vae en france
Certification Le guide de la Validation des Acquis de l'Expérience, 4 rue des Casernes 01000 - BOURG EN BRESSE, BOURG EN BRESSE (01000), NICE (06000), VILLENEUVE LOUBET (06270), CANNES (06400), 2000 Route des Lucioles - Les Algorithmes Aristote A, BIOT (06410), MARSEILLE 01ER ARR (13001), Les Docks -Atrium 10,6 - 10, Place de la Joliette, MARSEILLE 02EME ARR (13002), MARSEILLE 08EME ARR (13008), MARSEILLE 15EME ARR (13015), Les Bureaux Du Littoral 16 Avenue de Saint-Antoine, AIX EN PROVENCE (13090) (13090), Regus 31 Parc du Golf CS 90519 350 av JRGG de la Lauziere, AIX EN PROVENCE (13100) (13100), CASSIS (13260), SALON DE PROVENCE (13300), ISTRES (13800), DIJON (21000), BESANCON (25000), MONTELIMAR (26200), CHARTRES (28000), NIMES (30000), BORDEAUX (33) (33000), LE BOUSCAT (33110), CENON (33150), MERIGNAC (33) (33700), MONTPELLIER (34000), 177 b avenue louis Lumière - ZAE espace lunel littoral, LUNEL (34400), BEZIERS (34500), RENNES (35000), ST MALO (35400), VITRE (35) (35500), TOURS (37000), Espace Fauriel – 35 rue Pierre et Dominique Ponchardier, ST ETIENNE (42000), NANTES (44000), Office Coffee 21 Avenue du Commandant l’Herminier, ST NAZAIRE (44) (44600), ST JEAN DE BRAYE (45800), REIMS (51100), LAVAL (53) (53000), NANCY (54000), MAXEVILLE (54320), LILLE (59000), MARCQ EN BAROEUL (59700), PERPIGNAN (66000), STRASBOURG (67000), SCHILTIGHEIM (67300), LYON 02EME ARR (69002), LYON 03EME ARR (69003), LYON 07EME ARR (69007), 35-37 rue Louis Guérin, Immeuble le Patio, VILLEURBANNE (69100), MACON (71000), CHALON SUR SAONE (71100), LE MANS (72000), CHAMBERY (73000), ANNECY (74000), ANNEMASSE (74100), PARIS 01ER ARR (75001), PARIS 06EME ARR (75006), PARIS 08EME ARR (75008), PARIS 09EME ARR (75009), PARIS 10EME ARR (75010), PARIS 12EME ARR (75012), PARIS 14EME ARR (75014), PARIS 17EME ARR (75017), PARIS 19EME ARR (75019), ROUEN (76000), Centre d’affaires HCENTER 11, rue Benjamin Franklin - Z.A BEL AIR, LA ROCHETTE (77) (77000), MONTEVRAIN (77144), MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180), VERNEUIL SUR SEINE (78480), AMIENS – CENTRE : 47 Place Alphonse Fiquet, AMIENS (80000), BOVES (80440), TOULON (83000), CDF COWORKING - 15, boulevard de Strasbourg, DRAGUIGNAN (83300), ST MAXIMIN LA STE BAUME (83470), FREJUS (83600), AVIGNON (84000), 120 rue Jean Dausset - BP 31231 - Site Agroparc, ORANGE (84100), AUXERRE (89000), SENS (89100), EVRY (91) (91000), MASSY (91) (91300), zone Orlytech BAT 516, 1 allée du commandant Mouchette, PARAY VIEILLE POSTE (91550), LA DEFENSE (92056), BOBIGNY (93000), Mercuriales, Tour du Levant, 40 rue Jean Jaurès, BAGNOLET (93170), ST DENIS (93) (93200), LE RAINCY (93340), VILLEPINTE (93) (93420), Immeuble les Diamants, Bat B, 41 rue Delizy, PANTIN (93500), ST MAUR DES FOSSES (94100), ALFORTVILLE (94140), RUNGIS (94150), IVRY SUR SEINE (94200), 6 rue des Chauffours (Immeuble CAP Cergy), CERGY (95000), 1, rue Michel Strogoff - Lycée Jules Vernes, Annuaire de la Il précise également le périmètre et le contenu des actions de préparation à la VAE. Le bilan de la loi du 17 janvier 2002, 4.2 Rapports de l’Education nationale et de l’Igas (2005), 4.3 Plan de développement de la VAE (2006), 4.5 Rapport au Parlement en application de l’article 146 de la loi de modernisation sociale (2007), 4.8 Les évolutions de la VAE - Les lois de 2014, 2016 et 2018, 5. Egalement selon cet article, la région "peut conduire des actions de sensibilisation et de promotion de la validation des acquis de l’expérience et contribuer au financement des projets collectifs mis en œuvre sur le territoire afin de favoriser l’accès à cette validation.". ou cliquez sur le bouton ci-dessous. Successivement, les lois n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social et 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie prendront en compte les mesures de simplification d’accès à la VAE posées par les partenaires sociaux dans les deux accords nationaux interprofessionnels. De son côté, le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (Copanef) a adopté le 2 février 2016, six recommandations visant à développer la VAE, formulées sur la base du rapport du Comité observatoires et certifications (COC). , des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), en fonction de critères de gradation des compétences déterminés au regard des emplois et des correspondances possibles avec les certifications des Etats appartenant à l’Union européenne. La composition du jury est propre à chaque certification Par ailleurs, les salariés, soutenus et accompagnés par l’entreprise, sont plus nombreux à accéder à la validation de leurs acquis que ceux qui entreprennent la démarche de manière individuelle. notre "Déclaration de respect de la vie privée". 