Les missions de l'APE : 85 entreprises relèvent de son périmètre. Les grandes missions de la direction générale des finances publiques (DGFiP) concernant la fiscalité et la gestion publique sont les suivantes : établir les impôts, contrôler les déclarations fiscales, recenser le patrimoine foncier et conserver les actes relatifs aux immeubles, recouvrer les recettes publiques, contrôler et exécuter les dépenses publiques, produire l’information budgétaire et comptable, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier, gérer la clientèle des dépôts de fonds au Trésor et piloter la stratégie immobilière de l’État. À ce titre, Bercy a été la première administration d'État à obtenir le label diversité, en 2010. (Ouagadougou, le 19 octobre 2020). Il les aide à résoudre leurs différends lorsqu’ils rencontrent des difficultés contractuelles ou relationnelles. Il a pour mission de recevoir les réclamations individuelles des personnes physiques (contribuables, consommateurs, commerçants, chefs d'entreprise...) ou morales (sociétés, associations...) concernant le fonctionnement des services des ministères dans leurs relations avec les usagers et de favoriser la solution des litiges. La mission du FMI a rencontré la presse ce jour. Elle a également pour mission d’informer et de protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives ou illicites et de veiller à leur sécurité. Les actions en faveur de la diversité et de l'égalité professionnelle sont au cœur de la politique des ressources humaines des ministères économiques et financiers. Elle participe au contrôle des personnes aux frontières. Décret  n° 2019/093 du 13 février 2019 fixant les attributions du Ministre de l’Economie et des Finances ainsi que l’organisation générale de son Ministère. Direction Générale des Douanes . Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SG), Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), La direction générale des finances publiques (DGFiP), Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), La direction générale du Trésor (DGTrésor), Agence des participations de l'État (APE), Service du contrôle budgétaire et comptable ministériel (CBCM), Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGE), Service du contrôle général économique et financier (CGEFi), Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE), Médiateur des ministères économiques et financiers, Guillaume Cadiou, délégué interministériel aux restructurations d'entreprises, Décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement. Il s’agit des Directions Générales : de la Monnaie et des Relations Financières avec l'Extérieur; des Recettes de Service et de Portefeuille. Piloter l'urbanisation du système d'information financière de l'État ; Maintenir en condition opérationnelle le système d'information Chorus de gestion financière de l’État et de dépôt des factures électroniques de la sphère publique ; Maintenir en condition opérationnelle PLACE, la plateforme des achats de l’État ; Piloter de nouveaux projets interministériels ou ministériels et leur intégration dans le système d'information Chorus ; Accompagner le changement auprès des utilisateurs ; Exercer l’ensemble de ses missions pour le compte de l'Etat et plus généralement pour l’ensemble de la sphère publique. Il s'assure de la bonne gestion de l'argent public. [case bords ronds] Services à compétence nationale (SCN), Organigrammes des directions et services du ministère, Les directions du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, Rapports d'activité des directions du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, Les directions relevant du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance. Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance offre un large éventail de métiers. Ses 1 300 agents sont mobilisés aux niveaux national et régional à travers les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), pour favoriser la création, le développement, l’innovation et la compétitivité des entreprises de toutes tailles, en France et à l’international. L'INSEE assure la coordination du système statistique public français et participe à l’harmonisation statistique européenne et internationale. La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a pour mission de concevoir, piloter et évaluer les politiques publiques de solidarité, de développement social et de promotion de l'égalité, afin de favoriser la cohésion sociale et le soutien à l'autonomie des personnes. Actualités. Le décret du 14 janvier 2016 a institué le médiateur des entreprises, auquel sont confiées les missions autrefois dévolues à la médiation inter-entreprises et à la médiation des marchés publics. À ce titre, les CBCM sont principalement chargés d’assurer le contrôle budgétaire au sein du ou des ministères concernés, d’en être le comptable public, de transmettre aux autorités budgétaires et à l’ordonnateur principal un rapport annuel sur l’exécution budgétaire ainsi qu’une