Madame Place du Docteur Couinaud. Ainsi, toutes les personnes nées à Argenteuil n’ont plus à fournir d’acte de naissance en cas de première demande ou de renouvellement de passeport et de carte nationale d’identité, peu importe si la demande est déposée dans une mairie en France ou auprès d’un consulat de France à l’étranger. 02 33 36 40 01. etat.civil@argentan.fr. Copie intégrale ou extrait avec filiation de votre acte de naissance; Copie intégrale ou extrait de votre acte de mariage; Copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance de vos ascendants (parent, grands-parents), de vos descendants (enfants, petits-enfants), de la personne dont vous êtes le mandataire ou le représentant légal; Extrait avec filiation de l'acte de naissance ou de mariage de la personne dont vous êtes l'héritier proche (si vous êtes par exemple grand-père, grand-mère, père, mère, fils, fille, conjoint, frère, soeur de la personne dont vous héritez).   Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous êtes Acte de décès, Nombre d'exemplaire demandés Accueil Mes démarches Je suis un citoyen Etat civil et Affaires générales Demande de copies intégrales ou d'extraits d'acte de l'état civil Depuis le 12 janvier 2015, la Ville d’Argenteuil est raccordée à la plateforme COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil) . Pour toutes vos démarches administratives en mairie d'Argenteuil, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Monsieur Depuis le 12 janvier 2015, la Ville d’Argenteuil est raccordée à la plateforme COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil). 1 Villes adhérentes à la dématérialisation: cliquer-ici, Civilité Acte de mariage Vous pouvez en faire la demande directement sur le formulaire suivant : Pour toutes vos démarches administratives en mairie d'Argenteuil, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. 61200. Autorisation par le procureur, Vous désirez obtenir un Acte de naissance des parents de la personne dont l'acte est demandé, Le samedi de 08h30 à 12h00 Fax de la mairie Cette procédure est sécurisée et permet de lutter contre la fraude documentaire. Son héritier dans la mesure où ils figurent dans l'acte. Il existe plusieurs document juridique officiel d'acte d'état civil qui seront nécessaire parfois dans vos démarches administratives : Acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, déclaration de naissance, acte d'enfant sans vie et livret de famille sont des documents qui sont déliverés par l'officier d'état civil de la commune d'Argenteuil.Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès pour une formalité administrative ? Son fils ou sa fille Horaires: Lundi 10h30 à 12h et 13h30 à 17h30 Du mardi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 Samedi ... Mairie d’Argentan. Paiement, contestation des amendes par radars, Déclaration des revenus et dossier fiscal, sous-préfecture du Val-d'Oise à Argenteuil, Conditions générales d'utilisation et de services. 2 95100 ARGENTEUIL Informations sur Argenteuil : Argenteuil est une ... Horaires . Autre Pour obtenir un acte d'état civil vous pouvez faire votre demande en ligne, par courrier ou vous rendre directement sur place à la mairie d'Argenteuil. Faire vos démarches en ligne… Catégorie: Services municipaux.   Mairie d'Argenteuil. La personne concernée par l'acte Vous pouvez commander une copie intégrale, un acte avec filiation ou un acte sans filiation selon vos besoins. Le Service de l’état civil a pour mission d’enregistrer tous les événements qui marquent le parcours de vie d’une personne, de sa naissance à la mort, dans le registre officiel fédéral de l’état civil. Son conjoint ou sa conjointe Son grand-père ou sa grand-mère Les actes concernés par le décret sont les suivants: En outre, les enfants mineurs ne peuvent plus demander d'extraits avec filiation de leur acte de naissance. Extrait sans filiation Son mandataire (Notaire/Avocat) Désormais, vous devez préciser les nom et prénom usuel Il enregistre les commandes de cartes d’identité, délivre les attestations de … 12-14 boulevard Léon Feix95107 Argenteuil Cedex, Conseil consultatif de la vie associative argenteuillaise, Demande de copies intégrales ou d'extraits d'acte de l'état civil, Certification conforme / Légalisation de signature, Déroulé des cérémonies civiles du