0000001688 00000 n De nouveaux textes modifiant les conditions d’accès et de délivrance du titre d’ingénieur diplômé par l’Etat seront publiés successivement en 1975 et 2001. 1 LE VAE EN FRANCE ET SES ASPECTS TECHNIUES Mis à jour le 11/06/2018 FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CYCLOTOURISME 01 56 20 88 88 • info@ffvelo.fr • www.ffvelo.fr • www.veloenfrance.fr Les certificateurs ont amorcé un travail de transposition de leurs référentiels pour répondre aux exigences du RNCP La validation peut-être totale ou partielle, dans ce dernier cas, le jury se prononce "sur la nature des connaissances et aptitudes devant faire l’objet d’un contrôle complémentaire." A la fin de l’année 2004, 800 structures d’accueil, information, orientation labellisées sont opérationnelles dans 23 régions. précise les modalités de versement des disponibilités excédentaires des organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation pour 2019 et celles des commissions paritaires interprofessionnelles régionales pour 2020, afin que ces dernières puissent financer les projets de transition professionnelle initiés au cours de ces deux exercices. On dit qu’il est « apte à ». sur la carte, ENTHEOR VAE - Marseille 1er (Vieux Port)_, CONSEIL PROFILS VAE - Aix en Provence (13), ATOUT VAE - Lille (Porte de Valenciennes), AFOGEC Compétences VAE - Verneuil Sur Seine (78), Accompagnement Françoise LABAT - Toulon (83). Comment réagir en cas d’imprévu à l’étranger ? La compétence Découvrez les diplômes, les conditions et assistez à une réunion d'information. La circulaire DGEFP n° 2006-19 du 20 juin 2006 relative aux compétences de l’État et des Régions dans le domaine de la validation des acquis de l’expérience a défini leurs rôles respectifs aux différentes étapes de la démarche de VAE (information/conseil, accompagnement, validation) ainsi que dans le développement de la VAE au niveau régional. Le jury examine le dossier d’analyse de l’expérience élaboré par le candidat, peut lui demander ou lui accorder un entretien et, si la procédure est prévue pour l’obtention de la certification, observer une mise en situation professionnelle. Une compétence se traduit par une capacité à combiner un ensemble de savoirs, savoir-faire et savoir-être en vue de réaliser une tâche ou une activité. . Le cahier des charges précise notamment le repérage, l’information et l’accompagnement des publics, le périmètre des certifications professionnelles concernées par l’expérimentation et les modalités de son évaluation. L’accès au titre d’ingénieur diplômé par l’Etat est régi par l’article L642-9 du Code de l’éducation qui stipule que "Les techniciens autodidactes, les auditeurs libres des diverses écoles, les élèves par correspondance, justifiant de cinq ans de pratique industrielle comme techniciens, peuvent, après avoir subi avec succès un examen, obtenir un diplôme d’ingénieur.". Avec environ 30 000 diplômés par la VAE chaque année, le dispositif n’atteint pas l’objectif annuel de 60 000 diplômés fixé en 2006 dans le plan de relance de Gérard Larcher. En 1999, Nicole Péry, secrétaire d’État aux Droits des Femmes et à la Formation professionnelle, préconise, dans sa contribution "La formation professionnelle : diagnostics, défis et enjeux", "de prendre en compte les acquis de l’expérience dans les parcours professionnels" et de "faciliter l’accès [au système de diplômes professionnels et de titres] à tous ceux qui ont développé des acquis à travers l’expérience et qui ne peuvent suivre la totalité des cursus de formation qui conditionnent traditionnellement l’obtention d’un diplôme ou d’un titre". En mars 2017, le secrétariat d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification a présenté "61 mesures pour simplifier la vie des français". àA¨ÏÀ8«ä3‡ù(�bdÀêÙg•RØ&¬ 2õ€Z| Ê@δ``Êß ` Èhk endstream endobj 58 0 obj <>>>/Lang(fr-FR)/Metadata 55 0 R/OpenAction 59 0 R/Outlines 46 0 R/Pages 54 0 R/Type/Catalog/ViewerPreferences<>>> endobj 59 0 obj <> endobj 60 0 obj <>/ExtGState<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text]/Properties<>/Shading<>/XObject<>>>/Rotate 0/Tabs/W/Thumb 47 0 R/TrimBox[0.0 0.0 595.276 841.89]/Type/Page>> endobj 61 0 obj <> endobj 62 0 obj <> endobj 63 0 obj <> endobj 64 0 obj [/ICCBased 78 0 R] endobj 65 0 obj <>stream Aptitudes Ce formulaire est accompagné d’une notice explicative. 