analyse de la situation financière du ou des ministères. ), Service des ressources humaines et financières, Service documentation, archives et bibliothèque, Direction - Division criminalité financière, Direction - Division TVA - Impôt sur les assurances, Service organisation et fonctionnement des bureaux, Direction - Division droits d'enregistrement, de succession, de timbre et d'hypothèques, Recette centrale TVA/Recette centrale - Recouvrement, Luxembourg Imposition 3 (Secteur financier), Luxembourg Imposition 4 (Secteur des grandes entreprises), Bureau Diekirch Imposition 2 (7) (Secteur immobilier), Esch/Alzette Imposition 2 (9) (Secteur automobile), Luxembourg Imposition 10 (assujettis étrangers), Luxembourg Imposition 11 (remboursement assujettis établis à l'étranger), Recette, Enregistrement, Successions, Hypothèques, Luxembourg Actes civils 2 (Guichet, Timbres fiscaux, Permis, Baux, Compromis, Mandats), Bureau des douanes et accises Luxembourg-Aéroport, Administration du cadastre et de la topographie, Département de l'information du territoire, Département des mutations cadastrales et de la copropriété bâtie, Service Mensuration région Centre / Sud-Est, Commission de Surveillance du Secteur Financier, Société Nationale de Crédit et d'Investissement. Organigrammes des directions et services du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance 3, rue de la Congrégation L-1352 Luxembourg. Par décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement, Agnès Pannier-Runacher a été nommée ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'industrie. auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, de la transition numérique et des communications électroniques. Le médiateur est au service de tous les usagers des ministères économiques et financiers. Elle propose des réformes et des économies structurelles pour maîtriser la dépense publique, participe à l’élaboration de la politique économique et financière et incite à l’amélioration de la gestion publique. Ministre; Organisation; Cabinet du Ministre; Secrétaire d'Etat; Structures Centrales; Informations. La douane malgache à l'écoute: pour toute demande d'information, doléances, dénonciations ou besoin d'assistance, contactez le numéro vert 360, Prévoyance et Retraite (Pension) des fonctionnaires, Guide pratique de l'Agence de Microréalisation, Structure des prix à la pompe des carburants, Présidence de la République de Madagascar, Autorité de Régulation des Marchés Publics, Organigramme du Ministère de l'Economie et des Finances. Elle propose aux ministres des réformes de la législation ou de la réglementation. Présidé par le ministre de l'Économie et des Finances, le conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGE) résulte de la fusion en 2009 du conseil général des mines et du conseil général des technologies de l'information. Le cabinet du Ministre est un organe de conception, de coordination, d'animation et de contrôle. Loi de Finances Toutes les lois de finances. Le Ministère de l’Économie et des Finances appuie à l'insertion des jeunes à l'emploi Assainissement de l’Administration publique : La suspension temporaire de solde des Agents en situation irrégulière effective. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance. Légende : Depuis, le ministère a continué de se mobiliser pour assurer l'égalité et la diversité de ses personnels et a obtenu en 2018 le label égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La consolidation des deux départements de l’Economie et des Finances a donné naissance au nouvel organigramme N°2019-093 du 13 février 2019 fixant les attributions du Ministre de l’Economie et des Finances, ainsi que l’organisation générale du Ministère. Placée auprès du ministre des finances et des comptes publics, elle se substitue au service des achats de l'État (SAE), service à compétence nationale. Monsieur Calixte NGANONGO, Ministre des Finances et du Budget, s’appuie dans l’exercice de ses fonctions sur un Cabinet composé d’un Directeur de Cabinet, de 10 conseillers techniques, de 7 directeurs rattachés et de 20 attachés. Direction « Services financiers, stabilité financière et cadre réglementaire de la Place financière », Direction « Affaires économiques et budgétaires », Direction « Affaires multilatérales, développement et compliance », Service Législation, Courrier et Documentation, Comité d'acquisition du Ministère des Finances, Administration des Contributions Directes, Division retenue d'impôt sur les rémunérations, Division inspection et organisation du service d imposition, Division inspection et organisation du service de recette, Division échange de renseignements et de retenue d impôt sur les intérêts, Bureau de la retenue d'impôt sur les intérêts, Bureaux d impositions retenue d'impôt sur les traitements et salaires, Bureaux d'impositions - personnes physiques, Bureau d'imposition Sociétés Esch-sur-Alzette, Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (A.E.D. En 2019, les deux ministères candidatent pour le renouvellement du label diversité pour une période de 4 ans, à compter de 2020. », incarner les intérêts patrimoniaux de l’État dans sa politique de gestion, favoriser la performance économique des entreprises, leur rentabilité et leur valorisation sur le long terme, promouvoir le rôle d’actionnaire avisé de l’État dans les instances de gouvernance des entreprises, gérer le portefeuille de participations à travers les opérations d’acquisition, de fusion ou de rapprochement actionnariaux, encourager l’exemplarité en matière de rémunération, d’égalité et de responsabilité sociale et environnementale. Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ? Ministère des Finances. Elle s’assure également de sa mise en œuvre, après concertation avec les ministères au sein de la conférence des achats. Division de la Communication et des Relations Publiques (+237) 222.22.95.73. Décret du 14 janvier 2016 portant sur la création du médiateur des entreprises, Guillaume Cadiou, délégué interministériel aux restructurations d'entreprises (DIRE), Décret du 14 octobre 2020 portant nomination du délégué interministériel aux restructurations d'entreprises - M. Cadiou (Guillaume). « Le Ministère de l’Economie et des Finances de la République togolaise est heureux d’annoncer la signature le 18 décembre 2019 d’un premier emprunt de… Tracfin est un service à compétence nationale (SCN) rattaché au Ministère des Finances et des Comptes publics. Tous les ans, de nombreux concours de tous niveaux sont organisés. Afin de remplir sa mission de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Tracfin dispose de pouvoirs strictement encadrés par la loi. Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos ! Elle participe à la mise en œuvre des mesures tendant à la protection de la sécurité et de la santé publiques. Copyright © 2020 Ministère des Finances et du Budget, Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects, Direction Générale des impôts et des domaines, Direction générale du contrôle budgétaire, blvd Dénis Sassou Nguesso & ave Cardinal Emile Biayenda, BP 2083, Brazzaville, Congo, Monnaie et relations financières avec l'extérieur, Agence de Régulation et de Transferts de Fonds, Agence nationale d'investigation financière, AGENCE CONGOLAISE DES SYSTÈMES D'INFORMATION. Tout en conservant l'intégralité du périmètre des missions relatives à la politique immobilière de l’État (PIE) et à la gestion et l'évaluation domaniales, la direction de l'immobilier de l’État est notamment chargée de la gouvernance de la PIE et du pilotage de l'instance unique qui s'est substituée aux différents comités nationaux relatifs à cette politique publique. Le CGEFi est au service de la performance publique et de la réforme de l'Etat. Il s’agit des … La consolidation des deux départements de l’Economie et des Finances a donné naissance au nouvel organigramme N°2019-093 du 13 février 2019 fixant les attributions du Ministre de l’Economie et des Finances, ainsi que l’organisation générale du Ministère. L' APE est un service à compétence nationale chargé de gérer les participations de l’État dans les entreprises et organismes contrôlés ou détenus, majoritairement ou non, directement ou indirectement, par l’État. Ministère de l’Économie, des Finances et du Développement Accueil (current) Ministère. ARMP . L'Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE) est un service à compétence nationale créé par décret du 11 février 2005, amendé par celui du 7 mai 2014 et dont la gouvernance est interministérielle.L'AIFE gère le système d’information Chorus et propose des solutions de dématérialisation au profit de l’ensemble des personnes publiques et des entreprises : L'AIFE est certifiée ISO 9001 depuis 2008 (dernier renouvellement en 2017). >> En savoir plus : Le ministère s'engage pour la diversité. 10 Directions Générales constituent les organes techniques qui assistent le Ministre dans l'exercice de ses attributions. Décret n°73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances. Liens Directions Générales. Par décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement, Cédric O a été nommé, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Actualités; Projets et Programmes; Ressources. La direction de la Sécurité sociale (DSS) assure la tutelle de l’ensemble des organismes de Sécurité sociale : caisses du régime général, caisses du régime de base des professions indépendantes autres qu’agricoles, ou caisses des régimes spéciaux. Outre les attributions qui en découlent, la direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique auprès des directions des ministères, des autres administrations de l'Etat et des établissements publics. organigramme détaillé directions régionales, Agence pour l'informatique financière de l'État, Centre interministériel de services informatiques relatif aux RH, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - SI, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - Service