 Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques, DOC-2019-18 Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à TRACFIN, DOC-2019-17 Lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée, DOC-2019-16 Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs, DOC-2019-15 Lignes directrices sur l'approche par les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, DOC-2019-14 Orientations sur les facteurs de risque, DOC-2014-12 Informations à fournir aux investisseurs par l'émetteur et le conseiller en investissements participatifs ou le prestataire de services d'investissement dans le cadre d'une offre de financement participatif, DOC-2014-10 Placement non garanti et financement participatif, DOC-2014-11 Processus d'examen par l'AMF de la demande d'immatriculation des conseillers en investissements participatifs et transmission des informations annuelles par ces derniers, DOC-2018-02 Commercialisation des offres de financement participatif, calcul des taux de défaillance et gestion extinctive des plateformes, DOC-2020-04 Exigences applicables aux associations professionnelles des conseillers en investissements financiers, DOC-2013-07 Exigences en matière de compétence professionnelle des conseillers en investissements financiers et d'information de l'AMF relative à leur activité, DOC-2006-23 Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers, DOC-2018-04 Exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la Directive MIFID II, DOC-2018-03 Placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises, DOC-2018-01 L'évaluation des connaissances et des compétences, DOC-2017-08 Position-Recommandation complétant la Position 2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client, DOC-2016-11 Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des conseillers en investissements financiers, DOC-2016-10 La vérification des connaissances minimales des conseillers en investissements financiers, DOC-2013-02 Recueil des informations relatives à la connaissance du client, DOC-2017-06 Procédure d'enregistrement et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF par les intermédiaires en biens divers. ⢠Acheter et vendre des bitcoins The Austrian cryptocurrency exchange has obtained PSAN registration. La loi PACTE a mis en place un visa facultatif que les sociétés peuvent demander à l’AMF. 1.3.5. 1.3. Un contrôle des actifs numériques en France prévisible . To date, 4 French companies have obtained PSAN registration namely Coinhouse, LGO Exchange, StackinSat and SheeldMarket . ⢠Zebitex Monaco Technology GmbH with a vision of Cryptocurrency in Every Wallet(tm) is the pioneering payments and cryptocurrency platform. The Comptoir des Cybermonnaies de Bordeaux has obtained the PSAN registration. AMF registration does not imply a certain level of skill or training. Si les plateformes ayant réussi à s’enregistrer en tant que PSAN avant le 18 décembre 2020 (bon timing) profitent aujourd’hui pleinement du « bull market », un grand nombre d’acteurs français ayant déposé des dossiers auprès de l’AMF sont restés à quai, soit parce qu’ils ne sont plus autorisés à prendre de nouveaux clients, soit parce qu’ils ont dû cesser totalement leur activité. Introduced by the PACTE Act of 23 May 2019, the PSAN status establishes common governance and compliance rules for digital asset service providers, in particular regarding the purchase and sale of digital assets against legal tender (such as the euro). L’investissement dans les crypto-actifs peut faire intervenir de nombreux acteurs proposant des services variés : achat/vente, plateforme de négociation, gestion de portefeuille… Tous les PSAN peuvent obtenir un agrément optionnel auprès de l’AMF, qui vous indique que l’AMF a effectué un certain nombre de vérifications sur votre interlocuteur. Registration with the AMF is now mandatory for these transactions. Derniers ajouts : BITPANDA GMBH et SATOSHI DEV SAS / COMPTOIR DES CYBERMONNAIES Source : amf-france.org N° d’enregistrement AMF Nom du PSAN Date de … PSAN/ordonnance du 9 décembre : Quelles conséquences sur l’écosystème français des cryptomonnaies ? 1.4. Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation, III. Article 26 bis of the Pacte Law creates the status of digital asset service provider (Prestataire de services sur actifs numériques - “PSAN”). 1.1. 1.3.3. 