0000063979 00000 n Une situation qui évolue, comme le soulignait Vincent Merle en janvier 2012 (L’Inffo formation, n° 806, 16-29 février 2012), les universités et les entreprises tendant à changer de regard, les unes acceptant une quatrième voie de certification 0000011499 00000 n professionnelle) et le RNCP On dit qu’il est « apte à ». 0000063534 00000 n A noter : dans l’enseignement supérieur, l’entretien avec le jury est obligatoire. A noter : la loi apporte les mêmes modifications en ce qui concerne la VAE dans l’enseignement supérieur. 0000063296 00000 n Le réseau des dispositifs académiques de validation des acquis de l'expérience de l'Éducation nationale La VAE a introduit une nouvelle forme d’évaluation déconnectée du processus de formation : le jury doit se prononcer sur la globalité d’une expérience en regard d’un référentiel de certification Cette certification qui peut être un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle doit être inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Qualité dont fait preuve un individu, qui le rend potentiellement capable d’accomplir une tâche. Trois articles de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale modifient un certain nombre de points relatifs à la VAE : L’article 1 énonce que "l’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience mentionnée à l’article L. 6313-11 [du Code du travail] est également éligible au compte personnel de formation Le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience, pris notamment pour l’application des dispositions des articles 1er, 6 et 21 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale et de l’article 78 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnel, a été publié au Journal officiel du 6 juillet 2017. Les anciens titulaires de CDD (contrat à durée déterminée) ont droit au congé pour validation des acquis de l’expérience, l’ouverture de ce droit à la VAE étant subordonnée à des conditions minimales d’ancienneté qui seront déterminées par décret en Conseil d’Etat. Les conditions de durée d’expérience requises pour les personnes n’ayant pas atteint le niveau V sont assouplies : dorénavant, les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel, suivies de façon continue ou non, sont prises en compte dans le calcul. C’est un document qui décrit précisément les capacités, compétences et savoirs exigés pour l’obtention de la certification visée. Il est précisé que "La validation des acquis produit les mêmes effets que les autres modes de contrôle des connaissances et aptitudes Voir également "Validation des apprentissages formels et non-formels : dimension européenne" et "La certification", Retrouvez les rapports sur la formation professionnelle et son environnement sur le site www.ressources-de-la-formation.fr. Pour nombre d’entre elles la VAE s’est imposée comme un outil de gestion des ressources humaines permettant de raccourcir les parcours de formation, faciliter le reclassement de salariés ou encore de les adapter aux changements d’organisation. Décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l’expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l’expérience. La VAE est un droit ouvert à tous (salariés, non salariés, demandeurs d’emploi, bénévoles, agents publics, personnes ayant exercé des responsabilités syndicales). La prestation d’accompagnement débute généralement après la décision de recevabilité et s’achève lors du dépôt du dossier d’analyse de l’expérience auprès de l’organisme certificateur La validation des acquis de l’expérience (VAE) est un droit inscrit dans le Code du travail. A l’issue du processus, le jury prononce une validation totale de la certification, une validation partielle ou un refus de validation. 0000022612 00000 n Mesure phare de la loi du 5 mars 2014, le compte personnel de formation (CPF) est un outil de sécurisation des parcours professionnels. Le décret 2019-1303 a été modifié par le décret n° 2020-19 du 9 janvier 2020. Une branche professionnelle regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité et relevant d’un accord ou d’une convention collective. En 2005, un rapport de l’Education nationale et un rapport de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) démontrent que les certifications publiques sont méconnues et qu’il est difficile d’aller au bout d’une démarche de VAE. La recommandation relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel adoptée par le Conseil de l’Union européenne le 20 décembre 2012, publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 22 décembre, engage les Etats membres à "mettre en place, en 2018 au plus tard, en tenant