national d'enquêtes, Direction générale du Trésor - Agence France Trésor, Direction générale de l'administration et de la fonction publique, Direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, Direction générale des douanes et des droits indirects, Direction générale des douanes et des droits indirects - Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, Direction générale des douanes et des droits indirects - Service commun des laboratoires Douane et DGCCRF, Direction générale des entreprises (y compris SISSE), Direction générale des finances publiques, Direction générale des finances publiques - Service des Retraites de l'État, Direction interministérielle de la transformation publique, Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat, Secrétariat général des ministères économique et financier. Site internet de l'APIE : https://www.economie.gouv.fr/apie, Arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers - JORF du 27/12/2019, Décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers - JORF du 27/12/2019, Arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Décret n° 98-975 du 2 novembre 1998 modifié portant création d'une direction des affaires juridiques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. La direction des achats de l’État a été créée par le décret du 3 mars 2016. « Bercy vert » : dans le cadre du plan « Bercy Vert », le ministère agit pour être exemplaire en matière d’écoresponsabilité. Tracfin est chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer. Contact : afa[@]afa.gouv.fr  /  tel : 01.44.87.21.24, Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page de l’Agence française anticorruption  : www.economie.gouv.fr/afa (ou www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr), Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à l'organisation de l'Agence française anticorruption - JORF du 27/12/2019, Décret n° 2017-329 du 14 mars 2017 relatif à l'Agence française anticorruption [JORF n°0063 du 15 mars 2017]. Ministère des Finances. Sa mission prioritaire : doter les ministères sociaux, les services déconcentrés ainsi que les organismes gravitant dans leur orbite, d’une meilleure capacité d’observation, d’expertise et d’évaluation de leur action et de leur environnement. Structures Techniques. © Copyright 2019 Direction des Systèmes d'Information. Par décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement, Bruno Le Maire a été nommé ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance. L’institution du médiateur des ministères, par un décret du 26 avril 2002, vise à simplifier les relations avec les usagers, qu’il s’agisse de personnes physiques (contribuables, consommateurs, commerçants, chefs d’entreprise…) ou morales (sociétés, associations…). Organisation Tout savoir sur le ministère. Elle est également chargée de la mise en œuvre des contrôles de métrologie légale. Organigramme du ministère au 25 octobre 2020, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance chargé des Comptes Publics, Ministre déléguée auprès du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance chargée de l'Industrie, Ministre délégué auprès du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et de la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, chargé du Numérique et des Communications Électroniques, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Économie Sociale, Solidaire et Responsable, Secrétariat général des ministères économiques et financiers, Haut fonctionnaire de défense et de sécurité, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Direction générale des douanes et droits indirects, Direction générale des finances publiques, Service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies, Service du contrôle général économique et financier, Agence pour l'informatique financière de l'État, Délégué interministériel aux restructurations d'entreprises, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, Direction générale de la Cohésion sociale, Attributions du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, Rapports d'activité, bulletins officiels, documents opposables, DATA, Double labellisation diversité et égalité professionnelle, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des comptes publics, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'industrie, Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, chargé des petites et moyennes entreprises. L'AFA remplace le service central de prévention de la corruption (SCPC). Ces informations intéressent les pouvoirs publics, les administrations, les entreprises, les chercheurs, les médias, les enseignants, les étudiants et les particuliers. Il est chargé de régler, au nom du Ministre et par délégation, les questions politiques, administratives et techniques relevant du Ministère. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes veille à la régulation et au bon fonctionnement des marchés.

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