2.4. Conseillers en investissements financiers, Parcours de l’investissement de long terme, Les marchés d'actions et les principaux indices en France, Acheter et vendre un titre coté en bourse, Communiqués de la Commission des sanctions, Publications de l'Observatoire de l'épargne, Tableau de bord des investisseurs particuliers, Rapports annuels et documents institutionnels, DOC-2016-05 Guide de l'information périodique des sociétés cotées, DOC-2007-03 Modalités de dépôt de l'information réglementée par voie électronique, DOC-2016-13 Responsabilité sociale, sociétale et environnementale, DOC-2015-12 Indicateurs alternatifs de performance, DOC-2018-06 Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2021, DOC-2020-09 Arrêté des comptes 2020 et travaux de revue des états financiers, DOC-2019-13 Arrêté des comptes 2019 et travaux de revue des états financiers, DOC-2018-12 Rapport financier annuel - Etats financiers 2018 et travaux de revue des états financiers 2016-2017, DOC-2010-25 Relations entre les commissaires aux comptes et l'AMF, DOC-2016-08 Guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée, DOC-2016-06 Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article 19 du règlement européen sur les abus de marché, DOC-2016-07 Modalités de notification dans le cadre d'un différé de publication d'une information privilégiée, DOC-2021-02 Guide d'élaboration des documents d'enregistrement universels, DOC-2019-21 Modalités de dépôt et de publication des prospectus, DOC-2020-06 Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers, DOC-2019-22 Informations à fournir dans le cadre d'une offre au public de parts sociales de société coopérative constituée sous forme de société anonyme, DOC-2019-19 Prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives, DOC-2019-20 Prospectus établi pour l'offre au public de certificats mutualistes des sociétés d'assurance mutuelles agréées (SAM), des caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles agréées (CRAMA) et des sociétés de groupe assurance mutuelles (SGAM), DOC-2018-07 Informations à founir aux investisseurs dans le cadre d'une offre ouverte au public d'un montant inférieur à 8 millions d'euros, DOC-2019-06 Procédure d'instruction et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF en vue de l'obtention d'un visa sur une offre au public de jetons, DOC-2020-05 Accès des analystes financiers, désignés au sein des établissements membres du syndicat, aux informations en amont de la publication du prospectus, DOC-2017-04 Guide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation, DOC-2017-03 Modalités de déclaration des opérations réalisées dans le cadre des interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et des mesures de stabilisation, DOC-2010-03 Questions-réponses de l'AMF sur le transfert vers Alternext d'une société cotée sur Euronext, DOC-2015-05 Les cessions et les acquisitions d'actifs significatifs, DOC-2006-07 Offres publiques d'acquisition, DOC-2009-22 Questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique, DOC-2009-08 Contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition, DOC-2006-15 Expertise indépendante dans le cadre d'opérations financières, DOC-2004-02 Publicité des engagements de conservation d'actions conclus dans le cadre de la Loi Dutreil, DOC-2008-02 Déclarations de franchissement(s) de seuil(s) de participation, DOC-2010-02 Transparence et procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital, DOC-2012-05 Les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées, DOC-2011-04 Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions, DOC-2015-09 Communication des sociétés destinée à faire la promotion de leur titre auprès d'investisseurs individuels, DOC-2015-10 Communication des sociétés sur les frais liés à la détention de titres au nominatif pur, DOC-2012-02 Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF, DOC-2013-20 Rapport de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des valeurs moyennes et petites, DOC-2013-15 Rapport 2013 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants, DOC-2011-17 Rapport annuel 2011 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants, DOC-2010-15 Rapport complémentaire de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne - Valeurs moyennes et petites se référant au Code de gouvernement d'entreprise de Middlenext de décembre 2009, DOC-2010-16 Cadre de référence des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne, DOC-2011-24 Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs, DOC-2021-01 Commissions de surperformance dans les OPCVM et certains types de FIA, DOC-2020-08 Exigences sur les simulations de crise de liquidité dans les OPCVM et les FIA, DOC-2018-05 Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires, DOC-2020-03 Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières, DOC-2011-05 Guide des documents réglementaires des OPC, DOC-2008-14 Swaps de performance sur OPC et structurations sur gestion active, DOC-2011-10 Enregistrement au niveau de l'OPC de la perte ou du gain résultant du défaut de règlement après l'émission d'un ordre de souscription, DOC-2004-07 Les pratiques de market timing et de late trading, DOC-2011-15 Modalités de calcul du risque global des OPCVM et des FIA agréés, DOC-2007-19 Critères extra financiers de sélection des actifs et application aux OPC se déclarant conformes à la loi islamique, DOC-2012-15 Critères applicables aux placements collectifs de partage, DOC-2017-05 Modalités de mise en place des mécanismes de plafonnement des rachats ou "gates", DOC-2011-19 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France, DOC-2013-06 Les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM, DOC-2014-09 Modalités de mise