compte des situations et des spécificités nationales, et dans les conditions qu’ils jugent appropriées, des modalités de validation des apprentissages non formels et informels...". Découvrez la VAE et obtenez toutes les informations pour faire une VAE. Cette mission, placée sous l’autorité conjointe des ministres de l’Education nationale et du Travail, "devra permettre d’élaborer des scénarios d’évolution de la VAE permettant d’ajuster ses objectifs et sa politique de développement, d’envisager des pistes d’amélioration de son ingénierie et d’améliorer la coordination entre les opérateurs intervenant tout au long d’un parcours de certification VAE". Quel diplôme souhaitez-vous obtenir par la VAE ? Validation des apprentissages formels et non-formels : dimension européenne, 6.1. La première mention de VAE est traditionnellement rattachée à l’article 8 de la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l’usage du titre d’ingénieur diplômé qui prévoyait que "Les techniciens autodidactes, les auditeurs libres des diverses écoles, les élèves par correspondance, justifiant de cinq ans de pratique industrielle comme techniciens, pourront, après avoir subi avec succès un examen, obtenir un diplôme d’ingénieur. Avant de se lancer dans une démarche VAE Certification Consultez les référentiels pour choisir votre diplôme. et compétences, et a laissé le soin aux Etats membres d’établir les correspondances entre leur système de certification précise en outre la composition et les modalités de fonctionnement des commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle. Ce décret désigne les Régions pour organiser et assurer la publication, sur le portail national dématérialisé dédié à la validation des acquis de l’expérience, d’une liste de coordonnées actualisée des centres de conseil VAE. Elle a toujours une finalité professionnelle. Le 16 décembre 2015, le Premier ministre Manuel Valls a confié aux services de l’Inspection générale de l’Education nationale (IGEN), de l’Inspection générale de l’administration de l’Education nationale et de la Recherche (IGAENR) et de l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas), la mission de dresser le bilan du dispositif et d’élaborer des pistes d’amélioration. Il s’agit du formulaire Cerfa 12818*02. Certification Validez votre expérience et décrochez un diplôme grâce à la VAE ! et adaptant leurs référentiels, les autres utilisant la VAE comme vecteur de promotion sociale ou, en période de crise, comme outil de sécurisation des parcours professionnels. Pour information : les dispositions de l’accord du 7 janvier 2009 ont été reprises dans l’Accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, de même que certaines dispositions de l’accord du 5 décembre 2003. VAE, Agriculture, Agroalimentaire, Soins Animaliers, Communication, Information et Sc. Le maillage territorial est composé d’une cellule régionale inter services (CRIS) et de points d’accueil du public sur le territoire : les centres de conseil sur la validation des acquis de l’expérience (PRC). Le site diplome-vae.fr est une marque d'ICI Formation. En 1985 et 1992, deux dispositifs de validation d’acquis professionnels sont mis en place mais ils ne concernent pas l’ensemble des diplômes et ne permettent pas l’obtention de la totalité d’un diplôme. La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale instaure la VAE, le congé VAE, la CNCP (Commission nationale de la certification Des universités (Avignon, Inetop,...) proposent également des formations professionnalisantes. DIPLÔME VAELe guide de la Validation des Acquis de l'Expérience. acquises hors de tout système de formation". Ce texte détermine les règles de calcul de la durée d’exercice des activités en milieu professionnel nécessaires pour l’examen de la demande de VAE. loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l’accès aux différents niveaux de l’enseignement supérieur, loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d’acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l’éducation nationale, loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d’orientation sur l’enseignement technologique, n° 93-489 du 26 mars 1993 relatif à la validation d’acquis professionnels pour la délivrance de diplômes technologiques et professionnels, n° 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d’acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l’enseignement supérieur, 27 mars 1993 relatif à la constitution du dossier dans le cadre de la validation des acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l’enseignement