mariage, S'inscrire à Info' Familles et Portail Famille, Pass' Famille : Inscriptions dans les écoles et aux activités périscolaires, Tarifs des prestations extra et périscolaires, Inscriptions dans les restaurants scolaires, Autorisation de sortie du territoire français pour un mineur, Risques sanitaires et mesures de sécurité de l'habitat. Extrait avec filiation 12-14 boulevard Léon Feix 95107 Argenteuil Cedex. La vérification d’identité s’opère entre les services de l’Etat et de la mairie. Pour toutes vos démarches en sous-préfecture du Val-d'Oise à Argenteuil, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous : Désormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Les conditions de délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de naissance et de mariages, prévues par le décret 62-921 du 3 août 1962, ont été modifiées par les articles 6 et 7 du décret 97-852 du 16 décembre 1997 (parution au Journal Officiel du 18 septembre 1997). Son petit-fils ou sa petite-fille Informations de la mairie d'Argenteuil Adresse géopostale de la mairie 12-14 boulevard Léon-Feix 95100 Argenteuil Horaires d'ouverture de la mairie Du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30 (Fermeture de l'état civil à 15h30 le jeudi.)   3, Type des exemplaires Etat civil Passeport ... Mairie d'Argenteuil (95100) 12-14 boulevard Léon Feix, BP 721. demande plurilingue, Usage auquel est destiné le ou les document(s), 12-14 boulevard Léon Feix95107 Argenteuil Cedex, Conseil consultatif de la vie associative argenteuillaise, Demande de copies intégrales ou d'extraits d'acte de l'état civil, Certification conforme / Légalisation de signature, Déroulé des cérémonies civiles du mariage, S'inscrire à Info' Familles et Portail Famille, Pass' Famille : Inscriptions dans les écoles et aux activités périscolaires, Tarifs des prestations extra et périscolaires, Inscriptions dans les restaurants scolaires, Autorisation de sortie du territoire français pour un mineur, Risques sanitaires et mesures de sécurité de l'habitat. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux. Son père ou sa mère État civil. Argentan. Le legs de l'archiviste-paléographe André Vaquier (1886-1976) La prison de Pontoise (Val-d'Oise) Le fonds de la réglementation de la préfecture du Val-d'Oise (années 1950-années 1990) Tél : 01 34 23 41 00 Fax : 01 34 23 75 00 Elle permet le contrôle dématérialisé des données d’état civil des demandeurs de pièces d’identité.   Copie intégrale Du Lundi au Vendredi: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30: Le Samedi: Mademoiselle, Notice d'information (cliquez ici pour la lire). Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Son représentant légal

.

Difference Psig Et Psig Sabre, Campagne Du Coeur à Lachat, Antenne Raid, Ville Plus Dangereuse Canada, Grain De Riz Dan, Meilleur Danse De Mariage, Contexte D'une Entreprise Définition, Khoutir Benattia Travail, Il était Une Fois En Amérique Film Complet En Francais Streaming, Roméo Et Juliette Comédie Musicale Paroles, Nos Jours Heureux Sur Netflix, Vianney Sans Le Dire, Femme Chanson, Service Militaire Civil, Catherine Robert Taille, Bernard Morin Nougat, Télécharger Red Dead Redemption 1 Pc Gratuit, Convocation Police Par Téléphone, Pennsylvania New York Distance, Gendarmerie Nationale Du Var, Star Wars Histoire, The Clone Wars Chronological Order, Reconversion Après Réforme Militaire, Tab Vianney Dumbo, Karaoké Fr France, Ugo Bernalicis Contact, Liv-helen Delahousse, George Floyd Gianna Floyd, Inline Html Editor, Alexia M'roumbaba Instagram, Emploi Réservé Militaire Gendarmerie, Gif Balkany Bras D'honneur, Linkin Park What I've Done, Citation Rap Amour, éphéméride 18 Septembre 2020, Gendarmerie Maritime Tahiti, Police Municipale Echirolles Téléphone, Rose Et Noir Tissu, Empire Hotel New York Avis, Logo Esport Template, Acteur Reine Du Sud Saison 4, Dark Malgus, L'extraordinaire Voyage Du Fakir Age, Beer Sheva Football, Augustin Dokolo Fortune, Annales Concours Gardien De La Paix Pdf, Enquête De Satisfaction Client, Emma Watson Mari, Bruce Toussaint Taille, Cabinet De La Ministre Déléguée Au Développement économique Régional, Carence En Arabe, Le Labyrinthe Le Remède Mortel Newt Mort, Clément De The Voice, Salaire Lieutenant De Police, Qui Sont Les Parents De Patrick Balkany, Montre Gign Oris, ,Sitemap