en oeuvre des obligations en matière de comptes rendus à l'égard de l'AMF dans le cadre de la directive AIFM, DOC-2013-16 Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, DOC-2011-20 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale, DOC-2019-04 Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement, DOC-2011-22 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement, DOC-2011-23 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier, DOC-2012-11 Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement, DOC-2012-06 Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé, DOC-2005-14 Questions-réponses relatives aux fonds professionnels spécialisés, DOC-2006-18 Délai de calcul des valeurs liquidatives des fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale, DOC-2011-21 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale, DOC-2012-10 Guide relatif aux fonds d'épargne salariale, DOC-2011-02 Questions - réponses de l'AMF sur les organismes de titrisation ("OT"), DOC-2017-01 Questions-réponses – Interdiction des communications à caractère promotionnel relatives à la fourniture de services d'investissement portant sur certains contrats financiers, DOC-2011-08 Questions - réponses relatives aux opérations sur le FOREX, DOC-1993-01 L'information financière des SOFICA, DOC-2008-03 Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport, DOC-2016-02 Organisation des sociétés de gestion de portefeuille pour la gestion de FIA qui octroient des prêts, DOC-2008-23 Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement, DOC-2014-01 Programme d'activité des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF, DOC-2012-08 Placement et commercialisation d'instruments financiers, DOC-2012-19 Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés, DOC-2018-08 Orientations conjointes de l'ABE et de l'AEMF relatives à l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés, DOC-2013-22 Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM, DOC-2009-24 Questions-réponses relatives aux changements d'actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille, DOC-2017-10 Evaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier, DOC-2008-15 La multigestion alternative en France, DOC-2021-03 Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF finance durable, DOC-2010-09 Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché, DOC-2007-24 Questions - réponses relatives aux règles d'organisation des prestataires de services d'investissement, DOC-2009-29 Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché, DOC-2007-01 Cartes professionnelles des personnes physiques autres que celles de RCCI ou de RCSI et des collaborateurs d'une entreprise de marché, d'un gestionnaire de système multilatéral de négociation ou d'une chambre de compensation, DOC-2014-06 Guide relatif à l'organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille, DOC-2012-01 Organisation de l'activité de gestion de placements collectifs et du service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques, DOC-2006-09 Examen pour l'attribution des cartes professionnelles de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) et de responsable de la conformité pour les services d'investissement (RCSI), DOC-2012-17 Exigences relatives à la fonction de conformité, DOC-2013-24 Politiques et pratiques de rémunération des prestataires de services d'investissement, DOC-2011-09 Rédaction des questions/réponses des examens destinés à vérifier les connaissances minimales des acteurs de marché, DOC-2008-06 Organisation des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de valorisation des instruments financiers, DOC-2013-10 Incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers, DOC-2007-25 Questions - réponses relatives aux règles de bonne conduite applicables aux prestataires de services d'investissement, DOC-2014-07 Guide relatif à la meilleure exécution, DOC-2019-12 Obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, DOC-2019-03 Exigences d'adéquation de la Directive MIFID II, DOC-2019-02 Orientations de l'ESMA relatives aux pratiques de vente croisée visés aux articles 4 paragraphe 1 point 42 et 24 paragraphe 11 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE, DOC-2018-14 Définitions des titres de créance complexes vises à l'article 25.4 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 concernant les marches financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE, DOC-2008-04 L'application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires, DOC-2007-02 Services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres, DOC-2017-07 Simulations de performances futures, DOC-2016-14 Bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, DOC-2005-19 L'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion, DOC-2013-11 Politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, DOC-2013-09 Exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire dans le cadre du Règlement (UE) n° 236/2012.
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