supérieur, 29 juillet 1993 relatif à la constitution du dossier dans le cadre de la validation des acquis professionnels, décret n° 99-127 du 22 février 1999 modifiant le décret n° 93-489 du 26 mars 1993 relatif à la validation d’acquis professionnels pour la délivrance de diplômes technologiques et professionnels, "La formation professionnelle : diagnostics, défis et enjeux", loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, Accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, Accord du 7 janvier 2009 relatif au développement de la formation, la professionnalisation et de la sécurisation des parcours), Accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, décret n° 2006-166 du 15 février 2006 relatif au comité de développement de la validation des acquis de l’expérience, charte des services de l’Etat pour l’accompagnement des candidats à une certification professionnelle par la voie de la VAE, arrêté du 29 novembre 2017 fixant le modèle de formulaire "demande de recevabilité à la validation des acquis de l’expérience", Validation des acquis de l’expérience : du droit individuel à l’atout collectif, Validation des acquis de l’expérience en actes, Recommandations pour le développement de la validation des acquis de l’expérience, Premiers éclairages sur la réforme de la formation professionnelle, rapport au Parlement en application de l’article 146 de la Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, L’Inffo formation, n° 806, 16-29 février 2012, loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014 portant diverses mesures relatives à la validation des acquis de l’expérience, rapport du Comité observatoires et certifications (COC), loi n° 2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 9 août 2016, décret n° 2017-774 du 4 mai 2017 relatif à la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique, décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience, loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnel, 61 mesures pour simplifier la vie des français, Evaluation de la politique de validation des acquis de l’expérience, décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l’expérience et comportant d’autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle, loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, circulaire DGEFP n° 2002-24 du 23 avril 2002, circulaire DGEFP n° 2006-19 du 20 juin 2006, circulaire DGEFP n° 2007-24 du 4 octobre 2007 relative à l’organisation territoriale des certificateurs pour la validation des acquis de l’expérience, Charte des services de l’Etat pour l’accompagnement des candidats à une certification professionnelle par la voie de la validation des acquis de l’expérience, loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie, loi n° 2018- 771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles, arrêté du 8 janvier 2019 qui fixe les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles, Introduction Webographie - La validation des acquis de l’expérience, 1.1 1934 – Titre d’ingénieur diplômé par l’Etat, 3. Mesure phare de la loi du 5 mars 2014, le compte personnel de formation (CPF) est un outil de sécurisation des parcours professionnels. H‰\ÔÍnâ0à}�ÂËvQâëë"!¤@‰Åühè. L’action consulaire : missions, chiffres-clés, portail de la validation d’acquis de l’expérience, organisme certificateur ou validateur concerné, Dispositif de formation professionnelle pour les Français à l’étranger. Avant de signer un contrat d'accompagnement quel qu'il soit, vous devez vous assurer que le rectorat d'académie vous a notifié par écrit que votre demande de VAE est recevable, c'est à dire acceptée. A la suite de la loi n° 2018- 771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et de la création de France compétences, l’établissement du Répertoire national des certifications professionnelles et du Répertoire spécifique a été transféré à cette nouvelle institution. , notamment le fait que les certifications inscrites au Répertoire doivent être accessibles par la VAE, sauf dans le cas de certaines professions réglementées. On dit qu’il est « apte à ». précise les modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience, notamment la durée qui est fixée à 1 607 h, et la nature des activités prises en compte, les obligations des organismes certificateurs et des organismes accompagnateurs, les délais et modalités de report d’un congé ainsi que les droits associés à la démarche de validation des acquis de l’expérience en matière de rémunération et de protection sociale.

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